CONSEIL DE PARIS
Séances des 1er et 2 octobre 2007

Vœu déposé relatif aux travaux du mail Bréchet

Considérant le constat d'une suspension des travaux rue Bréchet, compte tenu d'une erreur commise par les services la Ville sur le nombre de places de stationnement supprimées ;

Considérant que cette opération s'inscrit dans le cadre du GPRU de la Porte Pouchet et qu'un tel retard sera dommageable pour l'opération d'aménagement dans son ensemble ;

Considérant les échanges de courriers entre M. le Maire de Paris et Mme le Maire du 17ème arrondissement ;

Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

Que le Maire de Paris organise une nouvelle réunion de concertation avec la population, avant le 30 octobre 2007 ;

Que les travaux d'aménagement commencent immédiatement après l'accord de la population sur ce nouveau projet.

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CONSEIL DE PARIS
Séances des 16 et 17 juillet 2007
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Intervention relative au Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF)

D'abord, si vous le permettez, un premier regret, je suis ravie de vous voir présider, Madame la Maire, mais comment ne pas regretter tout de même l'absence du Maire de Paris. C'est une habitude chez lui de ne pas assister à la totalité des débats. Un débat, qui pour tout le monde sur ces bancs, a été reconnu comme prioritaire. Une heure et demie de présence dans cet hémicycle, je pense que cela n'est pas convenable, tout simplement. Je le dis comme je le pense et je regrette encore une fois qu'il n'est pas jugé utile d'être là pour présider les débats.

Je le regrette d'autant plus que dans les propos que les uns et les autres ont tenus, nous avons vu en effet qu'il y avait des sujets où nous pouvions nous retrouver.

Avant d'aborder le fond, d'abord un point sur la dite concertation…
Car nous avons ici un vrai problème de déni de démocratie et le mot n'est pas trop fort. En effet, nous sommes le seul département francilien à ne pas avoir étudié le SDRIF en amont avant qu'il ne soit voté au Conseil régional.
Personne ne l'a évoqué sur ces bancs et je suis étonnée que personne ne s'en offusque. Comment se fait-il que seul l'Exécutif parisien ait envoyé sa motion à la Région sans discussion préalable en séance ? C'est tout simplement inadmissible et dénote votre conception pour le moins restrictive de la vie démocratique.

Alors aujourd'hui, nous sommes les uns et les autres en train de discuter, mais que ne l'avez-vous fait plus tôt ? Que ne l'avez-vous fait au Conseil régional , où même les élus régionaux de gauche ne se sont pas exprimés pour défendre la position de Paris dans le cadre du SDRIF ?

A aucun moment, la position de Paris n'a été défendue à la Région si ce n'est par les élus UMP dont je fais partie. Car non seulement vous n'avez pas défendu la position de Paris et les enjeux parisiens, mais en plus, nous n'avons pas eu, nous, les possibilités de nous exprimer en amont au niveau parisien.

Donc aujourd'hui nous avonsà émettre un avis consultatif, certes intéressant, et on voit bien, Dieu merci, que le Président de la République a un peu boosté tout ce petit monde, parce qu'il aurait été vraiment plus intéressant de vous en inquiéter en amont de façon à amender éventuellement le SDRIF pour prendre en considération les éléments que vous avez, les uns et les autres, évoqués.

Alors, après ces différents regrets, j'aimerais quand même revenir et rappeler quelques points. Parce que sur le schéma d'aménagement, et Françoise de PANAFIEU a bien redéfini tout à l'heure les enjeux, et si on peut regretter que cette concertation qui n'a pas eu lieu au sein du Conseil de Paris,on peut s'interroger sur la réalité et l'efficacité de la concertation. En effet lorsque nous'avons étudié le SDRIF au Conseil régional, nous avions quand même plus de 300 amendements ! Alors si cette concertation qui avait eu lieu avait été faite en bonne et due forme, je ne pense pas que nous aurions un tel nombre d'amendements au moment de la discussion finale.

Sur les principes… Et je reviendrai d'ailleurs, si vous le voulez bien, sur les amendements déposés par l'UMP puisque nous n'avons pu les présenter ici.

Concernant donc les principales remarques que nous pouvons faire sur ce SDRIF, bien évidemment les grandes priorités vont dans le bon sens.
Favoriser l'égalité salariale et territoriale, comment être contre ?
Anticiper le changement climatique, comment être contre ?
Maintenir le rayonnement international de la Région, comme être contre ?

Seul l'ordre aurait pu, en effet, être modifié. Je reviendrai d'ailleurs sur ce qui a été évoqué sur les bancs du Nouveau centre. En effet, certaines priorités auraient pu être inversées et cela aurait sûrement favorisé les conclusions qui ont été faites dans le SDRIF.

Malheureusement, ce schéma directeur d'aménagement reste empreint d'une certaine idéologie, comme l'a d'ailleurs fait remarquer M. BAUPIN, et cela lui enlève, de ce fait, toute sa pertinence !

En effet, en s'opposant sans nuance à certaines liaisons routières réclamées par les habitants, il excède ses pouvoirs en réduisant les espaces urbanisables alors que le schéma précédent de 1994 les limitait déjà.

Il prive la Région des capacités réelles de produire du logement et en voulant dépasser le seuil minimal de 20 % des logements sociaux imposés par la loi ;il tombe dans l'excès en se faisant le promoteur d'une société administrée.

Alors le parti pris d'aménagement de la densification, qui appelle à un regroupement des logements, des équipements et des services des zones déjà urbanisées, pose quand même quelques problèmes puisque des éléments du projet sont en contradiction avec ce parti pris d'aménagement. Il y a en effet un décalage entre le discours sur le recentrage et les objectifs chiffrés pour le centre et la périphérie.

Par ailleurs, les difficultés liées à la densification sont réelles car pour ceux qui ont étudié dans le détail le SDRIF, vous verriez qu'une partie des terrains mobilisables dans le projet garde une vocation économique, voire industrielle. Ce qui peut quand même poser un problème dans certains territoires et que de nombreux terrains sont, à l'heure actuelle, soumis à des contraintes et à des risques technologiques comme des inondations et la présence de sols pollués. Ce qui les rend, par ailleurs, impropres à la construction.

Sur les transports et l'activité économique, ma collègue Laurence Douvin y reviendra dans le détail, je ne vais donc pas m'y attarder.

Un mot quand même sur le logement.

L'objectif partagé avec l'Etat de 60 000 logements par an, compte tenu du retard accumulé des besoins à venir, nous paraît évidemment primordial. Mais comment ne pas s'étonner de la répartition des logements tels qu'ils sont, en effet, proposés dans le cadre du SDRIF ?

Pourquoi la commune de Paris, zone qui devrait, selon le parti pris d'aménagement, être plus que tout autre densifiée est le département qui doit construire le moins de nouveaux logements sur les 60 000 par an annoncés ?

Le SDRIF 2007 prévoit 4500 nouveaux logements à Paris, soit un niveau plus faible que celui observé de 1990 à 2005 et que celui fixé par le SDRIF en 1994.

La Seine et Marne, quant à elle, a un objectif plus important que celui-ci fixé à ce moment là.

De plus, le projet de SDRIF prévoit d'ouvrir 23 000 nouveaux hectares à la construction et cela ne semble pas cohérent avec un effort accru en matière de construction de logements, même en construisant déjà en zones denses.

Alors je vous le disais, nous avons déposé beaucoup d'amendements au niveau de l'UMP lors de la discussion de ce SDRIF à la Région. J'aimerais en évoquer, si vous le permettez, quelques-uns.

Nous en avons déposé un, que j'ai défendu, sur la difficulté d'adapter les politiques parisiennes avec les objectifs du SDRIF comme le PLU adopté en juin 2006 qui a abaissé la densité moyenne de la Capitale.

Les nouvelles valeurs de densité du PLU de Paris sont donc en contradiction avec les principes du développement durable et les objectifs du projet de SDRIF qui préconisent l'organisation d'une ville dense.

De plus, je vous rappelle que la commission d'enquête du PLU de Paris a elle-même souligné les incohérences entre les deux documents et a donc largement partagé l'avis exprimé par l'Etat qui estime que la réduction de la densité, le développement des surfaces non constructibles, les limitations des hauteurs auront pour effet d'entretenir la hausse du marché de l'habitat privé avec ses conséquences sur les populations non éligibles aux parcs conventionnés.

Autre amendement de l'UMP : celui-ci avait trait au transport.

En effet, comment ne pas s'étonner qu'il n'y ait pas de hiérarchisation et de priorité des projets ? Sujet qui aurait dû vous alerter au moment de la discussion du Plan de déplacements de Paris.

Cet inventaire que nous avons dans le SDRIF sur les infrastructures à mettre en place, n'a aucune hiérarchisation, si ce n'est dans le temps. Ce qui pose quand même un problème. Mais nous avions d'ailleurs le même souci lorsque nous avons eu la discussion du PDP où de bonnes intentions étaient présentées, mais à aucun moment ni les financements, ni les priorités, et je ne voudrais citer que la ligne 13, n'étaient actés.

Alors nous avions également déposé un amendement sur l'activité économique et l'emploi.

En effet, le SDRIF envisage la création de 28 000 emplois par an sur l'ensemble de la Région et assigne à Paris une part de 1 % sur cet objectif d'accroissement de l'emploi.

Cela aboutirait à un taux d'emploi pour Paris en 2030 de 1,45 alors qu'il était de 1,61 en 1900. Comment ne pas être alerté ?

Ces hypothèses d'évolution sont bien en dessous des besoins et elles sont bien peu ambitieuses.

Sachant que le SDRIF doit tenir compte du fait que Paris a perdu plus de 200 000 emplois au cours des 20 dernières années, il conviendrait d'inscrire pour Paris un taux d'emploi en 2030 de 1,61 correspondant à la création d'environ 7 000 emplois pendant 25 ans.

Nous avons également souhaité que Paris soit reconnue comme tête de réseau et vitrine de la région Ile de France, ce qui malheureusement n'est pas assez reconnu et admis dans ce SDRIF et qui devrait nous interpeller ici pour la suite de l'avenir du territoire parisien et francilien, comme beaucoup tout à l'heure en ont rappelé les enjeux par rapport aux différentes prises de positions qui ont été tenues récemment…

Alors pour conclure, on relèvera qu'en organisant l'essentiel du développement de l'aménagement de l'Ile de France en dehors de Paris, le projet de SDRIF n'accorde pas à cette dernière une place correspondant à son rang de capitale française et mondiale. Paris y est traitée comme une ville moyenne parmi d'autres en Ile de France. Pas de projet d'avenir pour elle, sinon de se banaliser et de se fondre dans un ensemble polycentrique.

Vous n'avez malheureusement rien fait pour corriger le tir. Et cette délibération est celle du renoncement de Paris à rester tête de réseau de l'Ile de France et moteur de la centralité francilienne. Des musées, du tourisme, des fêtes, peut-être du commerce associé et l'endormissement d'une zone à vocation principalement résidentielle, telles sont les ambitions du SDRIF pour Paris, validées malheureusement apparemment par cette municipalité aujourd'hui.

Alors, en effet, oui, le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre du Développement durable, les différentes chambres consulaires, la Chambre de Commerce et d'Industrie, plusieurs Conseils généraux sont parfaitement fondés à formuler les plus expresses réserves sur un projet de schéma directeur aussi dépourvu d'ambition, en contestant ses choix économiques, ses orientations spatiales et ses options en matière d'infrastructure de transport.

Alors les perspectives données par le Président de la République et la demande du Premier ministre qui en découle de doter enfin l'Ile de France d'un projet ambitieux, qui lui fait aujourd'hui défaut, nous donne à Paris une nouvelle chance.

Saisissons-la ensemble, c'est une nouvelle responsabilité que nous avons tous dans l'intérêt des Parisiens et des Franciliens.

Je vous remercie.

Intervention relative au périmètre d'action de la SEMAEST

Monsieur le Maire

Nous arrivons, avec cette délibération aujourd'hui, à une étape supplémentaire de l'action de la SEMAEST que je voudrais saluer puisqu'en son temps lorsque, Madame Cohen-Solal, vous aviez présenté la première délibération, j'avais au nom de mon groupe, à l'époque, déposé un vœu, je pense que vous vous en souvenez, sur justement certaines rues du 17ème. Non pas sur le périmètre que vous avez arrêté aujourd'hui mais sur certaines rues plus spécifiques qui, en effet, souffrent d'une déshérence commerciale flagrante et qui avait une nécessité de revitalisation économique que nous avions, à l'époque soulignée.

Malheureusement, vous n'aviez pas cru bon, à ce moment là, de reprendre et de voter ce vœu mais je vois que depuis un chemin a été fait…Nous devons donc saluer ce que vous avez fait avec l'étude qui a été lancée, en effet, en 2004 et que nous avons aujourd'hui avec cette délibération la possibilité de nous pencher sur un quartier entier.

Mais là où je m'interroge, c'est que lorsque nous avions été amenés au niveau de la mairie du 17ème à vous proposer une réflexion sur certaines rues et que vous les aviez refusées, ces rues-là étaient vraiment en grande difficulté.

Aujourd'hui, le périmètre arrêté est un périmètre très large. C'est tout un quartier, c'est le quartier des Epinettes. Et il me semble difficile de considérer que l'avenue de Clichy et l'avenue de Saint-Ouen ont les mêmes problèmes par rapport à des rues comme la rue Davy, la rue Sauffroy, qui, elles, ont de vrais problèmes de locaux vacants.

J'aurais donc aimé, si c'était possible, que vous nous précisiez, parce que j'ai bien compris que le nombre de locaux, de 238, était en effet important, s'il ne serait pas plus judicieux de mettre l'action vraiment dans des endroits peut-être plus précis que sur un périmètre si large. Puisque, c'est ce que vous m'aviez expliqué à l'époque, ce qui n'était pas possible pour certaines rues à l'époque le devient pour un quartier entier. Cela peut être en effet très intéressant car il faut toujours voir plus haut mais j'aimerais que l'on soit sûr que l'on mette l'accent sur les difficultés des rues les plus importantes.

Il a été rappelé les différents projets qui sont à l'heure actuelle en cours, que ce soit l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat ou le grand projet de renouvellement urbain. Nous avons sur tout ce secteur,en effet, des projets en ce moment de politique de la Ville qui sont menés. Ces quartiers -comme il l'a été dit- étaient à l'abandon, c'est un mot qui peut être ressenti par certains aspects, mais je crois que là, la prise en compte non seulement au niveau de l'arrondissement de la Ville de Paris mais de l'Etat… Car rappelons quand même que les grands projets ont des financements d'Etat et non pas seulement Ville de Paris, et je pense que dans ces cas-là, il est bon de préciser qu'il y a une volonté commune et il ne sert à rien d'essayer de s'approprier ce qui n'est pas de son fait, parce que sinon on n'avancera pas beaucoup…

J'aimerais donc, Madame le Maire, si vous pouviez nous préciser la manière dont vous allez travailler sur ce secteur, nous assurer que vous allez le faire en concertation avec la mairie du 17ème. A ce jour, nous n'avons pas eu les assurances sur le sujet. Et puis parce que nous avions également fait une proposition à l'époque qui était un projet de gestion de centre-ville, projet que nous avions mené et monté avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris que nous vous avions soumis, qui proposait différentes thématique de réflexion pour des commerces comme " la rue du Livre ", pour la rue Davy, projet porté par une association. Malheureusement, ce projet de " gestion de centre-ville " qui a, par ailleurs, existé dans d'autres quartiers de Paris avec succès, vous n'avez pas souhaité le monter avec nous dans le 17ème.

J'aurais aimé savoir puisque je crois que vous avez pris enfin maintenant conscience d'une réalité locale en matière commerciale, si nous pouvons compter sur vous, Madame Cohen-Solal, sur ce projet de gestion de centre-ville qui est attendu dans cette partie-là avec des thématiques.

Je vous remercie beaucoup.

En effet, celle-ci est en complément de la précédente et acte le calendrier qui sera établi pour attribuer la concession d'aménagement.

Peut-être des précisions, Madame Cohen-Solal, puisque vous n'avez pas pris le temps de répondre complètement à ma première intervention.

J'ai bien compris la logique du périmètre élargi. La concertation avec les mairies d'arrondissement, si vous pouvez nous la préciser parce que, lorsque je vois le calendrier qui est donné dans cette délibération, tout cela est prévu pour janvier 2008… Pouvez-vous nous dire comment vous souhaitez travailler localement, sur le terrain, par rapport au projet en question ?

Je reviens sur le projet de gestion de centre ville, sur la commercialisation du secteur que nous avons évoqué, qui était dans la précédente délibération, Jonquière-Epinettes. Merci de nous dire ce que vous avez prévu sur le sujet.

 

Voeu relatif à l'attribution de moyens exceptionnels afin de sécuriser les stade, gymnase et tennis Max Rousié dans le 17e arrondissement.

(Voeu adopté à l'unanimité lors du conseil d'arrondissement du 2 juillet 2007)
Les stade, gymnase et tennis Max Rousié sont le théâtre de nombreuses infractions et incivilités qui créent un climat d'insécurité de plus en plus mal ressenti par les usagers ét les personnels du site;
On observe depuis quelques mois, dans l'enceinte même du stade, une recrudescence des infractions (vols avec effractions et agressions verbales et physiques...) avec un pic de gravité en juin 2007.
Lors de la réunion plénière de notre Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du lundi 25 juin dernier, cette situation inadmissible pour un lieu sportif a été à nouveau évoquée.
Hervé BENESSIANO, Brigitte KIJSTER émettent le voeu:
- qu'une solution urgente soit trouvée pour l'été 2007, avec la mise en place de contrôles d'accès renforcés, une surveillance adaptée à la configuration du site, et - que des agents de la DPP soient présents, le temps qu'il faudra, afin d'aider le personnel de la DJS à un filtrage efficace.

Voeu relatif à l'accueil des clubs sportifs pendant la durée des travaux sur le complexe sportif Max Rousié.

(Voeu adopté à l'unanimité lors du conseil d'arrondissement du 2 juillet 2007).
Considérant le projet de requalification de la Porte Pouçhet, qui s'inscrit dans le GPRU;
Considérant la nécessité technique et architecturale de reloger les TAM sous le stade Max Rousié, entraînant des travaux rendant indisponible cet équipement pour un délai actuellement non déterminé;
Considérant que le stade Max Rousié est actuellement utilisé par de nombreuses associations sportives qui accueillent tous les jours, et particulièrement le mercredi après-midi et le samedi, de nombreux enfants;
Considérant que ce voeu a été adopté à l'unanimité lors du conseil du 17e arrondissement du 2 juillet 2007 ;
Hervé BENESSIANO, Brigitte KUSTER émettent le vœu :
- que des solutions rapides soient trouvées par le Directeur de la Jeunesse et des Sports pour permettre aux clubs utilisateurs de continuer à accueillir les enfants sans entraîner des déplacements trop longs qui pourraient perturber le bon fonctionnement de ces activités.

Voeu relatif à la rénovation du mail Bréchet

Considérant que le mail Bréchet doit faire l'objet d'une rénovation totale dans le cadre du projet GPRU Porte Pouchet, -
Considérant que les habitants et riverains de ce quartier attendent depuis plusieurs mois le début des travaux d'aménagement du mail Bréchet dont le démarrage était prévu pour la fin 2006;
Considérant les nombreuses réunions de concertation et d'information ayant déjà eu lieu sur le sujet, et notamment la dernière en date du 14 février 2006;
Considérant l'annonce, lors de la réunion du 14 février 2006, d'un aménagement de la rue occasionnant la suppression de 70 places de stationnement;
Considérant l'annonce quelques mois plus tard par la Ville de Paris d'une suppression effective de 120 places de stationnement;
Considérant l'opposition de la Mairie du 17e à la suppression de ces 120 places alors qu'aucune alternative n'est prévue par ailleurs;
Considérant la lettre du Maire de Paris en date du 30 mai 2007 au Maire du 17 arrondissement demandant la suspension de la mise en oeuvre des travaux ainsi que la tenue d'une nouvelle réunion de concertation;
Considérant que ce voeu a été adopté, le 11juin 2007, lors du Conseil du arrondissement,
Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP émettent le voeu:
- que le programme concernant le mail Bréchet initialement défini en concertation avec la population soit respecté;
- que le programme de la ZAC Porte Pouchet prévoit la réalisation d'un parking souterrain de 400 places réservé aux riverains;

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Vœu relatif au 10 passage du Petit-Cerf

- que chaque entité attributaire de logements (Préfecture et Ville) puisse reloger d'urgence les locataires de cet immeuble afin, d'une part, que des drames prévisibles soient évités et que, d'autre part, la réhabilitation puisse démarrer, la Mairie du 17ème se proposant de s'associer à ce relogement dans le cadre de son contingent.

 

Vœu relatif à l'attribution du nom de Guy Môquet à la placette située à l'angle Davy-Guy Môquet dans le 17e arrondissement et la pose d'une œuvre de Guy Môquet à cet emplacement

- qu'un buste soit érigé à cet endroit.

 

Vœu relatif à la rénovation du mail Bréchet

- que le programme de la ZAC Porte Pouchet prévoit la réalisation d'un parking souterrain de 400 places réservé aux riverains

CONSEIL DE PARIS
Séances des 26 et 27 mars 2007

Vœu relatif à la participation financière de la Ville de Paris aux investissements en capacité concernant la ligne 13

Considérant que la ligne 13 a été définie comme prioritaire dans le contrat de projet Etat Région 2007-2013, voté par le Conseil Régional le 15 février 2007 ;

Considérant que l'Etat et la Région ont abondé 25,5 millions d'euros pour des études et premiers travaux ;

Considérant que la ligne 13 assure une fonction de desserte essentielle dans Paris ;

Considérant que la réalisation du nouveau quartier des Batignolles va entraîner un besoin accru en déplacements, qui viendra surcharger davantage la ligne 13 si rien n'est entrepris très rapidement pour augmenter ses capacités ;

Considérant que les investissements propres à faire que la ligne 13 réponde aux besoins de transports se chiffrent en centaines de millions d'euros, et nécessiteront plusieurs années, ce qui implique que les pouvoirs publics s'engagent aussi rapidement que possible sur la teneur des travaux à entreprendre et les financements à mobiliser ;

Considérant que Paris n'a jusqu'à présent participé directement à aucun financement d'investissement en faveur de la ligne 13 ;

Considérant les propos du Président de la Région Ile de France, qui appelle de ses vœux une participation des départements au financement des moyens propres à garantir la bonne réalisation des projets de nature à désaturer la ligne 13 ;

Considérant qu'en complément du Contrat de Projet, certaines opérations pourront faire l'objet d'un financement dans le cadre des contrats particuliers à conclure entre la Région et les départements ;

Considérant qu'il serait inadmissible que des raisons financières s'opposent à la réalisation au plus rapide des projets aptes à soulager la ligne 13 de sa surcharge ;

Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP émettent le vœu que le budget supplémentaire 2007 prévoie les lignes budgétaires et les autorisations de programmes nécessaires, afin que les contraintes financières ne constituent pas un frein au calendrier et à la mise en œuvre des projets aptes à soulager la saturation structurelle de la ligne 13, qu'il s'agisse de la réalisation d'études, d'investissements en accroissement de capacité, voire à court terme de la mise en place de navettes routières longeant l'itinéraire de la ligne 13.

Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP relatif à la participation financière de la Ville de Paris aux études sur la ligne 13

Considérant que la ligne 13 a été définie comme prioritaire dans le contrat de projet Etat Région 2007-2013 voté au conseil régional le 15 février 2007,

Considérant que l'Etat et la Région ont abondé 25,5 millions d'euros pour des études et premiers travaux,

Considérant que la ligne 13 dessert plusieurs départements dont Paris,

Considérant que Paris n'a jusqu'à présent participé à aucun financement en faveur de la ligne 13,

Considérant qu'en complément de ce programme, certaines opérations pourront faire l'objet d'un financement dans le cadre des contrats particuliers à conclure entre La Région et les départements,

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. émettent le vœu que Paris accepte de participer au tour de table financier.

Vœu relatif la prise d'un arrêté pour le stationnement aux abords du marché Navier

Considérant que les panneaux indiquant que le stationnement aux abords de la rue Navier est interdit jusqu'à 18h30 les mardi et vendredi en raison de la tenue du marché.

Considérant que depuis plusieurs mois les voitures stationnées place Navier face au marché Navier sont ainsi systématiquement enlevées par les services de police.

Considérant que l'arrêté d'interdiction de stationner a été pris à l'époque en tenant compte du chargement des camions des commerçants et du nettoyage par la DPE des lieux et le démontage des installations du marché. Or toutes ces opérations sont terminées en début d'après midi.

Considérant que depuis plus de 8 mois la Mairie du 17ème a souhaité rétablir l'autorisation de stationner à partir de 15h00 place Navier ceci en accord avec la préfecture de police
En effet, comme la loi du 28 février 2002, loi de démocratie de proximité, nous l'autorise, nous avons demandé à ce que la Mairie de Paris puisse modifier les horaires de stationnement et ainsi signer un nouvel arrêté municipal spécifique à ce quartier.

Considérant que malgré nos demandes répétées et notre vœu émis en conseil d'arrondissement du mois de novembre dernier n'a eu aucune suite,

Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO et les élus du Groupe UMP émettent le vœu que:

- la Mairie de Paris puisse prendre un arrêté permettant de modifier l'espace de stationnement devant le marché en le réduisant à une dizaine de places correspondant aux besoins des commerçants actuels. Le reste de l'espace de stationnement serait alors reversé dans le régime de stationnement résidentiel.

Vœu présenté relatif à la restauration et la repose de la statue de l'Archange Saint Michel.

Considérant que les administrés du 17ème arrondissement attendent depuis de nombreuses années la restauration de la statue de l'archange Saint Michel terrassant le dragon ;

Considérant que les administrés du 17ème arrondissement attendent depuis de nombreuses années la repose de cet archange sur le clocher de l'église Saint Michel des Batignolles ;

Considérant que la repose est prévue au mois d'octobre 2007 ;

Considérant que les paroissiens et les habitants du quartier souhaitent fêter, lors de la fête de Saint Michel samedi 29 septembre 2007, cet événement ;

Brigitte KUSTER et les Élus du groupe UMP émettent le vœu :

- que tout soit mis en œuvre afin que la statue soit posée sur le clocher de l'Eglise Saint Michel des Batignolles avant le 25 septembre 2007 ".

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CONSEIL DE PARIS
Séances des 12 et 13 Février 2007

Intervention relative au Plan de Déplacement de Paris

Monsieur le Maire,

Après les brillantes interventions de mes collègues qui ont resitué les enjeux de ce PDP et rappelé notre volonté commune de faire de la lutte contre la pollution une priorité, il apparaît clairement dans son élaboration plusieurs dysfonctionnements tant dans la méthode que sur la forme et le calendrier.

Vous me permettrez d'insister sur deux aspects :

1) la nécessité pour ce PDP de s'inscrire dans la logique des différentes politiques d'aménagement et de déplacements au niveau régional,

2) et la nécessité de prendre en compte l'intérêt général de tous ceux qui sont amenés à venir dans Paris.

- Concernant le premier point, à savoir comment s'inscrit ce PDP parmi les politiques régionales, comment ne pas s'étonner du calendrier ?

En effet nous allons étudier le PDP, alors que vient de commencer la révision du PDUIF, et que par ailleurs, nous sommes à la veille au Conseil régional, d'étudier le Schéma Directeur de la Région Ile de France, à savoir le SDRIF !

Sachant, rappelons le, que le PDP doit être compatible avec le PDUIF qui lui même doit être compatible avec le SDRIF !!!

Nous sommes donc dans l'illogisme absolu !
mais nous atteignons l'incohérence totale quand on sait qu'une partie du SDRIF
est consacrée à la "Promotion d'une nouvelle politique des transports au service du projet régional",
et que ce document,
qui est la référence,
n'a même pas été étudié ici, en séance, au Conseil de Paris,

alors que tous les autres départements franciliens l'ont examiné et amendé
comme le stipule le Code de l'Urbanisme,
vous avez fait le choix d'adresser en catimini une contribution du seul exécutif parisien ;
Ceci est proprement inadmissible et scandaleux et constitue un vrai déni de démocratie !

Alors, s'il vous plait M. le Maire, un peu de décence quand vous parlez de concertation, car au niveau des élus parisiens vous avez escamoté le débat en faisant l'impasse de la discussion sur le SDRIF.

Parallèlement, pourquoi n'avez-vous pas transmis le projet de PDP au Conseil régional ? A ce jour, il n'a toujours pas été présenté aux élus régionaux ; est- ce normal Monsieur le Maire ?

Et ne me parlez pas de la Conférence métropolitaine mise en place en 2006 et dépourvue de toute existence juridique, de toute réelle représentativité, que vous avez organisée en catastrophe avant l'été, pour répondre à notre initiative des Rencontres "Paris, coeur d'agglomération" !
Car cela relevait plus de la poudre aux yeux.

Je ne prendrai qu'un exemple, vos amis du Val de Marne ainsi que ceux du Conseil Général de l'Essonne qui ont voté le 29 janvier une motion demandant "que les départements et communes d'Ile-de-France, notamment de la grande couronne, soient associés à l'élaboration du PDP", dont acte.

Chacun jugera de votre manière de faire de la politique et de votre conception singulière de la démocratie !

C'est pourquoi, nous proposons à ce Plan de déplacements un amendement relatif à la Conférence métropolitaine dont les termes sont les suivants :

"La Ville de Paris proposera aux collectivités composant le cœur d'agglomération d'élaborer une vision globale, prospective et partagée du développement et de l'aménagement de leurs territoires.

Cette vision :

- permettra de mettre en cohérence les différentes politiques communales et sectorielles, en particulier en matière de déplacements, et de garantir leur compatibilité avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) ;
- elle constituera un cadre de référence pour la réalisation des grands projets urbains ;
- et réunira les éléments fondateurs d'une organisation de la zone dense qui se donnera pour but de coordonner, voire de fédérer, en matière de développement et d'aménagement, les compétences et les moyens techniques et financiers des collectivités qui composent le coeur d'agglomération".

- Je voudrais maintenant évoquer la nécessité de prendre en compte l'intérêt général de tous ceux qui viennent à Paris.

En effet, il est absolument vital d'arrêter d'agir comme si Paris vivait en vase clos.
Dois- je rappeler que 800 000 personnes rentrent chaque jour dans Paris
et que 300 000 en sortent?

Comment pourrait-on ignorer la logique de déplacements qui s'affranchissent des
frontières communales?
Ce PDP est conçu à l'échelle des 105 kms carrés de Paris et si parfois il évoque des projets en banlieue,
à aucun moment ils ne sont définis comme prioritaires
alors qu'on le sait, ils auront des conséquences évidentes sur le choix de modes
déplacements des franciliens et par là même sur la circulation dans Paris.

Monsieur le Maire, diminuer la pression automobile en ville est un objectif partagé par tous, mais la différence qui existe entre vous et nous, c'est que vous, vous privilégiez la restriction de l'espace public en voulant "faire vivre l'enfer aux automobilistes",quand nous, nous voulons avant tout mettre l'accent sur le développement de l'offre en transports en commun, seule solution viable et acceptable non seulement pour les Parisiens mais pour l'ensemble des Franciliens !

C'est pourquoi le groupe UMP a déposé un voeu sur l'offre en transports en commun.

Ce voeu rappelle que ce PDP ne fait qu'énumérer une multitude de projets d'infrastructures nouvelles, mais sans hiérarchiser les priorités, sans indiquer les coûts de réalisation, ni identifier les sources de financement possible.
De plus, dans cette énumération ne ressort aucune négociation avec les opérateurs de transport, le STIF, la Région, les communes du Coeur d'agglomération, ni l'Etat. De ce fait, le PDP à travers cet inventaire n'offre aucun caractère de crédibilité.

C'est pourquoi avec les élus du groupe UMP, nous émettons le voeu que la Ville de Paris engage au plus tôt avec l'ensemble des partenaires concernés, une évaluation du coût prévisionnel de chacun des projets mentionnés dans le PDP au titre des grandes infrastructures de transports collectifs, et détermine des critères de priorités.
Nous proposons également que soient pris en compte dans les priorités ;
- l'amélioration et l'extension du réseau de métro et RER, notamment pour résoudre les difficultés liées à l'exploitation en fourche des lignes 7 et 13 (ligne 13 sur laquelle je vais revenir dans un instant)
- et par ailleurs, la réalisation d'une infrastructure circulaire de transport collectif de grande capacité et à vitesse commerciale élevée.

Beaucoup d'autres voeux vont être relayés par mes collègues, ils s'inspirent entre autres de nos réunions locales d'arrondissement ou des manques et manquements que nous avons constatés en tant qu'élus locaux.

Ces voeux d'arrondissement qui sont eux même issus des nombreuses réunions des Conseils consultatifs de quartier devraient trouver grâce à vos yeux, vous, le chantre de la démocratie participative ! En effet, il serait incohérent, comme dans le PLU,de faire l'impasse sur ces propositions locales qui sont souvent de vraies nécessités.

A ce stade, je souhaiterais évoquer l'une des plus fortes préoccupations de milliers de parisiens et banlieusards, à savoir la saturation de la ligne 13, car ce dossier est caractéristique de votre double langage.

Depuis maintenant des mois, en fait des années, vous avez refusé systématiquement tous les voeux et amendements que j'ai déposés et défendus au nom de l'UMP et qui avaient pour objectif de faire du dédoublement de la ligne 13 une priorité.

A aucun moment vous n'avez pris cette demande en considération et maintenant nous avons droit dans les journaux à la séance photo du Maire de Paris en train de tracter pour la ligne 13 !! Cela tient de la supercherie, assumez au moins vos choix qui ont fait que depuis le début de la mandature le métro et le RER sont les grands oubliés de votre politique des déplacements !

Alors faire semblant de découvrir les problèmes de la ligne 13 en fin de mandature et crier au loup n'avancera pas le dossier, surtout quand vous vous obstinez à refuser de contribuer comme la Région l'a voté, au financement des études pour l'amélioration de la ligne 13, alors qu' un voeu que j'avais déposé en novembre dernier vous y incitait !

Depuis, vous le savez, ce projet est inscrit dans le prochain Contrat de Projet avec une première mise sur table de 25 millions d'euros et dont la Ville de Paris est totalement absente.
Parader devant les objectifs est une chose, contribuer à faire avancer les dossiers en est une autre ! mais il est vrai que tout cela est moins médiatique que le tramway !!!

Monsieur le Maire, je vous le redis, nous partageons le même objectif de développer l'offre de transports en commun car c'est tout simplement une nécessité absolue. Nous ne pouvons que regretter que vous ne l'ayez pas acté au début de votre mandature comme préalable à votre politique de déplacements, c'est l'une des incohérences de ce PDP, il en existe malheureusement d'autres sur lesquelles je laisse mes collègues s'exprimer.

Je vous remercie.

 

Intervention relative aux chambres d'hôtes à Paris

Monsieur le Maire,

Nous sommes amenés à étudier la signature d'une convention entre la Ville de Paris et l'association " Les Parisiens Associés " relative au droit d'usage par cette association de la marque et du nom de domaine " Hôte Qualité Paris ", ce qui vous en conviendrait, n'est pas rien ! et est par ailleurs pour le moins surprenant à de nombreux égards.

En effet, quels sont, Monsieur le Maire, les critères et les raisons qui vous ont conduit à cette décision ?

Quel est de plus, l'intérêt pour la Ville de Paris, de se désaisir du nom de marque " Hôte Qualité Paris " alors qu'elle en est propriétaire et cela sans aucune condition ?

A ces interrogations de fond, s'ajoutent les questions sans réponse que je vous avais posées concernant " Les Parisiens Associés " lors de l'attribution d'une subvention de 90.000 € en 2005 car pour mémoire, rappelons que cette association depuis fin 2003, a déjà reçu 147.000 € de subvention de la Mairie de Paris (27.000 € en 2003 délibération 2003 DDEE70), 90.000 € en avril 2005 délibération 2005 et 30.000 € en avril 2006 délibération 2006 DDEE03).

En outre, elle a déjà bénéficié en juin 2006, du transfert des droits d'usage (délibération 2006-DDEE16) dont il est à nouveau question aujourd'hui.

Et tout cela pour quoi ?
Qu'a fait cette association qui avait pour mission de développer ces chambres d'hôtes à Paris ?

En 2005, lors du vote de la subvention des 90.000 €, vous disiez qu'il y avait 300 chambres d'hôtes à Paris et que votre ambition était de doubler ou de tripler le nombre de ces chambres.

Or le site Hôte Qualité Paris.fr, (par ailleurs difficile d'accès, j'ai dû m'y prendre à plusieurs reprises pour y accéder et encore en faisant hqp.fr !), or ce site donc, ne recommande que 3 professionnels dont 2 représentent en fait des sociétés commerciales à l'étranger (italienne BB Italia et britannique Bed and Breakfast, " Les Parisiens Associés " n'ont donc pas réussi à fédérer ce secteur d'activité et comment expliquer qu'il n'y ait plus que 75 chambres si avant la démarche, il y en avait 300 ?

Par ailleurs, que dire du site " Les Parisiens Associés " que j'ai interrogé, voici ce qu'on y trouve : une simple page d'accueil avec écrit : " Patience, nous parcourons Paris pour vous. A très vite ! Les Parisiens Associés ".

Monsieur le Maire, a quoi cela rime t-il ? De qui se moque t-on ? Dans ce contexte d'échec, pourquoi la Mairie de Paris accorde t-elle encore sa confiance à cette association ? Pourquoi lui faire le cadeau d'utiliser en exclusivité le domaine " Hôte Qualité Paris " ?

Vous le savez, Monsieur le Maire, il existe aujourd'hui la Fédération des professionnels parisiens de la chambre d'hôtes, qui, elle, regroupe près de 300 chambres et fédère les professionnels du secteur.

Ces professionnels sont adhérents de longue date à l'office de Tourisme de Paris, ils ont une charte de qualité aussi exigeante et respectée par 100 % des chambres d'hôtes qu'ils proposent contre 60 % seulement pour les professionnels ayant signé la charte Hôte Qualité Paris !

Ces professionnels ont d'ailleurs adhéré et largement contribué à l'élaboration de la charte de la Mairie de Paris Hôte Qualité Paris, avant de perdre confiance dans le pilotage de votre démarche.

Depuis le départ de ces professionnels, la démarche Hôte Qualité Paris n'est plus représentative de la chambre d'hôtes à Paris.

Alors, Monsieur le Maire, au vu de toutes ces raisons, comment expliquez-vous votre position et votre choix de favoriser une seule association, qui je le rappelle, a obtenu depuis 2003, 147.000 € ? et qui est loin, vous en conviendrez, d'avoir fait ses preuves !

Pourquoi la promotion des chambres d'hôtes à Paris ne serait-elle pas plutôt menée sans distorsion de concurrence par l'Office de Tourisme ? Cela aurait le mérite de la clarté et de la transparence, deux qualités que nous sommes loin de retrouver dans ce dossier !

Et je vous le redemande, pourquoi la Ville de Paris se désaisit-elle de la marque et du nom " Hôte Qualité Paris " ?

Nous attendons avec intérêt, vos explications sur votre choix. Il est évident Monsieur le Maire, que nous voterons contre cette délibération.

 

Intervention relative à la convention entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris

Monsieur le Maire,

Décidément chaque année, nous avons le droit au même scénario au moment de délibérer sur la subvention à l'Office de Tourisme puisque depuis des années, cette subvention est inchangée !

Alors bien sûr, le contexte nationale est favorable, et on ne peut que se réjouir de la très bonne situation touristique en France et à Paris puisque la fréquentation hôtelière intra-muros devrait afficher une hausse de 3,7 %.

Mais tout cela peut être fragile. Le contexte international peut évoluer rapidement, un coup de froid pour des raisons économiques, sécuritaires ou sanitaires est possible.

Et le secteur touristique a un rôle prépondérant à Paris en matière d'emploi avec 140.000 emplois directs (11 % des emplois salariés parisiens) et au moins autant d'emplois indirects et induits et cette délibération nous le rappelle, des retombées économiques estimées à 8 milliards d'euros.

Alors ce dossier est trop sérieux pour que l'on fasse comme si tout coulait de source. Surtout que malgré ses atouts, la région capitale perd des parts de marchés dans le secteur des foires et salons. Les professionnels du secteur réclament plus de concertation et le soutien des pouvoirs publics. En installant ce 20 décembre, en Conseil des Ministres, le comité national pour les foires, salons, congrès et événements d'entreprises, le Gouvernement a montré qu'il prenait la menace au sérieux. Comme le soulignait récemment un journal professionnel " Paris, première place mondiale en termes de mètres carrés d'exposition perd des parts de marché " et il y a de quoi s'inquiéter !

Le challenge est à relever au quotidien, la concurrence est rude. L'Etat en a bien pris conscience.

Le développement du rayonnement de Paris passe vous le savez, par la promotion à l'internationale, c'est entre autre l'une des missions de l'Office du Tourisme et c'est pourquoi, je m'étonne Monsieur le Maire, qu'aucun signal financier ne soit donné. Il y a chez vous en matière de politique touristique, une sorte d'autisme qui dure maintenant depuis le début de votre mandature.

Dois-je rappeler que la Région Ile-de-France a augmenté de 70 % sa subvention entre 2005 et 2006 passant de 7 à 13 millions d'euros et que c'est le Comité Régional du Tourisme qui a fait une campagne forte de promotion pour Paris, nous ne pouvons que regretter que la Ville de Paris ne joue pas son rôle en la matière.

Enfin, comment ne pas évoquer à nouveau, la taxe de séjour qui a rapporté à la Ville, 27 millions d'euros en 2006, recette qui a aucun moment malgré les demandes des professionnels et de nous-mêmes, n'est réinjectée dans la politique touristique parisienne.

D'ailleurs, de quelle politique parlons-nous ?

Nous sommes toujours dans l'attente des fameux " Etats Généraux Parisiens du Tourisme " reporté sine die sans aucune raison, si ce n'est apparemment le manque d'intérêt évident porté par le Maire de Paris à ce sujet !

Alors même si tout n'est pas une question d'argent, il est sûr qu'une fois encore, la Ville de Paris n'est pas au rendez-vous avec l'un des secteurs professionnels les plus importants de la vie économique de la capitale ; et nous ne pouvons que le regretter et le condamner !

 

Intervention relative à la S.E.M.A-EST

Monsieur le Maire.

J'écoute avec intérêt depuis le début ce débat sur la S.E.M.A-EST.
J'aimerais un peu resituer le contexte.
J'ai bien compris que le 11e arrondissement était au coeur des débats. Malheureusement, j'aimerais si vous en êtes d'accord attirer aussi votre attention sur d'autres quartiers de Paris et particulièrement sur le quartier Epinettes du 17e.
J'avais, au moment où la S.E.M.A.-EST a été créée, fait partie des élus qui s'étaient réjouis et qui avaient félicité le Maire de Paris pour cette initiative.
Pourquoi se leurrer au sein de notre groupe ? Il est vrai, tout le monde ne partageait pas cet enthousiasme pour cette société.
Avec Claude-Annick TISSOT, nous avons réalisé, parce que nous sommes élues de certains quartiers défavorisés en matière commerciale, qu'il y avait là une véritable opportunité et je tiens justement, en effet, à saluer cette initiative.
Malheureusement, cette initiative qui avait donc défini 4 secteurs dans Paris en a oublié quelques-uns.
J'avais été amenée à formuler un voeu en séance concernant quelques rues désertées au niveau commercial, donc dans le Nord du 17e, qui malheureusement souvent ne sont pas très connues. Ce voeu avait
malheureusement été refusé en séance mais je pense que le Maire de Paris, dans sa grande sagesse, s'est rendu compte de son erreur et depuis a diligenté la S.E.M.A.EST pour faire une étude sur ces quartiers.
Cette étude a révélé ce que nous savions déjà, un fort taux de vacances de locaux, particulièrement au rez-de-chaussée, un développement rapide de certaines boutiques de fast-food et de call box.
Depuis, la S.E.M.A.-EST s'est vue attribuer une enveloppe budgétaire et a déjà préempté un local et devrait en acquérir deux bientôt.
Alors si on peut se réjouir de cela, vous comprendrez qu'en tant qu'élue de ces quartiers, je souhaiterais que des moyens supplémentaires soient mis sur ce secteur. Or encore une fois, malgré le constat fait par l'étude de la S.E.M.A.-EST, ce quartier n'apparaît nullement à nouveau dans les ambitions du projet évoqué là, dans cette délibération, et de cette thématique que l'on appelle maintenant "Vital quartier". Pourquoi pas? J'aimerais donc qu'à nouveau soient pris en compte les desiderata du quartier des Epinettes.
Et puis j'aimerais revenir un peu sur cette polémique, excusez-moi, ridicule à laquelle je viens d'assister. C'est-à-dire que lorsqu'il y a un projet de loi, ce serait quand même très nouveau qu'un décret d'application soit pris rapidement.
Je crois que quels que soient les gouvernements, malheureusement les uns et les autres nous ne pouvons regretter très souvent le délai qui est pris pour mettre en place un délai d'application et on ne peut que se réjouir qu'un ministre s'engage, par courrier, à faire en sorte qu'incessamment sous peu, ces décrets d'application de la loi de 2005 soient pris en compte rapidement.
Et c'est normal aussi qu'il y ait le délai de passage en Conseil d'Etat. Là-dessus rien d'étonnant, c'est un engagement du Gouvernement. Que ce soit les présidentielles ou pas, est-ce que ça doit nous empêcher ou en tout cas empêcher le Gouvernement de continuer à travailler?
Il y a là donc une prise de conscience importante, une volonté politique au niveau de l'Etat. Nous sommes ravis, nous, élus de l'opposition et je tiens à saluer particulièrement le travail de Claude-Annick TISSOT sur le sujet, d'avoir pu faire en sorte qu'aujourd'hui nous puissions tous normalement sur tous ces bancs nous réjouir de ce résultat dans l'intérêt de tous nos quartiers. Et encore une fois, n'oubliez pas les Epinettes.

Je vous remercie.

 

Intervention relative aux transports dans les quartiers Batignolles et Epinettes

Sur la partie transport, comme Françoise de PANAFIEU l'a rappelé tout à l'heure, nous avons déposé plusieurs amendements. J'aimerais juste faire un rappel suite à la discussion hier du Plan de déplacements de Paris où étaient évoquées plusieurs opportunités et possibilités de désenclavement de certaines parties de Paris et particulièrement cette partie Batignolles-Epinettes. Le souci c'est que, dans le Plan de déplacements de Paris, comme nous l'avons souligné hier, à aucun moment, des priorités n'ont été définies avec les financements correspondants.
J'aimerais profiter de cette occasion pour que l'on sache exactement ce que vous allez faire au moment où la ville engage de tels travaux, un quartier entier. A l'heure qu'il est et à toutes les réunions de concertation que nous avons eues, à aucun moment, il n'y a eu un engagement précis de la Ville sur la thématique des transports et le développement des transports à mettre en place. Que ce soit le R.E.R. F, Eole, la Petite ceinture qui soit réutilisée, bien évidemment, comment ne pas évoquer, à ce stade du dossier, le dédoublement de la ligne 13?
J'ai bien entendu à chaque fois l'argumentation qui est de dire "ce n'est pas nous c'est l'Etat". Il y a un moment où cette excuse-là ne peut pas durer. Il y a un moment où la Mairie de Paris, le Maire de Paris doivent prendre leurs responsabilités et envoyer des signes pour dire "là, nous en faisons une priorité". A ce jour, nous n'avons rien entendu de tel dans la bouche de M. BAUPIN, encore moins dans la bouche de M. DELANOÈ sur les priorités en matière de transport.
Ne soufflez pas comme cela, Monsieur CARESCHE, laissez-moi au moins m'exprimer!
Il serait temps que l'on puisse avoir un ordre de grandeur de l'ordre des priorités sur les thématiques transports. Est-ce que, oui ou non, vous allez mettre des moyens dans la ligne 13 ? Est-ce que, oui ou non, vous allez participer aux crédits d'études de la ligne 13 ? Il ne s'agit pas en effet de demander que ce soit inscrit au Contrat de projet Etat-Région, c'est déjà le cas.
Nous attendons, Monsieur CAFFET, de vous aujourd'hui, puisque M. BAUPIN n'a pas su le dire hier, comment vous allez régler le désenclavement au niveau des transports car ce n'est pas le Mobilien 31 qui nous arrangera. C'est une priorité. Françoise de PANAFIEU l'a rappelé : 8.000 nouveaux habitants, 10.000 personnes vont venir travailler dans ce quartier. La ligne 13, sur cette partie, va être prolongée, on le sait, sur Asnières. Comment allons-nous faire pour que ces personnes vivent décemment et ne se retrouvent pas complètement enfermées?

Je vous remercie.

 

Vœu présenté par Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO, Jean-François DIVRY et les élus du Groupe UMP relatif à ligne 13

Considérant la situation de saturation que connaissent quotidiennement des milliers d'usagers,

Considérant que les solutions de renforcement de l'offre votées par le STIF tant en terme de fréquence que d'amplitude horaire ne peuvent être suffisantes eu égard à l'augmentation du trafic prévu tant par l'allongement d'une branche que par de nouveaux quartiers qui seront à desservir,

Considérant l'urgence reconnue par de nombreux élus d'inscrire la ligne 13 au prochain contrat de projet entre l'Etat et la Région,

Considérant que le métro et la ligne 13 n'ont jamais été parmi les priorités du Maire de Paris dans le cadre de sa politique des déplacements,

Considérant qu'à ce jour, seul le Conseil Régional a pris la mesure de l'urgence en débloquant des crédits,

Considérant que systématiquement jusqu'à ce jour, le Maire de Paris et sa majorité ont refusé toute contribution au projet de dédoublement de la ligne 13,

Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO, Jean-François DIVRY et les élus du groupe U.M.P. réitèrent le souhait que dans le cadre du futur PDP, la ligne 13 soit une priorité clairement affichée et que la collectivité parisienne participe financièrement à toute amélioration qui pourra y être apportée.

Vœu relatif à la création d'un parc de stationnement en sous-sol rue Navier

Considérant que les habitants du quartier " La Fourche Guy Môquet " connaissent de grandes difficultés pour stationner,

Considérant que cette demande est latente et a fait l'objet d'interventions régulières tant dans le cadre du PLU que dans les travaux de préparation du PDP au sein du CCQ La Fourche Guy Môquet,

Considérant que le déficit de places a été amplifié par la suppression de plusieurs d'entre elles lors de la réalisation du " quartier vert Jonquière ",

Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de réaliser un parking dans ce quartier.

C'est pourquoi Brigitte KUSTER et Jean-François DIVRY et les élus du groupe U.M.P. émettent le vœu que dans le cadre du PDP soit pris en compte la création d'un parc de stationnement dans les Epinettes.

 

Vœu relatif aux potelets anti-stationnement

Considérant la proposition émise par un habitant du CCQ La Fourche Guy Môquet d'utiliser des potelets à embase flexible,

Considérant que de nombreux potelets anti-stationnement heurtés par des véhicules sont, soit si tordus, soit en partie déchaussés et restent penchés,

Considérant qu'ainsi ils deviennent de dangereux obstacles pour les personnes malvoyantes ou à mobilité réduite,

Considérant que leur remplacement ou la reprise de leur scellement a forcément un coût répétitif et mobilise des moyens humains et matériels de la mairie,

Considérant que d'autres collectivités utilisent déjà des potelets flexibles,

Brigitte KUSTER, Jean-François DIVRY et les élus du groupe U.M.P. proposent que soit étudiée la possibilité de remplacer les potelets rigides se situant à des emplacements spécifiques (à savoir, là où ils sont souvent heurtés voire déchaussés de manière répétitive en raison principalement de manœuvre de livraison).

Amendement n°1 relatif au désenclavement du futur quartier Clichy - Batignolles par les
transports en commun

Considérant la nécessité de désenclaver le quartier des Hauts de Malesherbes, où vivent 2000 personnes, non loin de la Porte d'Asnières
Considérant la nécessité de créer un plan de transport ambitieux par les transports en commun, afin d'inscrire ce futur quartier dans une logique de développement durable
Sur proposition de Françoise de PANAFIEU, Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO et des élus du Groupe UMP,

AMENDEMENT
L'exposé des motifs, le rapport de présentation, le plan de situation et l'étude d'impact intègreront:
- la possibilité d'accueillir une ligne F du RER, qui permettra à partir de la gare de Pont Cardinet, de relier la gare Saint-Lazare à la gare Montparnasse;
- la création d'une gare sur le faisceau Saint Lazare à la Porte d'Asnières;
- la réservation de la possibilité de créer un service de tram-train de grande capacité et à vitesse commerciale élevée sur la Petite Ceinture ferroviaire, afin de relier directement le nouveau quartier des Batignolles aux 18es 19e et 20e arrondissements de Paris.

 

Amendement relatif à la réalisation d'un quartier exemplaire en matière de développement durable

Considérant que Paris doit intégrer de manière approfondie les principes du développement durable lors des opérations d'aménagement urbain
Considérant l'intérêt du programme " One Planet Living " en la matière
Considérant que le programme OPL est actuellement retenu pour la création du Parc Olympique de Londres
Sur proposition de Françoise de PANAFIEU, Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO et des
élus du Groupe UMP,

AMENDEMENT
L'exposé des motifs, le rapport de présentation et l'étude d'impact intègreront:
1) L'objectif de faire de la ZAC Clichy - Batignolles un exemple en matière de
développement durable, avec son inscription dans le programme " One Planet
Living " qui vise à neutraliser totalement son empreinte écologique selon 7
objectifs:
- émission de dioxyde de carbone nulle,
- utilisation de transports durables,
- utilisation de matériaux durables,
- autosuffisance en matière d'eau,
- préservation de la biodiversité,
- respect de la mémoire du site,
- réduction, réutilisation et recyclage des déchets sur le site.
2) Une assistance environnementale permanente destinée à mettre en application ce programme

 

Amendement relatif la création d'un pôle culturel dans les bâtiments des décors de l'Opéra

Considérant l'opportunité de réutiliser les bâtiments des décors de l'Opéra pour réaliser un pôle culturel pour les habitants du nord-ouest de Paris, ainsi que ceux des communes limitrophes de Levallois, Clichy et Saint-Ouen
Sur proposition de Françoise de PANAFIEU, Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO et des élus du Groupe UMP,

AMENDEMENT
L'exposé des motifs, le rapport de présentation et l'étude d'impact intègreront le fait que les bâtiments des décors de l'Opéra feront l'objet, en accord avec le Ministère de la Culture, d'une étude approfondie qui permettra de définir des partis d'aménagement en vue de la création d'un grand pôle culturel au bénéfice des habitants du nord-ouest de Paris et des communes limitrophes de Clichy, Levallois et Saint-Ouen.

 

Amendement relatif à la préservation des futurs habitants contre les nuisances prévisibles

Considérant que la construction de logements ne saurait être entreprise à proximité d'équipements indispensables, mais générateurs de nuisances
Considérant que la pénurie générale de logements à Paris impose d'optimiser leur réalisation dans les secteurs d'aménagement, grâce à une densification raisonnée sur les parcelles appropriées;
Sur proposition de Françoise de PANAFIEU, Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO et des élus du Groupe UMP,

AMENDEMENT
L'exposé des motifs, le rapport de présentation et l'étude d'impact intègreront que:
- compte tenu de la présence sur la partie nord de la ZAC d'une centrale à béton, d'un centre-voie SNCF, d'un centre de tri des déchets et d'une unité de fret ferroviaire, il est inapproprié d'y implanter des logements à proximité de ces équipements;
- des études complémentaires seront menées afin de pouvoir envisager une densification du quart nord-est de la zone sud au profit des logements, à titre de compensation de la non réalisation de logements en partie nord du boulevard Berthier.

 

Amendement relatif à l'implantation d'un Institut Européen des Technologies (lET)

Considérant l'opportunité que représente le projet lancé par la Commission Européenne de création d'un Institut Européen des Technologies (lET)
Sur proposition de Françoise de PANAFIEU, Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO et des élus du Groupe UMP,

AMENDEMENT
L'exposé des motifs, le rapport de présentation et l'étude d'impact intègreront que:
- dans le cadre du projet lancé par la Commission Européenne de création d'un Institut Européen des Technologies (lET) , Paris fera acte de candidature pour accueillir sur le territoire de la ZAC Clichy - Batignolles cette structure universitaire prestigieuse, capable de concurrencer à terme le fameux Massachusetts Institute of Technology (MIT), dans le cadre d'un projet de développement de la recherche et de l'innovation à Paris.