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Séances des 9 et 10 décembre 2002 : intervention sur la signature de marchés sur appels d'offres ouverts pour l'exploitation du stationnement payant des autocars et pour la fourniture et la pose de boîtiers pour le contrôle d'accès aux parcs de stationnement pour autocars.

Vous nous demandez de nous prononcer sur un marché de prestation de service concernant l'exploitation du stationnement payant pour autocars et sur un marché pour commander les boîtiers d'accès aux parcs de stationnement.

Ces boîtiers devraient permettre de gérer les forfaits journaliers permettant aux autocars de stationner en divers points de la Capitale et vous nous indiquez que prochainement, vous nous ferrez une présentation détaillée de ce forfait. Il est bien dommage que cette présentation ne soit pas faite dès maintenant, car si vous êtes capable de commander des matériels pour gérer ces forfaits, cela signifie qu'ils sont déjà bel et bien définis.

Il est aussi surprenant qu'un bilan détaillé de l'exploitation des mesures nouvelles que vous avez appliquées cet été ne nous soit pas présenté. Comment cela s'est-il passé ? Quels sont les résultats ? Quelles ont été les réactions des autocaristes ? Comment, financièrement, se présente cette opération ?

Je vous remercie.

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Séances des 9 et 10 décembre 2002 : intervention sur la signature d'une convention entre maîtres d'ouvrage Ville de Paris et R.A.T.P. relative aux modalités de pilotage du projet Tramway Maréchaux Sud.

Ce projet de délibération organisé entre la Ville de Paris et la R.A.T.P. concerne la maîtrise d'ouvrage du tramway. Un tel projet mériterait une présentation un peu plus complète. En effet, les interrogations sont toujours aussi nombreuses et les questions sans réponse également.

Permettez-moi de vous en rappeler quelques-unes, lourdes de conséquences pour les Parisiens.

D'abord le calendrier. A ma connaissance, l'enquête publique que vous annonciez à l'automne 2002 n'a pas commencé. Par ailleurs, qu'en est-il des problèmes de financement ? La prise en charge des travaux des concessionnaires, principalement celle des conduites d'eau potable, est-elle assurée ? Et si oui, peut-on savoir aujourd'hui définitivement par qui ?

Sachant que jusqu'à présent, l'Exécutif a émis plusieurs hypothèses suivant les adjoints interrogés !

Il serait temps d'assumer vos décisions et vos engagements, c'est une question de crédibilité.

Concernant les plantations d'alignement, peut-on avoir le détail des arbres abattus et le nombre exact de ceux prévus ainsi que leur taille et leurs espèces. Enfin qu'en est-il de l'alimentation électrique, caténaires au sol ? Comment se dérouleront les travaux pendant cette période ? Quelles mesures seront prises pour limiter les nuisances pour les riverains ?

Vous le voyez, Monsieur le Maire, les interrogations sont de taille et vos réponses attendues avec intérêt.

Je vous remercie.

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Séances des 9 et 10 décembre 2002 : vœu concernant la mise en conformité de l'Hôtel de Ville de Paris.

Considérant que l'Hôtel de Ville de Paris n'est pas répertorié comme établissement recevant du public, contrevenant à l'article R 123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation ; considérant que les exercices d'alerte de secours et de lutte initiale contre l'incendie qui doivent avoir lieu au moins tous les 6 mois concernant les agents en activité - je fais référence à l'article R 232-12-21 du Code du Travail appliqué à la Fonction publique territoriale - ces exercices n'ayant jamais eu lieu, au moins depuis les 20 derniers mois et considérant qu'il n'existe aucun panneau mural décrivant le plan d'évacuation des lieux en cas d'incendie, aucun plan de l'établissement, aucune description des emplacements des extincteurs ni de leur composition, le groupe U.M.P. émet le voeu que la Ville de Paris prenne toutes les dispositions nécessaires afin d'entreprendre dans les meilleurs délais les travaux de mise en conformité avec la Commission de sécurité.

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Séances des 9 et 10 décembre 2002 : vœu concernant l'organisation d'une cérémonie officielle annuelle rendant hommage à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Les élus du groupe U.M.P. souhaiteraient qu'une cérémonie officielle, sous la présidence du Maire de Paris, soit organisée chaque année sur la place de l'Hôtel-de-Ville afin de rendre hommage à l'action et au dévouement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et à ses hommes tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Cette cérémonie se déroulera en présence des Conseillers de Paris et de la population parisienne.

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Séances des 18 et 19 novembre 2002 : vœu concernant l'occupation illégale de l'immeuble situé 121, avenue de Clichy (17e).

Les élus du 17ème souhaitent attirer votre attention sur un problème grave.

Depuis quatre ans, l'immeuble situé 121 avenue de Clichy est l'objet d'une occupation illégale.

Il s'agit aujourd'hui du squat le plus important du 17ème arrondissement et certainement l'un des plus problématiques de Paris puisqu'il réunit 81 personnes dont 42 enfants.

Un jugement favorable d'expulsion a été rendu dans le courant de l'année 2000 avec demande de concours de la force publique le 21/12/2000, la situation n'a pas évolué depuis.

Aujourd'hui, la situation s'aggrave de jour en jour et comporte des périls pour les uns et les autres : En conséquence :

Mme Brigitte KUSTER et les Elus U.M.P. du 17ème arrondissement

Emettent le vœu que :

Soit mis en œuvre par la Ville de Paris et par la Préfecture de Paris un dispositif d'accompagnement social adapté, de telle sorte qu'il puisse être mis un terme à une situation indigne de notre Capitale.

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Séances des 18 et 19 novembre 2002 : intervention sur le prolongement du Tramway Maréchaux Sud de Porte d'Ivry à Porte de Charenton.

Monsieur le Maire,

nous voici à nouveau à évoquer ce grand projet parisien qui nous laisse encore perplexes voire inquiets à bien des égards à savoir le Tramway sur les Maréchaux Sud. Cette fois, c'est de son prolongement de la Porte d'Ivry à la Porte de Charenton dont il est question.

Une fois de plus les interrogations sont nombreuses :

Elles concernent principalement l'intérêt de cette seule prolongation et son coût.

- en effet l'intérêt de cette seule prolongation est loin d'être évident ; les zones d'habitation desservies, en particulier entre les voies du faisceau Austerlitz et la Porte de Charenton, étant pratiquement inexistantes. On peut s'interroger.

Vous parlez de la desserte de la nouvelle Université de Paris Rive Gauche. Il faut quand même rappeler que ces établissements universitaires seront desservis en transport en commun par la station Grande Bibliothèque, qui par METEOR et la ligne C du RER permet d'être en correspondance directe avec l'ensemble des lignes de métros parisiens, et à l'échéance 2003, date de la mise en service du prolongement Nord de METEOR avec l'ensemble des lignes RER ainsi que trois des six gares parisiennes. Les étudiants voulant se rendre vers le Sud et le Sud-Est de Paris pourront toujours dans un premier temps continuer à emprunter la ligne PC en site protégé qui fonctionne très bien dans ce secteur.

Parmi les justifications que vous avancez pour ce prolongement, vous citez la desserte de la ZAC Bercy. Or actuellement il est impossible pour un piéton de rejoindre la ZAC Bercy à partir des boulevards des Maréchaux. Pour rendre cette liaison possible il faudrait élargir le passage sous le Pont National, ce qui, à ma connaissance, n'est pas actuellement programmé et qui pourtant constitue un préalable au fonctionnement du Tramway vis-à-vis de la ZAC de Bercy.

- Concernant le coût : Cette prolongation de 2,4 km risque de coûter très cher eu égard aux ouvrages existants et aux travaux de génie civil nécessaires sur ces ouvrages.

En effet, outre les grosses canalisations d'eau qui doivent être déviées, que va-t-il se passer à la Porte de Vitry où les Maréchaux sont dénivelés par rapport à la voirie locale ?

Que va-t-il se passer également sur le pont qui permet de franchir les voies SNCF de Paris Austerlitz ? que va-t-il se passer enfin sur le Pont National ?

M. le Maire le prolongement du Tramway que vous nous proposez aujourd'hui ne sera intéressant que s'il va au moins jusqu'à la Porte de Bagnolet et mieux jusqu'à la Porte de la Villette car cela permettrait de desservir des zones d'habitations importantes et donc de correspondre à un véritable besoin. Pourquoi avoir lancé ce tronçon avant qu'il ne soit inscrit au prochain Contrat de Plan et donc bénéficier d'un financement de l'État et de la Région ?

Faire en anticipation le prolongement jusqu'à Charenton, sans le concours de l'État, ferait subir aux contribuables parisiens des charges trop importantes pour couvrir le coût de ce qui apparaît avant tout comme un effet d'annonce et non correspondre à un réel besoin. Ce futur chantier semble en effet disproportionné entre son coût pour les Parisiens et les services qu'il pourrait rendre sur cette partie du trajet. Vos explications sur ce choix seront les bienvenues.

Je vous remercie.

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Séances des 18 et 19 novembre 2002 : intervention sur le compte-rendu de mandat de gestion et de contrôle des contrats d'exploitation de distribution publique des eaux à Paris, exercé par la SAGEP.

Monsieur le Maire,

les deux rapports, objets des projets de délibération 126 et 127 concernent l'exécution de prestations que la Ville a déléguée en matière de production et de distribution d'eau pour l'année 2001.

Une question sur le calendrier : Pourquoi ne nous sont-ils transmis qu'en novembre 2002 ?

Sur le fond du dossier quelques précisions seraient les bienvenues.

1/ La Ville a chargé la SAGEP du contrôle des distributeurs d'eau avec lesquels elle a passé un contrat d'affermage. Elle se décharge donc d'une grande partie de son rôle d'autorité délégante au profit d'une société qui est amenée à contrôler deux de ses actionnaires. Or comme le souligne le rapport de l'Inspection Générale, la Ville ne saurait s'exonérer de sa responsabilité en la déléguant. Il semble qu'au-delà du droit cette situation peut paraître ambiguë. La Chambre Régionale des Comptes elle aussi l'a d'ailleurs relevé. Quelles conclusions en tirez-vous ?

2/ Vous nous indiquez que le rendement global du réseau, à savoir le rapport entre les quantités d'eaux facturées aux abonnés et celles fournies aux distributeurs est en baisse constante. Vous avancez certaines hypothèses pouvant justifier cette baisse. Que comptez-vous faire ? nous proposons que des études sérieuses soient engagées pour fournir de véritables explications et prendre si possible des mesures pour remédier à cette situation.

3/ Dans le projet de délibération 127, vous indiquez que (hors taxes et redevances) le prix de l'eau a augmenté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2001 de 1,84 %. D'après l'annexe p.23, cette augmentation serait de 3 % et dans l'annexe au projet de délibération 126 il est indiqué une augmentation de 2,16 %. Qui croire ?

4/ La délibération nous le rappelle : des travaux importants sur les canalisations et les liaisons inter réservoir ont été entrepris ces dernières années. Par ailleurs un programme quinquennal des travaux à entreprendre concernant principalement le traitement des eaux souterraines a été soumis au Conseil Général en juillet dernier. La volonté qui me paraît justifiée de la SAGEP de reporter en amont de l'usine d'assainissement de Valenton, la prise d'eau de l'usine d'Ivry démontre que les besoins en investissement sont réels et indispensables pour assurer aux Parisiens en toute période une eau de qualité. Mais M. le Maire, n'avons-nous pas droit à quelques explications concernant les insinuations de l'Inspection Générale qui critique votre politique en matière d'investissement dans le domaine de l'eau ? Il est d'ailleurs indiqué dans le rapport annexe du projet de délibération 127, qu'actuellement la maintenance des réservoirs, galeries techniques et postes de chloration est insuffisante voire inexistante, cela est inquiétant.

5/ concernant le réseau d'eau non potable celui-ci tombe en déshérence, ne faisant l'objet d'aucune véritable réparation d'envergure. Ce réseau fuit de plus en plus, ce qui entraîne une surconsommation d'énergie inutile pour le pompage en Seine ainsi qu'un supplément d'eau renvoyé dans les usines d'assainissement. Que comptez-vous faire en ce qui concerne l'eau non potable ?

6/ Un autre problème est préoccupant : celui du plomb. Vous indiquez que ni les dispositions contractuelles en vigueur, ni le rythme actuel de changement des branchements ne permettront de tenir les objectifs fixés par la réglementation en matière de suppression du plomb à l'horizon 2013. Que comptez-vous faire pour résoudre ce problème qui concerne la santé des Parisiens ?

7/ Enfin M. le Maire une dernière interrogation. Le projet de tramway sur les boulevards des Maréchaux nécessite, vous le savez, le déplacement de nombreux réseaux de concessionnaires en particulier d'importantes conduites d'eau. Qui va payer ces travaux ? que prévoit la réglementation en la matière et les différents contrats ? Il semble qu'actuellement le financement ne soit pas assuré, alors que les travaux si on en croit les plannings que vous avez diffusés, doivent commencer en 2003.

M. le Maire, nos inquiétudes et nos interrogations sont nombreuses, merci d'y répondre avec précision dans l'intérêt des Parisiens.

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Séances des 18 et 19 novembre 2002 : intervention sur le projet de protocole de partenariat avec EDF.

Ce projet de protocole de partenariat avec EDF me paraît correspondre à un objectif louable s'inscrivant dans une logique de développement durable. Mais malheureusement c'est surtout à un véritable inventaire à la Prévert auquel on a droit et dans lequel on trouve de tout.

1/ Des propositions concernant des sujets et thèmes largement connus et dont on connaît pour la plupart les limites opérationnelles.

2/ La participation d'EDF à des manifestations éventuelles n'ayant aucun rapport avec l'électricité.

3/ Des actions qui ne font que reprendre ce qui avant été fait lors des précédentes mandatures et laissées en déshérence depuis votre arrivée et rebaptisées d'un nouveau nom, un exercice dans lequel vous excellez !

Je citerai pour illustrer mon propos les exemples suivants :

vous proposez de créer un " club du transport électrique ", qui " prendra la suite du club du véhicule électrique ". Très bien, le club précédent avait pris des initiatives intéressantes. Pourquoi ne l'avez vous pas fait vivre depuis votre arrivée, c'est-à-dire depuis plus d'un an et demi ? Et pourquoi changer de nom ?

Idem pour les " autobus de quartier " qui existent depuis longtemps, comme le Montmartrobus. Qu'en est-il du programme que vous souhaitez engager ?

vous indiquez que la Ville et EDF vont s'engager à faciliter l'implantation et l'exploitation de bornes de recharge. A ma connaissance un certain nombre de bornes sont implantées sur la voie publique et dans les parcs de stationnement. Avant de s'engager davantage, ne pourrait-on connaître le taux d'équipement et le taux d'utilisation de ces bornes ?

vous souhaitez engager une réflexion sur les " véhicules en libre service ". Retrouvez plutôt trace des réflexions antérieures. Elles vous permettront de vérifier que les expériences de La Rochelle ou de Saint Quentin en Yvelines sont difficilement transposables à l'échelle de l'agglomération parisienne. On associe deux problèmes difficiles, le véhicule électrique et le libre service, on doit donc ne pas être étonné du peu d'avenir d'un tel système.

Par ailleurs vous évoquez " l'association à certaines manifestations de la Ville de Paris comme par exemple l'opération Paris Plage ". On aurait pu logiquement imaginer un partenariat dans d'autres manifestations que celle-ci et qui se déroulent la nuit. Je suis sûre que Christophe GIRARD serait preneur pour la prochaine Nuit Blanche.

Vous indiquez aussi qu'EDF assistera la Ville dans l'établissement du cahier des charges, des bâtiments neufs ainsi que pour le développement des énergies renouvelables dans le cadre des opérations d'aménagement urbains ou pour la construction ou la rénovation des bâtiments. Comme vous l'indiquez cela doit se faire en respectant le code des marchés publics. Si ces prestations sont rémunérées elles devront faire l'objet d'une commande publique avec mise en concurrence et privilégier dans ce domaine EDF relèverait du délit de favoritisme.

Si par contre EDF exécutait gratuitement ces prestations qui ont un coût, cela voudrait dire qu'en fait de compte elles seraient indirectement payées par les usagers grâce aux produits du contrat de distribution d'énergie électrique soit par les contribuables parisiens grâce aux sommes versées à EDF par la Ville au titre du contrat d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore. Tout cela n'est pas admissible.

Enfin, pour le transport de marchandises en ville vous proposez la création de plates formes multimodales à partir desquelles des camions de livraison électriques desserviraient les magasins de quartier. Cette idée apparemment intéressante suscite quand même beaucoup d'interrogations. D'où viendra cette marchandise ? Les plates formes multimodales existantes seraient, vous nous l'avez dit en commission, aux abords de la voie ferrée de la Petite Ceinture. Doit-on en déduire que vous allez l'utiliser à un usage de transports de marchandises quand vous avez refusé d'y installer le tramway ?

Au-delà de cette question vitale pour Paris, d'autres prestations techniques nous interpellent, telle la rupture dans la chaîne de livraison qui nécessitera un déchargement et ensuite un rechargement. Qui payera ? et comment envisagez-vous la circulation autour de ces zones et les importantes nuisances pour les riverains ?

on le voit les interrogations sont nombreuses et certaines sont lourdes de conséquences pour les Parisiens.

Mais contrairement à ce que vous avez écrit vous n'avez pas intégré dans votre réflexion ce que vous appelez vous-même " l'ensemble des préoccupations des Parisiens ". Dans votre convention qui doit d'après vous " répondre aux défis du 21ème siècle ", ne fallait-il pas parler de la lumière, composante de la Sécurité et qui participe à la limitation des agressions et des accidents ? Ne fallait-il pas évoquer dans la Ville Lumière, le plan d'illumination des Bâtiments ? Ne fallait-il pas rappeler enfin le droit pour chacun de nos concitoyens de disposer de l'électricité ?

Votre convention a pale allure et donne surtout l'impression d'un fourre tout d'actions disparates loin de l'enjeu que représente le développement durable. Elle n'est pas à la hauteur des ambitions qu'une Ville comme Paris doit avoir. Nous ne pouvons que le regretter.

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Séances des 18 et 19 octobre 2002 : intervention sur l'autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la RATP portant sur une participation financière de la collectivité parisienne à une étude confiée à l'Institut des Etudes Politiques de Paris (IEP) concernant l'impact du projet de tramway sur l'interface Paris/banlieue.

Voici l'exemple type d'une délibération qui mérite des explications précises, car toute personne de bon sens ne peut que s'étonner à la lecture d'une telle proposition. De quoi s'agit-il ? Rien de moins que d'allouer une subvention de 15954 € c'est-à-dire 105000 F à 6 étudiants de l'Institut des Etudes Politiques de Paris. Et pour quoi faire ? Réaliser une étude sur les projets de transports en commun de la petite couronne (rien de moins !) notamment le projet de tramway sur les Maréchaux et l'intermodalité avec le réseau de bus Mobilien de la RATP !

La RATP d'ailleurs qui se propose de participer financièrement, ce qui porte le coût à plus de 31907 € c'est-à-dire plus de 209 000 F.

Sans remettre en cause les capacités de ces étudiants, on se dit que si expertise ou analyse il doit y avoir, il existe des bureaux spécialisés. Mais sur le fond et c'est le plus grave, c'est de voir que c'est une fois que cela est fait, que les projets sont engagés, qu'on veut faire étudier leur impact !

Décidément on marche sur la tête ! Sur la forme c'est la porte ouverte à toutes les demandes d'étude d'étudiants en mal de travaux. On apprend par ailleurs qu'ils bénéficieront d'un encadrement scientifique et pédagogique de qualité. Nous sommes ravis pour eux, mais sérieusement est-ce à la Ville de supporter ce genre de dépenses ?

A quoi va réellement servir cette étude ? Sera-t-elle susceptible de modifier la politique des transports en Ile-de-France ? on ne peut y croire.

J'avoue que la finalité m'échappe et m'inquiète car elle augure, dans l'attribution de subventions, de dérives financières déjà constatées par ailleurs et que nous ne pouvons admettre.

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Séances des 28 et 29 octobre 2002 : intervention sur la convention d'objectifs fixant les relations de la Ville de Paris avec l'association " La prévention routière ".

Comment ne pas approuver que la Ville de Paris poursuive son engagement et son soutien aux actions de la Prévention Routière ? Réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation est devenu, je dois le rappeler, une priorité nationale ce qui étonnamment n'est pas rappelé dans cette délibération et qui pourtant vous en conviendrez a son importance. C'est bien la volonté de tous et la prise de conscience de chacun qui permettra de diminuer le nombre d'accidents et de victimes.

Concernant la situation parisienne, malgré une baisse en 2001 de 4 % du nombre d'accidents corporels et de 7 % du nombre de victimes, la situation reste préoccupante.

Mon interrogation qui n'est pas nouvelle, porte sur 2 aspects de la sécurité routière dans les couloirs de bus.

La première concerne les utilisateurs de ces couloirs. Malgré votre obstination, il me paraît nécessaire d'ouvrir un débat et d'engager une concertation approfondie sur leur accessibilité aux véhicules à 2 roues motorisés.

En effet ils sont bien souvent, on l'a vu récemment, les principales victimes d'accidents. Et il me semble que faire cohabiter bus et 2 roues à moteurs n'est pas plus dangereux que bus et vélo. Une étude et une analyse de l'accidentologie parisienne seraient à ce sujet les bienvenues.

La deuxième interrogation réside dans la vitesse de certains bus dans les couloirs réservés.

En effet, on voit maintenant des bus qui roulent à une vitesse excessive bien au-delà de celle autorisée. Ceci constitue un vrai danger non seulement pour les piétons lorsqu'ils traversent, mais également pour les passagers qui bien souvent, lors d'un coup de frein se retrouvent avec chutes et blessures à la clé.

Et quand on sait que dans les 6 premiers mois de l'année 150 accidents ont eu lieu à cause du fameux " tourne à droite " des véhicules obligés de couper les couloirs pour tourner, il y a de quoi s'inquiéter.

Alors bien sûr nous sommes favorables à l'augmentation de la subvention de fonctionnement à l'association " La prévention routière ", mais il nous paraîtrait opportun que son comité départemental aille au-delà des objectifs cités, et qu'une réflexion globale ait lieu en raison de la modification du réseau routier parisien.

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Séances des 28 et 29 octobre 2002 : intervention sur l'approbation de passations de marchés pour les projets de tramway à Paris, les travaux préparatoires d'éclairage public et de signalisation tricolore sur les voies empruntées par le tramway Maréchaux sud et le T2 dans Paris et les travaux préparatoires de voirie, de dépose et repose de mobilier urbain sur les voies empruntées par le tramway Maréchaux sud et le T2 dans Paris.

Vous nous soumettez aujourd'hui trois projets de délibération : DVD 181, 182 et 183, ayant trait et concernant l'approbation de marchés.

- de reconnaissance de sols,

- de travaux préparatoires d'éclairage public et de signalisation tricolore,

- de voirie, de dépose, et repose de mobilier urbain.

Sur la reconnaissance des sols, le projet prévoit un marché concernant trois projets : le projet tramway Maréchaux Sud, le prolongement de tramway T2 dans Paris et le projet de tramway Maréchaux Est.

S'agissant du dernier projet, permettez-moi de m'étonner de voir surgir un projet de marché de travaux, avant même que la concertation n'ait eu lieu. La délibération concernant les modalités de concertation date de juillet 2002 et l'on envisage déjà de fouiller carrières et remblais ! Comment parler de concertation préalable et à quoi sert-elle si l'on prend les décisions avant que la concertation ne soit commencée ? Rappelez-vous l'expérience des couloirs de bus et le tollé suscité par votre attitude ; les habitants et les commerçants n'ayant pas appréciés, c'est le moins que l'on puisse dire, ces mesures prises dans l'urgence. Ne prenez-vous pas à nouveau à cet égard le risque de mécontenter la population concernée ?

D'autre part, je reconnais bien volontiers que la construction du prolongement du tramway à l'Est, est dans la logique du premier tronçon concernant les " maréchaux Sud ", il n'a cependant pas été inclus dans la discussion du contrat de plan. Son financement n'inclue pas la participation de l'Etat. Ce prolongement dont par ailleurs nous ne connaissons pas encore le coût, ne sera donc financé que par la Ville de Paris et la Région Ile de France : les contribuables parisiens apprécieront… je comprends Monsieur le Maire votre impatience de voir Paris dotée d'un réseau de tramway, mais faut-il brûler les étapes ? je demande à cet égard qu'un tableau de bord précis soit établi par les services pour nous permettre notamment de suivre l'évolution des projets et des dépenses. Je vous rappelle que le Conseil de Paris a aussi pour fonction de défendre les intérêts des contribuables parisiens.

S'agissant toujours des sols, je voudrai connaître par ailleurs la position de la Ville de Paris concernant le financement des déviations des réseaux des concessionnaires. Est ce bien à eux de supporter les coûts de ces déviations ? et quelles conséquences financières cela va t-il impliquer pour les consommateurs ?

concernant le marché de dépose et repose de mobilier urbain, je souhaiterais savoir ce qui est prévu pour l'abattage des arbres. Comme vous l'aviez déjà indiqué précédemment, vous prétendez dans le projet 2002-183 que " le parti d'aménagement retenu consiste en une préservation maximale de plantations d'alignement et des trottoirs existants " ; le fait que vous ayez décidé de passer sur certains tronçons en " latéral sud " vous amènera à abattre un grand nombre d'arbres.

Lors d'une précédente séance, Monsieur BAUPIN s'était engagé à nous indiquer le nombre d'arbres qui seraient " remplacés " : vous nous disiez alors " un recensement très précis est en cours de la part des services. Il est clair que nous ne pourrons pas forcément conserver tous les arbres sur les Maréchaux pour ces aménagements, mais qu'en tout état de cause il y aura plus d'arbres le long du tramway après la mise du tramway qu'il n'y en avait précédemment…Un programme de reboisement est prévu en accompagnement ".

Depuis avril 2002 a t-on eu le temps de comptabiliser le nombre exact d'arbres qui seront ainsi abattus ; et de quels arbres s'agit il ? Seront ils remplacés par des arbres de même espèce et de même taille ? Ces informations ont elles été portées à la connaissance des mairies des 13ème et 14ème arrondissements ? Si je pose cette question, qui semble plus me préoccuper que vous-même (on est loin du temps où les verts s'enchaînaient devant les caméras pour éviter que les arbres ne meurent ; il est vrai que les plus actifs émargent aujourd'hui aux effectifs de la Ville de Paris), si je pose cette question, c'est qu'elle en amène une autre intimement liée.

Si l'on abat des arbres, c'est en raison du choix technique que vous semblez déjà avoir fait : vous installerez partout des caténaires. En avril dernier, vous nous disiez que vous cherchiez avec la RATP et l'ensemble des professionnels existants la façon de limiter les caténaires le long du trajet, " soit en utilisant de l'alimentation par rail, soit par des systèmes de batterie ". Il n'était alors pas possible de présenter le matériel qui sera retenu " puisqu' un appel à la concurrence était lancé ". depuis votre discours d'avril, qu'en est il ?

Quelles ont été vos interventions auprès de la RATP pour que cet appel à la concurrence prenne en considération notre volonté de ne pas voir nos artères et notamment nos Portes encombrées par des pylônes et des câbles ? Ne pouvait on pas par exemple imposer un matériel permettant tantôt de fonctionner au moyen de l'énergie provenant des caténaires, tantôt alimenté par le sol, comme cela va être expérimenté à Bordeaux.

En fait pour conclure, je crois que votre objectif consistant à " en faire un maximum avant la prochaine échéance municipale " vous conduit :

- à considérer les phrases de concertation comme des pertes de temps inutiles,

- à passer sous les " fourches caudines " de nos partenaires qui savent que vous êtes tenus par le temps ; nous aurons l'occasion de le démontrer sur bon nombre de dossiers en cours de préparation et notamment dans le domaine du choix du matériel et dans celui du financement des opérations,

- à négliger l'intérêt des contribuables Parisiens,

- et à prendre de vrais risques pour l'environnement urbain de notre Capitale.

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Séances des 28 et 29 octobre 2002 : vœu concernant les couloirs de bus en site protégé.

Sur proposition de Brigitte KUSTER.

Le Conseil de Paris : considérant la gravité des entraves économiques, sociales et sécuritaires provoquées par les couloirs de bus en site protégé.

Emet le voeu :

1/ que les zones de livraisons soient exclusivement réservées aux véhicules autorisés par la Préfecture de Police. Que les contrevenants y soient verbalisés en tout temps et dès les premières heures de livraisons.

2/ que soient créées des zones de livraisons " rouges " ainsi dénommées en raison de leur proximité immédiate avec les couloirs de bus. Ces zones seraient créées aux intersections des rues adjacentes à ces couloirs de bus. Cette zone dite " zone rouge " verrait les usagers contrevenants sanctionnés par une contravention de même classement que celle réservée à la circulation et aux stationnements dans les couloirs de bus.

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Séances des 23 et 24 septembre 2002 : intervention sur l'adhésion de la Ville de Paris à l'Association Cyclo-Trans-Europe.

Monsieur le Maire,

vous proposez l'adhésion de la Ville de Paris à l'association " Cyclo Trans Europe ", destinée à définir en France l'itinéraire d'une piste cyclable européenne et ce pour un coût d'environ 5 000 € par an.

La Ville de Paris est déjà dans le domaine du vélo, membre de plusieurs associations dont celle des villes cyclables. Est-ce bien nécessaire d'adhérer à une nouvelle association pour un projet qui en fait ne semble pas beaucoup concerné l'utilisation du vélo à Paris et ce pour une dépense annuelle non négligeable.

Par ailleurs, nous n'avons aucune information concernant cette association qui existe apprend-on depuis 1996.

Quels sont ses dirigeants ? Son budget ? Qu'a-t-elle d'européenne ? Quelles sont les actions qu'elle a déjà menées tant en France qu'au niveau Européen ?

Cette absence de données (pour ne pas dire ce manque de transparence) ne nous permet pas de nous prononcer sur l'opportunité d'y adhérer.

Il serait peut-être plus opportun et plus efficace d'aider financièrement des associations qui travaillent sur le problème du vélo à Paris depuis de nombreuses années. Je vois mal en effet ce que peut apporter " Cyclo Trans Europe " dans la définition d'un itinéraire dans Paris et dans l'amélioration du tracé de la piste dite du Canal de l'Ourcq. C'est plutôt aux vrais pratiquants et pour l'Ourcq, aux collectivités territoriales compétentes, de se saisir de ce problème et en concertation avec les associations concernées, d'y apporter les réponses appropriées.

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Séances des 23 et 24 septembre 2002 : intervention sur l'opération et la délégation de service public en affermage pour l'exploitation d'une structure de gardiennage, location, petite maintenance de vélos.

Monsieur le Maire,

la promotion du vélo comme moyen de transport est souhaitable. Elle est d'ailleurs prescrite dans le Plan de Déplacements Urbains de la région Ile-de-France. Vous ne faites d'ailleurs pas référence au PDU, il est vrai qu'il est antérieur à votre arrivée et que vous avez l'habitude de considérer qu'avant vous, rien n'a été fait, ce qui dans le domaine des vélos est parfaitement inexact, comme d'ailleurs le reconnaissent les associations les plus représentatives.

L'utilisation du vélo est effectivement une solution pour de petits déplacements en ville. Les utilisateurs de ce mode de transport, habitués à circuler en ville, possèdent généralement leur vélo personnel, ce mode de véhicule étant d'un coût relativement modeste et vite amorti. La question est : y a-t-il vraiment à Paris une demande pour la location ? On peut en douter.

Vous proposez de conclure un contrat de délégation de service public pour, dans trois locaux mis à la disposition des délégataires, le stationnement des vélos, la location et la petite maintenance.

Pour le stationnement de tels parcs n'auront d'utilité que pour une zone restreinte à proximité immédiate. En effet, les cyclistes se garent au plus près de leur destination et pour cela les places de stationnement sur voie publique avec mobilier d'accrochage me semblent plus correspondre à leur attente.

Mais si une délégation de service public pour du stationnement est concevable, il n'en est pas de même pour la location de vélos, qui plus est pour de la maintenance. Dans ce domaine, la notion de service public ne me semble pas établie.

Par ailleurs, vous indiquez que la création de points de vélos, l'aménagement de locaux et l'achat des vélos sont susceptibles de donner lieu au versement de subventions de la région et de l'ADEME.

Avez-vous des précisions à nous apporter sur ces supputations ?

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Séances des 23 et 24 septembre 2002 : intervention sur la signature de la convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement " Porte d'Auteuil " 16ème arrondissement avec la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement.

Monsieur le Maire,

conformément à la loi SAPIN vous avez engagé une procédure pour le renouvellement de la concession du parc de stationnement de la Porte d'Auteuil.

Sept entreprises ont rendu un dossier conforme et vous avez donc engagé avec elles les négociations nécessaires. A leur issue vous considérez que l'offre de la SAEMES est la plus intéressante et proposez donc de conclure le contrat avec elle.

L'exposé des motifs et surtout le rapport joint sur le choix du délégataire sont très superficiels et manquent pour le moins de précisions.

Vous indiquez qu'en ce qui concerne les modalités d'exploitation après négociation, qu'il n'apparaît pas de différences très importantes ente les candidats, et une page plus loin vous indiquez que l'analyse met en avant la SAEMES en ce qui concerne les modalités d'exploitation avec des dispositions tarifaires attractives. Qu'en est-il exactement ? Quelles sont celles proposées par les autres candidats ?

De même pour les redevances vous indiquez que les propositions de la SAEMES et de VINCI PARK sont très voisines, mais que l'offre de la SAEMES est légèrement plus intéressante dans une certaine fourchette de chiffre d'affaires. Quelles sont exactement les redevances proposées par la SAEMES, VINCI PARK mais aussi les autres notamment SPIE Concessions que vous classez dans la catégorie des redevances élevées ?

Pour mémoire, je tiens à rappeler que pour le Parc Notre-Dame, vous aviez attribué la délégation de service à la SAEMES au prétexte que le dossier était le mieux étudié, bien que le niveau de redevance proposé n'était pas le plus élevé.

Le niveau de redevance n'est donc pas le facteur déterminant dans le choix du concessionnaire. Alors qu'en est-il exactement du choix retenu ?

En l'état actuel des informations contenues dans cette délibération, nous ne pouvons pas nous prononcer sur la validité du choix que vous nous proposez.

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Séances des 8 et 9 juillet 2002 : intervention sur le contrat du réseau vert 2002-2004.

Si j'ai souhaité intervenir sur le contrat de réseau vert 2002-2004 c'est tout d'abord pour me réjouir que dans le 17ème arrdt le quartier Jonquière ait été retenu à l'initiative de l'équipe municipale du 17ème. Ce quartier se distingue en effet par un quadrillage de petites rues qui connaissent pour certaines des problèmes de circulation mais surtout des problèmes d'aménagement de voirie et de stationnement.

Mais ce quartier connaît aussi des problèmes d'insécurité en certains lieux identifiés c'est pourquoi il me paraît nécessaire de faire avant tout un diagnostic prenant en compte tous les problèmes rencontrés par la population allant au delà du partage de l'espace public.

J'ai bien noté l'ambition des objectifs visés à savoir :

- dissuader la circulation automobile de transit à l'intérieur du quartier vert

- améliorer le traitement sécuritaire des voies du quartier vert

- redistribuer l'espace au profit des circulations douces

- renforcer la présence du végétal

- assurer la dynamique économique et commerciale du quartier

- favoriser la convivialité du quartier

Mais tout cela n'aura de sens que si les habitants sont associés le plus en amont possible et si un état des lieux exhaustif de toutes les difficultés de vie au quotidien est réalisé.

J'ai également souhaité intervenir sur le contrat de réseau vert 2002-2004 car je voudrais savoir comment concilier la diminution de la circulation automobile sur de grandes axes avec la création de couloirs de bus et la tranquillité des quartiers adjacents pour ceux définis comme quartiers verts.

En effet même si votre volonté est de diminuer la place de l'automobile dans la ville il y a un moment où il faut quand même trouver des axes où il est possible de circuler et comment alors empêcher le développement d'itinéraires malins parallèles aux grands axes qui sont par définition dans les quartiers mitoyens ? L'avenir du PDU se joue dans ces situations qui peuvent paraître à la marge mais qui pour le quotidien de milliers d'habitants constituent un handicap majeur.

Alors Monsieur le Maire, merci de nous préciser les engagements que vous pouvez apporter pour rassurer et ne pas handicaper les parisiens.

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Séances des 8 et 9 juillet 2002 : intervention sur la signature d'une Convention entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme Et des Congrès de Paris.

J'ai une petite interrogation très précise concernant les grands chantiers qu'a définis M. BROS en matière de tourisme à Paris ; j'ai sous les yeux une brochure, j'allais dire une de plus car j'ai remarqué que chaque adjoint faisait sa petite brochure en quadri, tout cela est fort sympathique, mais pas très économique. Dans une interview, Monsieur BROS, je me permets de vous citer, on vous demande vos grands chantiers et vous dites : " Cela concerne tout d'abord le tourisme d'affaire, en particulier les foires et salons pour lesquels nous subissons une très vive concurrence de la part des grandes villes allemandes où les Länder ont investi massivement de l'argent public pour réaliser des infrastructures performantes. La Ville de Paris doit se pencher d'urgence sur ce dossier, comme le disent depuis des années les professionnels, peu écoutés jusqu'à présent, il faut le dire ".

Monsieur BROS, excusez-moi, l'argent public, n'est-ce pas l'argent de l'Etat ? Quel était le Gouvernement ces cinq dernières années ?

Donc, si jamais vous estimez que les professionnels n'ont pas été écoutés, inquiétez vous déjà de ce qu'a fait le Ministère du Tourisme de Mme DEMESSINE. Dire qu'ils n'ont pas été écoutés par la précédente mandature me paraît un petit peu osé.

En revanche, sur la promotion du tourisme d'affaires - c'est là une question et n'y voyez pas de malice de ma part - je vois qu'il y a une baisse de 58 % par rapport à 2001 sur les dépôts de candidatures pour les congrès.

Auriez-vous, s'il vous plaît, l'amabilité de m'expliquer à quoi est due cette baisse signalée dans cette délibération et qui me paraît contradictoire avec vos priorités ? Et cela, c'est quelque chose qui avait lieu à l'époque où vous étiez déjà en charge de ce domaine.

Je vous remercie.

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Séances des 8 et 9 juillet 2002 : intervention sur le 4ème programme quinquennal de travaux de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).

Monsieur le Maire,

vous nous demandez de nous prononcer sur un programme quinquennal 2002-2007 concernant les travaux d'investissement à entreprendre par la SAGEP. Or nous sommes déjà mi 2002, alors que la SAGEP vous a présenté ce programme en avril 2001, (comme le souligne le rapport de mandat que j'ai reçu en tant que Membre du Conseil d'Administration de la SAGEP), cela fait donc presque 15 mois que vous avez ce document, peut-on savoir ce qui justifie ce retard et quelles en seront les conséquences sur l'exécution du programme ?

Dans la délibération, vous nous indiquez que " le durcissement des normes de qualité de l'eau potable entraînera la nécessité de mettre en place des traitements curatifs pour certaines eaux d'origine souterraine, ce qui nécessite un investissement de 72,4 millions d'euros ". A quelle date ces nouvelles normes seront-elles applicables ?

Pouvez-vous nous assurer que les travaux nécessaires seront alors terminés malgré le retard pris dans leur programmation ?

Par ailleurs, la SAGEP vous a proposé de reporter la prise d'eau en Seine de l'usine d'Ivry, en amont à hauteur de l'usine d'Orly pour échapper à divers rejets, en particulier ceux de l'usine de traitement des eaux usées de Seine amont située à Valenton c'est-à-dire entre Orly et Ivry, dont les capacités de traitement, donc les rejets vont doubler.

Vous n'êtes pas sûr du bien fondé de cette proposition et vous décidez donc de prendre l'avis d'un expert indépendant qui conclut à l'existence d'un risque potentiel, notamment par surplus des rejets insuffisamment traités, en temps d'orage. Au lieu de prendre rapidement la décision qui s'impose, vous la reportez au plus tôt en 2003 en proposant des études complémentaires. Est-ce bien sérieux ? Est-ce bien raisonnable ? Quand le doublement de l'usine de Valenton sera effectif, que se passera-t-il alors ?

Le retard pris dans la décision n'aura pas permis de régler à temps le problème de la qualité de l'eau à la prise d'eau d'Ivry. Cela aura des conséquences évidentes sur la qualité de l'eau fournie aux Parisiens. En êtes-vous bien conscient ? Etes-vous sûr que vous ne faites pas prendre de risques pour la santé des Parisiens ?

Nous attendons de vous, Monsieur le Maire, des engagements et des réponses précises.

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Séances des 24 et 25 juin 2002 : intervention sur le projet " Paris-Plage ".

Monsieur le Maire,

c'est avec le plus grand intérêt que nous apprenons que la Ville de Paris a décidé d'organiser une grande opération à vocation festive et culturelle intitulée " Paris-Plage ".

Voilà un projet au titre évocateur et qui a de quoi faire rêver. Je ferme les yeux et je m'imagine au bord de la Seine, les doigts de pieds en éventail allongée dans une douce quiétude, en me demandant avant de m'y tremper si la température de l'eau sera à la hauteur de mes espérances. Ouvrant légèrement un œil, Notre-Dame m'apparaît en contre-jour, superbe dans cette luminosité d'été, je referme les yeux, rassurée. Je joue à faire couler le sable entre les doigts, je suis bien. Le clapotis de l'eau me chatouille les pieds ; douceur estivale sur cette plage parisienne. Ah ! Paris-Plage bien sûr il fallait y penser. Bravo M. le Maire !

Mais ces bruits tout autour quels sont-ils ? Des concerts d'avertisseurs, mais qui ose ? Cet air pollué devenu presqu'irrespirable mais d'où vient-il ? Je me réveille en sursaut, la délibération AC-02-244 à la main, je poursuis ma lecture pour mieux comprendre la réalité, pour saisir mon erreur.

De sable et de baignade il n'est pas question dans Paris-Plage.

Il s'agit tout simplement de renouveler l'opération fermeture des voies sur berges avec en prime cette année des " manifestations artistiques originales et des spectacles susceptibles d'attirer un large public ".

Remarquez il vaut mieux, puisque l'on apprend que le coût de cette opération sera de 1 500 000 euros ! Au demeurant nous n'avons d'informations que sur seulement 600 000 euros alloués apprend-on, à une société dont on ne sait sur quels critères elle a été retenue et si plusieurs projets ont été mis en concurrence.

Des informations sur ces 2 points seraient les bienvenues. De même il nous intéresserait de savoir en quoi ces animations vont consister, quels lieux et quel calendrier ont été prévus, puisque le devis de la société choisie nous indique la présence de " 8 compagnies de danse, 7 groupes de fanfares, 4 cirques, 4 compagnies de clowns et contes, etc… "

Tout cela M. le Maire est fort sympathique mais coûte excessivement cher et mérite vous en conviendrez quelques explications qui vont au-delà de ce que l'on trouve dans la délibération.

De même vous comprendrez que l'on soit en attente de savoir quelles mesures d'accompagnement vous allez prendre à l'occasion de la fermeture des voies sur berges à la circulation. Quelles mesures de compensation en fréquence de circulation et en amplitude de service des transports en communs ont été prévues ? Quelle information sera donnée en amont aux automobilistes ?

Qu'en est-il d'un plan de circulation revu et corrigé qui empêche comme l'an passé l'asphyxie du cœur de Paris et particulièrement des quais hauts, où la vie était tout simplement devenue invivable pour les riverains tant à cause du bruit que de la pollution ?

Je crois qu'il est de votre devoir de ne pas jouer les Parisiens qui travaillent ou circulent sur les quais hauts contre ceux qui peuvent profiter de la vie en flânant sur les quais bas. Sous couvert d'un projet festif et dont nous attendons avec intérêt ce qu'il va donner, il ne serait pas acceptable que cette année à nouveau des milliers de Parisiens ou de Franciliens soient pris en otage sous prétexte qu'ils sont automobilistes.

Alors même s'il y a tromperie sur le nom de l'opération, qui vous l'avouerez est bien mal nommée, (je vous aurai volontiers proposé " Berges en Fête "), et je concluerai en disant que pour nous c'est pourquoi pas Paris-Plage, mais non à Paris-Bouchon.

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Séances des 8 et 9 avril 2002 : intervention sur l'aménagement des terrains Batignolles - Clichy - Cardinet.

Françoise de PANAFIEU, Maire du 17ème , vient de rappeler les enjeux de cette importante délibération qui lance les grandes lignes de l’opération d’aménagement des terrains Batignolles-Clichy-Cardinet.

Je ne reviendrai pas sur l’historique de ce projet, mais la majorité municipale du 17ème qui en avait fait une de ses priorités, se réjouit de la voir mise aujourd’hui sur les rails. C’est en effet un nouveau visage pour notre arrondissement qui se dessine, porteur de bien-être et d’une meilleure qualité de vie pour la population. C’est en tout cas ce à quoi nous veillerons. On entend, de ci de là des desiderata divers, annoncés sans concertation et sans appréhension globale d’aménagement du site concerné. J’insiste donc sur la nécessité absolue d’associer le plus en amont possible les habitants et toutes les associations qui restent perplexes à la lecture de certains articles de presse.

La concertation doit être, nous venons de le rappeller, exemplaire. Il s’agit d’exécuter et de prendre en considération la réalité des aspirations des uns et des autres et de ne pas jouer les uns contre les autres.

Je le dis d’autant plus volontiers qu’à l’heure actuelle, des dizaines de riverains du 181 bis avenue de Clichy sont victimes depuis des mois de nuisances sonores dues à un trafic incessant jour et nuit sous leurs fenêtres de plus de 500 camions quotidiens de la société Calberson avec en plus une pollution très forte due aux gaz d’échappement et que malgré des demandes répétées rien n’a été fait pour dévier les trajets de ces camions vers une autre sortie sur cette même emprise.

Alors, comment ne pas douter de la volonté de la Ville d’être à l’écoute des uns et des autres de la même manière ? La concertation, cela doit commencer aujourd’hui et tirer les leçons rapidement de la situation actuelle qui pour certains est invivable.

Par ailleurs, j’aimerais avoir des précisions tenant au calendrier retenu avec ses différentes étapes pour la réalisation de cette grande opération d’aménagement.

Chacun doit pouvoir savoir où il va. Les habitants sont en attente, ne les décevons pas. Il s’agit pour nous tous d’un grand défi pour Paris et pour le 17ème. Saisissons ensemble cette chance dans l’intérêt de tous les Parisiens.

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Séances des 18 et 19 mars 2002 : intervention sur l'éradication de l'insalubrité dans l'habitat sur le territoire de la Commune de Paris.

Monsieur le Maire,

je voudrais ici me faire l'écho de la situation de l'habitat insalubre dans le 17ème arrondissement et de l'analyse qu'en a faite notre adjoint au logement lors de notre dernier Conseil d'Arrondissement.

Les faits sont les suivants : La Ville de Paris a souhaité confier à la SIEMP une mission d'éradication de l'habitat insalubre dans la Capitale. Cette société d'économie mixte va donc se voire doter de compétences élargies et de moyens renforcés au travers d'une convention prévue pour 6 ans.

Dans les opérations de résorption de l'habitat insalubre, notre arrondissement est particulièrement concerné par le Passage du Petit Cerf qui fait la jonction entre l'avenue de Clichy et la rue Boulay et dans une moindre mesure par une copropriété située 69, rue de la Jonquière.

Pour le Passage, le côté impair de la voie a été rénové et comporte désormais des logements locatifs appartenant à la RIVP.

Le côté pair est par contre dans un état de dégradation absolu, l'incertitude sur le devenir du secteur n'ayant pas motivé les propriétaires à engager des travaux de réhabilitation.

Les immeubles, déjà vétustes, n'ont cessé de se dégrader malgré les interventions répétées de Françoise de PANAFIEU, Maire du 17ème.

Dès l'arrivée de cette municipalité, nous avons souhaité accélérer le processus de réhabilitation de cet îlot.

En effet, la situation de vétusté a favorisé la fréquentation des lieux par une population totalement marginalisée qui engendre un climat d'insécurité dénoncé par tous les riverains.

Cela nuit gravement à la réputation de cette partie de l'avenue de Clichy qui pourrait pourtant devenir accueillante, tout particulièrement dans la perspective de l'aménagement des terrains Cardinet et de la transformation de la voie ferrée rue Ernest Roche.

Dans ces conditions, des contacts ont été pris dès le mois de juin dernier avec la RIVP propriétaire de la partie impair du passage. Il eut été en effet tout indiqué que cet opérateur social puisse continuer la réhabilitation de l'îlot.

La RIVP, par l'intermédiaire de son Président Monsieur LOMBARDINI, avait montré un vif intérêt pour cette opération.

Il en a été décidé autrement par vous, Monsieur le Maire de Paris, puisque vous avez souhaité confier cette opération à la SIEMP dans le cadre du plan de lutte contre l'habitat insalubre. Si nous ne pouvons que nous féliciter de cette prise en compte de l'îlot Passage du Petit Cerf dans le programme général de réhabilitation, nous sommes particulièrement inquiets quant aux délais qui seront nécessaires à la SIEMP pour réaliser ces aménagements.

En effet, d'une part, le programme général assigné à la SIEMP est particulièrement lourd : on ne peut croire un instant qu'il pourra être réalisé sur une seule mandature comme le prévoit cette convention.

D'autre part, l'îlot Passage du Petit Cerf nécessitera des investissements financiers très lourds auxquels les propriétaires actuels ne pourront pas faire face. Seule la collectivité publique pourra supporter cette restructuration totale.

C'est dans ce contexte précis que le recours à la RIVP apparaissait beaucoup plus judicieux, les fonds propres de la RIVP n'ayant pas été à ce jour gaspillés dans des opérations médiatiques de rachat d'immeubles au coût prohibitif.

Sur les immeubles, Passage du Petit Cerf, au moins deux (n° 8 et N° 10) devront être détruits, les deux autres pouvant faire l'objet d'une réhabilitation lourde.

Or, la Ville de Paris n'est actuellement propriétaire que de douze lots sur cent vingt environ soit 8% des surfaces totales. C'est dire le chemin qu'il reste à parcourir en matière d'acquisitions foncières pour débuter la réhabilitation de cet îlot.

Dans ces conditions, et puisque l'opération relève désormais de l'action de la SIEMP, Jérôme DUBUS, adjoint au logement du 17ème arrondissement a invité notre Conseil à voter en faveur de cette délibération mais en l'accompagnant d'un vœu visant à déclarer la réhabilitation du Passage du " Petit Cerf ", opération prioritaire parmi les opérations retenues dans Paris.

Le Conseil du 17ème arrondissement a donc formulé le vœu que la partie paire du passage du " Petit Cerf " située entre l'avenue de Clichy et la rue Boulay soit inscrite comme programme prioritaire dans cette convention, puisque, l'état de dégradation de ces immeubles est tel que l'îlot se transforme progressivement en zone de non-droit au détriment de la sécurité des riverains.

Le trafic de drogue et les squats se multiplient sans qu'une intervention publique conséquente n'ait été engagée.

Nous demandons donc une action rapide de la SIEMP se traduisant par une accélération des acquisitions foncières.

Au nom des nombreux riverains qui subissent quotidiennement l'insécurité croissante dans cet îlot, je vous remercie.

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Séances des 11 et 12 février 2002 : intervention sur la réforme de l'allocation " Parent seul / enfant seul ".

Vous nous proposez aujourd'hui la réforme de l'allocation " Parent seul / enfant seul ". La délibération que vous nous proposez de voter appelle plusieurs remarques.

Je ne remettrai pas en cause le contenu global de cette réforme et plus particulièrement : l'extension aux familles de 2 enfants et l'assouplissement du plafond passant de 940 euros à 1.100 euros.

En revanche, vous supprimez du règlement municipal trois dispositions, qui me paraissent essentielles, et cela plus particulièrement lorsqu'il s'agit de lutte contre l'exclusion.

La première, article B1, concerne la suppression de l'obligation de scolarisation des enfants de plus de 6 ans, à Paris ou dans un département limitrophe. Or vous savez comme moi combien l'obligation scolaire est importante pour un enfant vivant dans un milieu précaire et où l'autorité paternelle est absente. De plus, supprimer l'obligation de scolarisation à Paris même ou dans un département limitrophe, relève de l'absurdité et ouvre la voie à des dérapages. Retirer ces garde-fous me semble, par conséquent, tout à fait inopportun. C'est d'ailleurs l'avis des associations familiales que j'ai consultées sur ce sujet.

La seconde suppression concerne l'article C3 : " En aucun cas, l'aide ne peut excéder la charge nette de logement effectivement acquittée par les parents isolés ". Je ne comprends pas l'objet de cette suppression si ce n'est qu'elle peut révéler un caractère déresponsabilisant. Enfin, vous supprimez les dispositions particulières notamment celle concernant la nécessité pour les allocataires du R.M.I. d'être engagés dans un contrat d'insertion.

Là encore, je ne comprends pas le sens de votre décision dans la mesure où, lors de la discussion sur le P.D.I., vous avez fait de l'insertion dans le cadre du R.M.I. un de vos chevaux de bataille.

Une fois de plus, nous avons le regret de constater que vous ne joignez pas vos paroles à vos actes.

De la même façon, on nous avait annoncé une réforme globale des aides facultatives servies par la C.A.S. Je vois qu'il n'en est rien. Nous sommes en période électorale, le temps presse et celui de la réflexion ne s'accorde pas aux impératifs de l'électoralisme.

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Séances des 11 et 12 février 2002 : intervention sur la politique de la ville.

Monsieur le Maire,

en proposant à votre Conseil l’avenant " Renouvellement Urbain au Contrat de Ville 2000-2006 ", vous souhaitez donner à la Ville à l’aide d’une panoplie méthodologique importante, les moyens d’élaborer un projet d’aménagement et de développement intéressant.

Je vous en donne acte, et mon propos ira dans le sens d’apporter quelques pierres à l’édifice, en vous proposant quelques actions destinées à combler des lacunes ou renforcer des points faibles que j’ai pu noter dans le dispositif proposé :

1^er point : Si le cadre administratif de tous les outils au service de la politique de la Ville est importante, parce que mobilisateur de financements de l’Etat ou d’autres collectivités, il faut aussi savoir en sortir et aller plus loin.

Vous parlez en effet de quartiers de " politique de la Ville " et pas des quartiers de la Ville.

Vous raisonnez " sites sensibles " au sens administratif, et insuffisamment de la sensibilité ressentie par tous les habitants de la Cité.

Vous parlez de démarche " territoriale ", quand ceux qui n’habitent pas à l’intérieur des sites retenus risquent de se sentir " oubliés ".

De la même manière que vous souhaitez intégrer les préoccupations des communes voisines, je vous propose de considérer avec une attention au moins égale les habitants de la Capitale qui ne sont pas intégrés dans l’approche administrative des quartiers que vous proposez, et qui, pour autant, connaissent aussi quelques difficultés urbaines (exemple dans le XVIIème).

Par ailleurs, l’inscription d’un quartier dans le dispositif GPRU peut-elle, même, annoncer un progrès ou constituer un risque :

· C’est un progrès si la Ville met en place un dispositif opérationnel à la hauteur de l’enjeu ; en renforçant les équipes de quartier et en organisant son équipe municipale et l’ensemble de ses services, de façon à mieux prendre en compte ces territoires prioritaires.

· C’est un risque en revanche, si des projets pharaoniques sont annoncés par la Ville à grand renfort d’annonces médiatiques, alors qu’elle ignore tout du temps nécessaire à leur réalisation, des moyens requis pour leur mise en œuvre, voire même de leur faisabilité. Un tel affichage ne fait que renforcer l’inquiétude et le scepticisme des habitants de ces quartiers qui se sentiraient déjà moins délaissés si leurs rues étaient nettoyées et s’ils pouvaient rentrer chez eux le soir, sans craindre d’agression.

· C’est un risque également si la Ville demande aux services opérationnels présents sur le terrain de renforcer leurs actions dans ces quartiers, sans leur en donner les moyens.

C’est pourquoi je réitère ma proposition de définir et créer dans Paris des zones d’actions prioritaires (ZAP) où la Municipalité renforcerait et coordonnerait les moyens et la logistique aux service de ces quartiers.

La ZAP serait un outil qui permettrait de mobiliser tous les acteurs sur un quartier dégradé. Mais l’objectif serait avant tout et surtout, d’y maintenir la qualité des services publics (propreté, sécurité…). Il s’agit d’apporter l’excellence de la Ville dans les quartiers parmi les plus difficiles, ce qui malheureusement n’est plus le cas aujourd’hui.

2^ème point : Votre projet se veut un projet d’aménagement et de développement durable.

Je rappellerai que les trois piliers du développement durable sont :

· l’environnement

· l’économie

· le social

Sur le plan de l’environnement, je ne note que quelques bonnes intentions –assez générales il est vrai- sur les espaces extérieurs, l’esthétique urbaine, les espaces verts : c’est un peu court ! surtout quand on sait que l’environnement est fragile, et que l’on peut rester perplexe sur les moyens de conserver un haut niveau de qualité en la matière : il n’y a qu’à voir l’actuelle prestation de votre Municipalité en matière de propreté urbaine !

Sur le plan social, c’est-à-dire la création et l’enrichissement du lien social tel que le concept apparaît dans la notion du développement durable, votre panoplie est large, parfois un peu imprécise néanmoins. Je ne prendrai qu’un exemple : vous dites souhaiter développer la mixité sociale dans les territoires administrativement sensibles, en indiquant développer " notamment " l’accession sociale à la propriété. Sachant que nous sommes dans des quartiers à très forte implantation locative sociale, je me dis combien ? Quelle sera la proposition d’accession à la propriété pour rétablir l’équilibre sociologique ? Je n’ai pas la réponse.

Sur le plan économique enfin, troisième axe, je suis là très perplexe.

Vous dites soutenir l’initiative économique et la création d’emplois et l’on parle d’emplois jeunes, de CES, d’agents de médiation sociale.

Vous citez la notion de fédération professionnelle mais il n’est aucunement fait mention des acteurs économiques que sont la CCI, la Chambre des Métiers, les Organisations d’Artisans, les Entreprises elles-mêmes.

Le terme que j’aimerais ainsi trouver, est celui de partenariat public-privé. Par exemple, tout votre dispositif d’aide à la création d’activités pépinières, hôtels d’entreprises, maison du développement économique, ne sera efficace que si vous parvenez à une réelle mobilisation partenariale des acteurs privés.

Je ne ressens pas cette volonté et cet élan incontournable dans votre projet. Pire, vous ressortez la clause du mieux disant social ! 10 ans de retour en arrière : " une carotte ou un bâton, c’est selon " complètement passéiste et dont on connaît les limites en matière d’insertion efficace.

Monsieur le Maire, en mettant sur la touche d’autres habitants de Paris en réelle difficulté dans d’autres quartiers et en négligeant d’autres méthodes d’insertion plus modernes et plus efficaces, vous prenez un risque.

Je vous invite donc, dans l’intérêt des parisiens, à apporter les améliorations nécessaires avec d’autres idées plus neuves que celles induites par des procédures administratives ou réglementaires. C’est souhaitable et surtout c’est possible.

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Séances des 11 et 12 février 2002 : intervention sur le rapport de l’inspection générale relatif au Parc Floral de Paris.

Monsieur le Maire,

lorsque vous avez été élu, Maire de Paris, vous avez pris l’engagement, devant les Parisiens, de l’honnêteté et de l’éthique dans la gestion Municipale.

Mais, comment aujourd’hui, pouvoir croire en ces propos, quand je vois , et je le vis malheureusement de l’intérieur, avec quelle désinvolture, à moins que ce ne soit avec calcul et arrières-pensées, vous avez agi.

Me voici devant vous dans cet hémicycle, à devoir m’exprimer, pour ne pas dire m’expliquer sur une situation que je ne peux accepter.

J’avoue me sentir choquée par la tournure des événements, et l’ampleur médiatique due à une accusation scandaleuse à mon encontre.

Tout s’est emballé dans un amalgame incroyable, dont je ne peux imaginer qu’il soit anodin.

Votre responsabilité est grande Monsieur le Maire, car vous avez divulgué sans preuve et sans procédure contradictoire, des affirmations mensongères, laissant sous-entendre que j’aurais bénéficié d’un salaire de complaisance, durant la période que j’ai consacrée au Parc Floral de Paris.

Rappelons les faits :

Vous avez diffusé à la presse et rendu public, par le biais du site Internet de la Ville, deux rapports de l’Inspection Générale : l’un de 1998 et l’autre de 2001.

Première interrogation : Ces rapports avaient-ils vocation à être rendu publics, alors qu’ils ont été rédigés sans audition, et pire encore, sans procédure contradictoire des personnes concernées pour ne pas dire incriminées ? Et quand, par ailleurs, on voit les retombées médiatiques que cela a entraîné.

Deuxième interrogation : Alors que vous m’avez transmis le premier rapport dans lequel je suis mise en cause, pourquoi n’ai-je pas été destinataire en temps et heure du second, dont j’ai appris, depuis, qu’il contenait des propos me concernant également ?

Troisième interrogation : Après avoir eu connaissance de ce qui m’était reproché à savoir " avoir travaillé quasi exclusivement au service de l’Adjoint aux Parcs et Jardins ", je vous ai fait parvenir une lettre expliquant ce qu’il en était réellement, et dont je rappellerai ici, quelques éléments afin de rétablir la vérité.

J’ai en effet été salariée par l’AAPPFP du 02 Janvier 1996 au 31 Mars 1998 en qualité de chargée de mission des Relations Extérieures, dans le cadre de la promotion des activités de cette Association. Je signale qu’il s’agissait d’une fonction à temps partiel, ce qu’omet malheureusement de préciser le rapport et qu’à ce titre, mon salaire était de 8 000 francs net par mois. De fait, il m’était tout à fait possible de travailler simultanément pour l’Adjoint au Maire en charge des Parcs et Jardins.

De la même manière, comme je vous l’ai écrit, le rapport n’indique pas le caractère effectif des prestations que j’ai assumées dans le cadre de cette mission, qui en fait, allait bien au-delà des Relations Extérieures, ce qui a également échappé aux rédacteurs du rapport.

- Participation à la conception et à la réalisation de la politique d’animation et de communication avec notamment l’élaboration de campagnes d’affichage et de plaquettes d’information.

- Relationnel presse pour les différents événements du Parc Floral de Paris :

Expositions florales.
Fête des jardins.
Paris Jazz Festival, dont j’ai participé à la création et qui demeure un grand souvenir.
Festival Classic au Vert.
Les Pestacles pour enfants.
Expositions culturelles au Carré des Arts.
Ouverture de l’Espace Delta.
Ouverture d’un Théâtre pour enfants.

J’ai aussi directement contribué à la conception de la nouvelle signalétique du Parc ainsi qu’au projet d’ouverture des pelouses au public et à la mise en place des transats gratuits.

Je vous ai fait également observer, Monsieur le Maire, que suite à ma démission, j’ai été logiquement remplacée à ce poste. Il s’ensuit que l’activité que j’exerçais pour l’Association nécessitait qu’elle fût poursuivie par un autre salarié, comme avant ma prise de fonction.

Cette notion est parfaitement explicite dans le second rapport que votre Directeur de Cabinet a refusé de me transmettre, contrairement à votre engagement écrit du 8 décembre 2001.

Ma mission s’inscrivait dans une logique de fonctionnement qui a montré son efficacité, en interne comme en externe, et a vu les animations du Parc Floral de Paris connues et reconnues par tous.

Au vu de ces résultats, j’ai été engagée en avril 1998 par la Ville de Paris à temps plein comme chargée de mission chargée de la promotion et de la communication de l’ensemble des grands parcs parisiens.

Quatrième interrogation : Monsieur le Maire, alors que vous disposiez de ces éléments d’information, pourquoi ne pas les avoir diffusés en même temps que les rapports ? Aussi, je vous demande instamment, au titre de la procédure contradictoire, que vous avez évoquée dans un communiqué de presse le 22 janvier, mais que vous n’avez malheureusement pas respectée, que la lettre que je vous ai adressée soit mise en ligne sur le site de la Ville en complément d’information aux rapports.

Cinquième interrogation : Vous rendez-vous compte, Monsieur le Maire, des répercussions que peuvent avoir les accusations infondées dont je suis victime ?

Je dois vous dire que j’ai été et je continue à être profondément affectée par l’impact de cette suspicion, au travers des insinuations que j’ai lues ou entendues dans les médias, et qui, je le sais, ne sont pas le fruit du hasard.

J’éprouve un profond sentiment d’injustice, non seulement parce que ce que l’on me reproche est infondé, mais qu’à fortiori, j’ai travaillé avec passion, fierté et dévouement auprès de Françoise de PANAFIEU, ainsi qu’avec les équipes de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts de la Ville, et du Parc Floral de Paris, avec le souci constant de l’intérêt des parisiens.

Tous ceux, et ils sont nombreux, qui ont été témoins de notre action, pourraient le confirmer.

Je me trouve aujourd’hui, dans une situation qui n’est pas sans conséquence tant sur ma vie quotidienne, que sur mon action politique présente et à venir.

J’espère Monsieur le Maire, qu’il s’agit de votre dernière attaque personnelle.

En jetant l’opprobre, sur une salariée qui assumait correctement sa mission, c’est l’intégrité de l’élue que vous cherchez à entacher, cela n’aura échappé à personne.

Je tiens à vous mettre en garde contre de tels agissements, en attaquant une employée, vous aviez en face de vous une victime désarmée.

Dorénavant, si vous recommencez contre une élue, vous aurez une adversaire déterminée.

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