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INTERVENTIONS 2004

 

Archives des interventions : 2006 2005 2004 2003 2002 2001

 

Séances des 13 et 14 décembre 2004

 

 

• Intervention sur le fonctionnement de l'administration parisienne

• Intervention relative à l'avenant n° 2 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et à la conduite du projet de mise en place du tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13ème, 14ème et 15ème)

• Intervention relative au contrat de concession concernant la distribution de chauffage urbain par vapeur en eau chaude avec la CPCU

• Intervention relative à l'approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux relatifs à la fourniture et la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques

• Vœu relatif à la chute de la consommation d'eau potable à Paris

• Vœu relatif à la création d'un fonds d'aide à la restauration pour les collégiens

• Vœu relatif à la baisse de la consommation d'eau non potable

• Vœu présenté par Brigitte KUSTER et Brigitte MARIANI relatif au Quartier Vert Jonquière

• Vœu relatif au Jardin d'enfants Fernand Pelloutier.

 

Séances des 15 et 16 novembre 2004

 

 

• Vœu présenté par Brigitte KUSTER, Hervé BÉNÉSSIANO et les Élus du groupe UMP relatif à la parcelle 21 avenue de Clichy

• Vœu relatif à l'aménagement des terrains " Batignolles, Clichy, Cardinet "

• Vœu déposé par Brigitte KUSTER, et les Élus du groupe UMP relatif au transport dans le Nord-Est du 17ème arrondissement

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER Conseiller de Paris au nom du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative aux travaux de désamiantage et de remise en peinture du Pont de Grenelle (15ème et 16ème)

• Intervention relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la R.A.T.P. pour la création et l'exploitation d'une ligne de bus de quartier dans le 20ème arrondissement.

 

Séances des 18 et 19 octobre 2004

 

 

• Vœu relatif à la priorité à accorder au raccordement des lignes 13 et 14 du métropolitain parisien

• Intervention relative au contrat de réseau vert 2002-2004 Quartiers verts et aménagements cyclables - Programme 2004

• Vœu relatif à la diffusion de l'étude " Tramway en rocade est "

 

Séances des 27 et 28 septembre 2004

 

 

• Intervention relative à la Communication sur la Politique des Transports à Paris

• Intervention relative à la subvention MDB "Mieux se Déplacer à Bicyclette"

• Intervention relative à la Couverture du Boulevard Périphérique

• Vœu relatif à la création d'un pôle de loisirs et d'animation d'été dénommé "Jonquière Plage"

• Vœu relatif au dossier de la Porte Pouchet dans le cadre du Grand Projet de Rénovation Urbain

• Vœu relatif à la suppression des paraboles en façade d'immeubles

• Vœu relatif à la conclusion d'un accord entre la Ville de Paris, les représentants des buralistes et les représentants des banques quant au maintien de l'attractivité de la Paris Carte dans le contexte du déploiement du système Moneo pour le paiement du stationnement de surface

• Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP du Conseil de Paris relatif au programme de réhabilitation du 150, boulevard Péreire à Paris 17ème.

 

Séances des 5 et 6 juillet 2004

 

 

• Vœu présenté par Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO et les membres du groupe U.M.P. relatif à la construction d'une école polyvalente et d'un collège sur les terrains Cardinet.

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER Conseiller de Paris Vice-Présidente du Groupe U.M.P au nom du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris, relative à la signature d'un marché négocié pour la mise à niveau de 3170 horodateurs.

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER Conseiller de Paris Vice-Présidente du Groupe U.M.P au nom du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à la signature d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquête d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER Conseiller de Paris Vice-Présidente du Groupe U.M.P au nom du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à la modification de la grille tarifaire des forfaits de stationnement pour les autocars.

 

Séances des 7 et 8 juin 2004

 

 

• Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. aux critères d'attribution par la Mairie de Paris des logements sociaux de l'OPAC dans le 17ème arrondissement.

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les fournitures courantes et de services relatives au "système de priorité du tramway, contrôleurs à feux" dans le cadre du tramway du boulevard des Maréchaux sud (13e, 14e et 15e)

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de signé des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de la rénovation de 10 postes HTA/BTA du boulevard périphérique (éclairage)

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de matériels de barrage et d'informations pour la fermeture de certaines voies dans Paris et dans le bois de Vincennes, dans le cadre "Paris - Respire"

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "SPIE AUTOCITE" une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Meyerbeer" (9ème) et pour le parc de stationnement "Alban Satragne Magenta" (10ème)

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à la réalisation de prestations de services d'enquêtes de circulation sur le réseau viaire de la Ville de Paris

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation d'accidents sur la voie publique

 

Séances des 10 et 11 mai 2004

 

 

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative aux modalités d'acquisition de candélabres contemporains d'éclairage public (modèle Dubuisson)

• Vœu présenté par Brigitte KUSTER, Laurence DOUVIN et les membres du Groupe U.M.P. relatif à la sécurité aux abords des écoles

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à la convention entre la Ville de Paris et l'Office du Tourisme et des congrès de Paris

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Maison du Kangourou

 

 

Séances des 5 et 6 avril 2004

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER sur le rapport d'activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, année 2002.

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER sur la Journée Technique sur les deux roues motorisées partenariat avec le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances Prévention.

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER sur la participation de la Ville de Paris aux aménagements qualitatifs du tramway.

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER sur le principe et modalités de la validation des plans de la voirie.

• Intervention de Mme Brigitte KUSTER sur l'autorisation d'aménagement des berges du Canal Saint-Denis.

 

 

Séance du 1 mars 2004

 

 

• Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P. relatif à la création d'un observatoire en partenariat avec les Chambres Consulaires, La Chambre de Commerce et des Métiers d'Art et la RATP des effets économiques du TMS

• Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P. relatif à la participation des associations de riverains à la Commission Extra-Municipale des Déplacements

• Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P. relatif à l'information des automobilistes

• Vœu déposé par Brigitte KUSTER, Jean-François LEGARET et les membres du Groupe U.M.P.

• Intervention relative à l'exploitation du garage du parc de stationnement du rond point des Champs-Elysées

• Intervention relative à la couverture du Boulevard Périphérique

 

Séances des 2 et 3 février 2004

 

 

• Intervention relative à la communication du Maire de Paris sur le rapport annuel de l'Inspection Générale

 

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Séances des 13 et 14 décembre 2004

 

Intervention sur le fonctionnement de l'administration parisienne

Monsieur le Maire,

D'abord permettez-moi de m'étonner de l'absence du Maire de Paris au moment de la discussion budgétaire alors que nous aurions aimé le voir présent lors de ce débat, -moment clé de la vie Municipale-. Malgré cela, c'est à lui que s'adresse mon propos. Ainsi Monsieur le Maire, ce matin lors de la présentation de votre budget vous vous prétendiez "parfait gestionnaire" préférant le redéploiement à la création d'emplois, or les besoins sont évidents et ressentis non seulement par les Parisiens eux-mêmes, ne serait-ce qu'en matière de propreté, (des agents et des moyens supplémentaires seraient en effet les bienvenus), mais l'attente est aussi réelle au sein de votre administration.

Et fort est de constater que les signes que vous adressez à l'encontre du personnel de la Ville sont pour le moins désespérants. En effet, selon un récent article paru dans " L'Express ", qui vous était consacré, certains élus, conseillers de Paris, parmi lesquels certains de vos adjoints se plaindraient du fait que " beaucoup d'agents doivent leur place à Chirac puis à Tiberi ". Dans vos rangs on prétendrait même que vous auriez " dû nettoyer un peu plus ". Certaines Directions seraient plus que d'autres montrées du doigt, notamment celle de la propreté, qui serait qualifiée de " repaire d'anciens militants RPR ", et dans lesquels il y aurait été constaté " quelques cas avérés de sabotage ".

La réalité, Monsieur le Maire, c'est que vous avez, malgré vos déclarations et quelques exceptions médiatisées, pratiqué une véritable chasse aux sorcières, à des niveaux qui dépassent largement le remplacement naturel des directeurs. Les lenteurs de la justice administrative ne permettent pas encore de déterminer avec précision et dans sa globalité, le nombre de recours qui ont été déposés contre les décisions souvent arbitraires imposées aux agents de cette ville. Mais les témoignages, et les attendus des jugements du Tribunal administratif et de la Cour Administrative d'appel de Paris favorables à ces mêmes agents commencent à nous parvenir et ils finiront par être rendus publics. II y a donc quelque chose d'insupportable dans vos propos.

D'abord parce que c'est inexact : la totalité des actuels Directeurs de la Ville de Paris ont été désignés par vous, dont un seul aujourd'hui en charge d'une direction opérationnelle est issu de l'ancienne mandature.

Ensuite parce que c'est indécent : cette méfiance affichée à l'égard des fonctionnaires municipaux, recrutés sur concours dois-je le rappeler, est en réalité une preuve d'incapacité à la faire fonctionner de manière cohérente et moderne. La récente enquête effectuée par la DRH auprès des cadres de la Ville de Paris démontrerait, y compris au sein de vote cabinet, une totale incompréhension des objectifs fixés et des méthodes de travail qui leur sont imposées.

Cette incapacité à manager, Monsieur le Maire, est de votre responsabilité et de celle de votre Secrétariat général ; elle ne peut être imputée à des pseudo " traîtres à la cause de la Municipalité " : le temps des boucs émissaires est révolu et seule la méfiance à l'égard de l'Administration explique la paralysie. C'est pourquoi nous souhaiterions que l'enquête évoquée plus haut soit communiquée aux Conseillers de Paris. Cette publication permettra peut être de faire comprendre aux élus de la majorité municipale, qui sous couvert d'un anonymat facile, mettent en cause l'impartialité et le professionnalisme de tous les fonctionnaires, que ce type de déclarations nuit gravement aux intérêts des Parisiens. Le budget était l'occasion de répondre aux attentes des Parisiens et de votre administration, il n'en est rien. Nous ne pouvons que le regretter et le souligner.

 

Intervention relative à l'avenant n° 2 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et à la conduite du projet de mise en place du tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13ème, 14ème et 15ème)

Par l'assistance à maîtrise d'ouvrage du tramway on nous propose un nouvel avenant. C'est le deuxième qui porte le montant du marché à 25 % de plus que celui d'origine. C'est au total plus de 2,5 Millions d'euros que coûte cette assistance à la maîtrise d'ouvrage. Il serait indispensable qu'un bilan actualisé du coût du tramway soit présenté dès maintenant car nous voyons passer régulièrement des avenants concernant les déférents marchés mais nous n'avons pas de vision d'ensemble.

Je vous demande donc de nous donner ce bilan afin de pouvoir nous rendre compte où nous en sommes et qu'elle est l'ampleur de la dérive budgétaire de cette opération.

 

Intervention relative au contrat de concession concernant la distribution de chauffage urbain par vapeur en eau chaude avec la CPCU

La Ville de Paris est liée par un contrat de concession concernant la distribution de chauffage urbain par vapeur en eau chaude avec la CPCU jusqu'en 2017. Vous réécrivez la convention de concession en y incluant de nouvelles dispositions concernant l'environnement et plus largement le développement durable. Vous avez également modifié le régime financier M. VUILLERMOZ vient d'ailleurs de le rappeler. Vous justifiez cette nouvelle qui est favorable au concessionnaire par la nécessité pour ce dernier de continuer à investir ce qu'il ne paraît pas pouvoir faire avec les anciennes dispositions. Rappelons que la concession est actuellement largement équilibrée et même bénéficiaire et que le concessionnaire a tous les moyens d'investir sans qu'il soit absolument besoin de l'aider.

De plus vous donner à cette mesure un effet rétractif (à partir de 2001) est-ce bien légal ? Enfin dans la convention il n'est pas abordé le problème de la sécurité des installations, or il y a déjà eu des accidents en particulier dans le 7ème arrondissement à cause de la vétusté des canalisations. Il nous paraîtrait indispensable que contractuellement le concessionnaire soit dans l'obligation de faire ausculter régulièrement ses canalisations par un organisme indépendant et qu'au vu des résultats de cette auscultation un programme de renouvellement soit arrêté sous le contrôle de l'autorité concédante.

En effet, il s'agit de prendre toutes les mesures pour éviter que ne se reproduisent des accidents qui peuvent mettre en jeu la sécurité des parisiens. Nous vous remercions de nous faire part de votre avis sur cette proposition.

 

Intervention relative à l'approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux relatifs à la fourniture et la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Vous proposez d'acheter de nouvelles bornes de rechargement en énergie électrique et de modifier celles existantes. Il serait quant même, à cette occasion, du plus grand intérêt de faire le point sur l'état du parc de véhicules électriques à Paris et de son évolution.

Combien y a t-il à Paris de véhicules électriques en circulation, combien appartiennent à des parisiens et combien à des institutions, administrations ou entreprises ? En particulier combien de véhicules électriques bénéficient actuellement du stationnement gratuit sur les emplacements payants, quel est le nombre de véhicules de ce type possédés par la Ville de Paris ?

Enfin, quel est le bilan de l'utilisation des bornes situées sur la voie publique et de celles dans les parkings publics : nombre d'heures d'utilisation, quantité d'énergie fournie… ?

Je vous remercie M. le Maire de porter à notre connaissance les données que vous auriez sur ces différentes questions au vu du budget que vous prévoyez y affecter, jusqu'à 240 000 euros rappelons-le !

 

Vœu relatif à la chute de la consommation d'eau potable à Paris

Considérant que l'évolution des volumes d'eau potable mis en distribution à Paris est caractérisée depuis octobre 2003 par une baisse importante et incessante ; . Considérant que sur les dix premiers mois de l'année 2004, la consommation du réseau d'eau potable est inférieure de - 8,52 % à celle de 2003 soit une différence d'environ 17,6 millions de m3 ; . Considérant qu'une telle chute de la consommation d'eau ne s'est jamais produite. Pour mémoire elle est passée de plus de 300 millions de m3 en 1987 à moins de 230 millions en 2004. . Considérant qu'aucune explication rationnelle n'est donnée par les spécialistes ; Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe UMP émettent le vœu qu'une étude soit réalisée rapidement afin d'en rechercher les causes et que les résultats en soient communiqués aux Conseillers de Paris.

 

Vœu relatif à la création d'un fonds d'aide à la restauration pour les collégiens.

Considérant qu'il existe au niveau régional, un fonds d'aide à la restauration destiné aux familles en difficulté dont les enfants lycéens bénéficient pour l'accès au service de restauration ;

Considérant qu'un tel fonds n'existe pas pour les collégiens au niveau départemental de Paris, alors que les départements limitrophes ont déjà créé un tel fonds ;

Considérant que le Conseil de Paris ne saurait ignorer les difficultés rencontrées par certaines familles ;

Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe UMP émettent le vœu que soit créé un fonds départemental d'aide à la restauration pour les collégiens afin que cesse cette inégalité de traitement entre collégiens et lycéens parisiens.

 

Vœu relatif à la baisse de la consommation d'eau non potable.

Considérant que les volumes mis en distribution dans le réseau d'eau non potable sont en baisse continue depuis 2001 passant de 120 millions de m3 à un peu plus de 70 millions de m3 ;

Considérant que sur les dix premiers mois de l'année, la consommation du réseau d'eau non potable en 2004 est inférieure de - 17,34 % à celle de 2003 ;

Considérant la baisse simultanée de la consommation d'eau potable ;

Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe UMP émettent qu'une étude soit réalisée afin de déterminer s'il est aujourd'hui souhaitable et rentable de conserver et d'entretenir à Paris, deux réseaux d'eau dont un réseau d'eau non potable.

Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe UMP émettent également le vœu qu'un débat soit organisé sur ce thème dès les résultats de l'étude connus.

 

Vœu présenté par Brigitte KUSTER et Brigitte MARIANI relatif au Quartier Vert Jonquière

Considérant que la municipalité parisienne a décidé conformément à son contrat de mandature d'engager une politique d'aménagement de l'espace public ;

Considérant que la réalisation de quartiers verts est un élément essentiel de la mise en œuvre de cette politique ;

Considérant que le Quartier Vert Jonquière peut permettre par ses aménagements d'améliorer la vie de plusieurs milliers de personnes ;

Considérant que le budget de 1,7 millions d'euros pour ce Quartier Vert est insuffisant à la réalisation des projets travaillés et étudiés par les services de la Ville à l'issue de la concertation avec les Associations et les Habitants ;

Brigitte KUSTER et Brigitte MARIANI émettent le vœu que soit revu le budget du Quartier Vert Jonquière prenant ainsi en compte les besoins des habitants en réalisant les aménagements nécessaires à une meilleure qualité de vie.

 

Vœu relatif au Jardin d'enfants Fernand Pelloutier.

Les jardins d'enfants de l'OPAC ont été créés entre 1921 et 1937, implantés dans les quartiers populaires de la capitale, au milieu des HLM. Dès leur début, leur rôle social et éducatif a été reconnu par tous.

Aujourd'hui, plus de 1.350 enfants âgés de 2,5 ans à 6 ans fréquentent ces jardins, avant d'entrer en CP. Un jardin d'enfants de l'OPAC situé 4 rue Fernand Pelloutier, reçoit chaque jour 60 enfants de l'arrondissement. Ces structures sont actuellement menacées de fermeture.

Considérant que la mairie de Paris souhaite, aujourd'hui, supprimer l'accueil des enfants âgés de plus de quatre ans dans les jardins de l'OPAC,

Considérant que cette décision a été prise par le Maire de Paris sans aucune concertation avec les familles concernées,

Considérant que cette décision du Maire de Paris est en fait une manœuvre pour " récupérer " les places de jardins d'enfants et les transformer en places de crèches et ceci dans le but d'atteindre les 4.500 places de crèches promises aux Parisiens lors de sa campagne électorale,

Considérant que le jardin d'enfants Fernand Pelloutier répond et correspond aux souhaits et aux attentes des parents et des enfants qui le fréquentent, . Considérant que les effectifs y sont moins importants que dans les classes maternelles et que le personnel y est plus nombreux,

Considérant que l'on doit respecter le libre choix du mode de garde conforme à la vie spécifique de chaque famille,

Considérant que la solidarité entre les familles est un bal exemple de la réussite d'une mixité sociale,

Considérant que la politique du Maire de Paris devrait être, comme Françoise de Panafieu le demande depuis plus de trois ans, de développer les jardins d'enfants dans la capitale,

En conséquence, Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe UMP relayant un vœu déposé et adopté en Conseil d'Arrondissement du 17ème arrondissement demandent au Maire de Paris de ne pas priver les petits Parisiens de structures qui leur conviennent et qui répondent parfaitement aux souhaits des enfants et aux attentes de leurs parents.

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Séances des 15 et 16 novembre 2004

Vœu présenté par Brigitte KUSTER, Hervé BÉNÉSSIANO et les Élus du groupe UMP relatif à la parcelle 21 avenue de Clichy.

Considérant que depuis plusieurs années, l'immeuble situé 21 avenue de Clichy est dans un état lamentable et que cet état concours à l'impression de délabrement de cette partie de l'avenue ;

Considérant que grâce aux efforts des riverains et des associations, les élus du 17ème ont pu voter il y a environ 2 ans la déclaration de procédure d'abandon manifeste de cette propriété conformément au Code de l'Urbanisme ;

Considérant que le procès-verbal définitif d'abandon a été établi il y a plus d'un an.

Considérant, aujourd'hui, que ce dossier est au point mort ;

Considérant que ce vœu a été adopté lors du Conseil du 17ème arrondissement qui s'est tenu le 8 novembre 2004 ;

Brigitte KUSTER, Hervé BÉNÉSSIANO et les Élus du groupe UMP émettent le vœu :

que la Ville de Paris se porte désormais acquéreur de cette parcelle pour y réaliser soit du logement intermédiaire dans un quartier qui en est totalement dépourvu, soit un petit espace vert de quartier si les possibilités de construction sont trop restreintes. Ce projet donnerait le signal à la population de notre volonté de reconquête de l'avenue de Clichy.

 

Vœu relatif à l'aménagement des terrains " Batignolles, Clichy, Cardinet "

Considérant que, attendu depuis de nombreuses années, l'aménagement des terrains " Batignolles/Clichy/Cardinet " entre désormais dans une phase active puisque l'Etat, le Conseil Régional et la Ville de Paris ont récemment apporté leur garantie financière au dossier de candidature de la Capitale à l'organisation des jeux Olympiques de 2012.

Considérant que la première tranche de cette opération démarrera au début de l'année prochaine par la démolition des premiers bâtiments situés sur la parcelle du 147, rue Cardinet.

Considérant que ce réaménagement de très grande ampleur devrait nous amener à l'urbanisation de 42 ha fin 2011, si comme nous l'espérons tous, Paris est retenu pour l'organisation des Jeux Olympiques.

Considérant que pour réussir une telle opération, il faut bien évidemment allier à la fois des moyens financiers importants et des compétences humaines ; mais qu'il faut aussi faire en sorte que la population du 17ème s'approprie totalement ce projet d'une part parce que le soutien de l'opinion publique est l'un des critères de choix retenu par le Comité International Olympique et d'autre part parce que ce sont les habitants du 17ème qui sont les mieux placés pour influer sur l'avenir de notre arrondissement.

Considérant qu'il y aura une vie après les Jeux Olympiques ; il y aura une ville après le village

Brigitte KUSTER et les Élus du groupe UMP émettent le vœu :

- que le projet prenne en compte les aménagements indispensables suivants :

1. L'amélioration des transports aujourd'hui largement sous évaluée contrairement aux 2 autres noyaux, le noyau Nord (Stade de France Porte de la Chapelle) et le noyau Ouest (Bois de Boulogne) qui bénéficieront d'aménagement très favorable aux moyens de transports en commun.

2. La requalification de l'avenue de Clichy : il est aujourd'hui indispensable de définir un vrai schéma d'orientation inscrit au futur P.L.U..Ce schéma devra prendre en compte l'ensemble des problématiques urbaines. En effet, la population ne se contentera pas de la seule rénovation de l'impasse Chalabre ;

3. Le maintien d'un équilibre raisonnable entre les différentes affectations des terrains : Paris a aujourd'hui besoin de créer des emplois et donc d'attirer des entreprises. Mais notre capitale est également confrontée à une crise du logement sans précédent. Le programme immobilier de la future ZAC devra donc concilier ces deux exigences ;

4. La prise en compte d'équipements publics indispensables. La première phase de l'opération prévoit un groupe scolaire ce qui est positif. Les études en cours devraient permettre également la réalisation d'un parc de stationnement en sous-sol d'environ 400 places réservées aux riverains. Ce parking est indispensable et nous devons le réaffirmer fortement à un moment ou sa réalisation n'est pas encore définitivement arrêtée. Puis, la deuxième phase devra également prévoir des équipements publics qui permettront non seulement de faire face à l'arrivée de populations nouvelles mais également de combler le déficit existant (en matière de petite enfance notamment).

Les aménagements annexes La reconfiguration du Nord de notre arrondissement doit être l'occasion de permettre la mise en mouvement de deux aménagements particulièrement attendus par nos concitoyens :

- L'achèvement de la couverture du boulevard Péreire qui figure sur les plans d'étude de l'opération " Batignolles- Clichy - Cardinet " mais pour lequel aucun financement n'est prévu aujourd'hui ;

- La couverture de la rue de Rome dont les crédits d'études prévus dans le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 pour un montant de 7,5 M d'euros n'ont toujours pas été lancés. Il est vain de croire que l'on peut "recoudre" les territoires nord et sud de notre arrondissement en s'arrêtant au niveau de la rue Cardinet.

La vraie césure continue : c'est bien celle que représente la rue de Rome qu'il faut également prendre en compte. Les attentes des habitants du 17ème revêtent un caractère prioritaire dans le projet d'aménagement " Batignolles-Clichy-Cardinet ". Si tous ensemble nous voulons réussir à franchir cette " nouvelle frontière ", chacun de nos concitoyens doit se sentir acteur du changement et pas simplement spectateur même s'il est " engagé ".

 

Vœu déposé par Brigitte KUSTER, et les Élus du groupe UMP relatif au transport dans le Nord-Est du 17ème arrondissement

Considérant la carence importante des moyens actuels des transports publics dans le nord-est du 17ème arrondissement, tant en terme de desserte de ce secteur que des conditions de transports des voyageurs aux heures de pointes ;

Considérant que l'aménagement des terrains Cardinet entraînera une forte augmentation de la population, avec ou sans l'obtention des Jeux Olympiques ;

Considérant que ce vœu a été adopté lors du Conseil du 17ème arrondissement qui s'est tenu le 8 novembre 2004 ;

Brigitte KUSTER et les Élus du groupe UMP émettent le vœu que :

- le Maire de Paris prenne en compte cette situation et la nécessité d'y remédier, dès maintenant, en actant dans la politique municipale des transports parisiens :

1) Le lancement des études permettant de mettre en place un nouveau Plan de Transport et de Circulation du secteur en concertation avec les élus de l'arrondissement, les associations, la Préfecture de Police, le STIF, la RATP, la SNCF…

2) L'extrême priorité de dédoubler la ligne 13.

3) De réexaminer la possibilité de développer les fréquences, notamment en soirée et le week-end, des lignes de bus 53 - 66 - 81 - 94.

- De faire étudier la création et l'exploitation d'une ligne de bus de quartier dans ce secteur de notre arrondissement à l'instar de ce que le 20ème arrondissement expérimente actuellement.

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER Conseiller de Paris au nom du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative aux travaux de désamiantage et de remise en peinture du Pont de Grenelle (15ème et 16ème)

Concernant la réalisation des travaux de désamiantage et de remise en peinture du Pont de Grenelle j'ai été amenée en Commission, à relayer quelques inquiétudes sur ce projet.

Il me paraît important que vous puissiez en séance, confirmer vos propos.

Aussi, pouvez-vous nous rassurer sur les risques éventuels liés aux travaux de désamiantage?

Le Pont sera-t-il repeint à l'identique ?

Les travaux programmés pour une durée de 16 mois nécessiteront-ils une interruption de la circulation ? Par ailleurs, merci de nous préciser pourquoi cette délibération arrive si tardivement puisque les travaux sont prévus pour février 2005.

Pensez-vous que nous serons dans les temps en lançant seulement l'appel d'offres maintenant ? Je vous remercie.

 

Intervention relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la R.A.T.P. pour la création et l'exploitation d'une ligne de bus de quartier dans le 20ème arrondissement.

Monsieur le Maire,

Très rapidement et en complément de ce qu'a indiqué Laurence DOUVIN, en présentant le vœu commun que nous avons déposé, je voudrais juste revenir un instant sur le quartier des Epinettes, puisque je suis déléguée du Maire sur le Conseil de Quartier de La Fourche/Guy Môquet.

Nous avons bien souvent demandé avec Françoise de PANAFIEU le prolongement d'un service de lignes de bus puisqu'il suffit de regarder la carte R.A.T.P. des bus pour remarquer en effet une grande zone blanche correspondant à une absence de desserte, mais, je le sais, d'autres quartiers dans Paris sont en effet demandeurs d'une ligne de bus de quartier.

Principalement, dans notre quartier ce sont les lignes 66 et 81 qui sont concernées. Je voulais refaire ici cette demande, même si on a bien compris et on le sait tous, que vous n'êtes pas maître en la matière pour actionner tous les leviers, mais en même temps le choix que vous avez fait du 20ème arrondissement, on ne peut pas vous en tirez grief puisque vous êtes élu de cet arrondissement, mais je pense en effet qu'il y a d'autres quartiers dans Paris qui méritent votre attention et votre bienveillance, et je profite de la Présidence de M. SAUTTER, puisque cela a en effet un certain coût pour la Ville, de bien regarder parce qu'il y a, et cela est normal, chacun est là pour défendre son quartier, un réel besoin. Laurence DOUVIN vient de rappeler à quoi il correspondait, et je voulais, Monsieur le Maire, attirer votre attention particulièrement sur ce quartier-là et les lignes dont je viens de vous parler.

Je vous remercie.

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Séances des 18 et 19 octobre 2004

 

Vœu relatif à la priorité à accorder au raccordement des lignes 13 et 14 du métropolitain parisien.

Monsieur le Maire,

Dans votre propos concernant la candidature de Paris aux Jeux Olympiques, vous nous avez dit tout à l'heure "mettre la barre très haute en matière de transports". Le vœu que je présente demandant le dédoublement de la ligne 13 par le prolongement de METEOR doit donc attirer toute votre attention.

En effet il correspond à un besoin criant et à l'attente de dizaines de milliers d'usagers et constituerait un plus évident dans la candidature de Paris aux Jeux Olympiques.

Permettez-moi de vous présenter ce vœu :

Le nord de la ligne 13 constitue le point noir le plus préoccupant du métro parisien. Tout le monde s'accorde, à commencer par les usagers, sur la surcharge chronique de la ligne, qui fait qu'elle n'est plus en mesure de rendre le service que l'on attend d'elle. Le problème est tel que des phénomènes d'évitement apparaissent : des personnes ou des entreprises renoncent à se loger, à travailler ou à s'implanter dans les lieux desservis par le nord de la ligne 13, en raison des conditions de transport insupportables qui y règnent. Les raisons du problème sont avérées. Alors que ses prolongements en banlieue ont connu et vont connaître sous peu de nouvelles extensions, ils desservent des secteurs en pleine expansion dans lesquels l'emploi et l'habitat se sont fortement développés. Pour répondre à cette forte demande, la structure en fourche de la ligne 13 n'offre qu'une capacité divisée par deux sur chacune de ses branches par rapport à une ligne classique.

La seule réponse proposée par les autorités compétentes à l'heure actuelle s'appelle " Ouragan ". Il s'agit d'équiper la ligne d'un système qui abaissera l'intervalle minimal entre deux rames de 105 secondes à 90 secondes.

Cependant, de l'aveu même de ses promoteurs, Ouragan ne permettra au mieux que de stabiliser la surcharge à son niveau actuel, niveau qui déroge déjà aux critères de qualité de service, en raison de l'accroissement prévisible du trafic. La solution la plus évidente ayant été étudiée par la RATP pour résoudre durablement les difficultés de fonctionnement de la ligne 13 consiste à raccorder une de ses branches à la ligne 14 (Méteor) prolongée au nord de la station Saint-Lazare.

C'est ce que réclament tant les usagers qu'une majorité d'élus, notamment des communes de banlieue concernées. Malheureusement, ce projet, pourtant l'un des plus urgents en Ile de France, n'est pas inscrit dans le contrat de plan Etat-Région. Il est à noter également que le bon fonctionnement de la ligne 13, qui, outre le stade de France, devrait desservir notamment le village olympique, sera un élément déterminant dans le dossier de candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2012.

Existe-t-il des projets plus avancés qui seraient moins prioritaires ? C'est le cas, notamment pour le tramway en rocade de Paris, pour lequel la commission d'enquête publique estimait que le système des autobus PC " dispose encore de réserve de capacité pour plusieurs années " (cf. la page 139 du rapport d'enquête du 11 juin 2003).

Aussi, Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMP du Conseil de Paris émettent le vœu :

- que le raccordement de la ligne 14 à la ligne 13 soit engagé en priorité avant tout autre projet de transport lourd, notamment l'extension du tramway des Maréchaux, afin de soulager la ligne 13 de sa surcharge structurelle actuelle et à venir.

- que le maire de Paris engage dès maintenant les financements nécessaires à la réalisation de ce projet indispensable et attendu par des dizaines de milliers d'usagers.

Ce voeu a été rejeté par l'exécutif municipal parisien

 

Intervention relative au contrat de réseau vert 2002-2004 Quartiers verts et aménagements cyclables - Programme 2004

Nous voici à nouveau amenés à délibérer sur ce que vous appelez le réseau vert 2002-2004. D'abord comment, une fois de plus, ne pas souligner l'incongruité de cette appellation qui regroupe des aménagements cyclables éparpillés dans Paris et des quartiers dits quartiers verts qui ne sont que le prolongement des quartiers tranquilles initiés sous la précédente mandature.

Il y a erreur sur la marchandise et la population qui est consultée au moment du choix des aménagements n'est pas dupe quand elle voit l'enveloppe budgétaire affectée à ces quartiers et les besoins auxquels ils sont censés répondre, et que je rappelle volontiers :

- dissuader la circulation de transit,

- améliorer le traitement sécuritaire des voies du quartier,

- redistribuer l'espace au profit des circulations douces,

- renforcer la présence de végétal,

- assurer la dynamique économique et commerciale du quartier,

- favoriser la convivialité du quartier Rien de moins !

Comment ne pas adhérer à de tels objectifs, le problème c'est que la réalité est toute autre quand on vient à discuter de la réalisation concrète d'un quartier vert. L'enveloppe budgétaire étant affectée avant la concertation locale, la frustration est grande quand une fois les possibilités d'aménagements sont évoquées et travaillées avec les services et particulièrement la Direction de la Voirie et des Déplacements, dont je salue ici le travail de l'équipe du 17ème arrondissement, des arbitrages s'imposent qui vu la faiblesse budgétaire affectée empêche des réalisations répondant aux objectifs de départ et qui du coup, ne sont pas atteints.

C'est pourquoi, M. le Maire, je plaide pour que les enveloppes budgétaires prévues pour les quartiers verts, puissent être réévaluées en fonction des aménagements à réaliser. Je plaide ici entre autres pour le quartier vert Jonquière qui, avec une enveloppe de 1 750 000 € est en de ça des besoins. A ce stade j'aimerais savoir comment et sur quels critères sont définis ces montants quand on voit le quartier de la Butte Montmartre qui lui bénéficie d'une enveloppe de près de trois millions d'euros !

En effet, cette délibération qui tient en quatre pages nous demande de nous engager pour un total de douze millions d'euros sans justifications des choix tant sur les axes des pistes cyclables que sur les quartiers verts retenus. Cette politique de patchwork manque pour moins de lisibilité et de cohérence.

Si nous partageons l'essentiel des objectifs, nous ne pouvons que regretter le déséquilibre de moyens : Un exemple : 1 300 000 euros pour 2100 mètres de pistes cyclables, plus que pour le quartier vert Flandre dans le 19ème arrondissement !

Par ailleurs, comment ne pas évoquer ici le problème récurent du stationnement concomitant à chaque réalisation de quartier vert et sans aucune proposition alternative de votre part. Votre dogmatisme qui consiste à ne pas vouloir construire de nouveaux parkings conduit à une pérennisation des problèmes et à l'enlisement d'une situation intolérable dans certains quartiers.

Ceci va à l'encontre des objectifs affichés au départ. Je me fais donc à nouveau ici la porte-parole des habitants du quartier La Fourche/Guy Môquet concernés par le quartier vert Jonquière (dont le diagnostic évoque déjà un déficit de places de stationnement dans certaines rues) pour que soit étudiée la faisabilité d'un parking dans ce périmètre.

Quant à la végétalisation des quartiers verts, un seul regret, M. le Maire, c'est que les moyens mis pour verdire le tracé du tramway ne soient pas délocalisés dans nos quartiers oubliés, nous aussi nous aimerions avoir de nouvelles variétés d'essence et c'est bien volontiers que nous accueillerions des catalpas, pins bleus et arbustes à feuilles caduques, sans oublier les arbres de Judée, l'argestromia ou quelques cerisiers à fleurs !… Tout un programme

M. le Maire, merci d'y apporter l'attention qu'il mérite au vu de l'attente des parisiens concernés !

 

Vœu relatif à la diffusion de l'étude " Tramway en rocade est "

Monsieur le Maire,

mes chers collègues,

Le débat sur le tramway est devenu passionnel, parce qu'alimenté de craintes, de souhaits et d'ambitions diverses, qui se sont entremêlées sans qu'aucun consensus ne parvienne à émerger, contrairement à la majorité des villes de province qui ont fait le choix de se doter de ce mode de transport, et qui sont pour la plupart parvenues à un tel consensus.

Un tramway qui ferait le tour de Paris représenterait des travaux considérables, un coût à l'avenant pour la collectivité, et des impacts pérennes pour notre ville. Avant d'engager un tel projet, il convient de mener une réflexion approfondie. Sans prendre parti a priori pour ou contre, on ne peut se contenter de dire qu'il s'agit seulement de prolonger une ligne existante, celle du TMS. Ce vœu a pour objectif de contribuer à apporter à chacune et chacun d'entre nous une information économique et technique aussi approfondie que possible.

L'existence de l'étude que ce vœu vise à rendre publique, a été signalée pendant plusieurs années, à savoir depuis 2001, sur le site Internet du Stif, à la rubrique " études et grands projets ".

Comme le précise l'exposé des motifs du vœu, cette étude est le pendant de celle qui fut réalisée pour la portion sud du tramway de rocade de Paris.

Aussi, je pense, Monsieur le Maire, que vous avez la légitimité pour demander au Président du Stif la communication de cette étude qui nous concerne, nous élus, mais également tous les franciliens, alors que l'on nous demande d'engager des dépenses pour d'autres études sur l'extension du tramway.

Il est sain, avant d'engager des frais d'études complémentaires, d'avoir connaissance de celles qui ont déjà été réalisées. C'est en tout cas ce que nous attendons. La diffusion de cette étude le plus en amont possible est enfin de nature à faciliter le déroulement du débat public qui devrait survenir au cours de l'instruction de ce projet.

Pour conclure, j'espère que vous apporterez un suffrage positif à ce vœu que nous voulons consensuel. Je vous remercie.

Vœu :

Entre 1998 et 2000, le Stif a procédé à la réalisation d'une étude sur la " Création d'une ligne de tramway en rocade sud de Paris ". Cette étude a fait l'objet d'une large diffusion, tant auprès des élus que des associations et de la population, puisque le Stif s'était engagé à la rendre téléchargeable sur son site, ce qui fut le cas.

Dans un même ordre d'idées, le Stif a réalisé une étude similaire sur la création d'un tramway en rocade est de Paris. Alors que la municipalité manifeste son souhait d'entamer de manière plus approfondie les réflexions sur l'extension à l'est de Paris du tramway des Maréchaux Sud (TMS), il semble particulièrement opportun, tant dans un souci de transparence que dans l'objectif de formuler un avis éclairé, de mettre à disposition des élus, des associations et de la population ladite étude sur le tramway en rocade est le plus en amont et le plus largement possible.

Aussi, Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMP du Conseil de Paris émettent le vœu que le maire de Paris intervienne pour que l'étude réalisée sous l'autorité du Stif à propos des possibilités de " création d'un tramway en rocade est de Paris " soit communiquée aux élus, aux associations et à la population, notamment grâce à une mise en ligne sur Internet.

 

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Séances des 27 et 28 septembre 2004

 

Intervention relative à la Communication sur la Politique des Transports à Paris

Monsieur le Maire,

Je voudrais tout d'abord prendre acte que la politique des Transports fasse enfin l'objet d'une communication en Conseil de Paris, comme nous l'avions demandé dès 2001 ! Cette problématique est en effet prioritaire, non seulement pour les enjeux de santé publique mais également pour ses conséquences en matière de qualité de vie et de développement économique.

Mais cette première communication, bien tardive, sur les déplacements trois ans et demi après le début de votre mandature est pour le moins décevante. On y trouve aucune nouvelle proposition, aucun engagement nouveau. Vous vous contentez de rappeler votre action sans apporter d'innovation et sans dégager de nouveaux chantiers pourtant attendus, car nécessaires pour mieux circuler dans Paris quelque soit le moyen utilisé.

Par ailleurs, les chiffres que vous évoquez sur la baisse de la circulation sont pour le moins contestables.

Arrêtons-nous un instant sur ces chiffres : vous annoncez 10% de moins de circulation en trois ans. Mais sur quel réseau ? Quand on sait que malgré les changements d'offre de circulation sur la voirie, les compteurs sont restés aux mêmes endroits, quelle crédibilité accorder à ces mesures ?

Un exemple : il est évident que le compteur de la rue de Rivoli comptabilise moins de voitures puisqu'il a une voie de circulation en moins depuis la mise en site propre du couloir de bus !

Plus important, Qu'en est-il du réseau secondaire avec ses itinéraires malins et donc ses reports de circulation ? Qu'en est-il de la voirie HBM (habitations bon marché) et du boulevard périphérique qui absorbent logiquement la circulation des boulevards des Maréchaux sclérosée par les travaux du tramway ?

Je ne sais, Monsieur le Maire, si l'on circule réellement moins à Paris, mais ce qui est sûr c'est que l'on y circule moins bien ! Et que la politique du Paris - Bouchon n'est sûrement pas celle qui fera baisser la pollution atmosphérique à Paris ! Si nous partageons le même objectif, à savoir diminuer la place de la voiture et favoriser les déplacements alternatifs, nous divergeons sur la méthode et les moyens à mettre en place.

Une politique de déplacement ne saurait se résumer à faire haro systématiquement sur la voiture "en faisant vivre l'enfer aux automobilistes".

Rappelons que chacun peut être alternativement piéton, usager des transports en commun, automobiliste ou cycliste et que la politique qui vise à dresser les modes de transport et leurs utilisateurs les uns contre les autres non seulement est stérile et néfaste mais dangereuse et dogmatique.

Par ailleurs, cette politique me semble peu cohérente et non pertinente car elle occulte d'autres priorités, principalement le développement et la diversification de l'offre des transports en commun.

En effet, l'offre alternative de Transports en commun que vous nous proposez n'est pas satisfaisante, car trop restrictive :

- d'une part, la mise en place du Mobilien, avec des atouts certes, mais illogique à certains endroits et sans réelle lisibilité de parcours sur le territoire parisien,

- et d'autre part, le tramway, réalisé au prix fort (puisque autofinancé sur un tronçon) au dépend d'autres offres de transport.

Mobilien et Tramway ne peuvent constituer les seules réponses aux attentes et aux besoins des usagers.

D'autres pistes doivent être explorées et approfondies, rien de cela n'a été fait jusqu'à présent.

Vu le temps qui m'est imparti, je me contenterai d'en évoquer deux, laissant à mes collègues le soin d'en développer d'autres.

Premièrement : augmenter la fréquence des bus et l'amplitude horaire (soirée nuit et week-end) et développer l'offre de la desserte par des bus de quartiers et la création de nouvelles lignes permettant le désenclavement de certains quartiers. Problème que vous avez occulté au grand dam des habitants concernés. En effet, le bus trouve tout son intérêt pour la desserte fine des quartiers et le lien social qui en découle. C'est le transport préféré des personnes âgées. Les attentes sont fortes et ne sont pas nouvelles. Les besoins sont pour les quartiers les moins favorisés, souvent les plus excentrés, pour lutter contre le sentiment d'exclusion, voire de relégation et d'isolement. Cela constitue pour nous une priorité dans la manière d'appréhender une politique de transports à Paris.

Deuxièmement : moderniser le métro qui est le grand oublié de votre politique. En effet vous ne faites aucune proposition concrète alors que se posent des problèmes importants particulièrement sur les lignes 7 et 13 qui sont en situation de saturation chronique. La ligne 13 est le Talon d'Achille de l'offre de transports pour les Jeux Olympiques, ce que vous ne semblez pas avoir réalisé. Le besoin n'est pas prioritairement sur le prolongement du Tramway à l'Est mais sur le prolongement de Meteor au-delà de Saint-Lazare afin de dédoubler la ligne au Nord de Paris.

Cette amélioration tant qualitative que quantitative est attendue par des milliers d'usagers, je regrette que ce ne soit pas là aussi une de vos priorités. Je le sais ces dossiers ne dépendent pas que de la Ville de Paris, l'Etat et la Région étant parties prenantes.

Mais où est votre volonté de les faire aboutir, où sont les moyens mis en œuvre pour les faire avancer ? Cette communication aurait pu être l'occasion de dresser de nouvelles perspectives, de définir de nouvelles priorités d'actions, de rattraper le temps perdu sur certains dossiers. Mais en fait, ici comme ailleurs, vous continuez à favoriser les opérations de prestige au détriment de la vie économique et de l'amélioration du quotidien de nombreux parisiens.

Cette communication n'est pas assez volontariste et nous espérons que le PDP (Plan de Déplacements de Paris), sera l'occasion d'inflexions de votre politique au profit d'actions présentant une plus grande utilité correspondant à de réels besoins pour l'ensemble des Parisiens. Sachez, Monsieur le Maire, que le groupe U.M.P. prendra toute sa part de réflexion. Vous pouvez compter sur notre participation constructive et vigilante.

 

Intervention relative à la subvention MDB "Mieux se Déplacer à Bicyclette"

Monsieur le Maire,

Il nous est demandé à nouveau cette année de subventionner l'Association MDB qui de "Mouvement de Défense de la Bicyclette" est devenu "Mieux se Déplacer à Bicyclette" depuis que cette Association a connu des changements à sa tête….

Je m'interrogeais l'an dernier sur les subventions de cette association par d'autres collectivités pensant qu'elle avait vocation à exister dans d'autres villes - au vu de son objet qui est la promotion de l'utilisation du vélo -

Je constate, après avoir vu le détail de son budget que seule la Ville de Paris la subventionne ainsi qu'un parlementaire puisque j'y ai vu 1500 € en réserve parlementaire. Pour une association qui se voulait indépendante du pouvoir politique, il y a de quoi s'interroger et regretter l'époque où elle était le poil à gratter de la municipalité ! Si, bien sûr, il n'y a pas lieu de remettre en cause sur le fond l'action de cette association, il me paraîtrait intéressant comme je l'ai proposé en Commission, que les élus concernés par cette thématique soient informés des actions menées par cette association et soient destinataires des éléments de communication édités.

Cette demande d'information de la part d'une élue ne me semble pas incongrue comme vous l'avez laissé entendre en Commission. Pour cette association comme pour d'autres, il me paraît souhaitable de ne pas considérer la Ville de Paris uniquement comme pourvoyeur de fond. Sans aucun retour en échange pour l'ensemble de la collectivité et des élus qui la représentent qui plus est la sensibilisation des Parisiens à utiliser davantage le vélo est une tâche noble et c'est un objectif que nous partageons tous.

C'est pourquoi il serait intéressant, Monsieur le Maire de nous faire part de la coordination de votre action en matière de politique en faveur du vélo et l'action de cette association.

Je vous remercie des précisions que vous pourrez nous donner.

 

Intervention relative à la Couverture du Boulevard Périphérique

Monsieur le Maire,

Cette délibération et la suivante ont trait à la Couverture du Boulevard Périphérique secteur "Vanves" et secteur "Lilas". Ces deux projets sont prévus au titre du contrat de Plan Etat-Région Ile-de-France 2000-2006. Un 3ème projet existe sur le secteur "Champerret" qui fait l'objet à l'heure actuelle d'études complémentaires en raison d'une demande d'extension de la couverture du boulevard périphérique sur le secteur "Villiers".

Au vu de cette donnée, j'aimerai connaître le calendrier prévisionnel de ce projet au niveau de la Ville de Paris, sachant que ce tronçon de couverture du périphérique est tout aussi prioritaire que les seconds et que les élus de la municipalité du 17ème ainsi que les habitants veulent espérer qu'il en est de même pour vous.

Je vous remercie, Monsieur le Maire de nous apporter des éléments précis d'information sur ce dossier, comme je vous l'ai déjà demandé en Commission.

 

Vœu relatif à la création d'un pôle de loisirs et d'animation d'été dénommé "Jonquière Plage"

Pendant la période des grandes vacances a eu lieu pour la première fois une animation baptisée Jonquière Plage, à la piscine Bernard Lafay, rue de la Jonquière à Paris 17ème. La Mairie du 17ème a soutenu et aidé l'initiative de l'Association des Commerçants et Artisans de la rue de la Jonquière (ACAJA) pour la réalisation de cette opération. Celle-ci s'est déroulée en partenariat avec la direction et les animateurs de la piscine et a bénéficié de la logistique de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.

A cette occasion une structure d'accueil type solarium jouxtant la piscine et différents aménagements ont été réalisés afin de contribuer à créer une ambiance de vacances.

En raison du succès rencontré auprès des habitants du quartier, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP du Conseil de Paris émettent le vœu que pour la prochaine saison cette manifestation soit amplifiée et que soient mis en place des moyens techniques et financiers afin de créer et d'aménager de nouveaux espaces à l'extérieur de la piscine, et de favoriser la création de nouvelles animations. Celles-ci pourraient être menées avec les maîtres-nageurs sauveteurs de la Ville de Paris, les services de la sécurité routière (avec par exemple un parcours de VTT pour les jeunes), les associations sportives (avec par exemple des compétitions et matchs de volley, badminton,…)

Par ailleurs, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP du Conseil de Paris proposent d'élargir les animations à des activités culturelles et ludiques afin d'offrir à la population un vrai lieu de détente et de loisir dans ce quartier durant l'été 2005.

 

Vœu relatif au dossier de la Porte Pouchet dans le cadre du Grand Projet de Rénovation Urbain

Lancé en octobre 2001, le Grand Projet de Rénovation Urbain comprend 11 sites situés dans Paris intra-muros. L'un des programmes les plus ambitieux se trouve dans le 17ème arrondissement : il s'agit du GPRU de la Porte Pouchet. Il comprend à la fois une vaste opération d'urbanisme allant jusqu'à la mise en place d'un programme de construction- démolition d'une part et d'autre part un projet social ambitieux qui doit permettre une amélioration globale de la qualité de vie de ce quartier.

Depuis trois ans, le comité exécutif local qui rassemble les élus, les équipes du développement local, les associations, les secteurs économiques etc… a beaucoup travaillé et a abouti à l'élaboration d'un projet du territoire qui sera présenté à la population le 12 octobre prochain. Après débats sur ce projet de territoire (réunion publique, exposition à partir du 27/09 ; réalisation d'une lettre du GPRU etc…), la Mairie de Paris aura à approuver ce projet qui deviendra le " cahier des charges " de l'opération. Mais, cela ne suffit pas. Il faut en effet dès aujourd'hui procéder à l'élaboration d'un dossier susceptible d'être présenté devant l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) mise place au début de 2004 par Jean-Louis BORLOO, alors ministre de la Ville. Le financement du GPRU Porte Pouchet est en effet conditionné par un avis favorable de l'ANRU. A ce jour, seuls 3 dossiers sur 11 ont été déposés dans les services de l'ANRU : la Porte de Vanves, la Porte Montmartre et la Goutte d'Or.

C'est pourquoi, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP du Conseil de Paris, relayant un vœu voté en Conseil d'arrondissement, émettent le vœu que le dossier de la Porte Pouchet soit déposé en priorité. Il correspond en effet parfaitement aux critères exigés par l'ANRU dont le taux de financement peut aller jusqu'à 30%.

 

Vœu relatif à la suppression des paraboles en façade d'immeubles

Si la réglementation d'urbanisme concernant les antennes d'émission ou de réception des signaux radioélectriques vise à limiter les risques en termes d'esthétique et de sécurité tout en préservant la liberté fondamentale de réception, la situation n'est pas satisfaisante. En effet, il devient de plus en plus fréquent de voir " fleurir " des dizaines de paraboles sur certains immeubles de la capitale.

Or, " une antenne dont aucune dimension n'excède 4 mètres et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, dont aucune dimension de ce dernier n'excède un mètre, n'est soumise ni à permis de construire, ni à déclaration préalable et relève de la gestion interne de l'immeuble ".

Ceci donne lieu au résultat suivant : prolifération de paraboles sur des façades d'immeubles en général vétustes, et qui n'ont pas besoin de cela pour les défigurer. Plus encore, la présence de ces paraboles peut se révéler dangereuse lors d'interventions des pompiers, gênant leur possibilité d'accéder dans les appartements. Des possibilités existent cependant. Ainsi, en novembre 2000, un protocole avait été conclu entre la Ville de Paris et différents organismes représentant syndics et administrateurs de biens, pour inciter les copropriétaires à regrouper hors de vue les différents dispositifs de réception, et rechercher la création d'antennes collectives.

Ce dispositif s'est révélé insuffisant. Par ailleurs, les lois et règlements actuels, notamment dans les secteurs protégés et sauvegardés, et à proximité des monuments historiques ont été inégalement appliqués. La Ville disposant de possibilités réglementaires, notamment dans le cadre de la révision du PLU, Brigitte Kuster et les Membres du Groupe UMP du Conseil de Paris émettent le vœu que le Maire de Paris prenne les dispositions nécessaires pour interdire les paraboles sur les façades des immeubles parisiens.

 

Vœu relatif à la conclusion d'un accord entre la Ville de Paris, les représentants des buralistes et les représentants des banques quant au maintien de l'attractivité de la Paris Carte dans le contexte du déploiement du système Moneo pour le paiement du stationnement de surface

Les propositions des Conseils Consultatifs de Quartier relatives au Plan Local d'Urbanisme ont fait apparaître une très forte préoccupation quant au maintien du commerce de proximité. Parmi ces commerces, les débitants de tabac jouent un rôle fondamental dans l'animation de nos quartiers et dans le maintien du lien social. Si la politique nationale de lutte contre le tabagisme porte ses fruits, ce qui est heureux, avec une importante diminution de la consommation de tabac, les buralistes en subissent logiquement et difficilement les conséquences.

Pour éviter que l'intérêt général de la promotion de la santé publique ne s'oppose à la survie de cette profession à laquelle les parisiens sont attachés, notre collectivité se doit de l'aider à développer des revenus de substitution et à diversifier ses ressources.

Dans ce contexte, l'annonce sans concertation préalable du déploiement de Moneo ne peut que fragiliser davantage une profession, qui s'inquiète d'autant plus qu'aucune avancée concrète n'a pu à ce jour être clairement actée entre la Ville de Paris, le syndicat des buralistes et les représentants des banques. La possibilité de payer avec Moneo répond à une attente légitime des usagers du stationnement payant sur voirie, notamment pour les utilisateurs occasionnels.

En effet, ces derniers sont aujourd'hui contraints d'acheter du temps de stationnement qu'ils n'utiliseront pas en totalité, alors que les pièces ne sont plus acceptées en raison du pillage des horodateurs. Sur ce dossier, notre assemblée se doit d'imaginer une solution qui permette de répondre à la diversité des besoins en stationnement de la population, sans léser quelque partie que ce soit. Ainsi, face aux avantages de Moneo pour le paiement du stationnement occasionnel, la Paris Carte pourrait occuper le créneau du stationnement fréquent, sous la forme d'un " prix de gros ", qui rendrait son coût horaire compétitif par rapport à celui du " prix de détail " d'un ticket acheté avec Moneo.

C'est pourquoi, Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP du Conseil de Paris émettent le vœu que la Ville de Paris mette tous les moyens en œuvre afin de parvenir à un accord avec les représentants des buralistes et ceux des banques, quant au maintien de l'attractivité de la Paris Carte dans le contexte du déploiement du système Moneo pour le paiement du stationnement de surface.

 

Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP du Conseil de Paris relatif au programme de réhabilitation du 150, boulevard Péreire à Paris 17ème.

L'OPAC va réaliser la réhabilitation d'un immeuble situé 150 boulevard Péreire. Ce programme aboutira à la création de 33 logements sociaux. Depuis 3 ans, le déficit en logements intermédiaires qui permet d'accueillir et de retenir les classes moyennes à Paris n'a cessé de s'aggraver, la Mairie de Paris ayant décidé de ne plus réaliser ce type de logements.

C'est toute la chaîne du logement dans notre capitale qui est ainsi brisée. Cela entraîne la baisse du taux de rotation dans les logements sociaux existants de manière très inquiétante. Estimé à 4,5 % pour 2003, il a chuté à 3,9 % pour les 6 premiers mois de 2004.

Comme le déclarait récemment Monsieur GUEULLETTE, Directeur Général de l'OPAC dans un entretien à Profession Logement (16/07/2004) : " la baisse du taux de rotation à Paris s'explique par l'absence d'offre intermédiaire type PLS/PLI, qui ne facilite pas la mobilité ". Face à cette situation, le 17ème arrondissement se doit de participer à la mise en chantier de logements intermédiaires.

C'est pourquoi, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP du Conseil de Paris, relayant un vœu voté en Conseil d'Arrondissement, émettent le vœu que le programme de réhabilitation situé 150 boulevard Péreire, permette la réalisation de 33 logements de type PLI.

 

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Séances des 5 et 6 juillet 2004

 

Vœu présenté par Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO et les membres du groupe U.M.P. relatif à la construction d'une école polyvalente et d'un collège sur les terrains Cardinet.

Considérant que la scolarisation des enfants des quartiers Batignolles et Epinettes dans les écoles maternelles et élémentaires les plus proches de leur domicile est de plus en plus difficile,

Considérant que la fréquentation des classes est à effectif maximum et que toute création dans chaque établissement a déjà été réalisée,

Considérant que l'affectation des élèves dans les collèges est à flux tendu,

Considérant que la poussée démographique de ces toutes dernières années et l'arrivée massive de jeunes familles dans nos quartiers ne permettent pas d'envisager l'avenir avec sérénité,

Considérant que les conseils d'écoles Lecomte, Lemercier, Dautancourt ont voté à l'unanimité pour la création d'établissements scolaires sur les terrains Cardinet,

Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO et les membres du Groupe UMP émettent le vœu : - qu'une école polyvalente et un collège soient programmés dans le projet d'aménagement du parc de verdure de 5,5 ha sur les terrains Cardinet.

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER Conseiller de Paris Vice-Présidente du Groupe U.M.P au nom du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris, relative à la signature d'un marché négocié pour la mise à niveau de 3170 horodateurs.

Monsieur le Maire, Mes Cher(es) Collègues,

Cette délibération, dans laquelle vous nous proposez de vous autoriser à signer un marché négocié pour la mise à niveau de 3170 horodateurs, nous amène à nous interroger sur le fonctionnement et le coût des horodateurs à Paris.

En effet, il est rappelé ici que mi 2003, 12600 horodateurs étaient en place sur la voie publique de trois modèles différents dont l'âge s'échelonne de 7 à 17 ans. Ceci explique sûrement les désagréments constants que vivent les usagers du fait de fréquents disfonctionnements. Mais le problème c'est que même avec les horodateurs récents de cette année, des ratés techniques se sont produits mettant souvent hors service ces machines qui ont pourtant pour elles, l'avantage de fonctionner à l'énergie solaire.

Aujourd'hui vous nous proposez de vous autoriser à signer avec la S.A.S. PARKEON deux marchés négociés :

- la mise à niveau de 3170 horodateurs de type TOTEM pour un montant forfaitaire de 9 470 297,09 € TTC ;

Ainsi que : - pour la fourniture de pièces détachées pour les horodateurs DG4 pour un montant de 2 242 500 € TTC et un montant maximum de 8 970 000 € TTC.

Ces montants donnent le vertige.

Par ailleurs, lors du Conseil de Paris de mai, Christian SAUTTER nous a fait savoir à la suite d'une délibération que l'on pourrait payer le stationnement avec la carte MONEO à l'automne 2005. Cette mesure impliquerait le changement de la moitié des horodateurs !

Alors où est la logique de votre politique ? Toutes ces dépenses se justifient-elles si l'on est à la veille de changer la moitié du parc des horodateurs.

En raison des sommes en jeu, votre réponse, Monsieur le Maire, est d'importance. Et je vous remercie de me donner les précisions qui s'imposent.

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER Conseiller de Paris Vice-Présidente du Groupe U.M.P au nom du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à la signature d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquête d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris

Vous nous proposez de lancer un appel d'offres pour renouveler des marchés d'enquête d'opinion des usagers sur les conditions de déplacement et de stationnement. Ces études sont-elles celles qui servent de diagnostic à la veille de la mise en place de quartiers verts ? Pouvez-vous nous donner la liste des enquêtes effectuées ces dernières années et nous faire savoir dans quelles conditions les élus peuvent avoir copie de ces enquêtes et de leurs résultats ?

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER Conseiller de Paris Vice-Présidente du Groupe U.M.P au nom du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à la modification de la grille tarifaire des forfaits de stationnement pour les autocars.

Vous nous proposez certaines modifications concernant les forfaits de stationnement pour autocars mise en place depuis plus d'un an. Vous nous indiquez que les nouvelles dispositions ont donné satisfaction et qu'un bilan a été présenté aux professionnels en avril dernier.

En effet j'assistais à cette réunion et si cette délibération reprend quelques desiderata des professionnels, j'ai deux interrogations par rapport à vos propositions :

1ère interrogation : Vous proposez de remplacer le mot Forfait par Pass qui est anglais et qui veut dire dans le sens où vous l'employez Permis, pourquoi cet anglissisme ? Ce n'est pas admissible qu'une collectivité emploie officiellement des mots anglais alors qu'il existe des termes français qui veulent dire la même chose.

2ème interrogation : Celle-ci d'ordre pratique. Dans l'enquête réalisée par la Direction de la Voirie sur le transport des touristes à Paris présentée en avril, il apparaît que depuis l'interdiction, compréhensible, des autocars dans l'Ile de la Cité, 32 % des Tours Opérateurs, par l'intermédiaire des chauffeurs, répondent ne plus aller à Notre Dame, et à la proposition d'utiliser en contrepartie des navettes fluviales, 70 % répondaient ne pas être intéressés ou que cela était trop cher.

Face à ce constat d'échec, avez-vous de nouvelles propositions à faire aux autocaristes ? Est-ce que toutes les déposes rapides aux environs ont-elles été étudiées avec soin ?

Il est bien sûr difficile de concilier les intérêts de chacun mais je vous remercie, Monsieur le Maire, au vu des conséquences économiques, de regarder attentivement toute proposition.

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Séances des 7 et 8 juin 2004

Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. aux critères d'attribution par la Mairie de Paris des logements sociaux de l'OPAC dans le 17ème arrondissement.

Comme vous le savez, les logements sociaux à Paris sont attribués par la Préfecture, la Ville de Paris, les Ministères et les Collecteurs du 1 % logement. Le " quota " Ville de Paris est lui-même partagé entre la Mairie de Paris pour moitié et la Mairie d'arrondissement concernée pour l'autre moitié.

Considérant le fait que les candidats à l'attribution d'un logement social à Paris sont désignés par la Préfecture, la Ville de Paris, les Ministères et les collecteurs du 1% logement et qu'ensuite ces dossiers font l'objet d'un examen par les bailleurs sociaux.

Considérant que, depuis 2001, les candidats proposés par la Mairie de Paris sont choisis par une commission dite commission " Mano " que l'opposition UMP-UDF a quitté très rapidement après sa mise en place, compte-tenu des conditions de son fonctionnement.

Considérant que depuis la mise en place de ce système d'attribution, on constate dans le 17ème arrondissement et pour le parc immobilier de l'OPAC que le nombre de demandeurs de logement issus du 17ème arrondissement retenu par la commission Mano ne cesse de baisser.

Considérant, qu'en 2003, sur l'ensemble des logements attribués par la Mairie de Paris dans le patrimoine immobilier de l'OPAC dans notre arrondissement, seuls 40 % l'ont été à des demandeurs habitant le 17ème et que pour 2004, malgré la réalisation de la ZAC de la Porte d'Asnières et les premières attributions de la Ville de Paris, représentant 37 logements, ce taux s'élève seulement à 35 %.

Considérant qu'il n'est pas acceptable que ce taux ne soit pas plus élevé puisque ce sont les habitants du 17ème qui sont pénalisés et qu'à titre de comparaison, sur les mêmes années, le taux d'attribution sur le même patrimoine effectué par la Mairie du 17ème à des demandeurs de notre arrondissement était de 85%.

Considérant que la Mairie centrale à certes un rôle de mutualisation à accomplir sur l'ensemble de la capitale mais qu'il n'est pas juste qu'en ce qui concerne les demandeurs de notre arrondissement, nous n'atteignions pas des taux plus élevés.

Considérant en effet que le parc social du 17ème doit profiter en priorité aux habitants du 17ème ; il s'agit là simplement d'une mesure de justice et d'équité qui dépasse les clivages partisans.

Considérant que ce vœu a été adopté lors du conseil d'arrondissement du 17ème qui s'est réuni le 24 mai 2004.

Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. émettent le vœu :

que désormais la proportion de demandeurs de logements du 17ème relogés par la Mairie de Paris dans le Patrimoine de l'OPAC atteignent au moins 50 % du total des attributions.

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les fournitures courantes et de services relatives au "système de priorité du tramway, contrôleurs à feux" dans le cadre du tramway du boulevard des Maréchaux sud (13e, 14e et 15e)

Monsieur le Maire,

mes chers collègues,

Le TMS, projet phare de votre mandature, consiste rappelons-le à remplacer la ligne d'autobus Mobilien PC1 par un tramway, afin d'augmenter sa vitesse commerciale de 4 km/h, en la faisant passer de 16 à 20 km/h, le tout pour la modique somme de plus de 300 millions d'euros. A ce propos, nous noterons que le projet de tramway est mené dans la plus totale opacité : l'exposé des motifs de cette délibération ne mentionne même pas le montant estimatif du marché pour le dispositif que vous nous appelez à voter, ce qui est symptomatique de la "transparence" toujours plus opaque de vos méthodes sur ce dossier. Mais revenons-en au fond.

Comme chacun le sait, ce n'est pas le mode tramway qui engendre le supplément de vitesse commerciale, mais la conjonction de deux dispositifs :

- la suppression de plus de 30 % des arrêts de l'autobus actuel, PC1

- la priorité aux feux dont doit bénéficier le tramway, et dont il est question dans ce projet de délibération.

Tout est bon pour le tramway, et vous n'êtes pas à un paradoxe près pour tenter de légitimer cet investissement. Alors que vous n'avez de cesse de déclarer vouloir supprimer la coupure entre Paris et sa banlieue, vous faites exactement le contraire en donnant la priorité à l'axe circulaire qui enferme la capitale, au détriment des radiales qui permettent l'interpénétration Paris/Banlieue.

La priorité aux feux qui sera accordée aux boulevards des Maréchaux signifie que ce sont les radiales qui seront pénalisées, puisque le système fonctionne selon une logique gagnant / perdant. Ce sont notamment les usagers des autobus qui viennent de banlieue, et gagnent Paris qui subiront une attente plus longue aux feux, puisqu'ils ne seront pas prioritaires.

Bel exemple de prise en compte des intérêts de la banlieue !

En définitive, ce système de priorité aux feux s'inscrit aussi très clairement dans votre objectif de transformer Paris en "île aux enfants gâtés", au mépris le plus souverain des communes limitrophes, jamais associées à la décision, et tardivement intégrées à une pseudo concertation.

Enfin, Monsieur le Maire, pour être logique avec vous-même, prévoyez-vous de réaliser un système de priorité similaire pour les lignes PC2 et PC3, qui bouclent la boucle et qui font également partie du programme Mobilien ?

Cela vous permettrait de tester les conséquences de votre politique de déplacement dans les autres secteurs

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de signé des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de la rénovation de 10 postes HTA/BTA du boulevard périphérique (éclairage)

Vous nous proposez de faire les travaux nécessaires à la suppression des transformateurs au pyralène comme l'exige la loi, avant fin 2006. Votre marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles chacune d'un an.

Comme il ne reste que 2 ans1/2, allez-vous anticiper sur les tranches conditionnelles pour être dans les délais ?

Il faut l'espérer.

Par contre pour les postes alimentant les tunnels, vous envisagez de les traiter ultérieurement. Quand ?

Aurez-vous terminé fin 2006 ?

Merci de bien vouloir nous apporter des précisions sur un sujet qui touche à la sécurité et à la santé des parisiens.

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de matériels de barrage et d'informations pour la fermeture de certaines voies dans Paris et dans le bois de Vincennes, dans le cadre "Paris - Respire"

"Paris Respire" opération initiée par la précédente mandature est un succès reconnu par tous, qui, grâce à l'accord de la Préfecture de Police peut désormais se dérouler tout au long de l'année. De ce fait, découle cette délibération concernant l'achat de matériel de barrage et d'information pour la fermeture de certaines voies dans Paris intra-muros et dans le bois de Vincennes.

Mon interrogation porte sur le marché que vous nous proposez de passer et qui peut varier de 183 000 euros à 610 000 euros.

Pouvez-vous nous donner des explications sur une telle différence dans l'appréciation du marché ?

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "SPIE AUTOCITE" une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Meyerbeer" (9ème) et pour le parc de stationnement "Alban Satragne Magenta" (10ème)

Vous nous proposez d'approuver des contrats de concession concernant les parkings MEYERBEER et ALBAN SATRAGNE MAGENTA.

Ces contrats prévoient la réalisation par les concessionnaires de travaux. C'est l'occasion de vous demander si pour les contrats passés vous comptez vraiment jouer votre rôle d'autorité concédante en exigeant des concessionnaires qu'ils réalisent les travaux prévus dans les contrats. Je pense en particulier au parking TERNES où la rénovation de l'ancien parking a été réalisé, on peut d'ailleurs se poser quelques questions sur la qualité de la rénovation, et où l'extension sous l'avenue Niel n'est pas encore engagée. Bien sûr, vous avez quelques difficultés à exiger des concessionnaires privés le respect des contrats alors que vous faites preuve avec la SAEMES d'un véritable laxisme en la matière.

En effet, contractuellement et tel que prévu par les conventions, les ascenseurs supplémentaires devaient être mis en place dans le parc Méditerranée. Or, ce n'est pas fait.

De même où en sont les travaux de rénovation des parcs Boucicaut, Notre Dame, Auteuil, Saint-Eloi ?

Votre attitude et celle de votre adjoint, Président de la SAEMES commencent à poser problème quant à l'équité vis-à-vis des concessionnaires. Comptez-vous laisser se perdurer une situation critiquable à bien des égards et qui par ailleurs, va à l'encontre de l'intérêt des usagers ?

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à la réalisation de prestations de services d'enquêtes de circulation sur le réseau viaire de la Ville de Paris

Vous nous demandez de vous autoriser à conclure des marchés pour le comptage des flux de circulation -sujet sur lequel j'étais déjà intervenue en m'interrogeant sur le nombre de véhicules entrant et sortant dans Paris-.

Merci de nous faire savoir si vous envisagez de faire des comptages exhaustifs pour tous les axes entrants et sortants ?

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation d'accidents sur la voie publique

Régulièrement nous sommes amenés à valider des délibérations faisant état de l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Cette délibération d'ordre technique énumère, comme à chaque fois, les indemnisations aux personnes accidentées. Mais nous n'avons aucun recul ni éléments d'analyse sur tous ces incidents et accidents survenus sur voie publique.

C'est pourquoi je souhaiterai savoir si, en fonction de ces données, un état des lieux est réalisé et si les services compétents en tirent les conséquences en faisant les réparations nécessaires.

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Séances des 10 et 11 mai 2004

Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative aux modalités d'acquisition de candélabres contemporains d'éclairage public (modèle Dubuisson)

Monsieur le Maire,

Nous revenons là sur un sujet que nous avions déjà évoqué précédemment lors d'un Conseil où nous avions déjà autorisé le Maire à signer un appel d'offres concernant la fourniture de candélabres. Cette fois-ci, c'est un appel d'offres complémentaire sur d'autres candélabres, donc un autre modèle appelé "Dubuisson" et, contrairement aux précédents, à un coût à l'unité nettement supérieur.

Je pense qu'il ne serait pas inutile de revenir d'ailleurs sur le fait que l'on distingue plusieurs sortes de candélabres avec des prix à 1 500 euros de plus l'unité. Et là, nous sommes quand même devant une situation un peu particulière puisque ce modèle a été spécifiquement étudié pour Paris par un groupement comprenant un designer et des industriels. Or, les candélabres et les luminaires d'éclairage public sont des produits industriels et, en tant que tels, ne sont viables que produits à plusieurs milliers d'exemplaires pour pouvoir, en amortissant l'outillage de fabrication, les fabriquer à des prix raisonnables.

Donc l'importance du parc de luminaires parisiens ne permet d'en commander chaque année que quelques centaines et, bien sûr, ça ne correspond pas à un produit industriel.

En conséquence, les prix de ces fournitures seront bien supérieurs à ceux issus des catalogues des fournisseurs. Nous avons appris en Commission que c'était là le choix du Maire, mais le choix du prince aura des conséquences sur les finances publiques. Nous aurions aimé donc peut-être un autre choix suite, d'ailleurs, à la Commission de mobilier urbain qui en avait retenu deux autres. Vous lancez un appel d'offres pour un modèle qui a été conçu, je le rappelais, par un groupement comprenant un designer et des entrepreneurs spécialistes. La concurrence est bien entendu complètement faussée, et on voit mal d'autres industriels pouvoir copier et fournir un matériel mis au point par ses concurrents.

Cette façon de faire est contraire à l'esprit du Code des marchés, et votre démarche ne risque-t-elle pas d'être taxée de favoritisme ? Je vous remercie.

 

Vœu présenté par Brigitte KUSTER, Laurence DOUVIN et les membres du Groupe U.M.P. relatif à la sécurité aux abords des écoles

Les enfants sont, avec les personnes âgées, les principales victimes des accidents de la circulation mettant en cause des piétons. La circulation aux abords des établissements scolaires est un point qu'il convient de traiter avec une attention particulière sur le plan de la sécurité.

Les accidents recensés mettent souvent en cause la vitesse des automobilistes. Il est donc nécessaire d'agir sur ce point. Les premières expériences menées dans le 17ème arrondissement limitant la vitesse à 30 km/h autour des établissements scolaires ayant donné des résultats encourageants, le Conseil d'arrondissement du 17ème a, dans sa séance du 26 avril 2004, émis un vœu demandant l'extension de principe de cette mesure aux abords de l'ensemble des écoles de l'arrondissement.

C'est pourquoi, pour prendre en compte la totalité du territoire parisien, nous proposons le vœu suivant : A la demande du Conseil de Paris, Monsieur le Maire prendra les mesures nécessaires en vue de limiter, aux abords des établissements scolaires, la vitesse à 30 km/h, partout où ce sera possible et où ces établissements ne se situent pas déjà dans un cadre où cette limitation existe (zone 30 ou quartier vert).

Cette limitation s'accompagnera en tant que de besoin des aménagements de voirie nécessaires tels que la pose de ralentisseurs, l'installation de signaux lumineux.

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à la convention entre la Ville de Paris et l'Office du Tourisme et des congrès de Paris

Cette délibération nous rappelle le poids économique du Tourisme à Paris avec 26 millions de touristes reçus par an dont 15 millions d'étrangers, faisant de la Capitale la 1ère destination touristique mondiale et ce, depuis plusieurs années.

Avec soulignons-le un chiffre d'affaire de 14 milliards d'euros. Mais, le moins que l'on puisse dire, c'est que la Ville est loin d'être à la hauteur de cet enjeu. En effet, une succession d'événements illustrent ce constat : Augmentation des charges pour les hôteliers avec une taxe de séjour de plus 20 %, augmentation que j'ai d'ailleurs déjà dénoncée lors d'un précédent Conseil et que vous qualifiez de "minime", ce qui est loin d'être l'avis des professionnels !!

Vous m'aviez répondu qu'en compensation vous alliez dégager une somme de 100 000 euros pour participer à une campagne de communication. Vous conviendrez que cela ne réduira pas les charges des professionnels du tourisme qui connaissent par ailleurs une nette baisse d'activités !

La réponse est donc décalée par rapport au problème.

Au-delà de cette contradiction, pouvons-nous avoir des précisions sur cette campagne ? Pouvons-nous aussi avoir des précisions sur la rallonge budgétaire d'un million d'euros évoquée par le Président de l'Office du Tourisme concernant la vitrine du futur Office de Tourisme ? Office du Tourisme, qui faut-il le rappeler, après avoir déménagé voit malheureusement son ouverture retardée en octobre, soit après la saison touristique ! Cherchez l'erreur !

Toujours concernant l'Office du Tourisme, peut-on savoir où nous en sommes de la subvention de la Ville de Paris, à savoir les 200 000 euros manquants inscrits au budget prévisionnel, dont nous retrouvons trace dans cette délibération, (même s'il faut une loupe pour lire le tableau budgétaire !) et qui prouve là encore le recul de la Ville sur ses engagements.

Que dire aussi du report des Etats Généraux du Tourisme, report que nous apprenons d'ailleurs dans la presse : alors que nous en parlions encore il y a quelques jours au Conseil d'Administration de l'Office du Tourisme !

Qu'importe, me direz-vous ? Et bien non.

Tout cela reflète une gestion à la petite semaine avec une absence flagrante de volonté politique, et ce au plus haut niveau de l'exécutif, de tout mettre en œuvre pour favoriser le tourisme à Paris.

Vous le savez, ce secteur concerne 140 000 emplois directs (11 % des emplois salariés parisiens!!) ainsi que près de 150 000 emplois indirects et induits dans la Capitale. Cherchez l'erreur !

Alors, Monsieur le Maire, vous en conviendrez tous ces éléments ne sont encourageants ni pour les touristes, ni pour les professionnels et par conséquent ni pour les Parisiens. A quand une vraie volonté de prendre en considération les attentes et les besoins maintes fois évoqués et qui, depuis trois ans, restent lettre morte. Il vous appartient d'être fédérateur et initiateur, l'enjeu est de taille malheureusement, il semble que vous ne soyez pas à la hauteur. Une fois de plus, cherchez l'erreur !

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Maison du Kangourou

La Maison du Kangourou a pour projet d'ouvrir un établissement dans le local sis au 12 rue Jacquemont, à l'angle de la villa Jacquemont. Ce local d'une superficie de 420 m² en RDC bénéficie d'un sous-sol de 180 m². Les travaux d'aménagement débuteront en mai, pour s'achever en août. L'ouverture de cette nouvelle structure associative est prévue pour septembre prochain. C'est après une rencontre entre l'Adjoint aux Affaires Sociales du 17ème et le Président, Didier SPARANO, où le projet a été exposé, que Françoise de PANAFIEU, Maire du 17ème et son adjointe ont déployé toute leur énergie pour soutenir ce projet qui accueillera, dès septembre prochain, environ 55 enfants. Au moment où l'exécutif municipal s'approprie toute création de place en crèche, il me paraissait nécessaire de souligner le rôle de l'équipe municipale du 17ème qui, sans son action, n'aurait pas permis la réalisation de ce projet. Rappelons également que c'est grâce aussi à l'action des élus du 17ème que l'Association Marie de Miribel (filiale de la Croix Saint Simon) a ouvert fin janvier, une crèche familiale de 45 berceaux et une halte-garderie de 10 places dans les locaux sis 14, boulevard Gouvion Saint Cyr, dont je vous rappelle que nous sommes toujours en attente de la subvention. Vous comprendrez donc que c'est avec satisfaction que nous autoriserons le Maire à signer une subvention d'équipement de 769.726 euros et une subvention de fonctionnement de 142.570 euros calculée en fonction d'une ouverture en septembre et d'une montée en puissance des effectifs pour la Maison du Kangourou. Par ailleurs, rappelons que nous attendons toujours avec impatience celle du boulevard Gouvion Saint Cyr.

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Séances des 5 et 6 avril 2004

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER sur le rapport d'activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, année 2002.

Monsieur le Maire,

1. Faut-il vous remercier ? Vous nous remettez aujourd'hui le rapport d'activité du Conseil du Patrimoine pour l'année 2002, rapport qui vous a été remis le 20 octobre 2003… soit près de 6 mois pour le communiquer au Conseil de Paris et encore faut-il rappeler que c'est notre Groupe par la voix de Jean-François LEGARET qui vous l'a réclamé lors de la séance du Conseil de Paris du 2 février 2004. Est-ce bien normal ? Par ailleurs, faut-il rappeler que contrairement à ce que vous avez promis, aucune communication sur la période 2001-2002 n'est sortie… Est-ce bien normal ? Bel exemple de transparence d'une municipalité parisienne au service des Parisiens et de leurs élus.

2. Par ailleurs, nous apprenons par le détour d'une phrase que vous avez nommé François STASSE, bien connu pour ses attaches politiques, à la tête du Conseil du Patrimoine. Nomination fort discrète, qui n'a fait l'objet d'aucun communiqué à la presse, alors qu'elle remonte au 21 février 2002. Bel exemple de transparence d'une municipalité parisienne au service des Parisiens et de leurs élus.

3. De plus, le rapport particulièrement subjectif de l'Inspection Générale communiqué à notre Assemblée au mois de février évoquait le travail du Conseil du Patrimoine sans même mentionner le changement du Président ! Bel exemple de transparence d'une municipalité parisienne au service des Parisiens et de leurs élus.

4. Faut-il d'ailleurs rappeler que votre prédécesseur Jean TIBERI nommant le premier Président du Conseil du Patrimoine s'était adressé au Vice-président du Conseil d'Etat lui proposant de désigner un membre du Conseil d'Etat pour exercer cette fonction. Et c'est à la suite de cette modalité transparente et indépendante que M. Noël CHAHID-NOURAÏ fut désigné dans ces fonctions. Pourquoi les mêmes modalités de désignation ont-elles été abandonnées ?

5. Vous avez enfin supprimé, fait révélateur, le poste d'adjoint au Maire de Paris chargé du domaine précédemment occupé successivement par Jean-François LEGARET et Vincent REINA qui méritent d'être salués pour le travail réalisé.

6. Venons-en au fond. Vous nous parlez aujourd'hui de transition et de réorientation. Derrière ces mots en apparence anodins se cache en réalité un changement profond de stratégie politique et juridique sur la gestion du domaine privé. Changement profond qui nous a été tenu soigneusement caché jusqu'à présent. Rappelons que le Conseil du Patrimoine sous la précédente mandature a procédé au classement des 1535 appartements qui avaient été inventoriés dans le domaine privé de la Ville de Paris. En 2001, comme le rapport d'activité le rappelle, 99 ,6 % du classement de ces biens avait été opéré et ces appartements avaient été soit vendus par adjudication publique, soit transférés à des bailleurs sociaux. On peut donc constater que le travail du Conseil du patrimoine était virtuellement achevé et au moment où vous avez accédé à vos fonctions tout le monde était d'accord à cette époque pour considérer, comme le rapport du Conseil du Patrimoine présenté en 1996 le disait avec force : " qu'il n'entrait pas dans la vocation d'une ville comme Paris de gérer un patrimoine de cette nature ". Mais depuis 2001 qu'avez-vous fait ? Loin de poursuivre et de parachever ce qui restait à faire pour faire disparaître définitivement le domaine privé de la Ville, vous l'avez reconstitué ! Car comment qualifier les transactions immobilières consistant à acheter des immeubles pleins ou partiellement de leurs occupants !! Nous voilà ramenés à la situation antérieure, ce qui me conduit à vous poser une question précise : le Conseil du Patrimoine examinera-t-il la situation des immeubles que vous avez achetés à des prix parfois prohibitifs dans des quartiers connus pour le prix élevé du m² ? Autre question : de quel statut bénéficient les occupants titulaires des baux encore en cours notamment s'il s'agit d'occupants de la Loi de 1948 pour récupérer dans les meilleurs délais ces appartements ? Et si c'est le cas l'avez-vous fait et en quel nombre, en quelle proportion ?

Enfin, le Conseil du Patrimoine dans son rapport élabore des perspectives pour l'année à venir. Soit l'année 2003. Cette année 2003 étant écoulée il n'aurait pas semblé inopportun de nous dire aujourd'hui si ces perspectives s'étaient matérialisées. Il serait notamment utile de savoir si, conformément aux souhaits du Conseil du Patrimoine, on a poursuivi en 2003 à une cadence plus ambitieuse qu'en 2002 l'examen des situations locatives concernant notamment les associations des immeubles classés aux fins de maintien dans le patrimoine communal.

S'est-on également attaché à ce que le transfert effectif des immeubles aux bailleurs sociaux classés à cette fin se réalise ? Par ailleurs, a-t-on donné une suite favorable à la proposition du Conseil du Patrimoine de poursuivre le classement de la partie dite " pérenne " du domaine intercalaire ? Enfin, le rapport se termine sur la question très importante sur l'origine de certains biens de la Ville entrés dans ce domaine pendant la période de l'occupation. Le Conseil note qu'aucune mesure n'a été prise à ce jour (fin 2002) en vue de la création des deux bourses d'études et de la mise en œuvre des réparations individuelles. On indique même, fait particulièrement aggravant, que le Conseil du Patrimoine a soumis à l'exécutif municipal des propositions d'arrêtés sans qu'aucune suite ne soit donnée à ces projets.

La phrase de conclusion, pleine de sens, est particulièrement grave si rien n'a été fait depuis lors. Je la cite : " Le Conseil du Patrimoine attire donc l'attention de la Ville de Paris sur l'incomplétude à ce jour des mesures prises pour traduire dans les faits les propositions du rapport en cause ". Plus d'un an s'est écoulé depuis que ce jugement a été formulé. Pouvez-vous M. le Maire, aujourd'hui nous indiquer ce que vous avez fait ?

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER sur la Journée Technique sur les deux roues motorisées partenariat avec le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances Prévention.

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez de vous autoriser à signer une Convention avec un organisme regroupant les mutuelles d'assurance qui prendraient à sa charge des dépenses concernant l'organisation de la journée des deux roues motorisées organisée le 29 avril et par la-même bénéficierait en contre partie d'autorisation d'actions publicitaires lors de cette manifestation.

On peut s'interroger sur la légalité d'une telle convention en particulier sur le plan fiscal. Il semble qu'il aurait été préférable d'avoir un marché de prestations de service concernant les dépenses engagées pour le compte de la Ville et une convention concernant les recettes procurées par l'autorisation d'utiliser certains supports publicitaires pendant les manifestations.

Mais il y a un problème plus important, quelle est en fait votre politique en matière de deux roues motorisées au moment où ce mode de transport attire de plus en plus de parisiens qui voient dans ce mode de déplacement la possibilité de continuer à circuler librement dans des conditions acceptables ?

Pourquoi les deux roues motorisées sont elles toujours interdites de circulation dans les couloirs de bus ?

Où sont les parkings supplémentaires à leur intention ?

Autant d'interrogations qui nous l'espérons trouveront des réponses satisfaisantes lors de cette journée consacrée aux deux roues motorisées, même si je le sais tout ne dépend pas seulement de vous.

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER sur la participation de la Ville de Paris aux aménagements qualitatifs du tramway.

Monsieur le Maire,

Vous nous demandez d'autoriser la Ville de Paris de participer à hauteur de 15 millions d'euros à des aménagements dit qualitatifs du tramway en ce qui concerne la partie RATP à savoir la plate-forme de transport et les accessoires dans les stations. Il est quand même surprenant qu'il faille participer à l'esthétique des supports des caténaires, alors qu'il s'agit simplement d'un problème de design et non de coût de matériel.

Comment ne pas s'étonner que les abris, l'éclairage, les corbeilles, les dalles podotactyles, les bordures nez de quai soient considérés comme un plus qualitatif alors que ces aménagements font partie intégrante de tout projet de tramway ?

En fait vous financez un dépassement du projet uniquement sur le budget de la Ville alors que nos autres partenaires (Etat et Région) devraient y participer. Par ailleurs, est-ce bien nécessaire de mettre du granit sur les quais des stations ?

En fait, ces aménagements qualitatifs reviennent à environ 0,5 millions d'euros par station ! Monsieur le Maire, tout cela est-il bien raisonnable ?

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER sur le principe et modalités de la validation des plans de la voirie.

Monsieur le Maire,

Je suis déjà souvent intervenue sur ce sujet et je voudrai y revenir car vos éléments de réponse à mes questions ne peuvent me satisfaire.

En effet, vous refusez de diffuser les plans de voirie au prétexte d'un problème de sécurité concernant les plans des réseaux souterrains. Au vu de l'actualité, on peut comprendre une telle préoccupation.

Mais, concernant les plans de voirie de surface, cela ne se justifie pas. Vous indiquez qu'il existe des plans de Paris mais ceux -ci ne signalent pas le nivellement ni les divers éléments de surface qui se trouvent sur les plans de voirie.

Or, pour certaines professions, ces documents peuvent s'avérer très utiles. C'est pourquoi je réitère ma demande à savoir que ces plans soient accessibles à ceux qui en font la demande même moyennant paiement.

M. le Maire je vous remercie.

 

Intervention de Mme Brigitte KUSTER sur l'autorisation d'aménagement des berges du Canal Saint-Denis.

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez d'autoriser la Communauté d'agglomérations regroupant, en particulier les Communes riveraines du Canal à savoir Saint-Denis et Aubervilliers, à aménager à leur compte une grande partie des berges du Canal Saint-Denis.

On ne peut que se féliciter de cette initiative même si la Ville ne perçoit aucune redevance d'occupation et aucun remboursement alors qu'elle va contrôler les travaux.

La Ville en ce qui concerne le Canal, son entretien et son exploitation, engage des dépenses qui ne sont pas couvertes par des recettes.

Pouvons-nous donc avoir un bilan financier concernant le Canal ?

En outre, l'intérêt du Canal est de permettre certains transports, en particulier ceux de matériaux par voie fluviale, ce qui diminue d'autant la circulation routière.

Pour ce faire, il faut des zones portuaires ; sont-elles maintenues en nombre suffisant ? Quelle est votre politique en la matière ?

Merci M. le Maire de nous apporter les précisions demandées.

 

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Séance du 1 mars 2004

Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P. relatif à la création d'un observatoire en partenariat avec les Chambres Consulaires, La Chambre de Commerce et des Métiers d'Art et la RATP des effets économiques du TMS

Un observatoire des effets économiques du TMS vient d'être créé en partenariat avec les Chambres Consulaires, Chambre de Commerce et des Métiers et la RATP.

Cet observatoire devrait permettre à terme à la Commission d'indemnisation à l'amiable, d'indemniser les commerçants riverains du tracé. Près de 2500 d'entre eux pourraient être concernés entre le début et la fin du chantier prévu en 2006.

D'autres commerçants, sur d'autres trajets, ont subi, subissent et vont subir également une baisse de leur chiffre d'affaire. Ce sont ceux en bordure de couloirs de bus en site propre où tout stationnement a été banni. A certains endroits, des commerces ont une baisse de 30 % de leur chiffre d'affaire et certains ont même fermé (boulevard Bessières).

Pour eux à ce jour rien n'a été prévu, aucun dédommagement envisagé. Alors que ces commerçants sont aussi les victimes d'une politique des transports anti-économique et que leur fonds de commerce a depuis l'installation de ces couloirs, perdu de la valeur, rien n'est prévu pour remédier à une situation très préjudiciable pur de nombreux petits commerces.

Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P. émettent le vœu :

- que soit créé un " observatoire des effets économiques des couloirs de bus " sur les commerces.

- que soient indemnisés les commerçants dont il serait avéré que la mise en site propre des couloirs de bus, leur porte préjudice.

 

Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P. relatif à la participation des associations de riverains à la Commission Extra-Municipale des Déplacements

Récemment des associations de riverains ont manifesté contra la décision arbitraire d'installation de couloirs de bus dans leur quartier.

Sachant que ces projets sont présentés préalablement à la Commission Extra-Municipale des Déplacements ;

Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P. émettent le vœu :

- que, dans un souci de réelle concertation, les associations riveraines et les représentants des Conseils Consultatifs de Quartier concernés par les projets évoqués au sein de la Commission Extra-Municipale des Déplacements, soient invités à y participer.

 

Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P. relatif à l'information des automobilistes

Considérant qu'il est de plus en plus difficile de circuler en voiture dans Paris,

Considérant que la multiplication des embouteillages est cause de pollution donc nuit à la santé,

Considérant que le temps perdu au volant à des répercussions économiques néfastes,

Considérant le nombre important de manifestations sur la voie publique et les visites officielles de chefs d'Etat,

Considérant que les travaux se multiplient sur la chaussée parisienne (tramway, mise en site propre des bus...),

Considérant que les supports d'information de la municipalité ne jouent pas leur rôle en matière d'information du trafic,

Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P émettent le voeu

que la Ville de Paris et la Préfecture de Police élaborent une politique d'information sur les perturbations affectant la voirie, afin d' éviter la thrombose dans certains quartiers de Paris et que les automobilistes ne se trouvent plus dans des situations inextricables.

 

Vœu déposé par Brigitte KUSTER, Jean-François LEGARET et les membres du Groupe U.M.P.

Un nouveau centre commercial devrait être réalisé Porte d'Aubervilliers avec une surface constructible en équipements commerciaux qui représente la valeur d'un grand centre commercial : 76 000 m² et une surface de vente de 40 000 m², (dont un hypermarché de 4 000 m², une jardinerie de 3 800 m², 3 500 m² de restaurants, 18 moyennes surfaces et 3 200 places de stationnement).

Ce projet tout comme le précédent, suscite une grande inquiétude chez les commerçants du Nord Est Parisien qui, au moment où le nombre de commerces de proximité ne cessent de diminuer intra-muros, s'inquiètent des répercussions économiques d'un projet d'une telle ampleur aux Portes de Paris.

Brigitte KUSTER, Jean-François LEGARET et les membres du Groupe U.M.P. émettent le vœu :

- que le Maire de Paris se prononce contre l'ouverture de ce centre commercial Porte d'Aubervilliers.

 

Intervention relative à l'exploitation du garage du parc de stationnement du rond point des Champs-Elysées

Monsieur le Maire,

Le parc de stationnement du rond point des Champs Elysées comporte une partie dite parc public et une partie garage.

Vous proposez de rechercher un nouveau délégataire pour la partie garage, l'affermage actuel arrivant à échéance à la fin de l'année.

Il est incompréhensible que la Ville renouvelle une délégation de service public pour un mode d'exploitation qui n'a pas fait ses preuves, comme en atteste le taux d'occupation du garage qui n'atteint que 46% seulement ;

Il serait bien plus intéressant d'étendre la partie "parc public", ce qui de plus offrirait une alternative crédible au stationnement sur voirie, en conformité avec le Plan de Déplacements Urbains, et pérenniserait l'attractivité de cette zone commerciale majeure.

En fait le délégataire est le même que pour la partie parc public et on voit mal comment il pourrait en être autrement dans la mesure où il s'agit d'un ouvrage unique avec ses équipements (ventilation, alimentation électrique) pour l'ensemble il en sera de même pour l'ascenseur qui va être créé.

De plus, au 3ème sous-sol il y a à la fois des places du parc public et des places du garage. On voit donc mal comment il pourrait y avoir pour un même ouvrage, deux opérateurs : celui du parc public et celui du garage ?

Il aurait été sûrement préférable, comme la loi SAPIN l'autorise, de considérer la partie garage comme une extension géographique du parc public et de l'inclure dans la convention de concession de ce parc. Cela aurait été plus simple, plus lisible pour les usagers, plus rentable pour la Ville.

Par ailleurs, est-ce qu'au moins une étude a été réalisée sur les besoins en stationnement dans le secteur concerné, avant de nous soumettre ce projet de délibération ?

Et alors que nous étudions dans un même Conseil deux délibérations évoquant l'installation d'ascenseurs dans des parcs de stationnement sous-terrains, peut-on avoir un bilan des parcs concédés n'ayant pas d'ascenseurs permettant l'accès aux personnes à mobilité réduite ?

 

Intervention relative à la couverture du Boulevard Périphérique

Monsieur le Maire,

Les deux projets de délibérations concernent les couvertures du Boulevard Périphérique à la Porte de Vanves pour le 19 et dans le secteur Lilas pour le 20 et 21 -Projets actés au Contrat de Plan, inscrits au cours de la précédente mandature.

Pour la Porte de Vanves, vous nous demandez de vous autoriser à lancer l'enquête publique après avoir approuvé les conclusions de la concertation. Vous envisagez de réaliser les travaux en 2005/2006 c'est-à-dire en même temps que ceux du tramway dans ce secteur. Est-ce bien raisonnable ?

Quelles seront les conditions de circulation dans le Sud du 14ème arrondissement ? Avez-vous pensé aux habitants de cette partie de Paris et aussi à l'ensemble des usagers de la voirie du Sud de Paris ?

Quelles sont les mesures envisagées pour éviter la thrombose d'un quartier entier ?

Au Contrat de Plan il est prévu 3 secteurs à couvrir en plus de Vanves et Lilas. Il y a aussi Ternes Champerret.

Où en est-on pour ce projet ? Pourquoi n'est-il pas traité avec la même célérité que les deux autres ?

Les habitants du 17ème arrondissement sont-ils moins sensibles au bruit que ceux des 14ème et 20ème arrondissements ?

Peut-on avoir un calendrier précis concernant ce secteur ?

Par ailleurs, il serait également intéressant qu'un bilan financier global concernant les couvertures du périphérique soit porté à la connaissance du Conseil de Paris.

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Séances des 2 et 3 février 2004

Intervention relative à la communication du Maire de Paris sur le rapport annuel de l'Inspection Générale

Monsieur le Maire,

C'est avec satisfaction que j'ai vu inscrit à l'ordre du jour de cette séance cette délibération sur le rapport annuel de l'Inspection Générale.

Mais, malheureusement, ma satisfaction fut de courte durée, au vu de la situation telle qu'elle se présente à ce jour, concernant les activités de cette structure.

Le 21 janvier dernier, je vous écrivais pour vous demander des explications sur le fonctionnement de l'Inspection Générale et sur les engagements que vous aviez pris.

Je vous interrogeais également sur les conditions dans lesquelles les rapports étaient diffusés, ayant personnellement été victime d'une diffusion " orchestrée ".

En effet, en novembre 2001, dans un souci dit de " transparence ", vous avez publié un certain nombre de rapports de l'Inspection Générale concernant la mandature précédente. La quasi-totalité de ces rapports avaient été établis sans procédure contradictoire.

Ces documents, accompagnés d'un communiqué " alléchant ", mettaient en cause un certain nombre de personnes dont vous aviez pris soin, parfois, d'enlever les noms. Dans certains cas, la " rumeur " aidant, des journalistes se sont laissés aller à publier les allégations mensongères de ces rapports en y rajoutant des noms qu'on avait sans doute bien voulu leur souffler.

L'un de ces rapports me mettait en cause et, à aucun moment avant sa publication, je n'ai été consultée, ni auditionnée. J'ai profondément été affectée par ces allégations et par le préjudice qui en a suivi, comme j'ai été amenée à le souligner lors du Conseil de Paris de février 2002.

Par une décision récente, le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 décembre 2002, a condamné le Directeur de publication de l'un de ces journaux qui s'était appuyé sur ce rapport pour me diffamer publiquement.

La Cour d'Appel de Paris a récemment confirmé ce jugement.

En vous écrivant publiquement, Monsieur le Maire et en reprenant ici ces propos, je tiens à vous dire tout haut ma satisfaction de voir la vérité rétablie.

J'estime, par ailleurs, que le rapport aurait mérité lui aussi d'être condamné. J'ai constaté qu'il avait, depuis lors, disparu du site Internet de la Ville de Paris.

Je m'en réjouis, mais je regrette que cette suppression n'ait été accompagnée de la même publicité que celle déployée lors de sa publication.

Suite à ces nombreuses interrogations, vous avez cru bon de me faire répondre par communiqué de presse et par la voix de votre porte-parole. Les déclarations embarrassées de celui-ci méritent bien évidemment quelques approfondissements.

Je tiens en effet à protester contre la tentative de manipulation à laquelle votre collaborateur s'est livré en tentant de faire croire que mon courrier était postérieur à votre intention de saisir le Conseil de Paris sur les activités de l'Inspection.

En réalité, c'est en urgence que votre projet de délibération a été adressé aux groupes politiques ; c'est en urgence que les rapports ont été transmis à la DGIC pour qu'ils soient publiés sur Internet ; à tel point que votre service de presse annonçait leur publication alors qu'ils n'étaient toujours pas disponibles sur le net.

Vous nous proposez donc aujourd'hui de débattre du rapport d'activité de l'Inspection pour l'année 2003.

1 - Permettez-moi en premier lieu de vous faire-part de mon étonnement sur l'importance des délais de publication de ces rapports.

En effet, lors de la première publication, à laquelle vous avez donné tant d'écho médiatique qui à l'époque vous arrangez, vous aviez saisi la CADA en décembre 2001 ; obtenu son accord en avril 2002 et rendu publics les rapports la même année.

S'agissant de la 1ère série des rapports publiés ces jours derniers sur " paris.fr ", j'ai pu constater que tous vous avaient été rendus sous " forme définitive" depuis longtemps. Pour s'en assurer, il suffit de les consulter : ils portent la mention " rapport définitif " et la date de leur remise. Ils correspondent en fait au rapport d'activité 2002. Certains de ces rapports vous ont d'ailleurs été rendus dès la première année de votre mandat.

Pourquoi alors avoir attendu plusieurs mois pour saisir la CADA ? Pourquoi, par ailleurs, avoir attendu le mois de janvier 2004 pour les publier ?

C'est en effet par décision du 6 février 2003 que la CADA vous a autorisé à les diffuser.

S'agissant de l'activité juillet 2002 - juin 2003, que vous nous présentez aujourd'hui, qu'en est-il des 45 rapports, dont cette délibération est censée faire état ?

Jusqu'au 30 janvier, c'est-à-dire, il y a 3 jours, aucun de ces rapports ne figurait sur Internet. A cette heure, c'est seulement 10 rapports sur 45 qui sont consultables (8 datant de 2002 et 2 datant de 2001 !).

Aucun n'a été transmis aux membres de ce Conseil pour le cas échéant commenter, discuter, proposer.

Depuis que ces rapports ont été rendus définitifs, avez-vous saisi la CADA ? S'est-elle déjà prononcée ?

Si oui, pourquoi n'en dispose t-on pas ?

La longueur de ces délais peut légitimement nous amener à poser les questions suivantes :

- N'êtes-vous pas en train de créer une " méthode " tendant à vous arranger, pour éviter ainsi des révélations ennuyeuses en fonction des calendriers électoraux ?

- N'êtes-vous pas en train de créer une jurisprudence selon laquelle il faudrait beaucoup de temps pour rendre publics d'éventuels disfonctionnements de votre propre administration ?

2 - Je souhaiterais aussi vous faire-part de mon étonnement sur les thèmes que vous avez unilatéralement choisi de faire étudier par l'Inspection.

Incontestablement, l'Inspection s'est très largement intéressée au secteur associatif ; j'ai noté un fort intérêt pour les structures gérant nos relations avec l'Outre Mer, ou encore une curiosité appuyée sur les associations relevant de la Direction des parcs, jardins, et espaces verts ou de la Direction des Affaires culturelles.

Mais qu'en est-il par exemple de la Direction de la propreté ?

Vous n'hésitez pas à prétendre dans vos multiples interviews que le bilan de ce service est mauvais ;

S'agit-il d'un problème structurel ? D'un manque de moyens ? D'un ras le bol de l'encadrement confronté à des décisions contradictoires ?

L'Inspection aurait pu vous éclairer sur les causes de l'échec de votre politique et de celle de votre Adjoint.

Pourquoi ne l'avez vous pas saisi ?

L'année passée, l'encadrement de la Ville s'est plaint des conditions dans lesquelles il était managé.

Dans certaines Directions, par exemple, celle des parcs et jardins on assiste à une véritable fuite des cadres ; en connaît-on les raisons ?

L'Inspection aurait pu être chargée du recueil de ces éléments. L'été dernier, nous avons constaté les difficultés d'adaptation de nos structures d'accueil des personnes âgées ? En avez vous cherché les causes et les remèdes ?

En avez vous saisi l'Inspection ?

Bien évidemment vous demeurez juridiquement maître du choix des études confiées à l'Inspection. Ne craignez-vous pas cependant que dans certains domaines l'absence de " curiosité " de votre part sur les disfonctionnements de votre administration finisse par apparaître bizarre.

3 - Je m'interroge par ailleurs sur la sincérité de cette procédure.

Vous prétendez en effet publier tous les rapports autres que ceux pour lesquels la CADA ne vous a pas donné son accord.

Je vous en donne acte. Mais n'y a t-il pas d'autres rapports qui n'auraient pas été transmis à la CADA ?

Mais n'y a t-il pas d'autres rapports provisoires qui, après première lecture, n'auraient pas donné lieu à rapport définitif ?

J'ai récemment lu dans un hebdomadaire, dont on ne peut imaginer qu'il vous est défavorable, qu'il y avait quelques " problèmes " dans les attributions de logement à la Mairie du 13ème arrondissement.

Le journaliste, mieux informé que l'ensemble des conseillers de Paris, nous apprend que vous avez commandé une enquête de L'Inspection : j'imagine que cette enquête a porté sur les indélicatesses des employées et qu'elle ne sera sans doute pas publiée pour des raisons judiciaires ; on aurait aimé que le respect de la présomption d'innocence soit aussi bien respecté dans d'autres affaires.

J'espère par ailleurs que vous en avez profité, comme le journaliste l'a fait, pour rechercher si le système qualifié de " transparent " des commissions que vous aviez installées fonctionnent avec le même succès que dans le 13ème arrondissement.

A lire l'article, on ne peut croire que cette étude soit celle décrite dans le rapport de l'Inspection et pudiquement dénommée " l'exercice par la Ville de Paris de ses droits de désignation des candidats au logement ".

4 - Je voudrais par ailleurs m'interroger sur la réalité du " suivi de ces rapports ".

Vous avez, en effet, annoncé qu'une commission serait chargée de s'assurer des corrections et des propositions figurant dans ces documents. Je ne doute pas que cette commission ait été installée, et nous attendons donc que vous nous informiez de ses travaux.

Pour conclure, je sais par avance que vous me rétorquerez qu'auparavant ces rapports n'étaient pas publiés ; certes, mais c'est qu'auparavant ils servaient à éclairer la Municipalité sur les disfonctionnements de ses services et sur les améliorations à apporter à leur fonctionnement.

Aujourd'hui, ces rapports sont en vérité distillés selon un échéancier qui ne trompe personne. De surcroît, en les résumant à votre guise, sans les publier totalement, vous faites acte de communication ; vous privez les conseillers de Paris et les commentateurs de la totalité de l'information qui devrait leur permettre de se faire leur propre idée des conclusions de ces rapports.

Je voudrais reprendre et résumer ici les propositions que Claude GOASGUEN vous a transmises au nom du Groupe U.M.P. en décembre 2002.

1ère proposition : Il est indispensable que les membres de l'Inspection Générale de la Ville de Paris respectent un certain nombre d'obligations.

2ème proposition : En contre partie des devoirs propres qu'ils doivent assumer, les membres de l'Inspection Générale doivent bénéficier de garanties.

3ème proposition : L'exécutif municipal se doit lui-même de respecter certaines obligations.

4ème proposition : Le Conseil de Paris ne doit pas être une simple chambre d'enregistrement.

En effet, aujourd'hui, le Conseil de Paris est systématiquement placé devant le fait accompli en matière tant de plan de charge de l'Inspection que de suivi de ses rapports.

Dès lors, nous proposons que le Conseil de Paris, sur la proposition d'une majorité qualifiée de ses membres, puisse solliciter un rapport sur certaines associations ou le mode de fonctionnement de certains services.

De la même façon, il est indispensable que le rapport annuel transmis par le Maire de Paris au Conseil fasse figurer les observations des personnes mises en cause.

En effet, aujourd'hui, c'est une information totalement unilatérale qui est délivrée par le Maire de Paris à partir des données d'un service placé, il faut le rappeler, sous son autorité directe.

Sur le modèle du rapport public annuel de la Cour des Comptes, il serait donc logique que les réponses des structures ou personnes incriminées puissent être intégrées.

Enfin, il conviendrait que le Conseil de Paris soit régulièrement tenu destinataire à la fois du plan de charge de l'Inspection et des motivations structurelles des missions confiées à l'Inspection.

En effet, particulièrement dans le domaine des associations, il semble que les critères de saisine de l'Inspection ne soient pas toujours d'une clarté extrême. Il serait utile de pouvoir les rendre plus objectifs.

CONCLUSION Vous nous aviez promis la " transparence ", Monsieur le Maire. Vous êtes à mi-mandat et chaque jour qui passe depuis votre élection démontre qu'au-delà des mots cette transparence est trompeuse.

Faudra-t-il attendre la fin de votre mandat pour qu'une autre majorité puisse, à travers un audit, avoir les informations que contre toute promesse vous semblez, malheureusement, peu enclin à délivrer ?