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Séances des 15 et 16 décembre : Autorisation à Monsieur le Maire de signer avec EDF une convention relative à la rétrocession des bornes de recharge pour véhicules électriques:

Monsieur le Maire,

Le projet de délibération prévoit la signature d'une convention avec EDF concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques.

Dans cette convention, EDF rétrocède les bornes existantes à la Ville de Paris qui accepte de son côté le principe de gratuité de l'électricité consommée par les utilisateurs pour le rechargement.

En effet, c'est donc la Ville qui prendra en charge le coût de cette énergie, EDF apportant un appui financier forfaitaire annuel par borne de recharge.

Au vu de ce protocole de partenariat il paraît intéressant de faire le point sur le nombre de véhicules électriques en service à Paris.

Pouvez-vous nous donner des informations à ce sujet et par ailleurs, quelle est actuellement la quantité d'énergie délivrée par les bornes, et donc en l'état, combien cela va-t-il coûter à la Ville ?

De plus, cette convention nous amène à nous interroger sur votre politique en matière de véhicules électriques.

Qu'en est-il depuis trois ans ?

Par ailleurs, en 1993 a été créé avec EDF un club du véhicule électrique qui s'était ouvert à d'autres membres et menait un certain nombre d'actions en faveur du véhicule électrique. Que devient ce club qui apparemment est en sommeil depuis 3 ans ?

Merci, Monsieur le Maire, de nous apporter ces " éclairages " nécessaires.

Séances des 15 et 16 décembre : Intervention relative à l'approbation du principe et des modalités des dessins et de l'expertise topographique des plans de voirie. Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer les marchés de services correspondants

Monsieur le Maire,

La Direction de la Voirie élabore des plans de voirie de surface et de sous-sol de la Ville de Paris. Leur qualité et l'information donnée en font de réels outils de travail.

M'intéressant à leur diffusion, j'ai appris que les services municipaux et les concessionnaires de la Ville de Paris en bénéficiaient gratuitement, ce qui est normal puisqu'ils participent financièrement à leur établissement.

Par ailleurs, les informations relatives aux repères de nivellement sont fournies gratuitement aux professionnels qui en ont besoin.

Toutefois, ni les Parisiens, ni les professionnels n'ont accès aux productions du service des Plans de la Voirie, alors qu'ils peuvent s'ils le désirent se procurer les plans de Paris et les plans de carrières auprès des services compétents moyennant paiement.

Il y a là à l'évidence un problème à régler, à savoir permettre à ceux qui le demandent et donc qui en ont besoin, d'obtenir les plans de voirie, moyennant paiement évidemment. Ce paiement, comme la réglementation le prévoit, couvrant les frais engagés pour la diffusion des plans.

De même, tous les éléments actuellement disponibles sur l'intranet de la Ville de Paris, en ce qui concerne les plans de voirie, devraient être accessibles à tous via Internet. Il faut d'ailleurs rappeler que la part municipale du coût d'établissement des plans de voirie est financée par le budget municipal et donc par l'impôt des Parisiens et qu'il est donc légitime que ceux qui paient puissent en profiter.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me faire part de votre appréciation sur cette proposition.

Séances des 15 et 16 décembre : Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P., relatif à la création d'un véritable Observatoire des déplacements

Un quotidien parisien vient de publier des chiffres sur la circulation à Paris décrivant une situation allant à l'encontre des données publiées jusqu'à présent par vos services.

Ces chiffres mettent en exergue l'augrnerltation de la circulation sur certains axes de la capitale de 4 à 13 % en trois ans.

Considérant que la transparence de l'information en matière de circulation n'existe pas,

Constatant que les chiffres liés à la circulation ne sont pas portés dans leur totalité à la connaissance de tous les élus parisiens,

Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP émettent le vaeu que la Ville de Paris crée un véritable Observatoire des déplacements avec des représentants de tous les groupes politiques et des représentants des associations intéressées.

Cet organisme aurait vocation à transmettre en toute transparence toutes les données en matière de circulation ainsi que les études afférentes.

Séances des 15 et 16 décembre : Amendement présenté par Brigitte KUSTER et les élus du Groupe U.M.P. relatif à l'étendue géographique des activités de la SEMAEST

Considérant la modification des statuts de la SEMAEST approuvée par le Conseil de Paris de Juillet 2003, visant à favoriser l'essor des activités économiques de proximité,

Considérant que l'extension de la diversité commerciale et des activités économiques de proximité ne se limitent pas aux six quartiers mentionnés dans la présente délibération,

AMENDEMENT: II est ajouté à l'article 1er du délibéré de la délibération la phrase suivante avenue de Clichy, rue de la Jonquière, rue Guy Moquet, rue Sauffroy, rue Davy, rue des Appenins, rue Gauthey, rue Berzélius dans le 17e"'e arrondissement.

Séances des 15 et 16 décembre : Exposé des motifs de l'amendement présenté par Brigitte KUSTER et les élus du Groupe U.M.P. relatif à l'étendue géographique des activités de la SEMAEST

L'amendement que je dépose aujourd'hui même n'est pas une surprise puisque ce n'est pas la première fois que j'essaye d'attirer votre attention sur un quartier, en grande difficulté commerciale, composé de plusieurs rues des EPINETTES dans le 17ème arrondissement.

Lors du dernier Conseil de Paris, je m'inquiétais à nouveau de la disparition massive de petits commerces traditionnels de proximité rappelant que depuis plusieurs mois, chaque local commercial qui se libère est repris pour laisser place à l'installation massive de commerces exotiques " véritable mono-activité locale ".

Avec la CCI et les Associations de Commerçants, nous avons lancé des pistes de réflexion et j'attendais que la Ville de Paris relaye cette volonté de prendre à bras le corps les difficultés commerciales rencontrées dans certaines rues qui sont en train de se ghettoiser.

C'est ensemble, à tous les niveaux, que nous devons prendre en charge cette problématique et trouver les solutions à adapter. Malheureusement, le manque d'intérêt de l'exécutif m'amène à persévérer pour défendre les intérêts du quartier -LA FOURCHE/GUY MÔQUET- dont je suis déléguée du Maire du 17ème arrondissement au Conseil de quartier.

C'est pourquoi je présente aujourd'hui un amendement à la délibération modifiant les statuts de la SEMAEST visant à favoriser l'essor des activités économiques de proximité.

Considérant en effet que l'extension de la diversité commerciale et des activités économiques de proximité ne se limite pas aux six quartiers mentionnés dans la présente délibération. Je souhaite que soit ajoutée à l'article 1er du délibéré de la délibération la phrase suivante : - Avenue de Clichy, rue de la Jonquière, rue Guy Môquet, rue Sauffroy, rue Davy, rue des Appenins, rue Gauthey, rue Berzélius dans le 17ème arrondissement.

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Séances des 15 et 16 décembre : Vœu relatif à l'implantation de parcs de stationnement dans le quartier La Fourche Guy Môquet

Considérant que la population de ce quartier est pour une bonne part constituée de familles avec de jeunes voire de très jeunes enfants, qui de ce fait et étant donné l'inconfort et la promiscuité des transports en commun (notamment la ligne 13 du métro et !es ligne 81 et 54 des bus) utilisent un véhicule particulier pour leurs déplacements familiaux;

Considérant que ce voeu a été initié par le Conseil consultatif de quartier "La FourcheGuy Môquet " et adopté à l'unanimité lors du conseil du 17ème arrondissement qui s'est tenu le 1 er décembre 2003

Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P. émettent le vceu que soit déclarer comme priorité absolue, la mesure suivante :

l'implantation de parcs de stationnement à vocation résidentielle permettant de répondre aux besoins réels des habitants. Cette disposition est un préalable indispensable aux recommandations déjà portées au PLU, à savoir fa mise en stationnement unilatéral résidentiel avec élargissement et végétalisation des trottoirs dans les rues Sauffroy, Dautancourt, Davy, Apennins, Saint Jean qui représentent dans un contexte de saturation une perte d'environ 250 places de stationnement. Elle s'inscrit également dans le cadre de la mise en place du quartier vert "La Jonquière" et de !a ligne Mobilien N°31.

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Séances des 24, 25 et 26 novembre 2003 : Vœu relatif à la rénovation de l'habitat et au traitement des immeubles insalubres principalement dans les rues Davy, Moines, Sauffroy et passage St Michel

Constatant que la situation du quartier La Fourche Guy Môquet est préoccupante du fait de la dégradation de l'habitat et des risques en terme d'hygiène qui en découlent, des carences du nettoyage ainsi que des incivilités fréquentes ; Estimant que la concentration d'immeubles insalubres et de façades en décomposition dans certaines rues ont un impact très négatif sur l'envie des résidents de participer à la vie du quartier et de préserver leur environnement ; Constatant que du fait des points précédents les habitants "historiques" du quartier, les familles, les commerçants de proximité fuient le quartier, symptôme d'une ghettoïsation progressive ; Nous proposons, afin d'enrayer ce phénomène, de définir comme une mesure incontournable La rénovation de l'habitat et le traitement des immeubles insalubres principalement dans les rues Davy, Moines, Sauffroy et passage St Michel. Les dispositions qui découleront de ce voeu doivent compléter l'OPAH prévue sur le quartier par une approche volontariste et plus coercitive vis à vis des propriétaires de logements dégradés.

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Séances des 24, 25 et 26 novembre 2003 : Intervention relative à la location d'un local pour abriter une structure de location gardiennage et petites réparations de vélos

Monsieur le Maire,

Vous proposez pour une somme de 380 000 Euros, de racheter le droit au bail d'une société de locations et prestations diverses concernant le vélo pour un local situé Boulevard de la Bastille.

Vous prévoyez également de louer ce local pour près de 40 000 Euros et de le mettre à disposition gratuite pour une association à laquelle vous avez consenti une délégation de service public.

Je maintiens mes observations faites lors du vote de la délibération 193 concernant cette délégation de service public à savoir qu'il ne s'agit pas d'un service public et, qu'il existe un domaine concurrentiel qui ne justifie pas votre intervention sauf à pratiquer une concurrence déloyale.

Que justifie ce chiffre de 380 000 Euros ?

Quel était le compte d'exploitation de l'ancien occupant des lieux dont, en fait, vous rachetez le fond de commerce ?

De plus, vous prenez la place d'une société commerciale pour faire avec une soit disant délégation de service public la même chose, c'est-à-dire la location de vélo et la maintenance.Quel intérêt ?

Vous n'augmentez en aucun cas l'offre disponible, vous ne faites que municipaliser une activité économique avec un coût non négligeable à supporter pour le contribuable parisien.

Nous touchons là l'absurdité d'un système où les Parisiens une fois de plus ne s'y retrouveront pas.

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Séances des 24, 25 et 26 novembre 2003 : Intervention relative aux aménagements cyclables

Monsieur le Maire,

Vous avez plusieurs fois été publiquement mis en cause pour votre inaction et votre maladresse en matière de création de pistes cyclables.

Comme vous n'arrivez pas à mettre en place de véritables aménagements vélos dans Paris-Intra-Muros vous essayez de créer des kilomètres dans le Bois de Vincennes et ce, on l'imagine, pour essayer d'améliorer vos statistiques.

Ainsi, au crépuscule de 2003, le bilan dont vous pouvez vous targuer en matière de politique vélo approche le néant absolu.

Pis, vous vous êtes mis à dos toute une population dans le 15ème arrondissement, alors que vous auriez pu bénéficier de son soutien et de celui des élus si vous aviez fait montre d'un peu plus d'écoute et d'un peu moins de précipitation.

Il est vrai que votre conception de la démocratie participative se résume chaque jour un peu plus au passage en force.

Chahuté par ceux qui avaient placé leurs espoirs en vous, vous espérez être reçu au rattrapage de novembre, juste avant la clôture de décembre, histoire encore d'ajouter à votre maigre bilan 6 kilomètres de pistes cyclables qui ne seront d'ailleurs pas réalisées. Hélas !

Le projet que vous nous présentez se limitera à " faire du chiffre ", mais le bénéfice pour les Parisiens sera bien mince.

Qu'on en juge : la piste cyclable s'arrête au milieu du gué, au niveau d'un chemin très pentu. En plus, quand vous débouchez à Saint-Maurice, comment prévoyez-vous de rejoindre la Marne ?

Par un gymkhana dans l'échangeur des Canadiens ou en utilisant la passerelle enjambant 'autoroute qui est éloignée du débouché de la route des Barrières et dont l'accès n'est pas particulièrement facile pour les vélos.

C'est d'autant plus incohérent que la portion non traitée de l'Avenue de Gravelle permettait de rejoindre Joinville puis les pistes des bords de Marne sans difficulté technique majeure. Mais la cohérence n'est pas ce qui vous étouffe.

Nous noterons au passage que vous n'hésitez pas à faire circuler les vélos sur les trottoirs, ce que détestent tant les cyclistes que les joggeurs qui trouvent cela dangereux à juste titre. Alors que tout le monde réaffirme que la place des vélos est sur la chaussée, il est peu pédagogique de reléguer ainsi les deux roues.

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Séances des 24, 25 et 26 novembre 2003 : Intervention relative à la demande de subvention faite par l'Association du Mouvement de Défense de la Bicyclette (MDB)

Monsieur le Maire,

Vous proposez de subventionner l'association dite du Mouvement de Défense de la Bicyclette pour un montant de 30 000 Euros. Cette association est connue pour son action multiforme en faveur des deux roues non motorisées. Aussi, nous ne contestons nullement sur le fond le principe d'attribution d'une subvention au MDB.

Nous constatons simplement, que le MDB qui, jusqu'à présent, avait conservé son indépendance en refusant toute subvention, a changé d'attitude.

Je note également qu'elle fut encore récemment l'un des critiques les plus acerbes à l'encontre de l'efficacité de votre politique, ne manquant jamais de souligner la faiblesse de vos réalisations en faveur du vélo, en dépit de vos déclarations tonitruantes.

Le rapprochement de ces faits est troublant, et nous ne souhaitons pas, Monsieur le Maire, que vous encouragiez la complaisance d'une association qui a besoin de moyens pour son action digne d'intérêt.

Par ailleurs cette association apparemment nationale bénéficie-t-elle de subventions d'autres collectivités ?

En effet, dans la délibération présentée nous ne trouvons rien sur le budget de cette association ni sur ses ressources en dehors des cotisations.

Ces informations nous permettraient d'apprécier l'opportunité d'un financement de la Ville.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, de nous apporter ces précisions. que

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Séances des 24, 25 et 26 novembre 2003 : Intervention relative à la modernisation de l'éclairage public -Avenue du Bois Le Prêtre (17ème)

Monsieur le Maire,

Je voudrais resituer cette délibération dans l'actualité que vit le quartier du Bois Le Prêtre.

En effet le 3 décembre, dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain(GPRU) de la Porte Pouchet, aura lieu une réunion publique dont les habitants attendent beaucoup au sujet du devenir de leur quartier même si c'est seulement au printemps prochain que la décision finale sera prise quant à l'avenir des tours et barres d'immeubles de ce quartier.

Pour en venir à la délibération que vous nous proposez aujourd'hui, c'est-à-dire la rénovation de l'éclairage public du Boulevard du Bois Le Prêtre, effectivement il était important et il était grand temps de le faire car cette voie est dotée d'un éclairage médiocre qui favorise l'insécurité.

Mais il conviendrait aussi que dans les meilleurs délais soit établi un état des lieux concernant l'ensemble des voies entre les Boulevards des Maréchaux et la limite de Paris dans le 17ème arrondissement, afin de pouvoir prévoir et programmer les travaux d'amélioration nécessaires dans des délais satisfaisants pour la population. Il faudrait aussi améliorer la maintenance des installations d'éclairage public ici comme ailleurs les défaillances sont nombreuses.

J'ai déjà, en effet, à plusieurs reprises attirer votre attention sur l'éclairage du Boulevard Périphérique ou dans certains tunnels sans que la situation se soit notablement améliorée.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, en ce qui concerne le 17ème arrondissement, quel est l'état réel de la maintenance de l'éclairage public et que comptez-vous faire pour l'améliorer ?

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Séances des 24, 25 et 26 novembre 2003 : Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P. relatif au projet de délibération DPVI 2003-0084 sur le CEFIA

Considérant que le CEFIA, Centre social agréé, a pour objet de mettre en œuvre au service d'un public de tous pays, tous âges et tous milieux, des actions d'accueil, d'information, de formation destinées à favoriser l'insertion et lutter contre l'exclusion.

Considérant que le CEFIA a été dans 1'obligation de quitter le site du 44 cité des Fleurs où elle accueillait notamment 20 enfants dans une halte garderie, dans un quartier particulièrement démuni en matière d'accueil des très jeunes enfants et que l'activité est pour l'instant suspendue.

Considérant que la RIVP n'attend plus que l'accord de Monsieur MANO pour que CEFIA installe la halte garderie et les cours d'alphabétisation 102 rue de la Jonquière.

Considérant que ce vœu a été adopté lors du conseil d'arrondissement du 17ème qui s'est tenu le 12 novembre 2003.

Brigitte KUSTER et les Élus du Groupe U.M.P. émettent le vœu :

de recevoir le soutien écrit et actif de Monsieur MANO Adjoint au Maire de Paris, chargé du logement, pour débloquer ce dossier.

Séances des 20 et 21 octobre 2003 : Vœu relatif à la dangerosité de certains travaux dus à la réalisation du tramway

Depuis maintenant plusieurs semaines les travaux du tramway ont commencé donnant lieu à certains endroits sur les boulevards des Maréchaux à l'installation de chantiers entourés de chicanes ou de palissades qui empiètent sur l'espace public au point de modifier certains carrefours.

Ceci a pour conséquence la suppression de passages piétons comme au carrefour du boulevard Jourdan et des rues R.E Faguet et de la Tombe Issoire.

Cela n'est pas sans risque pour les piétons mais surtout pour les handicapés en fauteuil roulant et bien sûr pour les mal voyants et non voyants qui se trouvent à faire un véritable gymkhana au péril de leur vie.

Brigitte Kuster et les membres du Groupe UMP émettent le vœu qu'aux abords de chaque chantier du tramway se situant sur des axes très fréquentés :

soit renforcée la signalisation entourant ces chantiers aux contours difficilement franchissables.
soient réalisés à l'attention des personnes mal voyantes et non voyantes des passages piétons balisés au sol.

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Séances des 20 et 21 octobre 2003 : Vœu "La Périféerique" - Explication de vote positif

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

L'idée consistant à fermer au trafic automobile pendant une journée ou une demi-journée le boulevard périphérique est particulièrement séduisante.

En effet, outre le symbole que celui consistant à livrer aux circulations douces, au sport et à la détente l'un des axes les plus chargés et les plus pollués d'Ile de France, la réalisation d'un tel événement, son retentissement médiatique certain, la veille de la décision du CIO sur le choix de la ville qui organisera les Jeux Olympiques de 2012, pourrait être le signe patent de l'engagement des franciliens pour l'organisation de cette manifestation planétaire.

Nous voterons donc ce vœu pour marquer l'intérêt de Paris pour cette idée, tout en insistant sur la nécessité d'une concertation, d'une volonté partagée et d'une co-organisation avec les autres communes d'Ile de France concernées.

Une étude précise sur la faisabilité et les modalités de financement de cette manifestation devront également être entreprise avant toute décision définitive.

La " Périféerique " en doit pas être le symbole du splendide isolement de Paris, mais l'occasion de partager avec les communes limitrophes un instant de communion sportive et festive.

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Séances des 20 et 21 octobre 2003 : Intervention relative à la dotation complémentaire au fonctionnement du collège Honoré de Balzac -17ème arrondissement

Monsieur le Président,

C'est en tant qu'élue du 17ème arrondissement mais surtout Membre du Conseil d'Administration du lycée Honoré de Balzac que je me réjouis de cette délibération vitale pour tout un établissement (qui accueille 1800 élèves) dans une situation financière dramatique.

Rappelons que le lycée-collège Honoré de Balzac est le seul lycée international de Paris, créé en 1994 à l'initiative du Gouvernement BALLADUR. Avec cinq sections ouvertes progressivement de la 6ème à la Terminale avec anglais, allemand, arabe, espagnol, portugais et une section européenne de la 4ème à la Terminale, c'est plus de 500 élèves qui sont concernés par les sections internationales.

Il faut avoir conscience que c'est l'ensemble de l'établissement -collège plus lycée- qui était en difficulté et il était plus que temps que les autorités de tutelle se saisissent du problème. Le Conseil Général pour le collège ; la Région pour le lycée. Cette subvention est donc une véritable bouée de sauvetage pour cet établissement puisqu'elle va lui permettre de reconstituer ses fonds disponibles et améliorer l'état de sa trésorerie. Il suffit de regarder le montant de la subvention (136 000 euros : 56 000 pour la Ville et 80 000 pour la Région) pour se rendre compte de l'urgence qu'il y avait à prendre ce dossier à bras le corps.

Ces difficultés qui relèvent en grande partie d'une mauvaise gestion financière et d'un défaut d'encadrement pour le collège et le lycée, ainsi que du manque de moyen donné à l'établissement pour affirmer sa dimension internationale ont créé des tensions importantes mais surtout beaucoup d'inquiétude pour le corps enseignant et les parents d'élèves. Et dans ce genre de situation, il faut évidemment à tout prix éviter que les élèves en subissent les conséquences.

Les élus du 17ème arrondissement sont très attachés à cet établissement qui, avec je le rappelle 1800 élèves, joue un rôle fondamental dans tout le quartier et bien au-delà.

Au vu de la situation, Françoise de PANAFIEU en tant que Maire du 17ème avait demandé et obtenu qu'un audit soit réalisé, ce qui a été fait et les conclusions ont malheureusement été sans surprise.

L'Etat a donc mis les moyens en mettant en place une nouvelle équipe pour gérer et en faisant plus que doubler la dotation horaire : 126 heures pour le collège, 231 heures pour le lycée.

Il faut maintenant que la sérénité revienne dans l'établissement pour qu'il reparte sur de bons rails. Les élus du 17ème et particulièrement ceux qui siègent dans les Conseils d'Administration concernés resteront, soyez-en sûrs, vigilants.

Le lycée international Honoré de Balzac est non seulement un atout pour le 17ème arrondissement mais bien sûr pour Paris et pour toute la Région Ile-de-France. Il méritait que tous les moyens soient mis en œuvre pour assurer son bon fonctionnement, il en allait de l'avenir de milliers d'élèves qui aujourd'hui peuvent poursuivre leur année scolaire en toute quiétude.

Il nous reste maintenant à amplifier cette action pour que le lycée Honoré de Balzac joue pleinement son rôle d'établissement international.

A nous tous de relever aussi ce défi !

Je vous remercie.

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Séances des 20 et 21 octobre 2003 : Intervention relative à la mise en œuvre des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues à Paris

Monsieur le Maire,

Suite à une étude entreprise en 2002, cette délibération détermine les travaux et mesures à prendre pour assurer une protection du territoire parisien contre un débordement de la Seine lors d'une crue de niveau de celle de 1910.

Malheureusement elle laisse en suspens de nombreuses questions : qu'est-il prévu en cas de crue par la Mairie de Paris ? Y a t'il un ou des plans de secours ? Quelle information est-il prévu à l'intention de la population ? alors que des initiatives locales ont déjà été prises comme dans le 15ème arrondissement qui a édité un bulletin d'information spécial sur ce sujet.

Ces interrogations, M. le Maire, mériteraient des réponses pour compléter les éléments apportés dans cette délibération qui par ailleurs me laisse dubitative sur plusieurs aspects.

En effet, l'ensemble des travaux nécessaires et l'acquisition du matériel de défense est estimé à 4 830 000 euros. Vous nous proposez une fois de plus de lancer des marchés avec tranches fermes et tranches conditionnelles.

Pourquoi s'obstiner dans cette procédure ? Cela veut-il dire que ces travaux seraient exécutés sur plusieurs exercices budgétaires ?

Ce qui me paraît inconcevable. En effet, le montant des travaux nécessaires peut paraître important, mais il est sans commune mesure avec ce que coûterait une inondation à Paris. Alors que par ailleurs, vous n'hésitez pas dans d'autres domaines à engager des dépenses importantes dont il est clair qu'elles sont moins vitales pour les Parisiens.

M. le Maire, une attitude responsable s'impose, il s'agit de faire exécuter ces travaux dans les délais les plus brefs. Les conséquences et risques encourus sont trop importants pour se permettre un retard.

Autre interrogation de taille : vous indiquez que du côté des 15ème et 16ème arrondissements, les zones situées entre les boulevards des Maréchaux et la limite de Paris ne seront pas protégées contre une crue type 1910, car le niveau de protection en banlieue est inférieur.

Que comptez-vous faire M. le Maire ? En avez-vous discuté avec les communes riveraines et les élus parisiens concernés ? Régulièrement vous vous vantez d'avoir établi des contacts fructueux avec la banlieue -voilà un cas concret- comment comptez-vous le résoudre ? A ce titre Claire de CLERMONT-TONNERRE, élue du 15ème arrondissement vous a demandé en Commission sous quelle forme les Conseillers de Paris seront informés du plan d'avancement des travaux de protection relevant de l'autorité municipale.

En effet, rien que pour le 15ème arrondissement, ce n'est pas moins de 80 000 personnes touchées par le risque inondation. Merci donc de nous préciser le planning des travaux. Par ailleurs, nous nous étonnons que les dix arrondissements directement concernés n'aient pas été saisis de cette délibération.

Le sujet mérite pourtant d'être débattu vu les implications locales. Enfin, en Commission vous m'avez assuré que tous les travaux seraient effectués fin 2004. Pouvez-vous nous le confirmer aujourd'hui dans cette enceinte ?

On le voit M. le Maire, quelques précisions et informations complémentaires de votre part seront les bienvenues.

Je vous remercie.

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative à l'éclairage des passages souterrains

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez de moderniser l'éclairage du passage souterrain pour voiture de la Porte de Pantin. L'éclairage est en effet un facteur de sécurité important et il est bien sur nécessaire de moderniser les installations qui en ont besoin. Mais il convient aussi pour que l'éclairage reste de qualité, d'assurer une maintenance et un entretien efficaces. J'ai d'ailleurs plusieurs fois attiré votre attention sur ce problème sans recevoir de votre part de réponse convaincante. Hors que cela soit sur le boulevard périphérique ou, dans Paris intra-muros des défaillances de maintenance sont évidentes.

C'est pourquoi, M. le Maire, afin de mieux assurer la sécurité des usagers, je vous demande de faire en sorte que les importants efforts budgétaires consentis pour ces améliorations d'éclairage soient suivis d'une maintenance efficace.

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative à l'autorisation à M. le Maire de Pris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de barrages

Monsieur le Maire,

Vous nous demandez l'autorisation de lancer l'appel d'offres concernant les prestations à exécuter pour permettre les fermetures du boulevard périphérique en particulier la nuit pour des travaux d'entretien. C'est bien sûr nécessaire pour le bon fonctionnement du boulevard périphérique. Ce type de marché existe d'ailleurs depuis plusieurs décennies. Par contre dans le Sud de Paris les premiers travaux préparatoires au tramway ont commencé et ne laissent sur les maréchaux dans le sens Ouest-Est qu'une file de circulation ce qui se traduit par des embouteillages permanents et lors de fermeture du périphérique, la situation devient carrément ingérable.

Que comptez-vous faire, M. le Maire, pour que la situation des riverains ne soit pas invivable pendant plus de 3 ans ?

Pourquoi n'utilisez-vous pas, comme cela a été fait il y a quelques années les voies latérales au Sud du boulevard périphérique (Adolphe Pinard, Romain Rolland) permettant ainsi d'offrir dans le sens Ouest-Est, une capacité supplémentaire ?

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative à l'autorisation à M. le Maire de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de voirie pour l'aménagement d'axes " mobilien " et de liaisons cyclables.

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez de lancer un appel d'offres pour la réalisation dans les 3 ans à venir les travaux du mobilien ou des voies cyclistes sous la forme d'un marché à bons de commandes. Il faut d'abord savoir que la procédure a déjà été engagée (la publicité a été faite dans le " Moniteur des travaux publics " les 26 et 30 août dernier). Les dossiers sont déjà distribués depuis 15 jours aux entrepreneurs qui doivent répondre pour la mi-octobre.

Cela prouve, M. le Maire, combien vous avez peu de considération pour le Conseil en lui demandant une autorisation alors que la procédure d'appel d'offres est déjà lancée ! Ce n'est pas la première fois que je le constate. Est-ce bien légal M. le Maire d'agir de la sorte ?

Par ailleurs, je ne crois pas que ce type de marché soit adapté aux opérations que vous envisagez. En effet, les marchés à commandes sont normalement prévus pour réaliser des travaux d'entretien ou des aménagements de petite importance pour lesquels la passation des marchés spécifiques ne serait pas économiquement viable. Ce qui n'est pas le cas pour le réseau mobilien et les voies cyclables, pas plus que cela ne l'était pour les marchés concernant les axes civilisés que vous avez conclus sous la même forme.

En effet, ces marchés à commandes prévoient des prix par nature d'ouvrage qui sont valables pour tous les travaux quelle que soit leur importance et leur localisation. Or la localisation en particulier a une conséquence non négligeable sur le coût des prestations. Les conditions de réalisation étant différentes en périphérie et dans le centre de Paris. La mise en appel d'offre de chaque opération permettrait d'obtenir de meilleurs prix.

De plus, l'importance des lots qui ne sont qu'au nombre de 2 pour tout Paris et peuvent varier de 3 M d'euros à 14 M d'euros ne facilite pas l'accession à ce type de travaux pour les PME qui pouvaient prétendre à des marchés spécifiques opération par opération mais n'ont pas les moyens de soumissionner pour des lots d'une telle importance. Vous favorisez donc les grands groupes par rapport aux PME dans une profession où la survie de ces dernières est de plus en plus difficile.

Enfin, lors de la présentation de marchés séparés le Conseil avant connaissance des projets ce qui ne sera plus le cas avec les marchés à bons de commandes.

Cette façon de procéder est des plus critiquables et met à mal une fois de plus votre affichage en matière de transparence. Avez-vous certaines choses à nous cacher M. le Maire ?

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative à l'autorisation à M. le Maire de signer d'une part un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'entretien des dispositifs de retenue de sécurité : murets en béton et glissières métalliques du boulevard périphérique et d'autre part de solliciter une subvention correspondante auprès de la Région Ile-de-France

Monsieur le Maire,

Il s'agit comme vous l'indiquez d'entreprendre un programme complémentaire de remplacement des glissières du boulevard périphérique, par des murets en béton qui sont plus efficaces mais surtout beaucoup moins dangereux pour les motos que les glissières métalliques.

Depuis maintenant plus de 10 ans, les premières opérations de ce genre ont été menées sur le périphérique et en particulier de 1997 à 2001 ou plus de 60 km ont été traités. Ce programme de 20 km en complément des 20 km traités de 2001 à 2003 devrait porter à plus de 100 km fin 2006 le linéaire traité. Combien restera-t-il de glissières métalliques à changer ? A-t-on des résultats sur l'efficacité des systèmes de murets en béton dans les secteurs déjà traités et notamment un objectif sur la sécurité des motards ?

D'après les chiffres que vous avez publiés récemment, il apparaît que les déplacements en deux roues motorisées ont augmenté en 2002 de 8 %. Ce qui n'est pas étonnant. Certains usagers de l'automobile ont tendance à utiliser les deux roues motorisées pour pouvoir continuer à circuler en raison de la dégradation des conditions de circulations due à la politique inconsidérée que vous menez dans ce domaine.

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative à l'autorisation à M. le Maire de signer d'une part un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une étude d'intérêt et de faisabilité d'une ligne régulière de transport de voyageurs par voie fluviale et d'autre part de solliciter une subvention correspondante du Conseil Régional d'Ile-de-France

Monsieur le Maire,

En ce qui concerne la ligne régulière de transport de voyageurs par voie fluviale, vous nous proposez d'engager une étude cofinancée par la Région.

Il faut d'abord bien savoir comme vous le suggérez dans l'exposé des motifs qu'une telle ligne ne serait en aucun cas compétitive pour les transports domicile-travail. Ce qui avait d'ailleurs été la conclusion il y a quelques années d'un rapport établi par M. Claude QUIN, Inspecteur Général de l'Equipement et ancien Président de la R.A.T.P. De plus, lors de la grève de 1995, les transports fluviaux de substitution maintenus quelques jours après la reprise du service par la R.A.T.P. n'avaient plus aucun utilisateur bien qu'ils soient gratuits.

La seule vraie possibilité pour ce type de transport est bien entendu celui des touristes et il serait peut-être intéressant avant de se lancer dans des études coûteuses de plus de 600 000 euros de faire le bilan de l'existant et des expériences menées en la matière.

Quid des batobus existant à Paris ? Et pourquoi les communes actuellement intéressées par une telle desserte ne participent pas au financement des études ? Est-ce vraiment aux Parisiens de payer pour savoir s'il faut mettre en place une desserte à Suresnes ou Charenton ?

Pour ce qui est des déplacements pour les loisirs, le transport public par la voie d'eau ne peut-être attractif que s'il obéit aux mêmes règles que les autres transports publics et qu'en particulier il soit accessible avec la carte orange.

Merci M. le Maire de nous apporter des précisions quant à la mise en route de ce projet et sur son financement.

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative à l'autorisation à M. le Maire de signer une convention de délégation du service public avec affermage relatif à l'exploitation d'une structure de location, gardiennage et petite maintenance de vélos

Monsieur le Maire,

Le présent mémoire a pour objet de vous autoriser à signer un contrat de délégation de service public de location gardiennage et petites réparations de vélo avec le délégataire que vous avez retenu.

Je tiens tout d'abord à réaffirmer ce que j'avais déjà dit lors du débat qui avait eu lieu lorsque le Conseil vous avait autorisé à engager cette procédure.

La location de vélo et la petite maintenance n'ont rien à voir avec un service public et ne peuvent donc pas normalement donner lieu à une délégation.

Par ailleurs, ce contrat que vous proposez de conclure est totalement déséquilibré : en effet, la Ville prend à sa charge la plupart des dépenses à savoir la mise à disposition des sites et l'achat des vélos et DIAPASON garde les recettes ne reversant à la Ville une redevance de 50 % qu'au-delà de l'équilibre financier.

Pouvez-vous, M. le Maire, nous dire où la Ville s'y retrouve ?

De plus, j'attire votre attention sur le fait qu'il est précisé en annexe de cette délibération qu'il sera acquis 660 vélos adultes et seulement 30 casques. Au moment où a lieu une forte sensibilisation de la population par le biais d'une campagne nationale incitant au port du casque, il est regrettable que la Ville n'ait pas la même préoccupation. En effet, le prestataire de service doit être en mesure de répondre à la demande éventuelle de tout loueur souhaitant se protéger. Il me paraîtrait judicieux de l'inciter en ce sens en modifiant le cahier des charges.

Nous le voyons, cette délibération est loin d'être satisfaisante c'est pourquoi nous voterons contre.

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative à l'autorisation à M. le Maire de signer avec la R.A.T.P. une convention précisant les conditions techniques et financières de modification des ouvrages

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez de signer avec la R.A.T.P. une convention d'affectation du domaine public voirie. A cette occasion dans l'exposé des motifs vous nous indiquez que la R.A.T.P. a entrepris un important programme de modernisation de stations de métro.

Effectivement en permanence, une dizaine de stations est fermée au public durant plusieurs mois pour rénovation. Cela a des conséquences non négligeables pour les usagers mais aussi pour les commerçants qui voient une diminution importante de leur chiffre d'affaire.

Il est parfaitement compréhensible qu'il faille rénover les stations, mais est-il indispensable de les fermer complètement ?

Ne pourrait-on pas phaser les travaux de telle sorte qu'ils soient exécutés dans des stations maintenues en activité. Par exemple lorsqu'il y a plusieurs accès, pourquoi ne pas traiter accès par accès ?

Par ailleurs, pour les salles de billets on peut éventuellement supprimer provisoirement les guichets en laissant la possibilité aux usagers d'utiliser les distributeurs automatiques.

Lorsque les rames traversent les stations fermées, on se rend compte qu'il n'y a pratiquement aucune activité le jour sur les quais. Ne pourrait-on pas fermer un sens après l'autre ce qui permettrait aux usagers de continuer à utiliser la station ?

Promouvoir les transports en commun passe par une meilleure offre. Il faut en effet tout faire pour les rendre attractifs mais il faut aussi tout faire pour ne pas pénaliser le commerce de proximité qui a déjà beaucoup de mal à vivre.

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative au Programme des quartiers verts en 2003

Monsieur le Maire,

Voici une délibération importante qui va engager le devenir de plusieurs quartiers parisiens, à savoir le programme des quartiers verts 2003, j'ai bien dit 2003 alors que nous sommes fin septembre, une première question s'impose : pourquoi un tel retard ?

Par ailleurs, il serait intéressant de savoir la différence que vous faites entre les quartiers verts et les quartiers tranquilles initiés sous la précédente mandature. En effet, ce changement d'appellation est une tromperie qui n'est pas du goût de ceux qui s'attendaient à voir leur quartier revégétaliser !

Concernant les quartiers tranquilles, il y avait une notion de mise en réseau qui devait permettre à terme aux circulations douces de se développer à travers la ville. Qu'en est-il des quartiers verts ?

Au sujet du projet de quartier vert Jonquière évoqué dans cette délibération, en tant que Délégué du Conseil Consultatif de Quartier La Fourche/Guy Môquet, je voudrais informer la collectivité de la vigilance de ce Conseil. Lors de la concertation sur le PLU, les habitants ont présenté des désirs très forts particulièrement en matière de circulation et de stationnements.

Or on le sait, la réalisation du quartier vert va avoir pour conséquence de supprimer de nombreuses places de stationnement. Aussi, afin de ne pas pénaliser encore plus les habitants de ce secteur, je vous demande de réactiver le projet de parc de stationnement souterrain, rue Jacques Kellner qui avait été initié il y a quelques années puis abandonné.

Je vous remercie M. le Maire de prendre en compte dès à présent dans votre réflexion cette forte demande d'un des Conseils Consultatifs de quartier concernés par le quartier vert Jonquière.

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative à l'acquisition d'accessoires métalliques divers pour la voie publique

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez de vous autoriser par voie d'appel d'offres à acquérir des produits métalliques divers pour l'entretien de la voirie et de ses accessoires.

Parmi les achats envisagés il y a 15 000 attaches de grilles d'arbres. C'est en effet une impérieuse nécessité quand on voit l'état des grilles d'arbres sur la voie publique et qui pour certaines présentent un vrai danger pour les citadins.

Il y a déjà un certain temps, relayant les préoccupations des membres de mon Conseil Consultatif de Quartier, j'étais intervenue sur l'état des grilles d'arbres et vous m'aviez à cette occasion répondu que trois directions de la Ville étaient concernées ce qui compliquait le problème. Vous aviez décidé alors d'engager des études pour voir sur le plan technique et sur celui de l'organisation ce qui pouvait être fait. Où en est-on ? Merci M. le Maire de me le faire savoir.

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative à l'approbation du principe de délégation de service public en vue d'une part de moderniser et d'exploiter le parc de stationnement pour véhicules légers " Foch " (16ème), pour une durée maximale de 15 ans et, d'autre part, de moderniser le parc ancien de stationnement " Foch " (16ème), de l'agrandir pour permettre le stationnement des autocars et d'exploiter l'ensemble pour une durée maximale de 45 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez de vous autoriser à lancer une procédure de délégation de service public pour le parc Foch.

Vous prévoyez la possibilité d'une extension pour le remisage des cars. Est-ce que cela correspondrait à une capacité nouvelle ou au remplacement d'un site existant, par exemple " Cardinet " ?

Pour se limiter au simple remisage et ne pas prévoir une véritable gare avec transfert modale des voyageurs vers le métro ou mieux encore vers les lignes touristiques existantes qui, s'arrêtant Place Charles de Gaulle pourraient aussi bien desservir le parc Foch.

Le remisage est un problème certes, mais ce qui est le plus contraignant pour la circulation, c'est la dépose et surtout la reprise des passagers des cars sur les sites visités.

En ce qui concerne les véhicules particuliers, vous prévoyez des tarifs attractifs pour les véhicules propres et les résidants mais vous ne semblez pas considérer que le parc Foch peut avoir une fonction de parc de dissuasion.

Pour nous, la diminution de la place de la voiture dans la ville passe par l'incitation à utiliser des parcs de dissuasion en périphérie. Or vous ne faites rien pour cela. On ne peut que regretter que vous ne saisissiez pas cette occasion qui donnerait un peu de cohérence à votre politique anti-voitures.

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative à la délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement de surface

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez d'attribuer à la SAEMES la délégation de service publique pour la gestion des parcs de stationnement de surface, vous justifiez le choix de la SAEMES par un meilleur niveau de prestations techniques et d'exploitation par rapport à ses concurrents.

Votre argumentation est loin d'être convaincante car en effet la SAEMES ne propose pas la redevance la plus importante à verser à la Ville et ne propose pas non plus les tarifs les plus intéressants pour l'usager. Deux critères objectifs, car quantitatifs que vous ne prenez pas en compte préférant mettre en avant des critères très subjectifs et non quantifiables de meilleur niveau de prestation.

Vous indiquez que la SAEMES assurera une meilleure exploitation car elle affectera plus de personnel à cette tâche. En fait, alors que les autres soumissionnaires prévoient eux deux personnes et demies ou trois personnes, la SAEMES en annonce huit, mais en précisant que pour six d'entre elles, il s'agit de temps partiel sans indiquer ce que représente ce temps partiel. Si on prend en compte, ce que vous auriez dû faire, l'enveloppe financière prévue par la SAEMES pour l'exploitation on se rend compte qu'elle est peu différente de celles des autres concurrents. Donc que le nombre de personnes réellement affectées à l'opération doit être du même ordre pour l'ensemble des candidats.

Il apparaît ainsi que l'offre de la SAEMES n'est pas la mieux disante et que lui attribuer la délégation de service public risque d'apparaître comme une faveur faite à une S.E.M. de la Ville ce qui n'est pas acceptable.

De plus, pour un certain nombre de délégations qui lui ont été consenties, la SAEMES tarde beaucoup à tenir ses engagements contractuels.

Il s'agit de se rendre dans les parkings pour constater que :

Pour le parc Méditerranée, l'avenant à la convention autorisée par le Conseil en décembre 1998, prévoyait que pour tenir compte d'importants travaux d'amélioration d'accessibilité pour les piétons, pendant quinze ans le seuil de la redevance complémentaire était très sensiblement abaissé réduisant par-là même la redevance versée à la Ville de 1 million 21 d'euros par an sur quinze ans. Or à ce jour, cinq ans après aucun travaux n'a été engagé alors que la situation est de plus en plus difficile pour les usagers, les quatre ascenseurs existants sont insuffisants.

Pour le parc Boucicaut attribué en décembre 2000 à la SAEMES, d'important travaux de rénovation devaient être entrepris. A ce jour ils n'ont toujours pas commencé.

Pour le parc Notre Dame dont l'attribution date de novembre 2001 les premiers travaux viennent seulement de débuter.

Pour le parc de la Porte d'Auteuil attribué à la SAEMES en octobre 2002, d'importants travaux étaient prévus. Pour l'instant rien ne se passe.

On le sait, la SAEMES est en difficulté financière en grande partie à cause de la politique menée depuis votre arrivée. En effet, elle s'est investie dans des opérations qui ne concernaient pas la Mairie de Paris et qui s'avèrent déficitaires et elle s'est lancée dans des études coûteuses qui ne correspondaient pas à sa mission.

M. le Maire, comptez-vous demander à la SAEMES de respecter ses engagements ? Il y va à la fois d'une attente des usagers et de l'équilibre vis-à-vis des sociétés concurrentes qui auraient sûrement fait de meilleures offres pour les affaires précitées si elles avaient su que la Ville n'exigerait pas l'exécution des travaux prévus.

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative à l'autorisation à M. le Maire de signer d'une part un marché sur appel d'offres pour une mission de contrôle technique, relative aux opérations de couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs " Vanves " (14ème et 15ème), " Ternes " et " Champerret " (17ème) et " Lilas " (19ème et 20ème) et d'autre part de solliciter les subventions de l'Etat et de la Région Ile-de-France

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez de vous autoriser à passer un marché pour le contrôle technique des ouvrages à créer pour couvrir le boulevard périphérique.

Les couvertures du boulevard périphérique dans trois secteurs ont été inscrites au Contrat de Plan Etat-Région à l'initiative de vos prédécesseurs.

Vous n'êtes pas sans ignorer qu'à mi-contrat de plan c'est-à-dire bientôt, lors de la procédure de revoyure on réexamine les projets et on diffère ceux qui ne sont pas suffisamment avancés.

Est-ce que vous pourriez, 3 ans après, nous dire où en sont ces opérations et quel est actuellement le planning prévu pour leur réalisation ?

Etes-vous sûr M. le Maire d'avoir mené avec assez de célérité ces projets pour rendre leur réalisation inéluctable dans le cadre de l'actuel Contrat de Plan ?

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Monsieur le Maire,

Effectivement en permanence, une dizaine de stations est fermée au public pour plusieurs mois pour rénovation. Cela à des conséquences non négligeables pour les usagers mais aussi pour les commerçants qui voient une diminution importante de leur chiffre d'affaire.

Il est parfaitement compréhensible qu'il faille rénover les stations, mais est-il indispensable de les fermer complètement ?

Pour les salles de billets ont peut éventuellement supprimer provisoirement les guichets en laissant la possibilité aux usagers d'utiliser les distributeurs automatiques.

Quand on veut promouvoir les transports en commun il faut tout faire pour les rendre attractifs et il faut essayer de ne pas pénaliser le commerce de proximité qui a déjà beaucoup de mal à vivre.

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : Intervention relative à l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre des aménagements d'espaces publics liés au tramway

Monsieur le Maire,

L'avenant au marché de maîtrise d'œuvre des aménagements d'espaces publics liés au tramway que vous nous présentez prend en compte une hausse de 21,7 % du coût d'objectif, ce qui paraît très important pour un montant total de 114,292 millions d'euros.

Parmi les justifications, vous citez les conséquences du parti d'aménagement retenu, en particulier au niveau du revêtement de sol minéral. Peut-on avoir, M. le Maire, des précisions à ce sujet, sachant que les revêtements de sol traditionnels parisiens sont beaucoup moins coûteux et n'ont jamais donné lieu à critique ?

Les riverains des nombreuses voies parisiennes dont les trottoirs et chaussées sont dans un état déplorable seront sûrement contents de savoir qu'aux abords du tramway on a choisi des revêtements coûteux !

Vous indiquez également que l'augmentation du coût des études est la conséquence d'une volonté réaffirmée de préserver au maximum les arbres. Il apparaît donc que cela ne figurait pas initialement dans ce cahier des charges. Cela veut-il dire que la préservation du végétal n'était pas un de vos objectifs ? Remarquez, l'abattage illégal et en catimini de 75 platanes en est l'illustration !

Autre aménagement d'importance : la mise en site propre du tramway, contrairement à vos déclarations, le tramway va prendre de la place sur l'espace réservé aujourd'hui aux Transports en Commun et non sur les automobiles puisque vous conservez deux fois deux files et que le site du transport en commun ne sera plus universel. Les conséquences en terme de sécurité publique ont-elles été mesurées et ne risquent-elles pas de s'avérer dramatiques (surtout les jours de marché). En effet, tous les véhicules d'intervention d'urgence ainsi que les bus et les taxis ne pourront plus circuler sur une voie réservée mais mêlés aux embouteillages de la circulation générale. Quelles sont vos propositions face à cette situation ? (Je ne vois rien dans cette délibération).

Enfin, j'aimerais savoir si les augmentations budgétaires importantes que je viens de rappeler sont compatibles avec les enveloppes prévues avec vos partenaires, l'Etat et la Région ? Sachant comme vient de le rappeler Patrick TREMEGE et comme je l'évoquais lors de ma question d'actualité, vous démarrez fort avec un dérapage de 560 000 euros dues à la course contre montre que vous avez engagée. Les parisiens apprécieront !

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Séances des 7 et 8 juillet 2003 : intervention sur la Convention entre la Ville de Paris et l'Office du Tourisme Et des Congrès de Paris.

Monsieur le Maire,

Comme vient de le rappeler excellemment notre collègue Gérard LEBAN, vos choix stratégiques en matière touristique, nous laissent dubitatifs sur plusieurs aspects et par conséquent, nous sommes inquiets pour les répercussions particulièrement sur le plan économique.

En effet à la lecture des grands axes de votre politique touristique, on peut s'interroger... On apprend que l'une de vos propositions consiste à développer le tourisme des jeunes, sans aucune information. Peut-on avoir des précisions sur les actions concrètes prévues à cet effet ? De même, parmi vos priorités, qu'entendez-vous par l'accompagnement du tourisme social à Paris ?

Alors que l'on sait l'importance économique du secteur du tourisme à Paris l'une des priorités ne devrait-elle pas être le renforcement de la promotion sur des marchés à fort potentiel ?

Par ailleurs, si Paris est la première destination touristique avec 26 Millions de touristes dont 18 Millions sont étrangers, il faut resituer cette donnée par rapport aux 70 Millions de touristes qui choisissent la France comme destination. N'y a-t-il pas là une réflexion à mener quant à la sensibilisation de ces touristes, alors qu'ils sont sur notre territoire et qu'ils se sont laissés séduire par la destination " France " ? Je pense à d'éventuels partenariats avec les villes où se déroulent de grands événements (ex : L'Armada à Rouen). Je ne vois rien dans cette délibération sur cette cible potentielle.

Concernant les relations avec les adhérents de l'OTCP, il apparaît que la politique municipale aille parfois à l'encontre de leur intérêt. Or, si bien sûr tout le monde peut appréhender une situation différemment, il me paraît fondamental de ne pas jouer les uns contre les autres. Il s'agit de privilégier en permanence le recherche de solutions avec une volonté réelle de concertation et de résultats, ce qui malheureusement est loin d'être le cas, alors que professionnels du tourisme, touristes et parisiens y gagneraient.

De manière plus anecdotique, nous apprenons par cette délibération que dans le cadre de l'observatoire économique du tourisme parisien, vous prévoyez d'élargir le nombre de destinataires des études effectuées. En tant que Membre du Conseil d'Administration, je vous réitère mon souhait de recevoir ces documents ainsi que l'étude prospective sur "le tourisme parisien à l'horizon 2012".

Communiquer vers les touristes c'est bien, informer les élus ce n'est pas mal non plus !

Je vous remercie M. le Maire pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

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Séances des 7 et 8 juillet 2003 : voeu concernant l'amplitude d'ouverture des parcs publics de stationnement de Paris.

La ville de Paris procède actuellement au renouvellement des concessions des parcs de stationnement en ouvrage, comme en attestent plusieurs projets de délibérations. Ces renouvellements de concessions sont l'occasion de réviser les conditions d'exploitation de ces parkings faisant l'objet d'une délégation de service public.

Ainsi, on constate actuellement que les horaires d'ouverture des parcs publics diffèrent selon chaque parc, ce qui ne contribue pas à une bonne lisibilité de l'offre en matière de stationnement.

D'autre part, les nouveaux rythmes urbains impliquent le besoin croissant de disposer d'une offre de services à toute heure du jour et de la nuit.

Enfin, l'encombrement nocturne de la voirie parisienne n'offre très souvent d'autre alternative à l'automobiliste cherchant à se garer en fin de soirée que la seule possibilité de "tourner" pour chercher l'improbable place disponible en surface, alors que les parkings publics en ouvrage sont fermés.

Aussi, si l'on poursuit l'objectif d'inciter les automobilistes à ne pas encombrer l'espace public, il faut entre autres que les possibilités de stationnement en ouvrage soient au moins aussi attractives qu'en surface, notamment en termes d'accessibilité temporelle.

Toutes ces raisons motivent le voeu suivant.

Le Conseil de Paris émet le voeu que les parcs publics de stationnement de Paris soient ouverts 24 heures sur 24, et qu'une clause d'accessibilité permanente soit incluse lors de chaque renoûvellement de concession de service public pour les parcs de stationnement en ouvrage.

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Séances des 7 et 8 juillet 2003 : voeu concernant les associations CEFIA et AECS.

Considérant le travail difficile et irremplaçable qu'effectuent les associations CEFIA et AECS dans le quartier des Epinettes du 17ème arrondissement ;

Considérant les menaces qui pèsent sur leur existence même, du fait des difficultés qu'elles rencontrent pour trouver des locaux adaptés à leurs missions ;

Considérant qu'il serait navrant de les voir contraintes de cesser leurs actions qui s'inscrivent dans le cadre de la politique de la ville ;

Brigitte KUSTER et les élus du Groupe U.M.P émettent le voeu

- Que Ville de Paris, par l'intermédiaire de ses bailleurs sociaux, propose dans les meilleurs délais et aux meilleurs prix, c'est-à-dire avant septembre prochain, de nouveaux locaux à l'association CEFIA.

- Qu'à plus long terme, une étude soit menée dans le cadre de la politique de la ville pour qu'un pôle associatif, regroupant l'ensemble des acteurs oeuvrant sur ce secteur, soit envisagé : pourquoi pas, par exemple, dans le cadre du GPRU de la Porte Pouchet.

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Séances des 7 et 8 juillet 2003 : voeu concernant la banalisation des chaussées du boulevard périphérique.

Le boulevard périphérique est l'une des artères les plus fréquentées d'Europe, avec ê99of véhicules par jour. Aussi, son entretien nécessite-t-il d'être à la hauteur de son importance dans le réseau routier parisien. A cette intention, plusieurs fois par an, chaque tronçon du périphérique est fermé pour procéder aux travaux d'entretien courant.

A ces occasions, qui surviennent principalement la nuit, la circulation empruntant la section fermée est déroutée "naturellement" par les boulevards des maréchaux, engendrant les nuisances supplémentaires que chacun peut imaginer pour les populations riveraines, surtout l'été.

Alors que des dispositifs toujours plus sophistiqués de régulation et de gestion des flux routiers sont implantés, ne pourrait-on pas imaginer que le boulevard périphérique, pendant les périodes de travaux récurrents qu'il nécessite, ne rejette pas de trafic supplémentaire sur les boulevards des maréchaux, en optimisant sa capacité résiduelle ?

Les principales voies à caractéristique autoroutière qui existent en France possèdent des dispositifs de mise à double sens temporaire sur la chaussée restante. Il en est de même en France et à travers le monde sur les grands ouvrages routiers, dont les voies sont banalisées grâce à des dispositifs lumineux adaptés. Les files de circulation ainsi équipées peuvent être exploitées selon que de besoin dans un sens, dans l'autre, ou être neutralisées. La gestion des flux est ainsi optimisée en temps réel, selon le trafic du moment ou les circonstances.

Toutes ces raisons motivent le voeu suivant.

Le Conseil de Paris émet le vaeu de limiter au maximum le recours aux boulevards des maréchaux comme itinéraire de délestage lors des travaux sur le boulevard périphérique. A cette intention, le Conseil de Paris souhaite que soient entreprises des études sur les mesures propres à banaliser la circulationsur sur les chaussées du boulevard périphérique, afin de permettre notamment la circulation temporaire à double sens sur une seule chaussée lors des travaux.

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Séances des 7 et 8 juillet 2003 : intervention sur l'autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché signé avec la Société Anonyme MARKET PLACE pour l'organisation, la gestion et la conception de supports et communications pour le congrès Vélo-City à Paris en septembre 2003.

Monsieur le Maire,

Le Congrès International Vélo-City doit se tenir à Pris du 23 au 26 septembre 2003. Vous avez conclu un marché d'organisation et de gestion pour cet événement suite à l'autorisation que nous vous avions donné le 1er Octobre 2002.

Vous nous proposez par avenant d'adapter ce marché pour mettre en adéquation les prestations prévues avec le dispositif désormais arrêté pour le déroulement du Congrès, ce qui entraîne une légère diminution du montant du marché. Très bien. Mais une nouvelle fois je vous demande, comme je vous l'avais déjà demandé lors du Conseil de Paris de janvier dernier, de nous indiquer le montant total de cette opération en y incluant l'ensemble des dépenses y compris celles résultant du coût des personnels affectés totalement ou partiellement à cette opération (notamment la chargée de mission recrutée spécialement pour préparer cette manifestation après avoir été dans un premier temps rémunérée par un marché).

Par ailleurs c'est avec intérêt que l'on suivra à cette occasion votre discours concernant votre politique en faveur des vélos.

La presse, dois-je le rappeler s'étant largement fait l'écho de l'échec de votre politique : JDD " L'inquiétude des cyclistes à Paris. Associations et amateurs se désolent de la lenteur et de la qualité des aménagements ". Le Nouvel Observateur : " Il faut bien constater que malgré 7 ans de réhabilitation, le vélo ne représente que 1% des déplacements à Paris : Une misère. Avant de se lancer dans des équipements en tous sens, ne faudrait-il pas s'assurer d'abord de ce que les usagers potentiels souhaitent ? Un usage récréatif ? Pour aller au travail ? Personne ne sait ".

Mais revenons à notre délibération sur le Congrès Vélo-City. Je vous remercie donc, M. le Maire, de nous apporter les précisions et les éléments chiffrés réclamés depuis le début de l'année.

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Séances des 7 et 8 juillet 2003 : intervention sur la convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement " Montholon " (9ème) avec la société SPIE AUTOCITE (Groupe SPIE).

Monsieur le Maire,

La convention qui liait la Ville à la Société concessionnaire du parc de stationnement Montholon arrivant à expiration, une procédure Sapin a été engagée pour choisir un nouveau délégataire de service public.

Après mise en concurrence, quatre sociétés ont fourni des propositions qui ont été étudiées et il ressort que la Société SPIE AUTOCITE apparaît comme l'offre la plus intéressante globalement pour la Ville de Paris ; vous proposez donc de lui confier pour 12 ans l'exploitation du parc Montholon.

A cet effet, vous nous donnez un certain nombre d'appréciations concernant les offres des candidats non retenus, mais il aurait été indispensable de fournir pour les quatre candidats des données quantitatives plus précises pour nous permettre de nous prononcer sur le choix proposé. Par exemple pour deux des soumissionnaires, vous nous indiquez que le niveau des redevances est correct sans nous en donner le montant. Ce qui est quand même, vous en conviendrez, un peu léger. De même pour les candidatures non retenues, vous ne fournissez pas le montant des travaux de rénovation prévus ce qui est pourtant une donnée importante.

La Société SPIE a peut être fait là, la meilleure offre, mais les éléments que vous fournissez ne nous permettent pas de le vérifier. A nouveau, M. le Maire, la transparence que vous revendiquez n'est pas au rendez-vous. Merci donc de nous apporter les précisions souhaitées.

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Séances des 7 et 8 juillet 2003 : intervention sur l'appel d'offre pour le renouvellement du marché d'exploitation et d'entretien des installations d'éclairage public du boulevard périphérique.

Monsieur le Maire,

Ce projet de délibération doit vous autoriser à lancer un appel d'offre pour le renouvellement du marché d'exploitation et d'entretien des installations d'éclairage public du boulevard périphérique.

L'éclairage d'un tel ouvrage est facteur important de sécurité et aussi de confort pour les usagers donc l'état de fonctionnement des installations doit être de très bon niveau.

Or, malheureusement, depuis quelques temps déjà, on a pu constater une détérioration très sensible du niveau de service de l'éclairage du boulevard : candélabres éteints parfois même par groupes, fonctionnement de l'éclairage des souterrains défaillant en particulier celui de jour qui permet d'atténuer les contrastes lumineux entre extérieur et intérieur.

Que comptez-vous faire, M. le Maire, à ce sujet ? Les dispositions prévues au marché permettront-elles de remédier à ces anomalies préjudiciables à la sécurité des usagers ?

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Séances des 16 et 17 juin 2003 : intervention sur le projet d'un certain nombre d'aménagements pour l'amélioration du bus 170 entre la Porte des Lilas et Saint-Denis dans le cadre du projet mobilien.

Le projet présenté concerne un certain nombre d'aménagements pour améliorer la circulation du bus 170 entre la Porte des Lilas et Saint-Denis dans le cadre du projet mobilien.

Le trajet de ce bus est principalement situé en banlieue. Toutefois un certain nombre d'aménagements est prévu sur le territoire parisien, leur coût est estimé à 381 521 Euros imputé au budget d'investissement de la Ville de Paris.

Vous indiquez que cette opération est susceptible d'être subventionnée par l'Etat, le STIF et la Région. Quel est le niveau de ces subventions ? Couvrent-elles l'ensemble de la dépense ou une partie restera-t-elle à la charge de la Ville de Paris si c'est le cas, quel en sera le montant ?

Par ailleurs, comment cet aménagement de la ligne 170 pourra-t-il s'insérer dans la perspective du réaménagement de la Porte des Lilas et de la couverture du boulevard Périphérique ?

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Séances des 26 et 27 mai 2003 : intervention sur l'approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de fourniture et de mise en œuvre d'enrobé sur les chaussées du boulevard périphérique.

Monsieur le Maire,

Le projet de délibération qui nous est soumis concerne un marché pour le renouvellement des couches de roulement du boulevard périphérique. Les caractéristiques de ce marché sur appel d'offres sont indiquées dans l'exposé des motifs, mais je n'y ai rien trouvé concernant la lutte contre les nuisances sonores.

J'aimerai donc savoir, M. le Maire, comment vous prenez en compte la lutte contre le bruit de la circulation qui dépend en partie du bruit dit de roulement ?

Les enrobés drainants semblent avoir des inconvénients, notamment d'entretien. Toutes les sociétés qui fabriquent des matériaux de revêtements bitumeux ont mis au point des enrobés qui permettent de réduire très sensiblement le niveau sonore.

L'appel d'offres prévoit-il ce type de matériaux en solution de base ou en variante ? Le niveau sonore est-il une critère de jugement des offres ?

Au moment où vous venez de publier la carte du bruit qui montre que les riverains du périphérique sont particulièrement soumis aux nuisances sonores, n'est-ce pas là une occasion d'améliorer la situation ?

Il ne s'agit pas seulement de constater, il faut aussi agir et j'espère, M. le Maire, que votre réponse nous rassurera à ce sujet.

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Séances des 26 et 27 mai 2003 : intervention sur la réalisation de la passerelle " Bercy-Tolbiac " à Paris (12e et 13e arrondissements).

Monsieur le Maire,

Ce projet de délibération a pour objet de vous autoriser à signer un nouvel avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la passerelle Bercy-Tolbiac.

Les justificatifs de cet avenant concernent principalement une meilleure prise en compte des personnes à mobilité réduite et surtout la sécurité de l'ouvrage, en tenant compte des expériences acquises sur des ouvrages de même nature. Cet avenant s'avère donc nécessaire, induisant un coût supplémentaire de maîtrise d'œuvre et un nouveau délai.

Aussi pourriez-vous, M. le Maire, nous indiquer les conséquences de ces nouvelles dispositions sur le nouveau coût concernant l'ouvrage ainsi que le délai de sa réalisation ? Quand commenceront les travaux ? A quelle date l'ouvrage sera-t-il mis à disposition du public ?

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Séances des 28 et 29 avril 2003 : voeu concernant le Conservatoire de musique du 17e arrondissement.

C'est un vœu qui relaye un vœu voté en Conseil d'arrondissement à l'unanimité concernant le Conservatoire de musique de notre arrondissement.

Le 17e a la chance d'avoir un Conservatoire situé au 29 avenue de Villiers, mais il est malheureusement trop exigu, inadapté, voire dangereux au niveau de la sécurité.

A la demande du maire du 17e, un nouvel équipement susceptible d'accueillir l'ensemble des activités du conservatoire selon les normes pédagogiques actuelles a été pris en compte par la Ville qui a inscrit à son budget les premiers crédits.

C'est pourquoi, après études, un seul terrain situé à l'angle du boulevard de .Reims et de la rue de Courcelles nous apparaît comme étant le plus favorable. C'est le seul disponible dans cette partie de l'arrondissement.

Aussi, avec Françoise de PANAFIEU et les élus du groupe U.M.P., nous souhaiterions qu'une partie du terrain communal situé à l'angle du Boulevard de Reims et de la rue de Courcelles soit dévolue à l'édification d'un nouveau conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique afin de répondre aux attentes des habitants du 17e arrondissement.

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Séances des 28 et 29 avril 2003 : intervention sur la rénovation de la porte Pouchet.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

je m'exprimerai au nom de Mme de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement.

Après 15 mois d'attente dû en grande partie aux tergiversations de la Ville de Paris sur ce dossier, la rénovation de la porte Pouchet est à nouveau à l'ordre du jour de notre Conseil. Voilà en effet 15 mois que nous avons approuvé la première délibération concernant ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre du Grand projet de renouvellement urbain à Paris. L'ensemble des sites concernés par ce G.P.R.U., a fait l'objet d'un démarrage rapide sauf le nôtre. Ce n'est en effet qu'à la fin 2002 que nous avons pu obtenir la mise en place et la réunion régulière du Comité exécutif local chargé de piloter ce dernier. Il m'avait fallu, à l'époque, alerter par courrier en date du 24 septembre 2002 M. CAFFET sur la stagnation du dossier et l'urgence qu'il y avait à agir car les habitants du quartier ne supportaient plus la situation.

Lors de la réunion du Comité des élus du G.P.R.U. regroupant les maires d'arrondissement concernés, M. CAFFET avait lui-même reconnu que le dossier Pouchet avait pris beaucoup de retard par rapport aux autres. Il est vrai d'ailleurs qu'il est le seul à être situé dans un arrondissement d'opposition, Il est vrai aussi que c'est le projet le plus important et sûrement le plus complexe puisqu'il représente la moitié des crédits, qui seront consacrés au G.P.R.U. parisien. Après une communication particulièrement maladroite de la part de la Ville de Paris, nous sommes aujourd'hui particulièrement heureux de voir redémarrer ce projet tant attendu par les habitants de ce secteur et notamment les riverains de la cité Bois-le-Prêtre. Je ne reviendrai pas en détail sur la situation actuelle, elle est bien connue de tous et elle appelle des interventions d'urgence.

Construite en 1961, située entre boulevard des Maréchaux et périphérique, la cité Bois-le-Prêtre compte aujourd'hui 326 logements soit environ 1.000 personnes réparties sur deux tours de 97 logements et une barre de 132 logements.

Malgré les travaux de rénovation, cet ensemble a particulièrement mal vieilli et souffre d'un isolement important.

L'insécurité et la prostitution s'y sont développés ces dernières années de manière inacceptable.

Plus globalement, c'est l'ensemble du quartier Pouchet qu'il faut repenser et restructurer avec un triple objectif

- améliorer la qualité de vie des habitants ;

- combiner des interventions dans le domaine de l'urbanisme (voirie, espaces publics, construction) et de la politique de la ville ;

- renforcer les liens entre ce secteur et les communes limitrophes qui sont en développement.

L'objectif est d'arriver à la fin de cette année avec la présentation aux habitants d'un véritable projet de territoire qui aura fait l'objet d'une concertation importante tout au long de son élaboration.

Une première réunion a eu lieu mardi dernier dans le cadre du Conseil consultatif de quartier des Epinettes que préside notre collègue Brigitte MARIANI.

Par ailleurs, deux réunions publiques sur le site seront organisées avant la fin de 2003.

Trois grands problèmes devront être abordés d'ici là Quel avenir pour les immeubles de Bois-le-Prêtre ?

Comment désenclaver le quartier, avec notamment l'arrivée du boulevard urbain de Clichy/Saint-Ouen ?

Quelle nouvelle programmation sur les terrains éventuellement libérés par les T.A.M. et la pré-fourrière ?

Face à ce planning, les habitants sont fondés à nous interpeller sur leur quotidien et sur la dégradation de leurs conditions de vie.

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que des mesures à très court terme soient mises en place parallèlement à ce projet à plus long terme.

On peut déjà citer

- le nettoyage immédiat des terrains T.A.M./pré-fourrière ;

- la rénovation du mail Bréchet et la réfection des trottoirs de la rue Pierre-Rebière ;

- la rénovation du square E. Borel ;

- le remplacement du mobilier urbain.

Nous serons, vous pouvez l'imaginer, particulièrement vigilants sur la réalisation effective de ces demandes.

Quant à la procédure retenue, il s'agit de celle dite des marchés de définition qui permettent d'englober simultanément les problématiques dont j'ai parlé tout à l'heure.

Pour réduire la fracture sociale et spatiale de ce quartier, pour améliorer le cadre de vie des habitants de Bois-le-Prêtre, il faudra du temps, des moyens, de la volonté et la recherche systématique de points d'accord entre les différents intervenants : Etat, Région, Ville de Paris, mairie du 17e.

Sachez que cette opération s'inscrit parmi les cinq grands projets d'aménagement de notre arrondissement et que nous comptons nous appuyer sur les habitants et les acteurs associatifs locaux.

Ils peuvent donc compter sur notre détermination pour mener à bien ce à bien ce projet auquel nous tenons tout particulièrement.

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Séances des 28 et 29 avril 2003 : intervention sur l'installation d'un foyer " Sonacotra ", 104, rue de la Jonquière (17e).

Monsieur le Maire,

nous voici à nouveau amenés à débattre, par cette délibération, de l'installation au 104, rue de La Jonquière, dans le 17e, d'un foyer " Sonacotra " qui comprendra 4 logements locatifs aidés d'intégration.

Rappelons que cette opération doit permettre le relogement de squatters qui se trouvent actuellement dans un immeuble du 3e arrondissement.

Cherchez l'erreur !

Et comme l'a souligné Jérôme DUBUS, notre adjoint au logement, lors du dernier Conseil d'arrondissement, cette opération est particulièrement symbolique de la manière dont la Municipalité parisienne conduit les affaires de notre Capitale et significative de la manière dont on fait fi à l'Hôtel-de-Ville des avis des élus d'arrondissement.

Je rappelle qu'à plusieurs reprises Françoise de PANAFIEU, député-maire du 17e, a alerté les autorités municipales sur l'inanité de ce projet et que les associations de quartier et les riverains se sont mobilisés contre ce programme. Pour mémoire, l'une des propositions de la mairie du 17e était d'installer à cet emplacement une maison des associations.

Aujourd'hui, on nous demande de voter une délibération alors que l'immeuble de la "Sonacotra" est quasiment achevé. Le futur d'ailleurs, dans la rédaction du texte, une fois de plus, ne reflète pas la réalité, ce qui semble par ailleurs devenir une habitude au sein de ce Conseil.

Ce dossier est également significatif du gaspillage des fonds publics. En effet, le montage financier de cette opération laisse rêveur. Un montant total de 900.000 euros pour créer seulement 4 logements, et il est vraisemblable que le montant des travaux sera supérieur à celui indiqué compte tenu des difficultés rencontrées par l'entreprise de gros couvre.

Il est d'ailleurs étonnant que le chantier presque terminé, on nous présente un montant de travaux "prévisionnel".

De plus, parallèlement à ce prix de revient exorbitant, la Ville de Paris en rajoute puisque le projet de délibération nous propose de voter la renonciation des droits de réservation de la Ville et donc de la Mairie d'arrondissement, ainsi que l'exonération de l'affectation hypothécaire.

Tout cela n'est pas admissible. Le bon sens aurait voulu, comme nous l'avions proposé, ou de faire une maison des associations que nous attendons toujours dans notre arrondissement, ,ou que ce soit la R.I.V.P. qui prenne en charge ce programme de réhabilitation, puisque ce bailleur réalise une opération de logement intermédiaire dans l'immeuble voisin, au 102, rue de La Jonquière. Il y avait là une cohérence qui aurait permis de poursuivre la rénovation de cette rue qui connaît des difficultés économiques et sociales.

Malheureusement, l'intérêt des habitants de ce quartier, on le voit, n'a pas été le souci des initiateurs de ce projet.

Nous ne pouvons que regretter et condamner cette attitude.

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Séances des 24 et 25 mars 2003 : intervention sur la politique menée par la Ville de Paris en matière d'amélioration de l'éclairage public et d'illumination.

La Ville de Paris mène depuis longtemps une politique d'amélioration en matière d'éclairage public et d'illumination. Elle est d'ailleurs donnée en exemple en France mais aussi dans le monde.

Aussi, les importants efforts consentis en matière de renouvellement d'installation doivent obligatoirement être accompagnés d'une maintenance sans faille et malheureusement il semblerait qu'actuellement, ce ne soit pas le cas.

Les illuminations des ponts de Paris terminées il y a 3 ans ont été largement saluées comme modèle de mise en valeur d'œuvres monumentales tout en respectant le site prestigieux de la Seine. Or aujourd'hui il suffit de se promener le soir le long du fleuve pour voir nombre de projecteurs éteints, ce qui évidement donne une mauvaise vision nocturne de ce site prestigieux. Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ?

Autre lieu concerné : Le boulevard périphérique. Jusqu'à présent son éclairage était de bonne qualité et bien entretenu. On faisait d'ailleurs nettement la différence entre le périphérique et les autoroutes en banlieue où l'éclairage était défaillant dans des secteurs entiers. Or, sur le périphérique également la situation se dégrade. Bon nombre de luminaires parfois de façon groupée sont éteints et ce, sur de longues périodes. Il convient là aussi de prendre rapidement les choses en main, Monsieur le Maire, car en plus de l'image de la Capitale, il en va de la sécurité des usagers.

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Séances des 24 et 25 mars 2003 : intervention sur la maintenance sur site et la collecte des données monétiques des horodateurs installés sur la voie publique.

Monsieur le Maire,

vous nous demandez de délibérer sur un appel d'offres concernant les travaux de maintenance et de collecte monétique concernant les horodateurs.

Si l'on peut d'abord en profiter pour se féliciter de la poursuite du projet d'extension du stationnement payant à l'ensemble de la Capitale, cette délibération soulève plusieurs questions.

Vous évoquez la possibilité de la mise en place comme moyen de paiement du porte-monnaie électronique interbancaire MONEO. Peut-on savoir où vous en êtes sur ce projet ? Par ailleurs la suppression totale du paiement par pièces, n'est-elle pas un réel handicap pour l'usager qui veut acquitter sa taxe de stationnement ?

Un point plus technique m'a également interpellée :

Vous indiquez que les marchés prévoient une tranche conditionnelle relative à la collecte des données magnétiques. Comment vont être jugées les propositions des entreprises ? sur la tranche ferme seule ou sur l'ensemble tranche ferme, tranche conditionnelle. Si cela était le cas, ne peut-on craindre qu'une entreprise non retenue mais qui aurait été mieux disant uniquement sur la tranche ferme s'estime lésée au cas où il ne serait pas donné suite à la tranche conditionnelle.

Enfin dans la délibération vous indiquez à l'article 3 que le Maire sera autorisé à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Or, il semble que cette procédure soit remise en cause par un arrêt récent de la Cour d'Appel Administrative de Lyon du 5 décembre 2002 concernant la Commune de Montélimar et qu'il faille une deuxième délibération autorisant expressément le Maire à signer un marché car conformément à l'Article L 2122-21 6° du Code général des collectivités territoriales, le Maire pour ce type de marché ne peut avoir de délégation de la part du Conseil Municipal. Comment comptez-vous intégrer cette nouvelle donne juridique qu i concerne d'ailleurs l'ensemble des marchés passés sur Appel d'Offres ?

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Séances des 24 et 25 mars 2003 : intervention sur la réalisation et l'exploitation de la ligne de Tramway sur les Maréchaux Sud (Convention d'affectation du domaine viaire et non viaire de la Ville de Paris au profit de la RATP).

Monsieur le Maire,

ce projet de délibération qui règle les problèmes entre la Ville et la RATP en particulier en ce qui concerne l'affectation du domaine viaire nous est présenté alors que le projet de tramway est encore à l'enquête publique jusqu'en avril. Ce qui voudrait dire que vous envisagez de ne pas tenir compte des résultats de cette enquête puisque tout semble ficelé y compris la convention que vous allez passer avec la RATP.

Cette attitude est bien sûr déplorable et démontre si besoin en était, qu'une fois de plus vous parlez beaucoup de concertation mais que vous la pratiquez d'une drôle de façon puisque tout est acté en amont !

Néanmoins, j'aimerais avoir des précisions sur deux points :

Dans la Convention d'affectation du domaine viaire et non viaire de la Ville (en annexe de cette délibération) on apprend que dans l'article 8 concernant les courants vagabonds, que la RATP assurera la protection de ses équipements pour éviter ces nuisances ou en réduire l'importance, de manière à éviter de dégrader certains ouvrages enterrés de la Ville de Paris. Ne faudrait-il pas être plus précis et indiquer que la RATP prendra en charge toutes les dépenses qui pourraient être la conséquence de dégradations provoquées par les courants vagabonds sur des ouvrages de la Ville de Paris, et de ses concessionnaires, mais aussi sur ceux appartenant à des propriétaires bénéficiant d'une autorisation de voirie.

Dans l'article 7 qui traite de l'exploitation de la publicité, ne conviendrait-il pas de différencier la publicité sur ou dans les rames du tramway, qui bien sûr est de la compétence de la RATP, et celle sur le domaine public, comme les abris voyageurs, qui devrait revenir à la Ville de Paris - tout au moins en partie -.

Je vous remercie pour les éléments d'appréciation que vous voudrez bien nous apporter.

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Séances des 24 et 25 mars 2003 : intervention sur la Convention entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme Et des Congrès de Paris.

Monsieur le Maire,

cette Convention entre la Ville de Paris et l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris, pour intéressante qu'elle soit, me paraît peu claire par certains aspects ; les missions assignées par la Municipalité étant mal définies et exprimées en termes trop généraux : "ex : " accompagner l'essor du tourisme social à Paris ", sans autre explication (mais je ne m'attarderai pas sur ce sujet que vient d'évoquer Gérard LEBAN).

Par ailleurs, comment ne pas s'étonner de la faible place accordée à la promotion touristique. Or, en raison de l'actualité internationale, l'année, vous le savez, s'annonce mal (déjà moins 20 % constaté dans l'hôtellerie en février).

Cette perte de parts de marchés avec les conséquences économiques qu'elles impliquent pour la Capitale, ne doit-elle pas être prise en compte ? Quand la conjoncture est difficile, il paraîtrait nécessaire de soutenir et d'amplifier les actions de promotion de la destination Paris, à l'image du Ministère du Tourisme avec les Antilles ou l'Aquitaine par exemple. Merci M. le Maire de nous éclairer sur vos objectifs en la matière.

J'aimerais évoquer un deuxième point : le départ potentiel de l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris de son siège des Champs Elysées et dont la presse s'est à nouveau fait récemment l'écho.

Ce bureau situé au 127 de l'avenue des Champs Elysées depuis plus de trente ans jouit de ce fait d'une situation et d'une notoriété remarquables qui font le succès de sa fréquentation.

Ces locaux appartiennent aux A.G.F. et faisaient l'objet d'un bail qui a expiré au 31 août de l'année dernière. Le propriétaire souhaitait l'alignement du loyer sur les prix pratiqués sur le haut de l'avenue des Champs Elysées, avec pour conséquence une augmentation insupportable pour les finances de l'association.

Les services de la Ville ont été avisés de cette situation dès le début de l'année 2001 et le Conseil d'Administration de l'association comme son bureau ont eu l'occasion d'en débattre. Il ne semble pas toutefois que la possibilité de devoir répondre à la demande du propriétaire, sous peine de devoir quitter les lieux, ait été sérieusement envisagée : elle n'est pas prévue dans ses conséquences pratiques ni provisionnée dans le budget de l'Office.

Comme le budget de l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris ne lui permet pas d'absorber l'augmentation du loyer demandée par les A.G.F. le déménagement sur un ou plusieurs sites semble plus que probable.

Votre Adjoint en charge du Tourisme, a été informé de cette éventualité dès sa prise de fonction, et les services de la Ville et les équipes de l'Office de Tourisme ont, à n'en pas douter, Monsieur le Maire, chiffré et étudié dans le détail les conséquences concrètes de la relocalisation de notre Office de Tourisme sur un ou plusieurs sites : coûts immobiliers, incidences sur les coûts de fonctionnement, adéquation des effectifs à une éventuelle gestion multi-sites, sans négliger bien entendu l'impact négatif sur les recettes " commerciales " de l'association.

Je ne doute pas non plus, Monsieur le Maire, que vos services, au-delà des considérations techniques et financières évoquées ci-dessus, aient évalué les conséquences de cette relocalisation sur les missions d'accueil et d'information des touristes à Paris : les nouvelles localisations et les nouveaux modes d'organisation qui en résulteront nécessairement seront-ils aussi efficaces que par le passé, du fait, en particulier, de l'ancienne situation, aux Champs Elysées ? Avez-vous mené des études d'impact à ce sujet ? Avez-vous pris l'attache des professionnels du tourisme parisien pour envisager de concert avec eux les solutions les mieux adaptées.

Je crois traduire, Monsieur le Maire, les inquiétudes légitimes des professionnels, dans une conjoncture qui s'annonce morose pour les industries du tourisme, en vous priant de bien vouloir nous rassurer sur le professionnalisme, à défaut du sens de l'anticipation, avec lequel vous comptez conduire cette affaire.

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Séances des 24 et 25 février 2003 : intervention sur l'avis sur le projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens.

Monsieur le Préfet,

ne gâchons pas notre plaisir. Cette délibération qui permettra l'augmentation de 10 % de la flotte des taxis parisiens sur 5 ans est une bonne nouvelle. Elle correspond à une réelle attente de la population, tant des habitants que des touristes ; chacun reconnaissant que les 14900 licences délivrées à ce jour ne permettent pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins de la population.

Pour mémoire, il y avait en 2002 moins de taxis à Paris qu'au lendemain de la 1ère guerre mondiale et rappelons que depuis 1938, le nombre d'autorisations de taxis n'a augmenté que d'un peu plus de 6 %.

Nous ne pouvons donc, M. le Préfet, que nous féliciter de ce que vous avez obtenu avec vos services à la suite d'un long travail et d'une étroite collaboration avec les professionnels concernés. La concertation, si souvent vantée par certains, trouve ici une illustration encourageante.

Mais nous le savons les problèmes liés à l'offre des taxis ne se résument pas seulement à leur nombre et de nombreuses améliorations sont attendues par la profession et par les clients.

Rappelons pour mémoire :

- la délivrance de licences valables uniquement la nuit afin de pallier le manque de taxis le soir,
- l'évolution de la tarification, - la signalisation et l'implantation des stations, - la signalétique des taxis eux-mêmes, - la présence en grand nombre des taxis en attente dans les aéroports parisiens, - l'aménagement aux abords des gares, - la fluidité du trafic.

Tous ces points ne trouveront satisfaction qu'avec la concertation de nombreux partenaires, mais ils sont primordiaux pour améliorer l'attractivité et le fonctionnement des taxis, qui ont une véritable mission de service public de transport dans la Capitale et la petite couronne.

Est-ce pour autant que cela va résoudre les problèmes de la circulation à Paris ?

Bien évidemment non. Nous le savons tous, le sujet est complexe et les réponses multiples. Mais vous me permettrez de replacer cette délibération dans le contexte plus global de la politique des Transports à Paris.

Concernant les compétences de la Ville, même si l'on peut regretter qu'en matière de circulation elle n'ait pas plus de pouvoirs, il faut souligner certaines incohérences dues à la préférence de l'affichage médiatique plus qu'à la volonté de répondre sur le fond aux véritables attentes des parisiens.

Votre fil conducteur si je peux m'exprimer ainsi en matière de circulation, c'est et je reprends là les termes d'un de vos adjoints : " Les automobilistes, on va leur faire vivre l'enfer ". Quelle perspective positive et alléchante ! !

Quelques exemples :

S'agissant du tramway le message est clair : " Plein feu et plein pot sur le tramway " ; il faut pour des raisons électoralistes que celui-ci soit inauguré avant les prochaines municipales. Qu'à cela ne tienne, tous les moyens sont bons :

- Absence de vote en Conseil sur le choix du tracé ; - Absence de concertation dans les arrondissements concernés qui ont eu le droit à des réunions ressemblant plus à de la propagande d'un choix déjà acté, qu'à une prise en compte réelle des attentes de la population ; - Financement à la charge uniquement des Parisiens pour le prolongement jusqu'à la Porte de Charenton ; - Chantiers en sous-sol à la charge des concessionnaires mis devant le fait accompli et sans négociation.

A ce propos, nous ne connaissons toujours pas la manière dont on a prévu de faire cohabiter cyclistes, taxis et tramway qui jusqu'à présent circulaient dans le même espace. Cela se fera-t-il, à nouveau, au détriment des automobilistes ? Créera-t-on de nouvelles pistes cyclables sur les trottoirs au détriment des arbres et des piétons ? Fera-t-on circuler les taxis dans le flot automobile ou sur les nouvelles plates bandes gazonnées supposées encadrer les rails du nouveau tramway ? Ne pourrait-on pas prévoir un site propre mixte " tramway + bus + taxis " comme il en existe dans d'autres villes tant en France qu'à l'étranger ?

Ce dogmatisme qui vous pousse sans cesse à opposer les différents usagers de l'espace public vous amène à de véritables aberrations.

C'est le cas notamment pour les Couloirs de bus ; alors qu'ils étaient en partie déjà aménagés par la précédente mandature, vous les avez agrandis empiétant sur la chaussée ; tout cela a engendré un ralentissement de la circulation sur ces axes et malheureusement des reports dans les rues adjacentes créant à certains endroits de véritables thromboses. Conscient après coup des dégâts que ces couloirs occasionnent pour la circulation et pour la vie économique, vous " corrigez " en recréant des places de stationnement et de livraisons sur les trottoirs.

Ces couloirs sont certes utiles aux taxis ; mais les séparateurs que vous avez installés aux lieux et place des anciens sont infranchissables. Les taxis qui ne peuvent plus doubler dans les couloirs les bus à l'arrêt ou les camions en train de livrer sont contraints de rouler le plus souvent dans la circulation générale.

Que penser aussi de cette interdiction d'utiliser les couloirs concernant les motos et les mobylettes ?

Les couloirs de bus, on le sait leur sont toujours interdits pour dixit " des raisons de sécurité ".On comprend le souci de mieux les protéger et de limiter le nombre d'accidents les concernant ; mais est-il plus dangereux de les laisser circuler dans des couloirs de bus élargis sous utilisés plutôt qu'au milieu de files de voitures où le gymkhana semble devenu habituel et le franchissement de la ligne blanche pour doubler, une habitude ?

Conclusion

En réalité chacun d'entre nous ressent la nécessité d'un nouvel équilibre entre les différents usagers de l'espace public. Mais les réponses que la Mairie de Paris donne à cette légitime interrogation sont simplistes et manichéennes.

Non, Il n'y a pas les automobilistes, les cyclistes, les piétons, les Usagers des transports en commun……Il y a des Parisiens (et au-delà des Franciliens), confrontés à la nécessité de se déplacer, parfois pour de courts trajets, parfois pour des trajets plus longs et qui n'ont pas toujours les moyens de faire autrement que de prendre leur voiture.

Nous, de notre coté, nous imaginons les choses d'une autre manière. L'espace public ne doit pas être segmenté en autant de portions que de moyens de se transporter ; il doit être plus harmonieusement utilisé par des gens qui sont tantôt automobilistes, tantôt piétons ; tantôt usager se rendant sur son lieu de travail, tantôt flânant avec ses enfants. Pour retrouver cette harmonie, il faut d'une part préserver le choix de se transporter selon le mode le plus adapté à son besoin ; d'autre part inciter plutôt qu'interdire et pour ce faire susciter l'envie de faire autrement que prendre sa voiture.

Les Parisiens veulent aujourd'hui pouvoir choisir librement leur mode de transport ; marcher lorsque le trajet n'est pas trop long ; prendre le vélo, le scooter ou la moto lorsque le climat est favorable ; utiliser les transports en commun lorsque l'on est pressé et que le cheminement proposé n'est pas compliqué ; prendre sa voiture lorsque l'on transporte bagages, enfants ou courses…Cette liberté du consommateur d'espace public, de " zapper ", cette liberté de choisir et de se transformer tantôt en cycliste, piéton, automobiliste, usager …est la solution que nous voulons proposer aux Parisiens. Ce n'est pas à eux de changer leur comportement ; c'est à nous de trouver des solutions à leurs nouvelles façons de vivre la ville.

Au-delà de leur donner cette liberté de choix, il faut aussi leur donner l'envie de faire autrement.

Comment peut-on reprocher par exemple aux habitants de quartiers mal desservis d'emprunter leur voiture ? Et pourtant cette mauvaise desserte est le résultat de choix politiques ; ainsi lorsque le Maire de Paris préfère financer, sans l'Etat, le prolongement du tramway avant la fin de la mandature sur un secteur déjà desservi par Le bus PC, lorsqu'il participe au financement du prolongement du T2 hors Paris. Plutôt que de participer à des études ou à des projets permettant de mieux desservir les quartiers parisiens, il ne participe pas à l'amélioration de la qualité de vie des habitants de ces quartiers.

Les Parisiens se plaignent par exemple (à juste titre) du nombre insuffisant de bus ; ils vont plus vite mais il n'y en a pas plus et on les attend souvent plus longtemps. Pourquoi ne pas comme cela avait été imaginé par l'ancienne municipalité passer convention avec la RATP pour en acheter davantage ?

Il nous faut enfin réfléchir à des idées nouvelles ; la proposition de Georges Sarre de créer une sorte de carte orange pour les taxis est intéressante ; de même faudrait il réfléchir à la situation des jeunes qui sortent la nuit et qui ne peuvent utiliser les transports en commun ; cherchons ensemble des solutions pour leur permettre de rentrer chez eux en toute sécurité et à des coûts raisonnables.

Vous voyez, M. le Maire, il s'agit pour nous d'aller au-delà, d'innover, d'inciter mais surtout pas de contraindre, de restreindre. L'espace public appartient à tous et il n'y a pas d'un côté les bons utilisateurs de transports en commun et de l'autre les mauvais automobilistes. La politique c'est aussi une question d'harmonie.

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Séances des 24 et 25 février 2003 : intervention sur l'exploitation en régie de dix neuf parcs de stationnements de surface.

Cette délibération vise à permettre l'exploitation en régie durant sept mois de dix neuf parcs de stationnements de surface.

Ce projet est ahurissant et souligne les effets de carence de la gestion municipale.

En effet, la Ville va devoir reprendre en régie pour une période très limitée l'exploitation des parcs de stationnements alors même que le terme de la convention qui unissait la SAEMES à la Ville pour la gestion de ces parcs était parfaitement connu depuis longtemps. Les effets économiques de cette situation tant pour les comptes de la SAEMES que pour les conditions d'exploitation des parcs de façon temporaire par la Régie municipale devraient être précisément chiffrés.

Accessoirement, il semble évident que le marché de gré à gré, dont l'Exécutif municipal demande la passation, sera attribué à la SAEMES, ce qui est un moyen de contourner les obligations liées à la loi Sapin durant six mois. On trouve là un exemple supplémentaire de la mauvaise gestion.

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Séances des 24 et 25 février 2003 : intervention sur le projet d'infrastructure de transport en commun : allongement des quais des stations de la ligne de tramway T2 de La Défense (Hauts-de-Seine) à Issy Val de Seine (Commune d'Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine).

Le tramway T2 qui relie actuellement LA DEFENSE à ISSY-LES-MOULINEAUX dessert les Communes de PUTEAUX, SURESNES, SAINT-CLOUD, SEVRES, MEUDON et ISSY-LES-MOULINEAUX. Il assure la liaison avec le RER A à LA DEFENSE et le RER C à ISSY PLAINE. Il est envisagé de le prolonger au Sud jusqu'à la PORTE DE VERSAILLES et au Nord jusqu'à la Commune de BEZONS qui contrairement à ce que vous affirmez dans l'exposé des motifs n'est pas dans les Hauts-de-Seine mais dans le Val d'Oise.

Les prolongements qui engendreraient une augmentation du trafic rendraient nécessaire le doublement de la longueur des rames donc l'allongement des quais.

Rappelons que cela avait été prévu à la conception de ligne mais non réalisé ce qui aurait été moins coûteux et plus pragmatique que le faire alors que le tramway est en service.

Mais ce que je trouve le plus surprenant c'est que la Ville participe au financement d'une infrastructure qui n'est pas située sur son territoire ! En effet, les stations en causes sont toutes en banlieue. Ma surprise est d'autant plus forte que les Communes et Départements des Hauts-de-Seine directement concernés ne participent pas au financement de cette opération pas plus d'ailleurs que ceux concernés par l'extension Nord.

Ce type de pratique dont la légalité me paraît douteuse, pourrait amener la Ville de Paris à par exemple financer des aménagements dans les gares de province au prétexte d'amélioration de certaines liaisons ferroviaires avec Paris.

Votre projet de délibération est intitulé " allongement des quais des stations de la ligne T2 " or l'allongement des quais ne représente qu'à peine un tiers du coût total. Le reste concerne divers travaux sur la ligne par exemple, l'amélioration de l'alimentation en énergie électrique, tous travaux qui devraient être pris en charge par le gestionnaire de l'ouvrage et éventuellement subventionnés par le S.T.I.F. mais sûrement pas par la Ville de Paris.

L'estimation du coût de l'allongement des quais, à savoir 3,66 Millions d'Euros uniquement en ce qui concerne les travaux semble être excessive. En effet, ramené au mètre linéaire de quai, cela donne 5 000 € et plus de 1 600 € pour un mètre carré. Quels matériaux justifient un tel coût ? Du marbre, du bois précieux ?

Vous indiquez enfin que le montant de la subvention de la Ville de Paris est forfaitaire, actualisable et non susceptible de réévaluation. C'est bien en cas de dépassement mais si après la mise en concurrence il s'avèrerait que les travaux surévalués coûtaient moins chers que prévu, que se passerait-il ? La Ville paierait-elle moins cher ? Ce qui semblerait normal.

Monsieur le Maire, vous nous présentez une opération dans laquelle la participation financière de la Ville n'est pas justifiée. Vous mettez à la charge du contribuable parisien des dépenses qui ne lui reviennent pas, quand il y a tant à faire intra-muros. Ce saupoudrage budgétaire à l'extérieur de Paris est des plus contestables, nous ne pouvons que condamner cette politique et nous opposer à ce type de délibération.

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Séances des 24 et 25 février 2003 : intervention sur l'approbation du principe et des modalités d'attribution du marché relatif à la conceptualisation scénographique et à sa validation matérielle pour l'opération " Paris Plage ".

Mme Brigitte KUSTER regrette d'abord que ce soit par le biais d'une délibération technique que les Membres du Groupe U.M.P. et elle-même soient amenés à évoquer une manifestation importante.

En effet, dans l'ordre du jour de la 3ème Commission, ce projet de délibération dans le cadre de " Paris Plage " est intitulé " autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ". Or, en fait, il s'agit d'un marché passé directement avec une entreprise, sans mise en concurrence. Ce lapsus est très révélateur car vous n'auriez pas du appliquer l'article 30 du Code des marchés mais mettre en concurrence comme c'est indiqué.

Pourquoi en avoir décidé autrement ? La transparence de votre gestion n'y gagne pas, j'aillais dire une fois de plus.

Vous nous demandez aussi par ailleurs d'approuver le principe de l'opération " Paris Plage " au détour d'un simple article d'une délibération technique, ce qui au vu de l'événement est quand même pour le moins étonnant. Auriez-vous donc quelques inquiétudes à ouvrir le débat ? Ne seriez-vous pas prêt à nous donner plus d'informations sur la prochaine édition ?

Nous aimerions avoir en effet un minimum d'éléments en ce qui concerne cette opération, comme les animations, de façon à ce que " Paris Plage " ne se transforme pas en " Paris-Foire ", sur un site -rappelons-le- classé patrimoine mondial de l'UNESCO.

Nous aimerions également connaître les mesures d'accompagnement initiées pour limiter au minimum les conséquences sur la circulation générale.

Au-delà du ludique et du festif, n'est-il pas temps de penser à des aménagements pérennes, à revoir l'illumination de certains ponts, à ravaler certains murs…

Sur toutes ces questions, nous attendons vos réponses pour que Paris Plage s'inscrive dans un vrai projet pour revitaliser la la Seine et ses abords.

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Séances des 27 et 28 janvier 2003 : intervention sur l'exploitation du Parc Lobau.

Après nous avoir décrit l'ensemble de la procédure, vous nous proposez de retenir pour l'exploitation du Parc Lobau la Société VINCI bien que son offre ne soit pas la plus intéressante sur le plan des redevances versées à la Ville. Vous considérez que cette société a présenté le meilleur projet technique.

En ce qui concerne les redevances, vous nous annoncez dans l'exposé des motifs 6,4 Millions d'Euros pour VINCI contre 8,5 Millions d'Euros pour ParcoFrance. Par contre dans le rapport vous indiquez 7,4 Millions d'Euros pour VINCI et 9,6 Millions d'Euros pour ParcoFrance et si on applique les taux retenus pour VINCI à un chiffre d'affaire de 3 Millions d'Euros qui semble votre référence on arrive à une redevance de 7 Millions d'Euros. Qu'en est-il exactement ?

Vous indiquez également qu'une zone d'environ 30 places serait à disposition de la Mairie de Paris. Pour quels véhicules ? La Mairie possède déjà un niveau complet du Parc Hôtel de Ville et loue dans ce même parc un nombre non négligeable de places. Il vous en faut encore plus alors que pourtant vos annoncez réduire le nombre de véhicules de service dans le cadre de la politique que vous voulez mener.

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Séances des 27 et 28 janvier 2003 : intervention sur la direction de la SAGEP.

Comme vous le précisez dans l'exposé des motifs, la loi du 15 mai 2001 propose aux sociétés anonymes deux modes de gouvernance : les actionnaires ont le choix entre confier au Président la totalité des pouvoirs de la Direction Générale OU de désigner à côté du Président, un Directeur Général.

Jusqu'à présent la Ville de Paris semblait préférer la deuxième solution ; d'un côté, on confiait la définition des objectifs stratégiques au Président, généralement un membre de notre assemblée ; de l'autre un professionnel issu de la Fonction Publique ou de l'Entreprise pour gérer les affaires de la société.

Vous décidez aujourd'hui de confier la direction générale de la société à l'une de nos collègues pour des motifs que j'ignore et qui ne figurent pas dans l'exposé des motifs. Je n'ai pas d'a priori là dessus mais s'agit-il d'un choix stratégique, voire d'un acte de communication ? Faut-il s'attendre pour l'ensemble des SEM de la Ville à des modifications identiques ? Ne faut-il pas pour diriger une entreprise de la taille de la SAGEP un minimum de certifications et d'expérience dans le domaine de la gestion des entreprises ? (Sauf à reconnaître que le travail de gestion sera fait en réalité par un " professionnel " qui n'aura que le titre de Directeur Délégué ?).

Vous envisagez par ailleurs une modification des statuts (article 23 bis) en prévoyant la possibilité d'accueil en détachement de fonctionnaires pour les fonctions de Directeur Général, les emplois d'encadrement ou de direction rattachés directement à la Direction Générale. D'une part, il semble que cette modification avait déjà été votée par le passé (en tout cas, elle figure déjà dans les statuts que vous m'avez donnés à mon arrivée à la SAGEP en avril 2001) ; d'autre part, je crois que la formulation de cette modification est maladroite, voire susceptible de contentieux. En effet, vous prévoyez pour les fonctions d'encadrement et de direction, le détachement de fonctionnaires appartenant aux corps recrutés par l'ENA ainsi que de " fonctionnaires appartenant à des corps techniques de l'État, tels que ceux des ponts et chaussées, des mines, des télécommunications, du génie rural et des eaux et forêts ". Je voudrais tout simplement vous rappeler que la plus grande partie des personnels d'encadrement et de direction de la SAGEP sont aujourd'hui occupés par des fonctionnaires détachés appartenant à la Ville de Paris et qui ne répondraient pas aux critères prévus par l'article 23 bis. C'est le cas notamment de tous les ingénieurs de la Ville de Paris.

Je suggère donc de modifier cet article au profit des agents de la Ville en précisant au dernier alinéa " des fonctionnaires appartenant aux corps techniques de la Ville de Paris et à ceux de l'État, … le reste sans changement ".

Je crois par ailleurs que ce type de modifications intéressant la vie des fonctionnaires devraient être établis avec plus de concertation avec les organisations syndicales de la Ville de Paris.

Je voudrais par ailleurs également, puisque la modification a pour objet de se mettre en conformité avec les textes en vigueur que l'on rappelle à l'article 20, non seulement les dispositions de la loi relative aux sociétés anonymes, mais aussi celles définies par la loi 2002-1 du 2 janvier 2002 modifiant l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'alinéa 6 de cet article prévoit en effet que les représentants des collectivités locales " peuvent percevoir une rémunération… à condition d'y être autorisés par une délibération expresse de l'Assemblée qui les a désignés ; cette délibération fixe le montant maximum des rémunérations et avantages susceptibles d'être perçus ainsi que la nature des fonctions qui les justifient ".

Or l'article 20 des statuts que vous nous proposez prévoit " Le Conseil d'Administration fixe la rémunération du ou de la Présidente… ". De même l'article 22 prévoit que " dans l'hypothèse où la Présidente exerce les fonctions de Directeur Général, les dispositions des présents statuts relatives à ce dernier lui sont applicables ; or l'article 22 in fine prévoit " que le Conseil d'Administration fixe le montant et les modalités de la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Délégués ".

Comme cela a été fait à d'autres occasions dans le projet de modification, je crois qu'il ne serait pas inutile d'ajouter aux deux articles la mention " dans le cadre du respect des conditions fixées par l'article L 1524-6 du Code des Collectivités Territoriales ".

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Séances des 27 et 28 janvier 2003 : intervention sur le Congrès Vélo City.

Vous nous proposez de fixer les tarifs applicables aux congressistes et aux exposants lors du Congrès Vélo City qui se tiendra à Paris du 23 au 26 septembre et dont vous êtes l'organisateur.

Concernant cette manifestation vous nous avez déjà demandé de nous prononcer deux fois : En octobre 2001 pour autoriser à contracter avec la Fédération Européenne des Cyclistes et en avril 2002 pour lancer un appel d'offres permettant de sélectionner une société spécialisée pour l'organisation logistique du Congrès qui a été choisie par la Commission d'Appel d'Offres en octobre 2002.

Vous nous avez donc présenté jusqu'à présent cette opération en pièces détachées sans que nous ayons une vue d'ensemble notamment sur le plan financier.

Je vous demande donc de nous indiquer quel est le coût exact de cette opération en y incluant en plus du contrat et du marché précités, le coût des autres contrats que vous avez été amené à conclure pour cette manifestation, le coût du personnel que vous avez ou que vous allez engager pour cette opération ainsi que le coût du temps passé sur ce projet par les agents de la Ville ?

Il serait aussi intéressant de connaître la nature et la valorisation des prestations que les partenaires vont vous fournir ainsi que les sommes attendues en subvention tant de l'État que de la Région.

Il faudrait également que vous nous indiquiez le montant des recettes estimées et si cette opération n'est pas équilibrée, le montant du coût restant à la charge du contribuable parisien.

Je conçois que pour vous cette opération purement médiatique soit importante car il faut reconnaître que depuis presque deux ans, vous n'avez pas fait grand chose pour les vélos à part la nomination d'un " MONSIEUR VELO " qui a surtout critiqué ce qui avait été fait par le passé et même le peu de choses que vous avez fait avant son arrivée.

Les cyclistes et les associations qui les représentent se rendent d'ailleurs bien compte de votre inertie dans ce domaine et ne manquent pas de le dire. Oui avec vous cela a changé. Il avait été mené une véritable politique Vélo avec de nombreuses réalisations, même si tout n'était pas parfait, depuis deux ans par contre rien ou presque.

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Séances des 27 et 28 janvier 2003 : intervention sur le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation de 19 parcs de stationnement de surface pour véhicules légers.

Vous nous proposez d'engager la procédure permettant de choisir un nouveau délégataire pour les Parcs de stationnement en surface.

Tout d'abord le contrat actuel se termine le 5 mars 2003, je ne vois pas comment vous pouvez en si peu de temps mener à bien la procédure pour permettre dès le 6 mars d'assurer la continuité du service public. Qu'allez-vous faire ? Fermer les Parcs, prolonger la concession ou les exploiter en régie.

Vous supprimez trois Parcs. Que vont devenir les abonnés qui les fréquentaient en particulier ceux d'Edgar Quinet ? Pour le Cours de Vincennes vous avez déjà supprimé les places pour la création d'un couloir de bus ou il y a d'ailleurs très peu de bus. Maintenant vous continuez avec le Parc de surface. Quel avenir pour les nombreux commerces concernés ? Y avez-vous pensé ?

Pour les espaces libérés dont Concorde, avez-vous des projets d'aménagement ? Sont-ils financés, quand seront-ils réalisés ?

Vous indiquez que les Parcs seront réservés en priorité aux résidents. A quel tarif ? Que sera ce tarif par rapport à celui du stationnement résidentiel sur voie publique fixé à un demi Euro par jour ? Est-ce que les recettes escomptées permettront d'équilibrer les dépenses, en particulier celles dues aux investissements qui seront peut-être difficiles à amortir sur trois ans ? Pourquoi une durée de contrat si faible ? Avez-vous étudié la possibilité de remplacer ces Parcs par du stationnement résidentiel sur voie publique ? Ce qui permettrait de proposer aux résidents des places supplémentaires au tarif d'un demi Euro.

Pour les Parcs autocars vous proposez de les enlever de la délégation de service et de les gérer provisoirement en régie. Avec quels moyens ? Combien de personnes allez-vous engager pour accomplir cette tâche ? Quels contrats allez-vous être amené à conclure et dans quelles conditions ?

Quand votre concertation avec les professionnels sera-t-elle achevée et quand enfin, présenterez-vous votre dispositif global de gestion des autocars de tourisme ?

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Séances des 20 et 21 janvier 2003 : intervention sur le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France.

Le contrat particulier que nous étudions aujourd'hui entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France apporte entre autres au 17ème arrondissement des projets d'aménagement déterminants.

En effet, grâce à l'opiniâtreté de Françoise de PANAFIEU, député-maire aidée des élus qui l'entourent et dont je fais partie, nous avons obtenu dans ce contrat satisfaction sur quatre points :

- La couverture du périphérique par l'inscription de crédits pour le secteur de la Porte de Villiers, crédits qui n'étaient pas inscrits dans le contrat d'origine.

- Les crédits nécessaires à la réalisation d'un gymnase Porte d'Asnières.

- Des crédits supplémentaires dans le cadre du Grand Projet de Renouvel- lement Urbain de la Porte Pouchet, voirie et réaménagement du Square Emile Borel.

- La réalisation d'une première tranche de 5,5 hectares du futur grand espace vert sur les 40 disponibles dans le secteur Batignolle Clichy Cardinet. Sur ce point d'ailleurs, il ne saurait être question de se satisfaire de cette seule décision. Il reste, vous le savez, 34,5 hectares pour lesquels des décisions devront être prises.

Au-delà de ces avancées sur ces quartiers de Paris qui en avaient bien besoin, je tiens à souligner ma solidarité complète avec les élus de l'opposition parisienne qui sont inquiets, à juste titre du projet de tramway.

Comme chacun le sait ici aujourd'hui, le principe de l'implantation d'un tramway autour de Paris a été admis dans cette enceinte, il y a déjà plusieurs années. Si j'insiste sur ce fait, c'est que je souhaite d'une part rappeler que c'est bien l'ancienne majorité qui a initié ce projet, mais aussi appeler l'attention de nos collègues mais aussi surtout la vôtre, monsieur le Maire, sur la nécessité de réaliser et de financer dans les plus brefs délais, les études préalables qui conditionnent plusieurs années après, les chantiers essentiels au développement des transports en commun et au confort des usagers franciliens.

A propos du tramway, je voudrais vous redire à quel point, la prolongation de la Porte d'Ivry à la Porte de Charenton est inopportune et totalement prématurée. Pour en justifier le bien fondé, vous évoquez la desserte de la nouvelle université de Paris Rive Gauche ; or cette université sera desservie par Météor et la ligne C du RER en correspondance directe avec toutes les lignes de métro parisien puis, dès cette année, avec l'ensemble de trois des six gares parisiennes grâce au prolongement Nord de Météor. Vous évoquez par ailleurs la desserte de Bercy ; or à ce jour, il est impossible de rejoindre Bercy par le Bd des Maréchaux : seul l'élargissement du passage sous le Pont National le permettrait et il n'est pas, semble t-il, aujourd'hui programmé.

Il n'y avait donc pas d'urgence particulière à concevoir la réalisation de ce tronçon ; et ce d'autant plus que l'on se prive ainsi de la part que l'Etat apporte dans le cadre du contrat de Plan. Cette décision est lourde de conséquence puisque ce sont donc les contribuables Parisiens et Franciliens qui vont devoir payer seuls le coût de cette opération.

Cette attitude est d'autant plus regrettable qu'elle se fait, évidemment, au détriment d'actions, sans doute moins médiatiques, mais aussi beaucoup plus utiles à la qualité de vie de nos concitoyens. Je voudrais en citer quelques-unes qui méritent, Monsieur le Maire, toute votre attention :

- la desserte des quartiers Parisiens situés en périphérie,
- la desserte des communes limitrophes,
- les conditions de transport des voyageurs aux heures de pointes.

Pour répondre à ces trois difficultés, je vous demande d'intervenir en urgence sur les chantiers de prolongation de Météor et d'Eole.

1. S'agissant de Météor ( ligne 14) :

Comme vous le savez très certainement, les travaux de prolongation de ligne 14 (Météor) sont en cours de réalisation.

En 2003, ces travaux permettront de rejoindre au Nord, Saint Lazare ; en 2005 ils permettront au Sud d'aller jusqu'aux Olympiades dans le 13ème arrondissement.

1.1 Il est indispensable aujourd'hui de prolonger cette ligne au Nord de la Gare Saint Lazare :
-D'une part pour améliorer les conditions de transport des voyageurs de la Ligne 13 -D'autre part pour améliorer la desserte des communes limitrophes.

A l'heure actuelle la ligne 13 est en effet totalement surchargée : le nombre de voyageurs est passé de 8O millions en 1980 à 98 millions en 1998. Cette surcharge est extrêmement sensible sur le tronçon central qui va d'Invalides à La Fourche. Aux heures de pointe, les conditions de transport sont insupportables : 4 voyageurs au mètre carré.

Ces dysfonctionnements de la Ligne 13 s'expliquent principalement par l'existence à partir de la Fourche de deux branches de longueur et de trafic inégaux conduisant à une distribution de trains dissymétrique.

Le point dur de ce dysfonctionnement se situe principalement à la station Saint Lazare en raison des correspondances avec les autres lignes de métro ( 3 et 12) et la gare de banlieue et grande banlieue.

Les augmentations de trafic et d'échanges à l'arrivée d'Eole en 1999 et de Météor qui arrivera en Novembre 2003 feront augmenter la charge de plus de 10% sur l'inter station La Fourche / Place de Clichy, d'ores et déjà saturée. A la Gare Saint Lazare, cette surcharge augmentera de près de 40% !

A l'heure actuelle, la ligne 13 fait l'objet d'un projet de prolongement vers le Port de Gennevilliers : l'avant projet de cette première phase a été approuvé le 10 décembre dernier par le conseil d'administration du STIF.

Si ces travaux étaient programmés, il conviendrait dans un premier temps, de prolonger la ligne 14 jusqu'à la station La Fourche. Puis de raccorder l'une des branches de la Ligne 13 qui partent aujourd'hui de la Fourche ; la première de ces branches existantes et allant aujourd'hui de la Fourche à Saint-Denis via Saint -Ouen resterait la ligne 13. L'autre allant à Asnières - Gennevilliers en passant par Clichy serait le prolongement de la ligne 14.

Par ailleurs, ces travaux permettraient globalement de mieux desservir la périphérie de Paris et les villes limitrophes; Châtelet ne serait plus alors qu'à un quart d'heure de Clichy.

1.2 Il est tout aussi indispensable de prolonger la ligne 14 au Sud :

Au Sud, monsieur le Maire, nous sommes confrontés aux mêmes difficultés. La ligne 7 est en effet surchargée.

Pour y remédier, il conviendrait, dans un premier temps de poursuivre Météor jusqu'à la station " Maison Blanche ".

Puis selon le même principe qu'au Nord raccorder la ligne 14 à l'une des branches de la ligne 7 et qui dessert aujourd'hui Villejuif.

L'autre branche qui relie aujourd'hui Maison Blanche à Ivry resterait la ligne 7.

2. S'agissant d'Eole, il est tout aussi indispensable de procéder aux études préalables :

Comme vous le savez très certainement, la ligne E du RER s'arrête pour le moment, à l'Ouest à Saint Lazare-Condorcet. C'est de la gare Saint Lazare que partent les trains vers les communes de l'Ouest et du Nord Ouest comme Versailles et Mantes.

Comme cela a pu être fait pour les autres lignes, il conviendrait de permettre au RER d'emprunter le faisceau des lignes de train de la Gare.

Il n'y aurait donc plus de rupture de charges pour les voyageurs contraints de quitter leur train pour emprunter le métro ; le temps de parcours s'en verrait allégé.

Comme l'indique très justement l'analyse réalisée en 2001 par l'APUR, bon nombre de quartiers parisiens sont mal irrigués par la desserte en transports en commun. Il conviendrait de profiter des chantiers de prolongation d'Eole pour réaliser des stations permettant d'y pallier.

Ainsi devrait-on envisager à l'occasion du nouveau contrat de plan, la réalisation d'une nouvelle station qui desservirait le quartier des Batignolles. Cette station pourrait être située à l'Est de la tranchée SNCF.

De même comme l'indique très justement l'analyse de l'APUR, " la réalisation d'une station du RER E à Pont Cardinet, dans le cadre de son prolongement au Nord Ouest de Paris, pourrait améliorer la desserte de ce quartier ".

Enfin, il conviendrait d'inscrire au contrat de plan la construction de la station Evangile, déjà inscrite pour moitié au contrat en cours.

Pour que ces travaux urgents puissent être financés dans le cadre du futur contrat de plan et bénéficier ainsi de la participation des crédits de l'Etat, il faut, Monsieur le Maire, qu'ils aient été l'objet d'études approfondies. Des études de cette nature demandent à la fois du temps et des crédits. Il convient de les mener sans délai.

A l'heure actuelle, ces travaux beaucoup plus utiles qu'une portion de tramway ne desservant pas grand chose, nécessitent un financement urgent.

C'est à vous, Monsieur le Maire d'en prendre l'initiative :

-Vous pouvez le faire en incitant la Région à passer comme cela a déjà été fait à plusieurs reprises, un contrat avec la Ville de Paris permettant le financement de ces études
-Vous pourriez, à défaut, au moment de la renégociation à mi- parcours du contrat de plan actuel en cours, solliciter la mise en œuvre de ces études urgentes.

Au nom des Parisiens et plus globalement des Franciliens qui empruntent chaque jour les lignes surchargées aux heures de pointe, je vous demande solennellement de faire réaliser ces études.

Ce n'est pas en contraignant les automobilistes Franciliens à laisser leurs voitures au garage que vous les inciterez à prendre les transports en commun : vous y parviendrez plus aisément en participant à l'amélioration des transports en commun.