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INTERVENTIONS
2006
Archives des interventions :
2005 2004 2003
2002 2001
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CONSEIL
DE PARIS
Séances des 13 et 14 Novembre 2006
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CONSEIL
DE PARIS
Séances des 25 et 26 Septembre 2006
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Séances
des 10 et 11 juillet 2006
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Séances des 12 et 13 Juin 2006
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Séances
des 3 et 4 avril 2006
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Séance
des 30 et 31 janvier 2006
CONSEIL
DE PARIS
Séances des 11, 12, 13 et 14 Décembre 2006
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Vœu
relatif à l'enquête publique sur le projet
" Tram'Y " Saint-Denis / Epinay-sur-Seine / Villetaneuse
Le
projet de tramway destiné à relier Saint-Denis
à Epinay-sur-Seine et Villetaneuse, appelé
" Tram'Y " fait l'objet d'une enquête publique
jusqu'au 6 janvier 2007.
A
l'occasion de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques,
ce projet avait été présenté
dans sa version " étendue ", à savoir
avec un terminus sud situé au niveau de la future
gare Evangile du RER E, dans Paris. La perte des Jeux a
amené les promoteurs du projet à ne pas retenir
la branche Saint-Denis / Paris pour la première tranche
du projet.
Ce
projet d'extension n'est cependant pas abandonné, comme
le prouve le schéma d'aménagement de la future
gare Evangile, qui envisage l'arrivée des deux tramways
(T3 et Tram-Y).
Une
étude à plus long terme envisage la possibilité
que ce tramway soit raccordé à la Petite Ceinture
ferroviaire à l'est de Paris, selon le principe du
" tram-train " T4, récemment mis en service
entre Aulnay-sous-Bois et Bondy.
Alors
que la ligne 13 est indubitablement saturée, l'extension
du Tram'Y dans Paris pourrait constituer un moyen de soulager
cette dernière, ce qui confirme son intérêt
et son actualité. Considérant en outre la
surcharge de la ligne 13, cette extension pourrait conférer
au Tram'Y un trafic très important, excédant
la capacité d'une ligne à rames étroites.
Or,
le projet actuellement présenté à l'enquête
publique table sur un tramway au gabarit " étroit
" de 2,40 mètres, incompatible avec le tramway
T3 et avec le matériel " tram-train ",
tous deux de gabarit " large " de 2,65 mètres.
Or,
le choix du gabarit du Tram'Y engage l'avenir : si une plate-forme
dédiée au gabarit large peut voir circuler
des tramway étroits, la réciproque n'est évidemment
pas vraie.
Dans ces conditions, il semble particulièrement regrettable
d'avoir limité le périmètre de l'enquête
publique au seul tronçon desservant le nord de Saint-Denis,
puisque les conditions de réalisation et d'insertion
du tronçon sud vers Paris peuvent influer considérablement
sur ses caractéristiques, à savoir le gabarit
de la plate-forme et des rames.
La
réalisation d'une enquête publique complémentaire
portant sur l'intégralité du projet (Evangile
/ Epinay / Villetaneuse) pourrait être de nature à
retarder ce projet très attendu.
Aussi,
considérant que le seul point " bloquant "
que pourrait induire la prise en compte du tronçon
sud est a priori la question du gabarit, afin de ménager
l'avenir, il semble fortement souhaitable que la plate-forme
du " Tram'Y " soit compatible avec le gabarit le
plus large des tramways existant en Ile de France, à
savoir 2,65 mètres.
Pour toutes ces raisons, Brigitte KUSTER et les élus
du Groupe UMP émettent le vœu :
- que le projet Tram'Y intègre les mesures conservatoires
pour que sa plate-forme autorise la circulation de tramways
de gabarit de 2,65 mètres de large, pour les raisons
citées dans l'exposé des motifs ;
- que cette demande du Conseil de Paris soit transmise avant
la fin de l'enquête publique à la Commission
d'Enquête Publique.
Intervention
relative à l'adoption par la Mairie de Paris du progiciel
" Concerto "
Vous
proposez que la Ville prenne en charge les coûts d'investissement
d'une nouvelle version du progiciel Concerto d'étude
d'accidentologie sur la voie publique pour un coût de
150.000 euros. En contre partie, la Ville aura un accès
gratuit au support du logiciel et pourra donner son avis sur
les spécifications des versions futures, c'est bien
le moins que l'on puisse obtenir de pouvoir utiliser et de
participer à la définition d'un outil qu'on
paye entièrement.
Au
delà de cet accord, il serait du plus grand intérêt
que soit porté à la connaissance des Conseillers
de Paris, toutes les études concernant les accidents
et les bilans notamment en ce qui concerne les évolutions
constatées lorsqu'il y a eu des travaux modifiant
les voiries et leurs conditions d'utilisation.
Intervention
relative aux travaux pour la réalisation et l'entretien
de dispositifs de sécurité routière
Le
remplacement des glissières métalliques par
des murets béton est censé améliorer
la sécurité des motards.
Il
serait d'ailleurs intéressant de connaître l'analyse
des accidents de 2 roues et l'efficacité des murets
en particulier pour les motards.
Avant
2001, 60 kms avaient été réalisés,
vous en avez depuis fait mettre en œuvre 38,4 kms et
vous considérez qu'actuellement 72 % du linéaire
est équipé. Ce qui revient à dire qu'il
resterait un peu plus de 36 kms à réaliser.
Or vous ne proposez que 25 kms jusqu'en 2010.
Pourquoi,
Monsieur le Maire, ne pas tout réaliser pour 2010 puisqu'il
ne s'agit que de 11 kms supplémentaires.
Au
moment où l'on parle de l'accidentologie croissante
des 2 roues, cette délibération par les aménagements
qu'elle propose devrait pouvoir améliorer leur sécurité
sur les boulevards périphériques.
Intervention
de Brigitte KUSTER relative à l'enlèvement
des graffitis et affiches
Monsieur le Maire,
Dans
cette délibération, vous nous proposez de relancer
les appels d'offres concernant la mise en peinture et l'enlèvement
des graffitis et affiches sur le mobilier urbain métallique
de la Ville de Paris.
Pour
ce qui est de l'enlèvement des graffitis et affiches,
il existe déjà un marché pour tout ce
qui est murs et devantures des bâtiments municipaux
sur tout le territoire parisien.
Ne
serait-il donc pas plus simple d'y inclure pour les mêmes
prestations les mobiliers métalliques ? Cela permettrait
sûrement d'améliorer la détection et de
traiter l'ensemble d'une voie en même temps, ce qui
aurait sûrement un coût moindre.
Je
vous remercie de me dire si cette possibilité a été
envisagée par vos services.
CONSEIL
DE PARIS
Séances des 13 et 14 Novembre 2006
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Vœu
présenté relatif à l'implication du
Conseil Régional dans l'élaboration du Plan
de Déplacements de Paris (PDP)
Considérant
les impacts considérables de toute mesure relative
à la circulation, au stationnement et aux déplacements
prise dans le centre de l'agglomération parisienne,
et notamment à Paris, pour toutes les autres communes
du cœur d'agglomération ;
Considérant
dans ces conditions l'impact considérable que pourra
avoir le futur PDP ;
Considérant
alors que les Franciliens doivent être associés
à la future concertation sur le projet de PDP ;
Considérant
que le Conseil Régional d'Ile de France est l'instance
la plus représentative des intérêts de
l'agglomération parisienne ;
Considérant
que de nombreux élus locaux d'Ile de France déplorent
l'absence ou l'insuffisance de concertation quant à
l'élaboration du PDP ;
Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP émettent
le vœu que :
- l'exécutif parisien présente et vienne débattre
du projet de PDP devant le Conseil Régional ;
- la Commission Transports du Conseil Régional soit
dès à présent associée à
l'élaboration du PDP.
Vœu
présenté relatif à la prise d'un arrêté
pour le stationnement aux abords du marché Navier
1 - Considérant que les panneaux indiquant que le stationnement
aux abords de la rue Navier est interdit jusqu'à 18h30
les mardi et vendredi en raison de la tenue du marché.
2
- Considérant que depuis plusieurs mois les voitures
stationnées place Navier face au marché Navier
sont ainsi systématiquement enlevées par les
services de police.
3
- Considérant que l'arrêté d'interdiction
de stationner a été pris à l'époque
en tenant compte du chargement des camions des commerçants
et du nettoyage par la DPE des lieux et le démontage
des installations du marché. Or toutes ces opérations
sont terminées en début d'après midi.
4
- Considérant que depuis plus de 8 mois la Mairie du
17ème a souhaité rétablir l'autorisation
de stationner à partir de 15h00 place Navier ceci en
accord avec la préfecture de police.
En effet, comme la loi du 28 février 2002, loi de démocratie
de proximité, nous l'autorise, nous avons demandé
à ce que la Mairie de Paris puisse modifier les horaires
de stationnement et ainsi signer un nouvel arrêté
municipal.
5
- Considérant que malgré nos demandes répétées
la situation n'a pas évoluée.
6
- Considérant que ce vœu a été adopté
à l'unanimité moins une abstention par le Conseil
d'arrondissement du 17ème
Brigitte
KUSTER et Hervé BENESSIANO forment le vœu que
soit enfin signé un arrêté municipal
autorisant le stationnement rue Navier les mardi et vendredi
à compter de 15h00.
Intervention
relative à l' autorisation à M. le Maire de
Paris de signer un marché pour l'adaptation de contrôleurs
de carrefours afin de mettre en œuvre la priorité
bus aux carrefours à feux à Paris"
Monsieur
le Maire,
Vous
nous proposez d'acquérir des matériels permettant
la mise en place de la priorité bus à certains
carrefours. C'est un sujet que nous avions déjà
évoqué à plusieurs reprises en commission
depuis le début de cette mandature. Je vous avais donc,
à l'époque, interpellé pour vous demander
comment cela fonctionnait. Vous m'aviez, en effet, rassurée
en me disant que cela existait dans d'autres villes et que
normalement cela ne posait pas de problème. Le coût
est tout de même assez important et cela mérite
d'être souligné par rapport, à nouveau,
à un gain de vitesse des bus. Il y a encore là
une interrogation sur l'argent investi par rapport aux résultats
réels.
Par
ailleurs, Monsieur le Maire, comme le temps n'est pas extensible,
lorsque vous donnez la priorité à une voie,
cela se fait donc au détriment des autres voies transversales.
Et si elle ne supporte qu'une circulation de véhicules
particuliers, bien évidemment cela n'est pas gênant
pour vous.
Par
contre, lorsque les voies transversales supportent des lignes
de bus, comment allez-vous faire ? Pouvez-vous nous préciser
les critères qui feront que vous allez privilégier
une ligne de bus plutôt qu'une autre ?
Intervention
relative à la signature d'une convention avec l'association
"La Prévention Routière"
Monsieur le Maire,
Nous
approuvons sans réserve tout ce qui peut concourir
à réduire la fréquence et la gravité
des accidents de la circulation parisienne. A ce titre, on
ne peut que se féliciter des actions menées
par la prévention routière en direction de toutes
les catégories de la population, notamment les enfants
et adolescents et les personnes âgées qui sont
les plus vulnérables.
Nous
avons tous constaté, avec beaucoup de regret, la hausse
en 2005 de 2 % du nombre des accidents et celle de 3 % du
nombre des victimes. Parmi ces accidents, si on regarde les
chiffres de 2005, 50,3 % concernent les deux-roues motorisés,
pendant que 22,7 % concernent les piétons. Ces chiffres
sont d'autant plus préoccupants que ces deux catégories
circulent sans protection ou presque et que les accidents
qui les touchent sont, la plupart du temps, graves. La politique
municipale ayant pour effet d'augmenter le nombre des deux-roues
motorisés de plus de 14 % depuis 2001, tout en diminuant
l'espace de la voirie qui leur est autorisé, qu'entendez-vous
faire pour contribuer à réduire ce taux d'accidentologie
que vous avez vraisemblablement alimenté par les mesures
que vous avez prises ?
En
ce qui concerne les usagers les plus vulnérables, à
savoir les piétons, qu'entendez-vous faire alors que
nous apprenons par une statistique récente de la Préfecture
de Police que sur 12 axes aménagés, les accidents
ont augmenté de 5,4 %, le nombre des victimes de 19
% et celui des morts de 17,3 %.
Il
apparaît que les boulevard Saint-Marcel, Clichy et Rochechouart,
Strasbourg et Montparnasse sont particulièrement concernés.
A
travers cette statistique, le découpage inattendu
et asymétrique de la voirie est mis en cause notamment
par les incompréhensions générées
par un partage illogique de l'espace, que ce soit de la
part des conducteurs ou des piétons pour ne citer
qu'eux. Quelles sont les actions que vous entendez conduire
pour faire diminuer ces accidents ?
Intervention
relative au secteur " Cardinet-Clichy-Batignolles "
Permettez-moi
d'insister sur quelques points précis de cette délibération.
On ne peut pas laisser passer un tel projet, une telle délibération
sans rappeler le manque de concertation, à un point
qui atteint le dédain absolu. Auriez-vous, Monsieur
CAFFET, eu la même attitude avec un arrondissement de
gauche quand le plus grand quartier de Paris va voir le jour
? Le 81ème quartier de Paris.
Le
Maire d'arrondissement, les élus de l'arrondissement,
la population de l'arrondissement, les conseils consultatifs
de quartiers de l'arrondissement à aucun moment n'ont
été consultés voire informés,
malgré les demandes répétitives des uns
et des autres.
Alors
comme le rappelait Mme de PANAFIEU, nous étions tous
d'accord au départ sur la première tranche de
ce projet d'aménagement et en effet cette concertation
avait eu lieu. Même si on peut émettre quelques
bémols comme le nombre de places en crèches
sur le gymnase ou d'autres aménagements, là,
il y avait eu en effet concertation. Et sur le parc, tel qu'il
a été défini, c'est en effet, un vrai
plus et de cela nous devons nous réjouir.
Nous
pouvons également nous réjouir, Monsieur CAFFET,
que vous ayez accepté notre proposition de parking
et nous avons pu constater avec satisfaction qu'il disposerait
en effet de 600 places. Je tiens à souligner que vous
avez pris en compte la demande des élus de la mairie
du 17ème arrondissement.
Mais
comment ne pas s'étonner, Monsieur CAFFET, qu'au moment
où nous allons construire des centaines de logements
où la face entière de l'arrondissement sur cette
partie va être modifiée, au moment où
la zone de fret, au moment où le centre de tri, au
moment où la centrale à béton va entraîner,
ne serait-ce que pour le fret, 33.000 camions par an, avec
400.000 tonnes qui seront traitées, au moment où
nous nous réjouissons que Géodis quitte les
lieux parce que tout le transport de l'avenue de Clichy devenait
insupportable avec le trafic des camions, comment avec tout
cela, osez-vous mettre en effet 300 logements coincés
entre boulevards des maréchaux et périphérique
? Cela tient du non sens. Et comment accepter que vous vous
obstiniez à privilégier la quantité sur
la qualité ? Nous ne sommes pas contre ces trois cents
logements mais nous sommes contre 300 logements à cet
endroit-là.
Par
ailleurs, nous arrivons avec des propositions, et à
ce jour, à aucun moment, nous n'avons eu de votre part
l'appréciation qui était celle de Françoise
de PANAFIEU et son équipe sur un grand pôle culturel
sur ce terrain. Grâce à Françoise de PANAFIEU,
le théâtre de l'Odéon est venu s'installer
lors de ses travaux. Très heureux de l'accueil qu'il
avait eu dans l'arrondissement et du public qu'il a trouvé,
il a décidé d'y rester. Un autre théâtre
de Paris est intéressé et souhaite venir également
s'installer. Nous sommes dans une logique d'installation de
pôle culturel à cet endroit-là. Comment
ne pas en profiter, comment ne pas bénéficier
au moment où nous créons un nouveau quartier
de faire un endroit phare d'un aménagement culturel
qui irait au-delà de ces deux théâtres.
C'est une proposition : ces théâtres qui sont
situés à l'heure actuelle boulevard Berthier
ont redonné vie à une partie de l'arrondissement
qui n'était pas la plus gaie et notre proposition est
en effet, de profiter de donner une lisibilité, une
visibilité à ce quartier.
Au-delà
de cela, nous souhaiterions également qu'il y ait un
signal architectural fort. A l'heure actuelle, nous n'avons
absolument de votre part, aucune assurance sur les consultations
d'architecture et là encore, nous demandons, Monsieur
CAFFET, à être associé en amont. Et en
effet, comment ne pas s'étonner que le maire d'arrondissement,
à aucun moment, n'ai été reçu
par le Maire de Paris sur ce projet. Nous ne pouvons que le
regretter.
Alors
bien évidemment, il y a les problèmes de transports,
mais vous me direz , cela va au-delà de vos compétences
et j'en suis bien consciente, mais comment ne pas les évoquer.
Ce
quatre-vingt unième quartier, non seulement est une
chance pour le 17ème arrondissement mais, Monsieur
CAFFET, ce sera également une chance pour Paris. Je
vous demande de ne pas la laisser passer.
CONSEIL
DE PARIS
Séances des 25 et 26 Septembre 2006
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Vœu
relatif à la mixité en matière de logements
sur la ZAC Porte Pouchet
Considérant
que l'opération GPRU de la Porte Pouchet représente
l'un des grands projets de l'arrondissement ;
Considérant qu'elle revêt donc une importance
fondamentale pour l'avenir des habitants du 17ème
et des parisiens en général ;
Considérant que le nouveau règlement général
de l'ANRU réaffirme le principe de la diversification
de l'offre de logement dans les opérations de rénovation
urbaine ;
Considérant que lors de la réunion du comité
d'engagement de l'ANRU qui a eu lieu le 12 juillet 2006
pour examiner le dossier Porte Pouchet, il a été
souhaité un programme axé sur la diversité
de l'habitat ;
Considérant que le programme actuel ne prévoit
que 17 % de logements en accession libre, soit 40 logements
;
Considérant l'absence de logements intermédiaires
prévu sur le programme alors que les besoins sur
Paris dans ce type de logements vont croissants ;
Brigitte
KUSTER et les élus du Groupe UMP émettent
le vœu que la répartition actuelle en matière
de logements soit revue pour prévoir 30 % de logements
locatifs intermédiaires, soit 69 logements, conformément
aux souhaits de l'ANRU.
Vœu
relatif au devenir de l'immeuble sis 8 rue Davy, anciennement
Hôtel de l'Univers
Considérant le premier courrier envoyé par Jérôme
Dubus, adjoint au Maire du 17e arrondissement en charge de
l'Urbanisme, du Logement et des Grands Projets, à la
Mairie de Paris et à la Préfecture, signalant
l'état de dégradations du bâti du 8 rue
Davy ainsi que le sentiment d'insécurité qu'il
provoque parmi les habitants du quartier ;
Considérant
la réponse apportée par la Préfecture
le 3 mars 2006 et affirmant que l'immeuble n'était
plus squatté et avait été muré
;
Considérant
l'intervention de Brigitte KUSTER, Conseiller de Paris, sur
ce même bâtiment, lors d'une question orale posée
à la séance des 12 et 13 juin 2006 ;
Considérant
la réponse apportée à cette question
orale rappelant qu'un arrêté de péril
avait été pris en 2002 et que le squat avait
bien été évacué ; que la réhabilitation
de cette parcelle pourrait être effectuée conjointement
avec le 10 rue Davy afin de créer une résidence
sociale composée de 35 à 37 logements PLAI,
par la société de HLM Logement Français
;
Considérant
que cette opération qui comprend des subventions de
la Ville et du Département de Paris pourrait être
présentée au Conseil de Paris fin 2006 ou début
2007 dès que la demande de financement du bailleur
social aura été déposée ;
Considérant
les lettres récurrentes des administrés du
17ème autour de cette parcelle se plaignant de la
pollution visuelle et de son impact dégradant pour
le quartier ;
Considérant
le déficit de logements étudiants dans le quartier,
notamment en ce qui concerne le personnel infirmier de l'hôpital
Bichat et compte tenu de la proximité de l'hôpital
qui accroît la demande sur ce type de logements ;
Brigitte
KUSTER et les élus du Groupe UMP émettent
le voeu que le programme prévu au 8 rue Davy soit
destiné à la réalisation de logements
sociaux réservés à des étudiants
Intervention
relative à l'attribution d'un marché de travaux
pour la fourniture de matériaux routiers
Monsieur
le Maire,
Cette
délibération nous demande d'approuver les
modalités d'attribution d'un marché de travaux
pour la fourniture et la mise en œuvre d'enrobé
sur les chaussées du périphérique.
Nous
le savons, le boulevard périphérique, vu l'intensité
de la circulation qui l'emprunte, est une source de nuisances
sonores très importante pour de très nombreux
parisiens riverains de cette voie.
Les
progrès fait par les constructeurs sur les véhicules
font qu'actuellement la source prépondérante
du bruit est celui du roulement c'est-à-dire le contact
pneu-chaussée.
Les
entreprises spécialisées ont mis au point
des enrobés bitumineux qui apparemment diminuent
très sensiblement le bruit de roulement. Il semble
d'ailleurs que quelques mises en œuvre de ces matériaux
aient été effectuées sur des chaussées
de la ville de Paris.
On
ne peut donc qu'être étonné que lorsque
vous lancez un marché pour la mise en oeuvre d'enrobés
sur le boulevard périphérique le problème
du bruit ne soit pas abordé et que les performances
sonores des enrobés ne constituent pas un critère
de choix comme cela devrait être le cas. En effet,
ni dans les critères du jugement des offres, ni dans
le cadre du mémoire technique, le problème
du comportement des enrobés au niveau sonore est
en aucun cas abordé.
Alors
que vous écrivez " le marché à
attribuer dans le cadre de cette consultation s'inscrit
dans une logique de développement durable ",
comment expliquez-vous que les critères de performances
acoustiques n'aient pas été inclus dans le
règlement de consultation ?
Vous
faites beaucoup de déclarations en indiquant que
vous prenez des mesures pour lutter contre le bruit ; ce
sont de beaux effets d'annonces mais lorsque il faut concrétiser
comme par exemple, lors de la mise en place d'enrobés,
alors là, il n'y a plus rien. A moins que nous n'ayez
Monsieur le Maire, des précisions à nous apporter.
Je
vous remercie.
Séances
des 10 et 11 juillet 2006
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Intervention
relative à l'éclairage du Boulevard périphérique
Monsieur
le Maire,
Cette
délibération me donne à nouveau l'occasion
de m'étonner de l'état de l'éclairage
du boulevard périphérique qui est par endroits
déplorable. Au point de se demander si l'entreprise
maintenance fait correctement son travail et si la Ville
en assure bien le contrôle.
En
effet, il y a quelques jours, c'est plus de 200 candélabres
qui étaient hors service sur l'ensemble du boulevard
périphérique.
Si
on peut admettre quelques candélabres éteints
de façon ponctuelle, il est inadmissible car particulièrement
dangereux qu'il y ait plusieurs centaines de mètres
d'éclairage en panne, voire même dans certains
cas des deux côtés d'un même tronçon
du boulevard périphérique.
Quant
aux souterrains, j'ai déjà eu l'occasion de
le souligner, ils sont dans un véritable état
d'abandon : lampes mortes, galeries d'éclairage dans
un état de saleté tel, qu'elles sont presque
opaques. Les souterrains ne sont à l'évidence
pas nettoyés de manière et à un rythme
satisfaisants c'est le moins que l'on puisse dire ! Cela
entraînant un abaissement de l'éclairement
et de ce fait les risques d'accident.
Aussi
Monsieur le Maire, je vous le demande à nouveau,
que comptez-vous enfin faire dans ce domaine pour maintenir
dans un état correct ce patrimoine et pour que la
sécurité des usagers soit assurée,
ce qui n'est manifestement plus le cas actuellement à
certains endroits.
Intervention relative à
l'attribution d'une subvention à l'association "
Mieux se déplacer à bicyclette "
Monsieur
le Maire,
Je ne reviendrai pas sur le principe de la subvention
à " Mieux se Déplacer à Bicyclette
" car c'est à cette association de savoir
si, solliciter et obtenir une subvention de la Ville ne
nuit pas à son indépendance.
En
revanche, j'aimerais savoir, au moment où vous proposez
d'attribuer à nouveau une subvention non négligeable
de 30 000 €, quel est le budget global de " Mieux
se Déplacer à Bicyclette " et que représente
en pourcentage la subvention de la Ville ?
Il
est précisé dans la délibération
que " Mieux se Déplacer à Bicyclette
" travaille avec les mairies d'arrondissement, pouvez-vous
préciser comment se concrétise cette collaboration
et sur quels critères ?
Par
ailleurs, la subvention accordée devrait permettre
entre autres la parution régulière du journal
de l'association, quel en est le coût ? Quelle en
est la diffusion, la périodicité et les noms
de destinataires ?
Séances des 12 et 13 Juin 2006
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Intervention
de Brigitte KUSTER relative au Plan Local d'Urbanisme
Depuis ce matin, les orateurs se succèdent, pointant
du doigt les faiblesses et les manques de ce Plan Local
d'Urbanisme. Je souhaiterais, pour ma part, au nom de Françoise
de Panafieu et de tous les élus de la majorité
du 17ème, m'exprimer sur plusieurs aspects de ce
PLU et ce que nous en attendons localement.
Rappelons
que près de 500 observations ont été
portées par les habitants du 17ème dans le
cadre de l'enquête publique. Les thèmes principalement
abordés ont été : l'absence de parkings
et les difficultés de stationnement, la mauvaise
desserte en transports en commun tant dans le quartier des
Epinettes que dans le secteur des Hauts de Malesherbes,
Porte d'Asnières, la sauvegarde du commerce dans
certains quartiers, le devenir de la future ZAC Batignolles,
Clichy, Cardinet, la couverture de la rue de Rome et l'utilisation
de l'ancienne voie fermée de la petite ceinture.
Tout
ceci a fait l'objet d'une présentation devant les
habitants lors d'une réunion publique en mai dernier
où malheureusement nous avons noté l'absence
de Monsieur CAFFET, adjoint au Maire de Paris en charge
du dossier, absent également de la séance
au moment où je parle !
Mais
nous espérons que cela n'est pas synonyme de votre
part d'un désintérêt pour cet arrondissement
! La population ici comme ailleurs est en attente de retombées
concrètes, suite, entre autres, au travail remarquable
effectué dans les différents conseils consultatifs
de quartier. Dans cet esprit, les élus UMP du 17ème
ont déposé plusieurs vœux dont il nous
paraîtrait incompréhensible que vous n'y répondiez
pas favorablement tant ils correspondent aux besoins et
s'inscrivent pleinement dans un PLU et ne pas les prendre
en compte retarderait de manière irréversible
des aménagements urbains capitaux pour le 17ème
arrondissement.
Ainsi
nous vous proposons les vœux suivants :
1.
Vœu relatif à la création de parcs de
stationnement en sous-sol dans l'arrondissement :
- sous la place Jules Renard ;
- sous la place du Général Koenig ;
- rue Navier ;
- sous la place Tarbé.
2.
Vœu relatif à la protection du commerce dans
certaines rues de l'arrondissement : vœu qui rejoint
le vœu général déposé par
l'UMP demandant que la préservation et la protection
du commerce soit accompagnée d'une mise en place
d'un dispositif d'aide à la transmission des locaux
commerciaux et artisanaux.
3. Vœu relatif à l'avenue de Clichy :
La requalification de l'avenue de Clichy fait l'objet actuellement
de nombreuses réflexions. Un diagnostic de la situation
actuelle a été établi récemment
par la Mairie de Paris qui confirme les constats déjà
évoqués par les différents conseils
de quartier, le groupe de travail mis en place par la Mairie
du 17ème et les élus de l'arrondissement.
Hors, depuis, rien n'avance.
Nous demandons donc que le périmètre de l'avenue
de Clichy soit classé en territoire de projet inscrit
au PLU.
4. Vœu relatif à l'achèvement de la couverture
du boulevard Péreire, c'est-à-dire que l'ancienne
ceinture ferrée allant de la rue Alphonse de Neuville
à la rue de Saussure soit classée en zone
urbaine verte afin de réaliser une coulée
verte, il y a là une vraie logique de poursuivre
ce qui a été fait sous la précédente
mandature.
5. Vœu relatif à la couverture de la rue de
Rome :
Nous demandons que l'emprise ferroviaire située entre
le boulevard des Batignolles et le Square des Batignolles
soit classée en zone urbaine verte afin de contribuer
à la réalisation d'une coulée verte
entre la porte Maillot et la gare Saint-Lazare.
6. Vœu relatif à la couverture du périphérique
:
Nous souhaitons :
- que la Maire de Paris indique clairement sa volonté
de voir réaliser ces ouvrages ;
- que la Mairie de Paris lance en 2006 l'enquête publique,
préalable au démarrage des travaux ;
- que la Mairie de Paris fasse connaître publiquement
le planning de réalisation de ces projets.
7. Vœu relatif à l'aménagement des terrains
Batignolles-Clichy-Cardinet :
Nous proposons :
- que les grands objectifs urbains du site définis
par la délibération du Conseil de Paris en
date du 8 avril 2002 soient respectés ;
- que les répartitions de surface présentées
lors des réunions publiques de concertation de 2004
et 2005, à savoir : environ 50 % de surfaces de logements
; environ 35 % de surfaces de bureaux et d'activités
; environ 8 % de commerces et environ 7 % d'équipements
publics ne puissent subir de modifications substantielles
qu'après consultation de la population ;
- que les équilibres initiaux (équilibre habitat/emploi
; équilibre entre les différents type d'habitat
; équilibre environnemental ; équilibre culturel
; équilibre en matière de desserte ; équilibre
intergénérationnel) débattus à
plusieurs reprises devant le conseil du 17ème arrondissement
et devant la population ne fassent pas l'objet de remises
en cause unilatérales ou subreptives comme certains
groupes de la majorité municipale l'ont déjà
tenté ;
- que la zone nord du projet située entre le boulevard
Berthier et le boulevard périphérique et qui
devrait accueillir la zone de fret ferroviaire et le centre
de tri de déchets exclut toute construction de logements,
compte-tenu des nuisances importantes à prévoir
;
- que la Mairie de Paris communique enfin les premières
esquisses des nouveaux plans d'aménagement aux élus
du 17ème arrondissement et organise avant l'été
2006 une réunion de concertation et d'information
avec la population.
Enfin,
je voudrais revenir sur l'un des vœux généraux
déposés par le groupe UMP qui souhaite que
les observations recueillies pendant l'enquête publique
du PLU sur le thème des déplacements et du
stationnement soient versées dans leur intégralité
au dossier d'enquête publique concernant le Plan de
Déplacement de Paris.
En effet, ce qui a été formulé par
les Parisiens tant dans la consultation du PLU que du PDP
doit être pris en compte.
Quand on parle de démocratie participative et citoyenne,
il s'agit de prouver que cela va au-delà des effets
d'annonce au risque sinon de détourner encore plus
les citoyens des institutions qui les représentent.
Faites que cette concertation ne se révèle
pas factice et que votre approche dans le suivi des vœux
ira au-delà du sectorisme auquel vous nous avez malheureusement
habitués depuis le début de cette mandature.
Merci à vous.
Séances
des 3 et 4 avril 2006
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Intervention relative à l'installation
de matériels de comptage routier
Vous
nous demandez l'accord pour lancer un appel d'offres pour
la fourniture de compteurs spécifiques destinés
à réaliser des comptages routiers sur les
voies qui ne sont pas équipées de compteurs
permanents.
C'est
pour nous l'occasion de faire le point sur le comptage des
véhicules parisiens. Les compteurs évoqués
dans cette délibération sont mobiles et ont
pour vocation de compléter le parc existant des compteurs
fixes installés sur la voirie parisienne.
J'aimerai
m'arrêter un instant sur la politique du choix d'implantation
de ces compteurs.
En
effet, au moment où Paris connaît de plus en
plus d'embouteillages en raison de nombreux chantiers et
de suppression de files de circulation, on assiste à
des transferts de flux de circulation par des itinéraires
dits " malins ".
Vous
maintenez néanmoins qu'il y a une baisse de la circulation
à Paris mais vous continuez à comptabiliser
la circulation à partir de compteurs fixes.
Alors
qu'en commission, je vous interrogeais sur qui décidait
du choix d'implantation de ces compteurs mobiles, vous m'avez
répondu que c'était à la demande des
sections territoriales du service de la voirie et qu'ils
étaient installés en moyenne pour une durée
de 3 semaines.
1ère
proposition : les maires et élus d'arrondissement
pourraient-ils être associés au choix d'implantation
?
2ème
proposition : Si ces capteurs répondent à
des demandes ponctuelles permettant d'établir des
diagnostics préalablement à la réalisation
de chantiers, il pourrait être pertinent comme je
l'ai déjà proposé à la Commission
des Déplacements, de les utiliser après la
réalisation des modifications de voirie en complément
des compteurs fixes. Ceci permettrait d'affiner l'analyse
de l'évolution de la circulation à Paris.
Par
ailleurs, je vous demande de bien vouloir porter à
notre connaissance les résultats obtenus en matière
de comptage notamment quotidiens sur l'ensemble des voies
parisiennes qu'elles soient équipées de compteurs
permanents ou traitées par des compteurs mis en place
spécifiquement.
Pour
mémoire, je rappelle que ces données sous
forme de tableaux ou de plans étaient diffusés
aux élus sous la précédente mandature.
Intervention relative à la
réalisation de travaux de voirie dans les quartiers
verts
Cette
délibération qui a trait à un appel
d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de
voirie dans les quartiers verts me donne l'occasion de vous
faire une proposition.
S'il
peut apparaître logique de définir des enveloppes
budgétaires préalablement à la réalisation
des quartiers verts, celles-ci, après consultation
et concertation avec la population, peuvent paraître
insuffisantes par rapport aux besoins et aux attentes exprimés.
Il
ne s'agit pas bien sûr de tout accepter mais d'étudier
la possibilité de regarder les demandes non satisfaites
et d'en étudier la pertinence avec la mairie d'arrondissement
concernée.
Mettre
un peu de souplesse permettrait de finaliser un quartier,
j'en veux pour preuve l'exemple du quartier vert Jonquière
où la rue de la Jonquière, faute de moyens,
n'a pas pu être traitée dans sa globalité
alors que c'est l'axe transversal et de référence
de ce quartier.
Je
vous remercie Monsieur le Maire, de l'intérêt
que vous porterez à ma proposition car élaborer
des budgets depuis l'Hôtel de Ville, c'est bien. S'adapter
aux réalités locales, c'est mieux.
Intervention relative à la
délibération autorisant la SEMAVIP à
signer un nouveau marché d'études urbaines
pour le développement du projet d'aménagement
du secteur Clichy-Batignolles
Cette délibération est une nouvelle étape
pour le devenir des terrains Cardinet puisqu'il s'agit d'autoriser
la SEMAVIP (agissant au nom et pour le compte de la Ville
de Paris) de signer un nouveau marché d'études
urbaines pour le développement d'aménagement
sur le secteur Clichy-Batignolles.
Rappelons
qu'à ce jour pour la ZAC Cardinet Chalabre, la première
phase concerne les 5 hectares et demi actés en juin
2005. Il est prévu 4 hectares et demi d'espaces verts,
des logements étudiants, un groupe scolaire de 12
classes et, grâce à l'acharnement des élus
du 17ème, un parc de stationnement réservé
aux riverains d'au moins 400 places.
S'agissant
de la 2ème phase de l'opération, un travail
de mise au point du projet s'avère nécessaire.
Je voudrais me faire ici l'écho de l'inquiétude
soulevée par Jérôme DUBUS, Adjoint au
maire lors du dernier Conseil d'Arrondissement ainsi que
du souhait des élus du 17ème.
En
effet, les terrains Géodis dans le prolongement de
la 1ère phase ont fait l'objet d'une vente de la
part de la Ville de Paris. Géodis devrait quitter
les lieux fin 2006 libérant 4 hectares et demi, la
prise de possession des lieux étant envisagée
pour début 2007. Il y aurait donc 3 hectares de parc
et un hectare et demi de constructions : environ 50.000
m2 de surface constructible : ce qui représente 800
logements.
Concernant
le solde des terrains, hors 1ère phase et hors Géodis
soit environ 35 hectares, le projet de loi " Engagement
national pour le Logement " qui est actuellement présenté
par M. BORLOO, prévoit une cession des terrains de
l'Etat pour une construction du logement social d'environ
- 25 % de son prix de départ.
Les terrains Batignolles qui restent actuellement propriété
de la SNCF et du RFF figurent dans cet engagement national.
Je rappelle que la position du Maire du 17ème sur
l'ensemble des terrains à construire est claire :
il est souhaité un équilibre sur l'habitat,
le Premier Ministre a d'ailleurs envoyé le 17 février
2006 une lettre au Maire de Paris indiquant que sur ces
logements, 50 % seraient du logement social en comprenant
le logement étudiant et 50 % seraient du logement
intermédiaire et du logement libre.
Il
convient dans ce quartier situé entre la Porte d'Asnières
et la Porte de Clichy, de trouver un équilibre, non
seulement au niveau de l'habitat comme je l'expliquerai
dans l'explication de vote des différents amendements,
mais équilibre nécessaire aussi au niveau
environnemental et au niveau de la desserte en transports
en commun ainsi que dans le choix des équipements
qui y seront construits.
Ce
projet d'aménagement nous le savons est une chance
pour le 17ème arrondissement mais aussi pour Paris.
Permettez-moi
ici de former le vœu que le 81ème quartier puisse
être emblématique en accueillant un signal
architectural symbolique, mais cette proposition comme l'aménagement
de son ensemble doit se faire en concertation avec la population.
A
ce jour, les élus du 17ème sont dans l'attente
du suivi des travaux menés par M. GRETTER qui font
pourtant l'objet d'une convention avec La Ville de Paris
- plus de transparence dans l'information et dans la conduite
de ce dossier serait la bienvenue !
Je
sais que M. CAFFET a accepté l'invitation de Françoise
de Panafieu de participer à une réunion publique
le 18 mai mais si des précisions pouvaient nous être
données ce jour, elles seraient les bienvenues !
Je
vous remercie Monsieur le Maire.
Vœu relatif à la communication
sur le débat public portant sur l'extension du tramway
T3
Le
projet de prolongement du tramway T3 à la Porte de
La Chapelle et à la Porte d'Auteuil fait actuellement,
et jusqu'au 15 mai 2006, l'objet d'un débat public,
organisé sous l'égide de la Commission Nationale
du Débat Public (CNDP).
Il est de l'intérêt collectif qu'un projet
de l'envergure de l'extension du tramway à Paris
soit débattu aussi largement que possible, afin que
l'enquête publique porte sur un projet solide techniquement
et économiquement, et dont la pertinence ne souffre
d'aucun doute dans l'esprit de la population. Tel est la
raison d'être de ce débat public.
Dans
un souci d'économie des fonds publics, le budget
alloué à ce débat a été
volontairement limité au strict minimum par la Commission
Particulière du Débat Public créée
à cette occasion et chargée de son organisation.
Or, force est de constater que ce choix montre ses limites
: les réunions publiques restent relativement confidentielles,
au vu de leur fréquentation. Celle-ci est bien inférieure
à toutes celles des autres débats publics,
notamment celui portant sur le projet CDG Express.
Pourtant, selon les propres termes du Président de
la CPDP, " Ce projet mérite le débat
". En effet, le débat fit rage, mais trop tardivement,
lors de l'enquête publique sur le Tramway des Maréchaux
Sud, à tel point qu'il fallu refuser du monde lors
de certaines réunions publiques !
Il serait infiniment regrettable que, faute d'avoir été
tenue suffisamment au courant, la population ne s'empare
du projet que trop tard, à savoir lors de l'enquête
publique.
Aussi, la CPDP a décidé de réagir,
et obtenu une rallonge budgétaire de 100 000 €,
devant lui permettre d'imprimer 300 000 tract supplémentaires.
Il n'en demeure pas moins que la Ville de Paris, qui dispose
de moyens d'information considérables, s'honorerait
à participer à l'effort d'information, notamment
en mettant à disposition de la CPDP ses dispositifs
d'affichage sur la voie publique.
Pour
toutes ces raisons, Brigitte KUSTER et les élus du
Groupe UMP du Conseil de Paris émettent le vœu
que la Ville de Paris mette à la disposition de la
Commission Particulière du Débat Public sur
l'extension du tramway à Paris des moyens de communication
sur la voie publique au moins similaires à ceux déployés
pour le questionnaire portant sur le PDP, ainsi que l'apposition
d'affichettes sur le mobilier urbain, comme il est d'usage
lors des enquêtes publiques, pour informer la population
de la tenue de ce débat public et des moyens d'y
participer.
Vœu présenté
relatif à l'extension du réseau de voirie
instrumenté
Paris dispose actuellement d'un système de capteurs
permanents noyés dans la chaussée, qui permettent
de mesurer en temps réel l'affluence sur le réseau
de voirie.
Or, le linéaire ainsi équipé se limite
à 190 Km, ce qui est notoirement insuffisant, compte
tenu de la longueur totale de la voirie parisienne et des
difficultés de circulation rencontrées.
Ainsi, plusieurs axes majeurs de Paris ne sont pas équipés,
comme l'avenue de Flandres. Des artères stratégiques
pour l'irrigation des quartiers, ou concernées par
des projets de voirie ne le sont pas non plus, comme la
rue de Belleville, ou la quasi-totalité de la "
petite rocade " formée par les rues des Pyrénées,
Simon Bolivar, Ordener, Guy Môquet, Cardinet, …
Alors que la question de la circulation occupe une part
prépondérant des débats, que le PDP
est en cours d'élaboration, que les projets Mobilien
sont mis en place et doivent faire l'objet d'une évaluation,
il convient d'améliorer la connaissance de la fréquentation
des axes de la capitale, et de réaliser un retour
d'expérience sur les aménagements réalisés.
Quant aux équipements mobiles et temporaires, concernés
par la présente délibération, ils seront
toujours utiles au mesurage de la circulation sur les axes
secondaires, qui subissent les reports de circulation des
axes principaux.
Pour
ces raisons, Brigitte KUSTER et les élus du Groupe
UMP émettent le vœu que le réseau de
voirie équipé de capteurs permanents soit
progressivement augmenté, afin de couvrir au moins
l'ensemble des axes sur lesquels circulent des autobus du
programme Mobilien, mais également la voirie adjacente
les principales artères pénétrantes,
dans l'objectif de doubler au minimum le linéaire
équipé par rapport à l'existant.
Explication de vote de Brigitte
KUSTER sur des vœux et amendements ayant trait à
la délibération sur l'aménagement du
secteur Clichy Batignolles
Les vœux et amendements 23, 24, 26 et 27 qui visent
à accroître la part et le nombre de logements
sociaux et très sociaux dans le secteur Batignolles
semblent ignorer que la création de logements sociaux
doit respecter certains équilibres, notamment en
termes de répartition de ces logements.
Nous ne sommes pas les seuls à le dire, puisque le
maire lui-même ne cesse de répéter qu'il
faut corriger l'inégalité de répartition
des logements sociaux sur le territoire parisien.
En la matière, le 17e arrondissement, s'il compte
certes globalement moins de 20 % de logements sociaux au
sens de la loi SRU, avec un taux global de 9 %, révèle
une réalité plus contrastée si on examine
la situation du logement social à l'échelle
des quartiers. Ainsi, le 17e concentre ses 7 800 logements
sociaux essentiellement dans le quartier des Epinettes.
L'atlas du PLU en atteste : le 17e compte plusieurs vastes
périmètres qui ne sont pas concernés
par l'insuffisance de logement social. Ce sera également
le cas de celui des Batignolles, qui comporte une part suffisante
de logements sociaux au sens de la loi SRU, et qui jouxtera
le quartier des Epinettes.
Rappelons
que lors de l'élaboration du PLU, vous avez privilégié
une approche par quartier et aujourd'hui parce que cela
vous arrange, vous parlez de logique d'arrondissement. Vous
niez ainsi toute diversité au sein d'un arrondissement
aussi vaste que le 17ème !
Le programme de logements du projet des Batignolles tel
qu'il résulte de la négociation entre la Ville
de Paris et les propriétaires de terrains, vise donc
à respecter cet équilibre, et à construire,
certes, de nombreux logements sociaux, mais de telle sorte
que l'objectif de mixité sociale soit respecté.
C'est pourquoi nous voterons contre les vœux et amendements
23 à 27 (à l'exception du vœu 25), qui
méconnaissent les réalités du 17e arrondissement,
et ne sont d'ailleurs pas présentés par des
élus du 17e !
A
contrario, l'amendement 25 s'inscrit dans les orientations
que nous défendons depuis plus de trois ans au Conseil
de Paris en matière de recours aux énergies
renouvelables et de respect de l'environnement. A ce propos,
l'écologie selon la municipalité actuelle
est présente bien plus dans les discours que dans
la réalité, comme en atteste l'absence de
bilan de l'action municipale en matière d'énergies
renouvelables. Aussi, en espérant que cette fois-ci
les discours seront suivis d'effets, nous voterons l'amendement
25.
Séance des 30 et 31 Janvier 2006
Intervention relative au lancement
d'un marché pour le changement des transformateurs
à isolant PCB
Vous nous demandez de vous autoriser à lancer
un marché pour le changement des transformateurs
à isolant PCB, plus joliment appelés transformateurs
à isolant polychlorobiphényle ! situés
dans les postes de transformateur électrique
alimentant la ventilation et l'éclairage des
tunnels de plus de 300 mètres de long du boulevard
périphérique. Cela s'impose conformément
à la réglementation en vigueur qui précise
que les anciens transformateurs fabriqués avant
1974 devront être éliminés avant
la fin 2006, c'est le cas du boulevard périphérique
qui a été construit de 1956 à 1973.
Le marché que vous nous proposez sera lancé
courant 2006 et qui aura une durée de 18 mois
ne pourra en aucun cas respecter cette prescription.
Pourquoi,
M. le Maire, avoir tant tardé alors qu'il s'agit
d'une procédure de sécurité ?
Intervention
relative aux modalités de stationnement pour
les autocars
Il nous est demandé dans cette délibération
de procéder au renouvellement de la mission de
contrôle et d'information, ainsi que de la perception
de la taxe de stationnement pour autocars par l'intermédiaire
d'un marché de prestations qui arrive à
expiration en avril 2006.
1ère
question : comment comptez-vous être dans les
délais ?
2ème
question : il est dit dans cette délibération
je cite : " les dispositions mises en place depuis
juin 2003 ont été bien accueillies par
les autocaristes ".
Qu'en
est-il exactement ? Il aurait été intéressant
que vous nous fassiez le bilan du fonctionnement de
ce service ainsi que celui du nombre d'autocars circulant
et stationnant dans Paris avec ce système. Par
ailleurs une explication sur l'évolution de la
fréquentation touristique liée à
ce transport nous éclairerait.
Merci
des données que vous pourrez nous donner.
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