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INTERVENTIONS 2009

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Conseil de Paris
Séance des 23 et 24 novembre 2009

Intervention de Brigitte KUSTER relative au Débat sur les résultats du PLU au regard de la satisfaction des besoins en logements

Monsieur le Maire,

Nous parlons ce matin d'urbanisme et de logement, sujets déterminants pour le développement et l'équilibre de nos territoires, de nos quartiers. Je m'en tiendrai pour ma part à vous parler de la situation dans le 17ème alors que Géraldine Poirault-Gauvin et Jérôme Dubus s'expriment sur l'ensemble de la délibération, cette délibération DU 153 qui reprend ainsi les nombreuses étapes liées à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme de Paris.

Vous vous félicitez, comme d'habitude, de la concertation menée par la Ville sur ce sujet.

Et comme d'habitude, je ne partage pas vraiment votre analyse.

Je me dois de vous rappeler qu'en 2006, la mairie du 17è était allée à la rencontre des habitants, au travers des Conseils de quartier, pour connaître leurs demandes en matière d'urbanisme.

500 observations avaient été formulées à l'époque, c'est dire si les attentes étaient grandes.

Les principaux thèmes abordés étaient alors :

L'absence de parkings,
Les difficultés de stationnement,
La mauvaise desserte en transport en commun des Epinettes, du quartier des Hauts de Malesherbes ou de la porte d'Asnières,
La protection du commerce de proximité,
La couverture du périphérique (déjà !),
L'inscription en territoire de projet de l'avenue de Clichy,
L'utilisation de l'ancienne voie fermée de la petite ceinture,
Ou encore, bien sur, l'aménagement des terrains Clichy-Batignolles.

Les sujets ne manquaient pas !

Et nous avions alors relayé les attentes légitimes des habitants par des vœux en Conseils de Paris ; Et que croyez vous qu'il arriva ??
Aucun de nos vœux ne fut adopté ! Et vous parlez de concertation ?!

Je veux juste vous rappeler, Monsieur le Maire, que concerter sans écouter n'a pas de sens, à moins d'assumer une concertation de façade, ce que je ne peux imaginer … mais que je suis obligée malheureusement de constater !

Nous ne pouvons donc que regretter que ce Plan Local d'Urbanisme ne soit pas parti sur de bonnes bases, et que les révisions successives n'aient pas pris en compte nos demandes.

En tout état de cause, cette délibération relative aux résultats du Plan Local d'Urbanisme est aujourd'hui l'occasion de pointer, une fois de plus, les incohérences et même les dangers de votre politique en matière d'urbanisme et de logement.

***

Et, au risque de vous surprendre, Monsieur le Maire, je vais vous parler de la ZAC Clichy-Batignolles !

Ce 81è quartier de Paris où je n'ai pas encore eu le plaisir de vous recevoir, si ce n'est pour l'inauguration du parc Martin Luther King.
Quel administré comprendrait que le maire de Paris et le Maire d'arrondissement ne se soient jamais rencontrés sur place, pour travailler ensemble sur un projet d'une telle ampleur ?!

Je vous renouvelle mon invitation, Monsieur le Maire, Venez aux Batignolles ! Venez voir ce que va devenir ce futur quartier !

Car, pour le moment, la manière dont vous appréhendez ce projet est tout simplement inadmissible et irresponsable, tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme d'abord,

C'est au détour d'un amendement de Madame Hidalgo que vous avez modifié la part de logement social de ce programme.

Vous nous annoncez par ailleurs, l'air de rien, au détour du débat que le nombre de logements étudiants serait revu à la baisse

Et vous englobez le tout sous un nouveau vocable de " logement familial " qui n'a aucune existence juridique.

Sur le fond ensuite,

Comment en effet ne pas dénoncer une fois de plus votre décision d'implanter 10 immeubles de 50 mètres de logements sociaux sur la ZAC, autour du parc,

Comment ne pas dénoncer votre décision unilatérale de porter à 55% la part de logements sociaux sur ce site,

Bref, vous êtes en train de massacrer cet éco-quartier que vous citiez hier encore comme un des symboles de votre politique en matière de développement durable (et sur lequel je me suis exprimée hier)

Quel symbole !

Je ne cesserai, Monsieur le Maire, avec la majorité municipale du 17è, de dénoncer cette attitude.

Nous avons d'ailleurs à nouveau déposé un amendement en ce sens.

Car nous avons un devoir vis-à-vis des générations futures, celui de mettre en œuvre, un nouvel éco quartier durable, harmonieux, où il fait bon vivre.

Ce n'est pas le projet que vous nous proposez !

Votre logique privilégiant la quantité à la qualité n'est pas responsable. Sous couverts de " faire du chiffre ", c'est un quartier entier que vous allez sacrifier.

Alors, j'entends d'ici la caricature facile dans laquelle Madame Hidalgo va tenter une fois de plus de nous enfermer…

" Si vous ne voulez pas d'immeubles de 50 mètres, c'est parce que vous êtes contre le logement social " ;
" Si vous êtes favorables à l'implantation du Tribunal de Grande Instance, c'est parce que vous êtes contre le logement social "
" Si vous demandez davantage de mixité sociale, c'est parce que vous êtes contre le logement social "

C'est pratique comme argumentaire, ça marche à tous les coups !

Mais la ficelle est tellement grosse, qu'elle n'est pas crédible et vous le savez.

Ce débat " pour ou contre le logement social " est stérile.
Oui, il faut du logement social, mais il faut le repartir intelligemment, et d'abord dans des quartiers qui en manquent.

Et il faut inscrire les programmes de logements sociaux dans des constructions qui s'y prêtent,
Et certainement pas de manière concentrée dans des immeubles de 50 mètres !
Je vous rappelle que nous détruisons prochainement Porte Pouchet un immeuble de 50 mètres de logements sociaux, la Tour Borel.
Ne reproduisons pas les erreurs du passé !

Madame Hidalgo, comme pour nous rassurer, brandissait lors du dernier Conseil des photos d'immeubles pensés par Roland Castro

Or, comme je l'évoquais déjà hier lors du débat sur le développement durable, pour assister aux jury d'architecture, et notamment ceux de Paris Habitat sur la ZAC Cardinet Chalabre, je peux vous assurer que les moyens dont disposent les bailleurs sociaux ne sont pas suffisants pour construire les immeubles auxquels vous faisiez référence.

Madame Hidalgo, comptez vous également inviter les habitants du 17è à " libérer leur imaginaire " ?

Ils veulent du concret et des engagements fermes pour un quartier harmonieux et non un futur quartier " politique de la ville ".

Souvenez vous, nous étions favorables à une modification des règles des hauteurs sur les Batignolles, au bénéfice de la construction d'un immeuble de très grande hauteur, Porte de Clichy, d'un geste architectural d'envergure pour accueilli, un équipement lui-même d'envergure : le Tribunal de Grande Instance de Paris. Nous nous étions d'ailleurs retrouvés Monsieur le Maire autour de ce projet, sous réserve qu'il s'intègre correctement dans le projet d'ensemble en harmonie avec les aménagements prévus à Clichy.

Dans ce cas là, Madame Hidalgo, je veux bien " libérer mon imaginaire " !

Mais nous refusons catégoriquement les immeubles de 50 mètres de logements sociaux au cœur de la ZAC. Les logements sociaux doivent être répartis dans des programmes mixtes.

Et, de grâce, ne nous dites pas que c'est à cause de l'implantation du TGI que vous avez dû envisager ces 10 immeubles de 50 mètres !

C'est faux !

Vous aviez pris cette décision bien avant que soit définitivement actée la venue de la cité judiciaire aux Batignolles, dès juillet 2008, lors du débat portant sur l'évolution du paysage parisien sur la couronne.

Monsieur le Maire, l'urbanisme doit être au service d'un projet de société, harmonieux, cohérent et durable.

Oui, je suis inquiète en effet de la manière dont va vivre ce quartier une fois sorti de terre.

Alors, comptez sur ma détermination et celle de l'ensemble de la majorité du 17è pour nous en faire l'écho auprès des parisiens.

***

Intervention de Brigitte KUSTER relative à la Communication du Maire de Paris sur le développement durable

Monsieur le Maire,

La mairie du 17è ayant inscrit le développement durable au cœur de son action, c'est tout naturellement que je me suis inscrite dans ce débat.

Et avec mes collègues de l'UMP, qu'elle ne fut pas notre surprise de constater l'écart entre les déclarations de votre communication - sorte d'inventaire à la Prévert du Développement durable - et la réalité.

A vous entendre, Paris serait presque la ville modèle de l'après Kyoto.
J'ai bien peur que nous en soyons loin.

Juste avant d'en venir au cœur de mon propos, à savoir le prétendu éco quartier des Batignolles,
Permettez moi dès à présent de trouver particulièrement déplacée la référence dans votre communication à la crèche Truffaut comme modèle de bâtiment municipal en matière de panneaux photovoltaïques.

Encore faudrait-il que cette crèche ouvre !

Je suis certaine que les 150 familles du 17è, sur le carreau depuis deux mois, sans mode de garde pour leur enfant, jonglant entre RTT, congés et babysitter dans le meilleur des cas, ont également hâte que vous veniez inaugurer ces panneaux photovoltaïques !
Ce n'est qu'après être intervenue à maintes reprises, avec Hervé Benessiano, et Jeannine d'Orlando mon adjointe à la petite enfance, pendant deux mois, que la situation semble enfin se débloquer

Alors, de grâce, par respect pour les familles, adaptez votre communication à la réalité du terrain !

Mais revenons aux Batignolles.

Vous le rappelez Monsieur le Maire, il doit s'agir en principe d'un éco quartier.
Le plus grand éco quartier parisien même, cité à maintes reprises dans votre communication comme un modèle du genre.
Cet objectif, soutenu et porté par la précédente majorité du 17è, avait à l'époque fait l'objet d'un consensus.

C'est même une démarche que nous continuons d'encourager au niveau parisien. Un voeu a d'ailleurs été déposé en ce sens par Jérôme Dubus pour que soit engagée une démarche d'éco quartier pour la ZAC Bercy Poniatowski.

Je ne doute pas une seconde que vous en refusiez le principe.

Mais aujourd'hui, concernant les terrains Clichy-Batignolles, force est de constater que nous nous écartons dangereusement des objectifs inhérents à un éco-quartier..

Permettez moi de vous rappeler les composantes d'un éco-quartier :

La réduction des consommations énergétiques, notamment en terme d'habitat
La réduction des consommations d'eau
La limitation de la production des déchets
L'action en faveur de la biodiversité
Et la desserte en transports en commun !

Alors, certes, un parc de 10 hectares est cœur de ce programme. Particulièrement apprécié des riverains, il sera à terme sans nul doute un atout pour le quartier et même au delà.

Certes un système de collecte pneumatique des déchets, mais aussi de récupération des eaux pluviales seront opérationnels sur ce site. Je tiens à saluer d'ailleurs ces initiatives de la Ville de Paris, particulièrement innovantes, apportant incontestablement au projet global une réelle valeur ajoutée

Certes, les bâtiments seront dotés de panneaux photovoltaïques

Mais Monsieur le Maire,

Il manque un facteur essentiel à ce projet, je dirais même vital :
Une desserte en transports en commun à la hauteur du 81è quartier de Paris !

Et sur ce sujet, contrairement à vos déclarations ou celles de votre adjointe aux transports, vous n'êtes pas au rendez vous.

Il ne suffit pas de déclarer que vous êtes un des principaux financeurs du STIF.
Il faut agir, et proposer des solutions concrètes aux problèmes de desserte de nos territoires.

Vous le savez, la ZAC Clichy Batignolles, ce sont près de 25 000 habitants et salariés, sans compter les visiteurs de la Cité judiciaire et de la police judiciaire.

Or, à ce jour, le prolongement de la ligne 14 n'envisage qu'un arrêt à la Porte de Clichy.
Ce n'est pas suffisant !

Je ne cesserai de la dire, dans toutes les instances compétentes :
Il faut un arrêt à Cardinet.
C'est vital pour le sud de la ZAC,
Vital pour les quartiers environnants (Saussure, Pereire) qui souffrent déjà d'un manque criant de desserte en transports en commun

Voila un geste fort en matière de développement durable !
Voilà un combat que vous devriez mener, dans l'intérêt des Parisiens

Je compte de mon côté sur la concertation qui s'ouvrira en janvier pour que vous entendiez enfin l'attente des habitants de ces quartiers.

Mais Monsieur le Maire, le développement durable va au delà de critères d'urbanisation, ou de schéma de transports.

Le développement durable, c'est aussi et surtout la recherche d'une certaine qualité de vie, d'un bien être collectif.

Or, au-delà des économies d'énergies ou encore de la biodiversité, je ne suis pas certaine que votre projet d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles tende au final vers une réelle qualité de vie.

C'est, avec la carence annoncée en matière de transports en commun, ce qui m'inquiète le plus, en tant que Maire.

Comment va vivre ce quartier ?
Comment ce quartier va t-il s'insérer dans son environnement ?

Vous êtes-vous seulement posé ces questions ?

J'aurais l'occasion d'en reparler lors de ce conseil, et à bien d'autres occasions d'ailleurs
mais je vous pose la question :
Où est la cohésion sociale de ce projet ?
Où est la mixité sociale d'un programme qui prévoit 55 % de logements sociaux ?
Où est la cohésion sociale d'un programme qui prévoit la construction de 10 tours de 50 mètres de logements sociaux ?

Mesurez vous la responsabilité qui est la nôtre ? qui est la vôtre !
En tous cas, je mesure la responsabilité qui est la mienne,
celle d'un maire d'arrondissement qui, avec sa majorité municipale, ne cessera de dénoncer auprès des habitants du 17è, les aspects néfastes de ce projet.

Pour moi, le développement durable rime avec environnement mais également avec qualité de vie, avec harmonie, avec esthétisme.

Et non, des immeubles de logements sociaux de 50 mètres ne remplissent pas ces objectifs inhérents à tout projet dit durable.

Car vous le savez, les bailleurs sociaux porteurs de projets d'habitation, n'auront jamais les financements suffisants, compte tenu notamment des surcoûts liés aux normes environnementales, pour construire des immeubles de 50 mètres, à la fois esthétique, durable, et novateurs. C'est pourquoi nous déposons un vœu vous demandant de surseoir à ce projet.

Nous aurons beau " libérer notre imaginaire ", comme nous y invitait Madame Hidalgo lors du dernier conseil, ces immeubles ne répondront pas à ces attentes.

J'ai pu constater lors d'un jury d'architecture, sur un immeuble de la ZAC Cardinet-Chalabre, les difficultés que rencontre Paris Habitat pour répondre à la fois aux objectifs économiques, environnementaux et esthétiques.

Monsieur le Maire,
Plutôt que de libérer votre imaginaire, nous vous demandons tout simplement de prendre vos responsabilités, et de mesurer les risques à venir sur un quartier qui sera finalement tout sauf un éco quartier.

Parce qu'un éco-quartier bénéficierait d'un habitat harmonieux et durable
Parce qu'un éco-quartier bénéficierait d'une desserte satisfaisante en transports en commun

De plus, nous avions fait acte de candidature pour que notre arrondissement expérimente l'opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments, l'étude de l'APUR montrait que les conditions y seraient favorables. En dépit de cela, vous avez refusé et en tant que Maire du 17ème, je le regrette.

Et enfin, comment ne pas évoquer qu'à ce jour l'enquête publique concernant la couverture du périphérique Ternes-Champerret ne soit toujours pas lancée !

Monsieur le Maire, s'il vous plaît, ici comme ailleurs, ne reculez pas devant vos responsabilités

Je vous remercie,

Vœu présenté par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA relatif à l'implantation de tours pouvant aller jusqu'à 50 mètres sur la ZAC Clichy-Batignolles.

Considérant le projet d'aménagement sur la ZAC Clichy-Batignolles,

Considérant la délibération portant sur l'évolution du paysage urbain parisien sur sa couronne en date des 7 et 8 juillet 2008,

Considérant la délibération DU 171-2 autorisant une modulation des hauteurs des immeubles de logements jusqu'à 50 mètres,

Considérant la délibération DU 153 portant débat sur les résultats de l'application du PLU de Paris,

Considérant l'augmentation arbitraire du taux de logements sociaux par l'exécutif parisien lors du Conseil de Paris des 19 et 20 octobre dernier, portant à 55% la part de logements sociaux sur les terrains Clichy-Batignolles,

Considérant que la concentration de logements sociaux dans des immeubles de 50 mètres est contraire à tout objectif de cohésion sociale, vers lequel doit pourtant tendre tout programme urbain,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPPA émettent le vœu :

- que le Maire de Paris retire de l'opération d'aménagement des terrains Clichy-Batignolles, le projet d'implantation de 10 tours de logements sociaux pouvant aller jusqu'à 50 mètres de hauteur.

Vœu présenté par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA relatif à la répartition des logements sociaux dans le cadre du programme de construction neuve réalisé par ICF La Sablière sur le lot 1.1 de la ZAC Clichy-Batignolles

Considérant le programme de construction par ICF La Sablière de logements sociaux sur le lot 1.1 de la ZAC Clichy-Batignolles,

Considérant l'engagement de Jean-Yves Mano, adjoint au Maire de Paris en charge du logement, de consulter le maire d'arrondissement sur la répartition des types de logements dans le cadre de nouveaux programmes,

Considérant, qu'à ce jour, le maire du 17è arrondissement n'a pas été consulté sur la dite répartition,

Considérant la nécessité de répondre à l'impératif de mixité sociale, et de développer le nombre de logements intermédiaires actuellement insuffisant dans le quartier compte tenu de la demande,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que le programme de construction sur le lot 1.1 de la ZAC Clichy-Batignolles prévoit la construction de :

- 11 logements PLA-I
- 11 logements PLUS
- 28 logements PLS

Vœu déposé par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA relatif à la dénomination d'une rue ou place " Bernard Buffet "

Considérant que le peintre Bernard Buffet, né le 10 juillet 1928 à Paris, a passé toute son enfance dans le quartier des Batignolles (rue Mariotte puis 29 rue des Batignolles), dans le 17è arrondissement,

Considérant que le peintre Bernard Buffet a étudié au lycée Carnot, de 1939 à 1943,

Considérant la nécessité de rendre hommage à ce peintre reconnu,

Considérant que nous célébrons cette année les 10 ans de sa disparition,

Considérant le potentiel de voies nouvelles dans le 17è arrondissement, dans le cadre de l'aménagement des terrains Clichy-Batignolles,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu qu'une rue ou place du 17è arrondissement, soit prochainement dénommée " Bernard Buffet "

Vœu déposé par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA relatif à la dénomination d'une rue ou place " Françoise Sagan " dans le 17è arrondissement,

Considérant que Françoise Sagan a passé toute sa jeunesse dans le 17è arrondissement, et vécu 167 boulevard Malesherbes,

Considérant que Françoise Sagan s'est mariée en mars 1958 à la Mairie du 17è arrondissement,

Considérant la nécessité de rendre hommage à ce grand écrivain de renommée mondiale,

Considérant le potentiel de voies nouvelles dans le 17è arrondissement, dans le cadre de l'aménagement des terrains Clichy-Batignolles,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu qu'une rue ou place du 17è arrondissement, soit prochainement dénommée " Françoise Sagan "

Vœu présenté par Brigitte Kuster et les élus du 17è arrondissement relatif aux tracts publicitaires

Considérant la pose répétée de tracts publicitaires sur les pare-brises en stationnement,

Considérant que la mention imprimée sur les dits tracts " ne pas jeter sur la voie publique " n'est pas respectée,

Considérant que ces prospectus sont jetés sur la voie publique et dans les caniveaux,

Considérant que les services de la propreté ne peuvent pas répondre en permanence à cette pollution supplémentaire,

Considérant l'arrêté préfectoral n° 2004-17923 relatif à la distribution de prospectus et d'objets sur la voie publique à Paris,

Considérant que, conformément à cet arrêté, certaines rues parisiennes, principalement touristiques, font d'ores et déjà l'objet d'une interdiction de distribution de tracts sur la voie publique,

Considérant que l'obligation faite aux distributeurs de tracts de ramasser les prospectus jetés sur la voie publique n'est pas respectée,

Considérant le vœu présenté par le Conseil Consultatif de Quartier Ternes-Maillot demandant que la distribution de tracts et documents publicitaires sur les pare-brises des voitures en stationnement soit interdite,

Brigitte Kuster et les élus du 17è arrondissement émettent le voeu que le Maire de Paris demande au Préfet de police de prendre les mesures nécessaires pour que soit interdite la pose de prospectus sur les pare-brise des véhicules stationnés dans l'ensemble des rues du 17è arrondissement.

Conseil de Paris
19 et 20 octobre 2009

Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Thierry Coudert, Jérôme Dubus,
et les élus du groupe UMPPA relatif à la participation des 10 équipes pluridisciplinaires du Grand Paris au projet Clichy-Batignolles

Considérant le projet d'aménagement en cours sur les terrains Clichy-Batignolles,

Considérant le projet du Grand Paris mis en œuvre par le Président de la République,

Considérant la désignation des 10 équipes pluridisciplinaires participant à la consultation internationale pour l'avenir du Paris métropolitain,

Considérant le discours du Président de la République du 29 avril dernier annonçant, dans ce cadre, l'implantation du Tribunal de Grande Instance et de la Police Judiciaire au nord des terrains Clichy-Batignolles,

Considérant la nécessité d'inscrire l'aménagement des Batignolles dans le cadre du Grand Paris,

Considérant l'opportunité de bénéficier de l'expertise des 10 cabinets pluridisciplinaires,

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Thierry Coudert, Jérôme Dubus, et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :

- que le Maire de Paris sollicite les 10 cabinets d'architectes participant à la réflexion d'aménagement global du Grand Paris, afin qu'ils soient associés au projet des Batignolles, en partenariat avec l'aménageur actuel.

Voeu présenté par Brigitte Kuster, Jérôme Dubus et les élus du Groupe UMPPA relatif au devenir de la zone nord de la ZAC " Clichy - Batignolles "



Considérant la réalisation dans le 17ème arrondissement de l'opération d'aménagement dénommée ZAC " Clichy - Batignolles " ;

Considérant les réserves émises par la majorité municipale du 17ème arrondissement sur les projets devant figurer sur la zone nord de l'opération lors de l'examen des dossiers de création et de réalisation de la ZAC;

Considérant la déclaration du Président de la République annonçant le 29 avril dernier, à l'occasion de son discours sur le Grand Paris, l'installation du Tribunal de Grande Instance sur cette zone nord de l'opération;

Considérant que cette annonce remet totalement en cause les projets prévus sur cette zone nord et qu'il convient de la redéfinir totalement autour du TGI ;

Considérant la délibération DU 171 engageant une modification de la ZAC " Clichy -Batignolles ",

Brigitte Kuster, Jérôme Dubus et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu qu'à l'occasion de cette nouvelle procédure, le projet de la zone nord de l'opération soit totalement réétudié et organisé en fonction de l'implantation du TGI .

 

Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano et les élus du groupe UMPPA relatif à la Caisse des Ecoles

Considérant, que depuis plus de 8 années le conseil d'arrondissement du 17ème demande au maire de Paris plus de transparence dans l'attribution de la subvention contractuelle,

Considérant, que depuis plus de 8 années le conseil d'arrondissement du 17ème demande au maire de Paris que les critères retenus pour l'attribution de cette dite subvention soient connus dès le début de l'année et non au mois d'octobre comme c'est le cas depuis l'élection de Bertrand Delanoé comme maire de Paris,

Considérant, pour l'année 2009, qu'aucun critère, ni aujourd'hui ni en début d'année n'a été communiqué à notre caisse des écoles,

Considérant, qu'en septembre, une première délibération, préparée par la ville de Paris nous informait qu'une subvention contractuelle de 72 114 euros nous avait été proposée, 60 829 au titre des séjours en vacances et 11 315 euros au titre du bio,

Considérant qu'en septembre, l'exposé des motifs indiquait que la subvention était fondée sur des critères objectifs dont nous attendons encore ce jour les valeurs,

Considérant, que cette dite délibération a été retirée par la ville quelques jours avant le conseil d'arrondissement du mois de septembre,

Considérant, qu'aujourd'hui est proposée dans une nouvelle délibération une subvention de 111 417 euros, se décomposant comme suit : 60 000 au titre des séjours de vacances, 31 417 au titre du bio et 20 000 euros au titre de frais de formation et de mise en place d'outils de contrôle de gestion et de comptabilité,

Considérant qu'entre septembre et octobre, le nombre de séjours de vacances des mois de juillet et d'août n'a pas diminué, que l'alimentation bio n'a pas augmenté et qu'en ce qui concerne les frais de formation et la mise en place d'outils de contrôle de gestion et de comptabilité n'ont jamais été évoqués avec notre caisse des écoles,

Considérant qu'aucune règle et aucun critère explicatif ne nous sont fournis dans ladite délibération, et que de plus nous constatons que la répartition est tout à fait aléatoire et ciblée,

Considérant que dans le respect de la transparence républicaine et citoyenne si chère au maire de Paris, le tableau indiquant les subventions proposées pour chaque arrondissement n'existe plus, afin que nous ne puissions faire de comparaison entre les différents arrondissements,
Considérant que nous n'avons aucune information concernant l'importante aide exceptionnelle de 550 000 euros qui était partagée entre le 4ème, 9ème et 20ème arrondissement,

Considérant que depuis 8 ans, notre subvention contractuelle diminue comme une peau de chagrin au fil des ans,

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, et les élus du groupe UMPPA demandent au maire de Paris de leur fournir les critères arrêtés unilatéralement par la mairie de Paris dès le mois de janvier, ainsi que le détail des calculs qui ont permis d'établir les chiffres retenus par la mairie de Paris pour les 20 arrondissements.

Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus, Thierry Coudert, et les élus du groupe UMPPA relatif à une meilleure prise en compte du préjudice subi par les commerçants et les entreprises riverains des chantiers d'aménagement des ZAC Clichy Batignolles et Cardinet Chalabre

Considérant les nuisances subies et difficultés rencontrées par les riverains et commerçants des rues adjacentes aux chantiers d'aménagement des ZAC Clichy Batignolles et Cardinet Chalabre,
Considérant la perte de clientèle qui se manifeste par la cessation d'activité de plusieurs commerces depuis le début des aménagements, et de la baisse importante du chiffre d'affaires et de la difficulté généralisée pour les commerces afin de maintenir simplement constant leur chiffre d'affaires,
Considérant la nécessité d'éviter les contentieux, de faciliter et de simplifier le règlement à l'amiable des préjudices économiques engendrés par des nuisances que causent les travaux aux activités économiques des rues, avenues et boulevards adjacents,
Considérant les demandes des commerçants et professionnels riverains d'obtenir une carte RCA (Résident Commerçant et Artisan) à tarif réduit et d'obtenir un dégrèvement sur les droits d'occupation du domaine public pendant les travaux,
Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus, Thierry Coudert, et les élus du groupe UMPPA émettent le voeu que le Maire de Paris prenne en considération la dégradation continue des conditions de vie des riverains et la mise en péril de l'activité commerçante du quartier, en créant une Commission de règlement amiable.

Vœu déposé par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Françoise de Panafieu, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Richard Stein, Laurence Douvin, Jérôme Dubus, Fabienne Gasnier, Thierry Coudert
relatif à la Propreté

-Considérant que la réorganisation du service des collectes et de balayage est effective dans le 17ème arrondissement depuis le 7 juillet 2009

-Considérant que la direction de la propreté du 17ème arrondissement fait un effort de réactivité lorsque lui sont signalés des endroits particulièrement souillés

-Considérant que, malgré ces efforts, la population continue à se plaindre majoritairement de la saleté de leurs rues

-Considérant que les services de propreté n'arrivent pas à maintenir certaines rues dans un état décent

-Considérant que les encombrants et les dépôts sauvages continuent à pulluler dans l'arrondissement malgré les interventions du service spécialisé

-Considérant que le règlement d'hygiène de la Ville de Paris est appliqué avec parcimonie

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Françoise de Panafieu, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Richard Stein, Laurence Douvin, Jérôme Dubus, Fabienne Gasnier, Thierry Coudert relatif à la Propreté émettent le voeu que :

-Le pouvoir de propreté soit dévolu au maire d'arrondissement

-Les moyens en engins et personnel soient évalués de façon transparente et rééquilibrés entre les arrondissements parisiens à défaut d'être augmentés

-Le principe de co décision fasse l'objet d'une évaluation objective, particulièrement dans le 17è

-Les moyens de verbalisation soient mis à la disposition du maire d'arrondissement et du directeur local de la propreté afin de répondre à l'attente des habitants et au respect du travail des agents de la propreté

-Le règlement d'hygiène de la Ville de Paris soit appliqué à la lettre afin de diminuer les incivilités et les tentations de désordre.

Vœu présenté par Brigitte KUSTER, Françoise de PANAFIEU, Richard STEIN,
Jean-Didier BERTHAULT, et les élus du groupe UMPPA
relatif à l'affectation de l'emprise du site de la station service Esso désaffectée à l'angle 155, rue de Saussure - 152, rue de Tocqueville et du boulevard Berthier

Considérant que la Ville de Paris avait reçu le 13/06/07 un droit de priorité (Art. 15 - loi du 13/07/06) portant sur le lot de volume n°2 correspondant à un bâtiment à usage de station-service loué par la Sovafim (bien de RFF transféré à Sovafim par arrêté interministériel du 30/08/06).

Considérant que malgré le prix qui était annoncé de 960 000 €, correspondant à l'avis domanial du 05/06/2007 (T = 432 m² ==> 2 212 €/m², SU = 252 m² ==> 3 800 €/m²) la Ville de Paris n'a pas exercé son droit prioritaire de préemption (Commission DIA du 06/07/2007).

Considérant que la Majorité Municipale du 17ème arrondissement a déjà déploré à plusieurs reprises en Conseil d'arrondissement que la Ville n'ait pas su prendre ses responsabilités en exerçant son droit prioritaire de préemption ce qui a maintenant pour conséquence de mettre les riverains et les élus du 17ème dans la situation de subir et non plus de pouvoir proposer des attributions allant dans le sens de l'intérêt général du quartier pour cette emprise.

Considérant que cette emprise rachetée par la société BLEECKER, laissée à l'abandon depuis la fermeture de la station service Esso fin décembre 2007, fréquemment occupée par des sans abris est une source de nuisances et d'insalubrité pour les riverains du quartier de la Porte d'Asnières.

Considérant que Brigitte Kuster, Maire du 17ème est intervenue à différentes reprises auprès du Commissariat pour demander la convocation de l'actuel locataire de lieux (Esso) afin de lui signifier l'obligation de sécuriser le site de façon plus efficace, et auprès du Préfet de Police de Paris pour mettre en demeure l'actuel locataire des lieux de la nécessité d'améliorer la neutralisation des lieux.

Considérant que l'association MACAQ a pris possession des lieux de façon totalement illégale, dans la journée du lundi 5 octobre 2009 au grand dam de très nombreux habitants du quartier qui s'inquiètent de cette nouvelle occupation sauvage par une association ayant déjà occupé, en employant les mêmes méthodes illégales, l'immeuble situé au 123, rue de Tocqueville.

Brigitte KUSTER, Françoise de PANAFIEU, Richard STEIN, Jean-Didier BERTHAULT, et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :

- Soit étudiée par la Mairie de Paris auprès de la société BLEECKER les conditions d'un rachat de cette emprise pour y envisager l'installation d'un équipement public municipal faisant l'objet d'une concertation.

Voeu présenté par Brigitte Kuster, Jérôme Dubus
et les élus du groupe UMMPA relatif au Tribunal de Grande Instance de Paris


Considérant la réalisation dans le 17ème arrondissement de l'opération d'aménagement de la ZAC de Clichy - Batignolles ;

Considérant les déclarations du Président de la République annonçant le 29 avril dernier, à l'occasion de son discours sur le Grand Paris, l'installation du Tribunal de Grande Instance de Paris sur la zone nord de cette opération d'aménagement;

Considérant le Plan climat approuvé par le Conseil de Paris le 1er octobre 2007 qui précise que la ZAC Clichy - Batignolles doit " être un éco - quartier exemplaire ";

Considérant que le TGI sera réalisé sous la forme d'un immeuble de grande hauteur ( I .G .H) représentant avec la direction régionale de la Police Judiciaire environ 120000m2 de SHON;

Considérant les nouvelles dispositions du Grenelle de l'environnement en matière de consommation énergétique des immeubles tertiaires ;


Brigitte Kuster, Jérôme Dubus et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que le Maire de Paris s'associe à la demande de la majorité municipale du 17è que cet équipement soit réalisé selon la norme haute qualité environnementale " NF- Bâtiments tertiaires - démarche H Q E. "

Voeu présenté par Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Jean-Didier Berthault, Richard Stein, Laurence Douvin, et les élus du groupe UMPPA relatif à l'amélioration de l'offre de transports en commun Porte d'Asnières

Considérant les multiples interventions des élus du 17ème arrondissement et des associations de riverains de la Porte d'Asnières et des Hauts de Malesherbes depuis 2002, afin d'améliorer l'offre de transports publics Porte d'Asnières,

Considérant le refus permanent, depuis 2002, du Maire de Paris et de ses adjoints en charge des transports, d'étudier la création d'une entrée vers le boulevard périphérique sud Porte de Clichy,

Considérant les incertitudes sur le financement et le calendrier du prolongement du tramway jusqu'à la Porte d'Asnières,

Considérant la réponse du Maire de Paris à la question orale posée en février 2003 par Messieurs Berthault et Stein, précisant que les solutions sont à rechercher dans une augmentation de la fréquence et de l'amplitude des lignes 53 et 94 desservant le Porte d'Asnières,

Considérant la réponse du Maire de Paris à la question orale posée en septembre 2004 par Messieurs Berthault et Stein, indiquant que la RATP étudiait un projet de renforcement des lignes de bus 53 et 94,

Considérant que la déviation de la navette SNCF Péreire - Pont-Cardinet via la Porte d'Asnières ne constitue pas une solution suffisante compte tenu du nombre d'habitants concernés et de l'itinéraire très local de cette navette,

Considérant les conclusions du conseil de quartier commun Champerret-Berthier et Péreire-Malesherbes du 3 mars 2009, demandant à la RATP de soumettre à l'arbitrage du STIF et de la Ville de Paris le prolongement des lignes 84 ou 92 jusqu'à la Porte d'Asnières, ou l'amélioration de la fréquence et l'extension des horaires des lignes 53 et 94 (projets mobiliens),

Considérant la prochaine réunion du conseil d'administration du STIF du mois de décembre qui devra se prononcer sur le financement de ces projets,

Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Jean-Didier Berthault, Richard Stein, Laurence Douvin et les élus du groupe UMPPA émettent à nouveau le vœu que le Maire de Paris considère enfin comme prioritaire l'amélioration de l'offre de transports publics Porte d'Asnières et sollicite dès cette année le financement du STIF pour la réalisation d'une des propositions étudiées par la RATP.

 

Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus, Thierry Coudert, Agnès Toury et les élus du groupe UMPPA relatif à l'implantation d'immeubles de 50 mètres sur la ZAC Clichy-Batignolles

Considérant le projet d'aménagement sur la ZAC Clichy-Batignolles,

Considérant le voeu déposé en juin 2008 déposé par Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus, Thierry Coudert et les élus de la majorité municipale demandant notamment que soit exclue l'hypothèse d'implanter sur la ZAC une tour de logements sociaux de 50 mètres de hauteur,

Considérant la délibération portant sur l'évolution du paysage urbain parisien sur sa couronne en date des 7 et 8 juillet,

Considérant l'annexe n°1 au projet de délibération 2009 DU 171-2, autorisant une modulation des hauteurs des immeubles de logements jusqu'à 50 mètres,

Considérant la programmation prochaine de la destruction de la tour Borel (50 m) dans le cadre du GPRU de la Porte Pouchet,

Considérant la nécessité de ne pas recréer un type d'habitat qui ne soit pas un gage de mixité sociale et d'aménagement urbain cohérent et harmonieux,

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus, Thierry Coudert, et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :

- que soit exclue l'hypothèse d'implanter sur la ZAC des tours de logements sociaux de 50 mètres de hauteur

 

Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus, Laurence Douvin, et les élus du groupe UMPPA relatif à la desserte en transports en commun de la ZAC Clichy-Batignolles

Considérant le projet d'aménagement sur la ZAC Clichy-Batignolles,

Considérant qu'un éco-quartier doit être doté d'une desserte en transports en commun optimale,

Considérant que le projet d'aménagement des terrains Clichy-Batignolles doit à terme aboutir à l'émergence d'un éco quartier,

Considérant qu'à ce jour, le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, dans le DOCP relatif au prolongement de la ligne 14, adopté par son Conseil d'administration le 8 avril dernier, n'envisage qu'un arrêt à Porte de Clichy,

Considérant le discours du Président de la République du 29 avril sur le Grand Paris, réaffirmant le prolongement de la ligne 14 jusqu'à la Porte de Clichy, avec un arrêt à Cardinet,

Considérant la nécessité de desservir le sud de la ZAC, que seul un arrêt à Cardinet pourra assurer de manière effective,

Considérant le projet de délibération 2009 DU 171-2 engageant la procédure de révision simplifiée du PLU,

Considérant l'annexe n°1 au projet de délibération indiquant les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre de la modification de la ZAC Clichy-Batignolles,

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus, Laurence Douvin, et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :

- que le prolongement de la ligne 14 avec un arrêt à Cardinet soit mentionné dans l'annexe n°1 détaillant les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre de la modification de la ZAC Clichy-Batignolles

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Conseil de Paris
Mardi 29 et mercredi 30 septembre 2009

Intervention sur le Grand Paris

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Enfin, Monsieur le Maire, nous débattons du Grand Paris dans cette enceinte …
Il vous aura en effet fallu 6 mois pour organiser cette discussion,
6 mois depuis le discours du Président de la République le 29 avril dernier, qui pourtant invitait chacun d'entre nous, chaque collectivité à prendre part à ce projet historique.

Nous avons déjà loupé un rendez-vous pour l'aménagement de nos territoires : en effet, on se souvient encore de l'absence totale de débat sur le SDRIF, que j'avais eu à l'époque, l'occasion de dénoncer.
Nous étions alors le seul département francilien à ne pas se prononcer sur ce document qui engage l'avenir de la Région Ile-de-France sur 20 ans !

Un signe avant coureur peut être ….

Depuis le 29 avril donc, nous ne pouvons que regrettez votre attitude sur un projet aussi historique, qui représente une chance inouïe pour la capitale.

Car, en continuant à agir de cette manière, le grand perdant du Grand Paris sera malheureusement Paris !

Chaque acteur public, chaque collectivité, chaque élu, chaque citoyen, doit prendre toute sa part au débat passionnant qui nous anime aujourd'hui, en proposant des projets, en alimentant l'entreprise Grand Paris pour les années à venir.

Certains pensent que la marge de manoeuvre à Paris en terme d'aménagement urbanistique est limitée ?
Faux !
Paris dispose encore de ressources importantes et de réserves foncières significatives, (à ses portes, aux abords des gares), capables de porter des projets architecturaux d'envergure, et tournant enfin la capitale vers le futur.

En critiquant ce projet, vous tirez le débat vers le bas, le ramenant à des querelles institutionnelles qui nuisent à la dynamique initiée par le Président de la République.
Par cette attitude, vous confortez votre action visant à faire de Paris une ville musée, enfermée dans ses 105 km².

Plusieurs métropoles, comme Londres, Barcelone, Shanghai ont réussi cette révolution urbanistique.
Pourquoi pas Paris ?

Je ne citerai que quelques phrases de l'allocution présidentielle :
" Le Grand Paris, c'est Paris qui veut jouer un rôle dans l'économie européenne et dans l'économie mondiale,
Le Grand Paris, c'est Paris qui veut être la carte maîtresse de la France en Europe et dans le monde,
Le Grand Paris, c'est la volonté de penser le développement de Paris dans une perspective beaucoup plus large que les limites du périphérique, que les limites de la petite couronne, beaucoup plus large que celles de l'Ile-de-France ".

Comment le Maire de Paris ne peut il pas adhérer à ce projet ?
Comment le Maire de Paris peut-il ne pas voir la formidable opportunité historique qui s'offre à la capitale et à ses habitants ?

Pourtant les projets ne manquent pas à Paris,
Et dans ce cadre, comment ne pas évoquer la chance inestimable que représentent les Batignolles dans le 17è arrondissement.

Les Batignolles, symbole de la candidature malheureuse de Paris aux Jeux Olympiques, méritent aujourd'hui le meilleur.
Et qu'est ce que le Grand Paris si ce n'est le meilleur pour nos territoires : plus de financements, l'excellence architecturale, des perspectives d'avenir avec la volonté de mettre le développement durable au coeur de tout projet.

Alors, oui, les Batignolles méritent le Grand Paris, avec une emprise de 50 hectares où tout reste à faire, véritable passerelle entre Paris et le reste de l'Ile-de-France.

Le Président de la République a déjà amorcé une véritable révolution dans ce quartier en actant l'implantation de la future Cité judiciaire sur ces terrains.

Je vous rappelle que cette annonce historique pour le 17è arrondissement n'a pas été faite dans n'importe quelles circonstances, mais lors du discours du 29 avril sur la mise en œuvre du Grand Paris.

Je veux y voir un encouragement à porter un projet encore plus ambitieux sur ces terrains.

Je veux y voir l'illustration du Grand Paris dans Paris intra-muros.

Je veux y voir, en plein 17è, l'émergence d'un pôle fort d'attractivité dédié à la Justice et au Droit.

Pour cela, il faut aller plus loin, faire en sorte que les dix architectes de renommée mondiale se saisissent de ce projet, bien au-delà du projet du TGI et de la Police Judiciaire.

En effet, comment ne pas bénéficier des connaissances et des propositions stratégiques de ces cabinets d'architectes qui ont répondu à la vaste consultation lancée par le Président de la République.

C'est une chance que l'on ne peut laisser passer !

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, avec la majorité municipale du 17è, nous avons déposé un vœu vous demandant de suspendre les projets sur les terrains Clichy-Batignolles qui n'ont pas encore fait l'objet d'une enquête publique, permettant aux architectes de repenser ce nouvel éco-quartier dans le cadre du Grand Paris.

En tant que Maire, je me dois donc de vous alerter à nouveau sur le potentiel incroyable du 17è arrondissement : les Batignolles bien sûr, avec au-delà la couverture des voies ferrées de saint Lazare, l'aménagement commun des portes avec la commune de Clichy, le prolongement de la ligne 14, avec non seulement un arrêt à la porte de Clichy mais aussi à Cardinet…

Et je n'oublie pas la couverture du périphérique entre les Portes Ternes-Villiers-Champerret, l'enfouissement de la RN 13, dont dépendront l'aménagement de la porte Maillot et la requalification de l'avenue de la Grande Armée, projets qui s'inscrivent parfaitement dans la démarche du Grand Paris, cassant les frontières entre la capitale et le reste de l'Ile-de-France.

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Aujourd'hui, les débats sur la soi disant recentralisation de l'Etat sont stériles face à de tels enjeux.

L'Etat prend ses responsabilités, et offre une chance inouïe aux collectivités de bénéficier d'une dynamique, qui, vous le savez, ne verrez pas le jour par la seule volonté de la Ville de Paris ou de la Région Ile-de-France.

A votre tour de prendre vos responsabilités !
Monsieur le Maire, soyez au rendez-vous du Grand Paris !

 

CONSEIL DE PARIS
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séances des 6, 7 et 8 Juillet 2009

Vœu présenté par Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA relatif au manque de personnel et de gardiennage dans le square Emile Borel

Considérant le sentiment d'insécurité et les dégradations visibles constatées par de nombreux riverains au sein du square Emile Borel,

Considérant l'absence régulière d'équipage de la Direction Prévention Protection de la Mairie de Paris au sein de cet espace vert qui n'est toujours pas fermé, chaque soir, comme tous les squares de Paris, sous prétexte que quelques individus s'y opposent.

Considérant la livraison prochaine du nouveau square de la rue André Bréchet qui devra être fermé chaque soir mais qui comportera une clôture de moins d'un mètre cinquante, ce qui va donc nécessiter une attention particulière,

Considérant les objectifs du GUP (Gestion Urbaine de Proximité, volet essentiel de la Politique de la Ville) qui impliquent entre autres, l'accès et la qualité des services publics de proximité,

Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu :
Que les équipes d'agents d'accueil et de surveillance (AAS) qui ont comme mission de faire respecter le règlement des parcs et promenade soient renforcées sur ce secteur,
Qu'en attendant l'attribution en 2010 de Correspondants de Nuit souhaitée par la municipalité du 17e arrondissement et les nombreux partenaires du Contrat Locale de Sécurité du 17e arrondissement notamment dans le secteur GPRU Porte Pouchet, des patrouilles de nuit, agents de la Direction Prévention Protection, puissent être déployées chaque soir au sein du square Emile Borel.

Vœu présenté par Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA relatif à la situation des locataires du 228 rue de Courcelles dans le 17ème arrondissement.

Considérant la situation des 144 logements situés 228 rue de Courcelles dans le 17ème arrondissement construits entre 1977 et 1979 et de type ILM 72, immeubles à loyers normaux destinés à l'époque aux classes moyennes de la population parisienne ;

Considérant que ces logements ont été réalisés par la SIEMP, venant aux droits de la SAEMA dans le cadre de la cession d'un bail à construction qui lui avait été consentie par la Ville de Paris pour une durée de 65 ans, soit jusqu'en 2042 ;

Considérant que la SIEMP a signé le 8 décembre 2006 une convention de re-conventionnement avec l'Etat en application de l'article L. 351. 2 du Code de la Construction et de l'Habitat ;

Considérant que ce re - conventionnement en logement de type PLA entraîne l'application pour certains locataires du supplément de loyer de solidarité se traduisant par des loyers multipliés jusqu'à 5 ou 6 fois leur montant actuel ;

Considérant que, compte tenu du financement de ces immeubles par des prêts Crédit Foncier de France, ces logements doivent être exclus en raison de leur nature de l'application du SLS ;

Considérant que 17 locataires ont récemment assigné la SIEMP devant le tribunal;

Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA émettent donc le vœu que la SIEMP renonce à l'application du SLS sur les immeubles citées et les re-conventionne en logement de type PLS afin de préserver la mixité sociale du 17ème arrondissement.

Vœu présenté par Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA relatif au manque de personnel et de gardiennage dans l'enceinte du parc Martin Luther King

Considérant le sentiment d'insécurité et les dégradations visibles constatées par de nombreux riverains au sein du parc Martin Luther King, équipement classé " espace vert sensible " par la DEVE,

Considérant l'absence régulière d'équipages de la Direction Prévention Protection de la Mairie de Paris au sein de cet espace vert notamment au moment de sa fermeture, afin de prêter main forte aux agents des Parcs et Jardins,

Considérant les conclusions de la réunion de travail organisée sous la présidence du maire du 17ème, le 10 juin dernier, en présence de représentants du Commissariat du 17ème, du GPIS, de la DEVE et de la DPP constatant le manque de présence humaine de jour comme de nuit dans cet espace vert,

Considérant les demandes répétées des élus de la majorité et de l'opposition du 17e arrondissement au maire de Paris afin de sécuriser les équipements municipaux dont les espaces verts font parties,

Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu :
Que les équipes d'agents d'accueil et de surveillance (AAS) qui ont comme mission de faire respecter le règlement des parcs et promenades soient renforcées et sédentarisées sur le Parc Martin Luther King,
Que les effectifs de la Direction de la Prévention et de la Protection (DPP) soient déployés et présents sur les grands parcs et jardins de l'arrondissement, notamment le Parc Martin Luther King, notamment en fin d'après-midi et les week-ends.

Voeu présenté par Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA relatif aux critères d'attribution par la Mairie de Paris des logements sociaux de Paris Habitat dans le 17ème arrondissement.

Considérant que les logements sociaux à Paris sont attribués par la Préfecture, la Ville de Paris, les Ministères et les collecteurs du " 1% logement ",
Considérant que le " quota " de la ville de Paris est lui-même partagé entre la Mairie de Paris, pour moitié et la mairie d'arrondissement concernée pour l'autre moitié.
Considérant que les candidats désignés par ces différents attributaires font ensuite l'objet d'un examen de leur dossier par les bailleurs sociaux.
Considérant que lors de la première mandature de Bertrand Delanoë (2001- 2008), une commission d'attribution a été mise en place, mais que, compte tenu de son fonctionnement défectueux l'opposition a été amenée à ne plus y siéger,
Considérant que depuis 2008, l'opposition siège à nouveau au sein de cette commission,
Considérant que, depuis la mise en place de ce système d'attribution, nous constatons dans le 17ème et pour le parc immobilier de Paris Habitat, le nombre de demandeurs de logements issus du 17ème et retenu par la commission centrale ne cesse de baisser,
Considérant qu'en 2008, sur l'ensemble des logements attribués par la Mairie de Paris dans le patrimoine immobilier de Paris Habitat dans le 17è arrondissement, seuls 40 % l'ont été à des demandeurs habitants du 17ème,
Considérant qu'il n'est pas acceptable que ce taux ne soit pas plus élevé et que les habitants du 17ème soient pénalisés,
Considérant que pour la même année, le taux d'attribution effectué par la mairie du 17ème à des demandeurs de notre arrondissement était de 85 %,

Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu que la proportion de demandeurs de logement du 17ème relogés par la Mairie de Paris dans le patrimoine de Paris Habitat atteigne au moins 50% du total des attributions du 17ème arrondissement.

 

Vœu présenté par Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA relatif aux subventions allouées aux associations de commerçants

Considérant la chute brutale et préoccupante du montant des subventions de la Mairie de Paris aux associations de commerçants notamment dans les arrondissements de l'opposition municipale.

Considérant la baisse, voire la suppression des subventions allouées aux associations de commerçants de l'arrondissement pour leurs animations 2008 et 2009.

Considérant la baisse annoncée par la Ville de Paris, des subventions allouées aux associations de commerçants pour les illuminations de fin d'année 2009 sans aucune précision sur son ampleur.

Considérant le succès des illuminations de fin d'année et la nécessité absolue de les maintenir dans cette période de crise.

Considérant que 7 associations de commerçants du 17è arrondissement participent au dispositif " Paris Illumine Paris ".

Considérant la crise économique, qui en diminuant le pouvoir d'achat des Parisiens, met en péril les activités des commerçants et artisans de proximité.

Considérant que ces professions particulièrement touchées par le contexte économique défavorable font la qualité de vie de nos quartiers et y maintiennent un lien social.

Considérant le soutien que la Ville de Paris doit apporter dans une telle période en toute équité à l'ensemble des arrondissements de Paris y compris ceux de l'opposition.

Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu que le Maire de Paris maintienne le niveau des subventions allouées précédemment aux associations de commerçants tant pour les illuminations de fin d'année que pour les animations réalisées depuis de nombreuses années par les dites associations.

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Intervention de Brigitte KUSTER
Plan Prévisionnel d'Investissement de Paris
Conseil de Paris des 8 et 9 juin 2009

Au moment où nous sommes amenés à parler de décentralisation et où vous dites vouloir donner de réels pouvoirs aux Maires d'arrondissement, comment ne pas s'étonner que je sois à nouveau obligée de revenir devant vous au sujet du Plan Pluriannuel d'Investissement pour Paris dont nous sommes toujours à ce jour sans nouvelle !
Monsieur le Maire, est-ce normal que les maires d'arrondissement soient à nouveau évincés de son élaboration ?

La séance budgétaire de décembre dernier fût déjà une occasion manquée, où vous aviez alors balayé notre proposition de vœu vous demandant qu'un document de programmation en matière d'investissement soit élaboré de manière concertée avec les maires d'arrondissement.

C'est donc avec détermination que nous renouvelons notre souhait qu'un PPIP soit mis en œuvre pour chaque arrondissement en concertation avec le maire d'arrondissement et fasse l'objet d'un débat au Conseil de Paris après saisine des conseils d'arrondissement.

Ce vœu pointe un grave dysfonctionnement dans les relations entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement.
Et vu le sujet de nos débats ce matin, ce dysfonctionnement prend une toute autre dimension
Il illustre votre double langage et prouve que nous sommes loin de l'affichage à la réalité en matière de décentralisation et donc d'efficacité de gestion de proximité.

Est-ce de cette manière que vous entendez améliorer et renforcer les relations entre l'hôtel de ville et les mairies d'arrondissement ?

Est-ce de cette manière que vous entendez mener une réforme décentralisatrice ?

Le PPIP, c'est le B.A.BA de la bonne gestion des deniers publics pour n'importe quelle collectivité locale.

Car pourtant ce document semble exister et semble guider l'action des directions de la Ville.
C'est du moins ce que nous découvrons au fil des réunions préparatoires budgétaires avec les services.

Alors je ne sais pas comment ce document a été préparé, ni sur quelles bases
En tous cas, pas avec les maires d'arrondissement !

C'est plus que dommage car ils sont pourtant bien placés pour connaître les besoins de la population, et leurs attentes.

Je ne reviens même pas sur la méthode d'élaboration d'un document de programmation, plutôt sur la " tentative " d'élaboration il y a de cela plusieurs mois de vos adjoints qui nous demandaient alors de rendre notre copie sous 15 jours, sur un sujet qui engage sur la mandature. Autant dire mission impossible.

Je ne reviens pas non plus sur l'absence de considération dont vous avez fait preuve à l'égard des maires d'arrondissement de l'opposition municipale qui vous avaient saisi à ce sujet, et qui n'ont à ce jour reçu aucune réponse.

Permettez moi de vous dire tout de même, que je trouve particulièrement irrespectueux de procéder ainsi, tant vis-à-vis des élus, que des administrés.

Car au delà de la feuille route qu'un PPIP leur donne, un tel document serait, je trouve un gage de considération à leur égard.

Il répertorie tous les investissements lourds qui seront faits sur l'arrondissement, et engage donc la qualité de vie des habitants.

Notre demande vise donc un objectif simple :
Plus de lisibilité pour plus d'efficacité au service de nos concitoyens.

Bien des incohérences nous seraient épargnées,
Bien souvent dans le sens d'une meilleure gestion des deniers publics.

J'étais intervenue en décembre sur les piscines, mais les exemples sont inépuisables …
Je vous parlerai donc des centres d'animation :

Dans le 17è, le centre d'animation Interclub 17 va faire l'objet de travaux d'urgence, budgétés à hauteur de 120 000 euros. Mais nous savons bien que des travaux plus lourds, visant à pérenniser cette structure devront être faits au cours de la mandature.
Et nous n'avons aucune visibilité sur le calendrier, et donc aucune information à fournir aux utilisateurs de ce centre.

Lors de la discussion du budget 2009, a été envisagé un temps d'investir pas moins de 6 millions dans la création d'un nouveau centre d'animation, rue de Tocqueville.
J'ai fait part à ce moment là de mes vives réserves à ce sujet, tant d'investissements beaucoup plus urgent étant en attente dans le 17è.
J'ai été entendu, et je m'en réjouis. Mais jusqu'à quand ?
Ce projet est il totalement écarté ? Simplement reporté ? Est-il finalement modifié ?
Je suis le maire de l'arrondissement, et je n'en ai aucune idée !
Trouvez vous cela normal ?

Ce n'est pas admissible.

Un PPIP permettrait de programmer dans le temps ce type de travaux, d'éviter deux fermetures successives d'un même établissement.

Les habitants peuvent comprendre que des aménagements ou des travaux lourds soient effectués.
Ils ont plus de mal à réaliser la logique de faire quelques travaux de réparation, et ensuite fermer longuement pour des travaux lourds.

Et sans document de programmation, je n'ai aucune réponse à apporter à leurs légitimes inquiétudes.

Monsieur le Maire, vous prétendez vouloir donner plus de pouvoir aux maires d'arrondissement,
Vous prétendez être à leur écoute
Vous prétendez vouloir répondre au plus près des besoins des habitants

Alors agissez !
Et faites les participer aux grandes décisions budgétaires qui engagent leurs arrondissements !

Monsieur le Maire, soyez cohérent !
Les Parisiens vous en seront reconnaissants

Vœu déposé par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA relatif à la mise à disposition du fonds culturel de la Ville de Paris, aux mairies d'arrondissement

Considérant le manque d'équipements culturels dans le 17è arrondissement,

Considérant la demande des habitants du 17è de bénéficier d'une programmation culturelle de qualité et régulière,

Considérant la volonté du Maire de Paris d'engager la Ville vers un processus de décentralisation au profit des arrondissements,

Considérant la programmation dense et de qualité proposée par la Ville de Paris, et plus précisément par la Direction des Affaires Culturelles,

Considérant la démarche d'ores et déjà menée en ce sens par la Direction du Patrimoine et de l'Architecture,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que la Ville de Paris mettre à disposition des mairies d'arrondissement, à titre temporaire, le fonds culturel dont elle dispose, tant en matière de production cinématographique, que d'exposition d'œuvres artistiques.

Voeu présenté par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA relatif aux déplacements et à la circulation sur le périmètre Porte de Champerret / Porte d'Asnières / Porte de Clichy.

Considérant qu'à plusieurs reprises, les élus du 17ème ont appelé l'attention de la Mairie de Paris sur les difficultés de circulation rencontrées sur la Porte d'Asnières,

Considérant le vœu déposé par la majorité municipale du 17ème lors du Consiel d'arrondissement d'avril 2008, demandant la construction d'une rampe d'accès au périphérique extérieur à la Porte de Clichy.

Considérant qu'au mois d'octobre 2008, Jérôme Dubus, Richard Stein et Jean-Didier Berthault, ont adressé une question écrite au Maire de Paris demandant la création d'une entrée directe sur le périphérique à partir de la porte de Clichy, ce qui aurait permis un désengorgement important du trafic concentré actuellement sur la Porte d'Asnières,

Considérant qu'Annick Lepetit, par une récente réponse, a écarté cette proposition pour des raisons techniques,

Considérant l'arrivée dans les 5 prochaines années d'environ 10000 nouveaux habitants sur la Zac Batignolles - Clichy - Cardinet, il devient urgent de trouver des solutions pour éviter un engorgement encore plus important du périmètre Porte de Champerret / Porte d'Asnières / Porte de Clichy,

Considérant les aménagements effectués par la commune de Levallois, et notamment la mise en sens unique de la rue Victor Hugo,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que soit lancé dans les meilleurs délais une étude générale du trafic sur ce périmètre aboutissant à court terme à la définition d'un nouveau plan de circulation, en liaison avec les communes de Levallois et Clichy.

Voeu présenté par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA relatif à la mise en place d'une Opération d'Amélioration Thermique du Bâtiment (OPATB) dans le 17ème arrondissement.

Considérant le Plan Climat adopté en octobre 2007 par le Conseil de Paris,

Considérant que le Plan Climat prévoit la mise en œuvre d'un programme "copropriétés objectif climat" prévoyant la prise en charge par la Ville de Paris, l'ADEME et la Région Ile de France de 70% du coût d'un diagnostic énergétique pour les copropriétés voulant diminuer leur consommation énergétique,

Considérant qu'en octobre 2008, lors des Journées parisiennes de l'Energie et du Climat, Denis Baupin, maire adjoint chargé du Plan Climat a annoncé le principe d'une prise en charge financière totale du diagnostic des immeubles privés, après une expérimentation préalable et localisée,

Considérant que ce principe, voté en décembre 2008, prévoyait également le lancement d'une nouvelle étude sur un quartier " représentatif de la diversité des situations parisiennes ".

Considérant l'étude réalisée par l'APUR en décembre 2007 sur les immeubles parisiens particulièrement énergétivores,

Considérant que ce dispositif a été mis en place dans le 13ème arrondissement, sur un parc de 330 immeubles construits au cours de la période 1940-1981.

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que cette nouvelle étude pré- opérationnelle d'opération d'amélioration thermique du bâtiment (OPATB) soit lancée dans le 17ème arrondissement.

Vœu déposé par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA, relatif à l'extension du parking des Ternes.

Considérant le manque de places de stationnement à Paris, et notamment dans le quartier des Ternes et de la Porte Maillot,

Considérant que depuis le 14 février 2002, la société OMNIPARC est titulaire d'un contrat de concession comprenant la rénovation et l'extension du parc de stationnement des Ternes,

Considérant le rachat de la société OMNIPARC par la Société QPARK,

Considérant que la rénovation du parc a bien été réalisée entre 2003 et 2005 par la dite société,

Considérant le courrier de Brigitte Kuster, Maire du 17è, à Annick Lepetit Députée de Paris, adjointe au Maire en charge des Déplacements, des transports, et de l'espace public, en date du 2 avril 2009 l'interrogeant sur la réalisation des travaux d'extension du parking des Ternes,

Considérant la réponse d'Annick Lepetit en date du 12 mai 2009 indiquant que " la société OMNIPARC n'avait plus l'intention de procéder aux travaux d'extension du parc ", " qu'une nouvelle délégation de service public pour l'exploitation du parking devra être présentée au Conseil de Paris en septembre prochain ", " que le prochain contrat devrait être un affermage d'une durée de 6 ans, dans lequel les travaux de mise en accessibilité du parking seront réalisés, à l'exclusion de tous travaux d'extension ".

Considérant le courrier de Brigitte Kuster en date du 20 mai 2009 adressé au Maire de Paris, lui demandant de maintenir le projet d'extension comme cela a toujours été décidé,

Considérant la nécessité absolue de procéder à l'extension de ce parc de stationnement,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que soit prévu dans le futur cahier des charges portant la délégation de service public du parc de stationnement des Ternes, le projet d'extension, comme prévu initialement.

Vœu présenté par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA relatif à la revitalisation du Marché Navier

Considérant que le Marché Navier, ouvert les mardi et vendredi matin, connaît une affluence irrégulière,

Considérant la diminution croissante du nombre de commerçants implantés sur le marché Navier,

Considérant les difficultés en effet rencontrées par commerçants pour rentabiliser leur emplacement sur ce marché,

Considérant le nombre réduit de commerces de bouches et alimentaire dans ce quartier et la nécessité d'y maintenir une activité commerciale diversifiée,

Considérant les inquiétudes relayées depuis de nombreuses années à ce sujet par les membres du Conseil de quartier Epinettes-Bessières et les riverains,

Considérant la nécessité de tout mettre en oeuvre pour revitaliser ce marché,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le voeu qu'une étude sur la revitalisation du marché Navier soit menée par la Ville de Paris afin d'en pérenniser l'activité.

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CONSEIL DE PARIS
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Séances des 11 et 12 mai 2009

Vœu déposé par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA, relatif au programme envisagé sur la parcelle Education nationale du GPRU de la Porte Pouchet

Considérant le Grand Projet de Renouvellement Urbain de la Porte Pouchet,

Considérant la délibération du Conseil de Paris des 14 et 15 novembre 2005 portant création de la ZAC Porte Pouchet,

Considérant que l'un des objectifs de ce GPRU est d'introduire de la mixité sociale dans un quartier qui compte uniquement des logements de type PLA/PLUS,

Considérant le programme envisagé sur la parcelle Education Nationale, dans le secteur Rue Pierre Rebière,

Considérant que ce programme prévoit l'implantation d'une crèche et la réalisation d'un programme de logements (10 logements),

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que ce programme soit réalisé en logements locatifs de type PLS.

Vœu déposé par Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA relatif à la démolition de l'immeuble sis 31 avenue de la Porte de Saint-Ouen

Considérant le Grand Projet de Renouvellement Urbain destiné à réhabiliter les Portes de Paris, en bordure du boulevard périphérique notamment au nord,

Considérant le secteur de la Porte Pouchet dans le 17ème arrondissement,

Considérant le projet de la Ville de Paris de détruire l'immeuble situé 31 avenue de la Porte de Saint Ouen, aux frontières du secteur de la Porte Pouchet,

Considérant la nécessaire concertation des élus du 17ème arrondissement sur le dit projet,

Considérant la nécessaire information préalable des habitants et des riverains pour un projet aussi lourd et aussi conséquent en terme d'habitat,

Considérant la réalisation d'études techniques préalables, relatives au projet de démolition du dit immeuble,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :
- soit transmis à la Mairie du 17ème les études techniques préalables relatives à la démolition de l'immeuble situé 31 avenue de la Porte de Saint-Ouen
- la Mairie du 17ème soit associée au processus de décision et au suivi de cette opération

Vœu déposé par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA relatif à la requalification de l'avenue de la Grande Armée

Considérant les réflexions en cours de réaménagement de l'axe Paris- Neuilly-La Défense, tant par l'Etat que par la Mairie de Neuilly-sur-Seine,

Considérant l'aspect intercommunal et structurant fondamental de cet axe, porte d'entrée sur Paris,

Considérant qu'au-delà du projet d'enfouissement de l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-seine, il est primordial de réfléchir à un aménagement global de l'axe,

Considérant la nécessité d'intégrer à cette réflexion la requalification de l'avenue de la Grande Armée dans le 17è arrondissement ainsi que le réaménagement de la Porte Maillot,

Considérant la volonté de l'équipe municipale du 17è de requalifier l'avenue de la Grande Armée,

Considérant la participation de la Ville de Paris aux différents Comité de pilotage sur ce sujet,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que soient intégrés la requalification de l'avenue de la Grande Armée ainsi que le réaménagement de la Porte Maillot dans le cadre des réflexions menées sur l'axe Paris-Neuilly-La Défense.

Vœu présenté par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA relatif à l'implantation d'une pépinière d'entreprises sur la ZAC Clichy Batignolles

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Considérant les projets annoncés lors de la réunion de concertation du 8 avril 2009 sur les terrains Clichy - Batignolles - Saussure de la construction de 109 400 m2 dédiés à l'activité économique sur la ZAC Clichy Batignolles,

Considérant qu'une pépinière d'entreprises limite le risque d'échec et permet à de jeunes entreprises de disposer de bureaux ou locaux d'activités privatifs mais aussi de services logistiques mutualisés et d'accompagnement individualisé et régulier,

Considérant qu'une pépinière est gage de forte pérennité pour les entreprises accueillies et est créatrice d'emplois,

Considérant qu'il n'existe à ce jour que 8 pépinières d'entreprises à Paris sur les plus de 300 que comptent la France.

Considérant qu'il n'existe pas à ce jour de pépinières pour jeunes entreprises innovantes dans le secteur du développement durable,

Considérant que la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, l'agence de développement économique Paris Développement et d'autres organismes spécialisés, possèdent un savoir-faire reconnu pour animer ce type de structure,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que la Ville de Paris intègre dans ses priorités d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles, l'implantation d'une pépinière d'éco-entreprises et lance une étude de faisabilité.

Vœu déposé par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA relatif aux études urbaines liées à la couverture du périphérique entre les portes Champerret, Villiers et Ternes

Considérant la décision prise par le Conseil de Paris au mois de janvier 2001 de réaliser la couverture du boulevard périphérique Porte des Lilas, Porte de Vanves, Porte des Ternes et Porte de Champerret ;

Considérant que lors de la consultation des habitants du 17è arrondissement organisée en 2001 et 2002, il est apparu indispensable d'inscrire également dans ce programme la couverture de la porte de Villiers ;

Considérant que cette prise en compte a entraîné des études techniques complémentaires dont le coût a pu être inscrit au contrat particulier Ville de Paris / Région Ile de France ;

Considérant que les études techniques supplémentaires portant sur la sécurité de l'ouvrage ainsi envisagé ont été réalisées en 2006 ;

Considérant que la Ville de Paris lors du comité de pilotage tenu le 27 décembre 2007, s'était engagée à lancer l'enquête publique en 2008 ;

Considérant le courrier adressé à Brigitte Kuster en date du 30 septembre 2008 co-signé par Anne Hidalgo et Annick Lepetit indiquant que de nouvelles études urbaines complémentaires étaient en cours et seraient finalisées début 2009,

Considérant que cette information a été confirmée à Brigitte Kuster par courrier en date du 24 novembre 2008 par le Maire de Paris

Considérant qu'à ce jour, aucune information ni aucun document n'a été transmis aux élus locaux à ce sujet,

Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu que le Maire de Paris transmette aux élus du 17è arrondissement les études urbaines relatives à la couverture du périphérique entre les Portes Ternes, Villiers et Champerret et que l'enquête publique puisse être lancée.

Vœu présenté par Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA relatif aux faux plafonds des établissements scolaires et de petite enfance du 17è

Considérant qu'en 2008 le faux plafond de plusieurs classes de l'école Lecomte s'est effondré,

Considérant qu'en 2009, le faux plafond du restaurant scolaire de l'école maternelle Péreire s'est effondré,

Considérant qu'en 2009, les faux plafonds d'une école du 10ème arrondissement se sont effondrés,

Considérant que les faux plafonds de l'école Truffaut sont mis en sécurité et devront être complètement changés,

Afin d'assurer la sécurité des enfants, Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :
- Qu'un bureau de contrôle effectue des sondages sur tous les faux plafonds des établissements du 17ème (crèches, haltes garderies, écoles, collèges….).
- Qu'un rapport soit adressé au Maire de l'arrondissement et que les travaux nécessaires soient effectués dans les plus brefs délais.

Vœu déposé par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA relatif aux travaux de sécurisation de l'immeuble situé au 11, rue Jacques Bingen

Considérant le manque d'équipements culturels dans le 17è arrondissement,

Considérant le bâtiment situé 11 rue Jacques Bingen regroupant d'une part, la cinémathèque Robert Lynen, et d'autre part, la bibliothèque Plaine Monceau,

Considérant qu'en 1996, à la suite d'une visite de sécurité, la Préfecture de Police a limité la capacité d'accueil de l'ensemble du bâtiment à 50 personnes,

Considérant la nécessité de prévoir notamment une issue de secours supplémentaire sur la rue,

Considérant que la Ville de Paris a affecté ce bâtiment à la Mission cinéma,

Considérant la nécessité de valoriser le patrimoine culturel de l'arrondissement et d'optimiser le fonctionnement d'un tel équipement,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que la Ville de Paris, en coordination avec la Préfecture de Police, programme les travaux de sécurisation du bâtiment situé 11, rue Jacques Bingen dans le 17è arrondissement

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Conseil de Paris des 6 et 7 avril 2009

Voeu relatif à la création d'un espace municipal à vocation culturelle sur les terrains Clichy Batignolles

Considérant le manque d'équipements culturels dans le 17è arrondissement,

Considérant l'attente des habitants en matière de pratique, de structures et d'événements culturels dans un arrondissement qui compte plus de 163 000 habitants ;

Considérant que le nord de l'arrondissement ne dispose que d'un lieu ouvert aux pratiques artistiques : le centre d'animation de la Jonquière ;

Considérant le projet d'aménagement des terrains Clichy-Cardinet-Batignolles ;

Considérant le souhait de la mairie du 17è d'intégrer au programme la construction d'un équipement culturel de pratiques et de diffusion artistiques ;

Considérant la nécessité que cet équipement soit notamment un lieu d'enseignement, de production et de création artistique ;

Considérant la nécessité que ce lieu accueille aussi bien des manifestations culturelles, des expositions, des représentations théâtrales, des concerts, des rencontres, des débats ;

Considérant l'absence de structure municipale ayant vocation à accueillir des manifestations,

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Thierry Coudert, Jérôme Dubus, et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :
- qu'une étude relative à l'implantation d'un équipement culturel de proximité sur les terrains Clichy-Cardinet-Batignolles soit menée.

Vœu relatif à l'expulsion du collectif d'artistes
Trans Art Express des terrains Cardinet-Batignolles-Clichy

Considérant qu'en 2006, dans le cadre de l'aménagement des terrains Batignolles-Cardinet-Clichy, le collectif d'artistes TransArtExpress a été mis en demeure de libérer l'espace qu'il louait sur le site à Réseau Ferré de France (RFF),

Considérant que la mairie du 17è avait alors demandé au maire de Paris de procéder à la recherche d'un lieu de travail pour les reloger et avait formé un vœu en ce sens au conseil de Paris,

Considérant que pendant deux ans, la Ville de Paris a affirmé qu'elle s'engageait à reloger les artistes,

Considérant qu'en 2008, TransArtExpress a été définitivement expulsé et le bâtiment qu'il occupait fut détruit,

Considérant que les œuvres monumentales des artistes ont été entreposées sur un site dans le 13è arrondissement appartenant à RFF, espace auquel ils ne sont pas autorisés à accéder,

Considérant qu'aujourd'hui, ne disposant plus de lieu de travail pour produire, leurs œuvres étant en quelque sorte placées sous séquestre, les artistes des terrains Cardinet sont plongés dans une situation de grande précarité,

Considérant l'urgence de la situation et la nécessité d'intervenir au plus vite en leur faveur,

Brigitte Kuster, Thierry Coudert, et les élus du groupe UMPPA demandent au Maire de Paris de tenir les engagements pris auprès de TransArtExpress, en les relogeant et en trouvant une solution acceptable pour qu'ils puissent accéder à leurs œuvres.

Vœu relatif à la création d'ateliers d'artistes
et d'ateliers logements sur les terrains Cardinet-Clichy-Batignolles

Considérant qu'au cours de la précédente mandature, la mairie du 17è n'a pu attribuer que onze ateliers d'artistes ;

Considérant qu'au-delà de la résidence étudiante prévue dans le projet d'aménagement des terrains Cardinet-Clichy-Batignolles, la mairie du 17è souhaite intégrer au programme un certain nombre d'ateliers d'artistes et d'ateliers-logements qui sont en nombre très insuffisant à Paris ;

Considérant que le maintien de la création artistique dans la capitale passe par la réhabilitation de bâtiments anciens, telle que la halle quai 5 sur les terrains Cardinet, dans le 17è, et par la création de logements-ateliers neufs ;

Brigitte Kuster, Thierry Coudert, et les élus du groupe UMPPA demandent au Maire de Paris que des ateliers-logements et des ateliers puissent s'inscrire dans le programme " logements sociaux " comme le sera la résidence étudiante.

Voeu relatif à la communication de la Ville de Paris sur les réunions publiques de concertation organisées dans le 17è arrondissement

Considérant les projets d'aménagement des secteurs Clichy-Batignolles et Saussure dans le 17è arrondissement,

Considérant la réunion publique organisée à ce sujet le mercredi 8 avril prochain, à 18h30, au gymnase Léon Biancotto, dans le 17è arrondissement,

Considérant que le Maire d'arrondissement est membre du Comité de pilotage relatif à l'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles,

Considérant que ce projet concerne au premier chef le 17è arrondissement et ses habitants,

Considérant l'envoi particulièrement tardif des éléments de communication à la mairie du 17è arrondissement,

Considérant que les élus du 17è, représenté par le Maire d'arrondissement, sont les premiers concernés par un tel projet,

Considérant le souhait du Maire de Paris de renforcer les compétences des maires d'arrondissement pour plus de proximité au service des parisiens,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :
- les supports de communication relatifs à toutes réunions publiques de concertation concernant un projet du 17è arrondissement mentionnent comme puissance invitante le Maire du 17è arrondissement, aux côtés de l'élu de la Ville de Paris en charge du dossier concerné.

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Conseil de Paris
Lundi 9 Mars 2009

Vœu déposé par Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA
relatif à la mise en œuvre d'Etats Généraux du Tourisme Parisien

Considérant que le tourisme représente un atout majeur de la capitale et l'une des principales ressources de son activité économique,

Considérant que près de 150 000 emplois découlent directement de cette activité, soit environ 12 % de l'emploi total à Paris,

Considérant la perte de 100 000 touristes enregistrés entre novembre 2007 et novembre 2008,

Considérant la baisse du taux d'occupation des chambres enregistrée chaque mois,

Considérant la suppression de l'abattement de 15% sur la taxe de séjour adopté par la Mairie de Paris dans le cadre du budget 2009, à une période particulièrement difficile pour la hôteliers parisiens,

Considérant la nécessité que tous les acteurs concernés concentrent leurs efforts pour maintenir et développer l'activité touristique à Paris,

Considérant le vœu présenté en 2005, puis en 2006 par Brigitte Kuster demandant au Maire de Paris d'organiser des Etats Généraux du Tourisme à Paris,

Considérant qu'à ce jour aucune initiative n'a été prise en ce sens par la Mairie de Paris,

Considérant que la crise économique fragilise chaque jour davantage ce secteur,

Considérant que seuls à ce jour les professionnels du tourisme ont pris des initiatives pour faire face à ce nouveau contexte,

Considérant que la Ville de Paris doit jouer un rôle moteur et fédérateur aux côtés des professionnels du tourisme,

Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :
- que le Maire de Paris organise au plus vite les " Etats Généraux du Tourisme Parisien ".

 

 

Vœu relatif à l'enlèvement des mobiliers placés illégalement sur la voirie publique du 17e arrondissement.

Considérant le fait que l'espace public est de plus en plus restreint du fait des différents mobiliers urbains qui y sont placés,

Considérant que la mise à disposition de journaux locaux gratuits d'annonces commerciales s est de plus en plus fréquente par le placement sur la voirie publique de présentoirs les offrant aux passants

Considérant qu'il s'agit là d'une occupation illicite du domaine public,

Considérant que ces présentoirs sont le plus souvent mis dans des passages étroits gênants la circulation des piétons sur les trottoirs, alors qu'ils pourraient se situer à l'intérieur des commerces,

Brigitte Kuster, Laurence Douvin, et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :
- les services de la Ville compétents s'assurent de l'enlèvement de ces mobiliers placés illégalement sur la voirie publique du 17e arrondissement.

Vœu présenté par Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Richard Stein et les élus du groupe UMPPA

Considérant le terrain anciennement occupé par une station service ESSO qui se situe porte d'Asnières, au débouché de la rue de Tocqueville,

Considérant que la Ville de Paris, lors de la commission des préemptions du 6 juillet 2007, n'a pas exercé son droit de préemption,

Considérant la vente de ce terrain par Réseau Ferré de France à un fonds d'investissement privé,

Considérant que les riverains s'inquiètent à juste titre de l'état d'abandon dans lequel se trouve l'emplacement laissé vide après la disparition de cette station,

Considérant que le besoin pour le quartier de favoriser de nouveaux lieux d'échanges, de formes de vivre ensemble, et des commerces de proximité,

Considérant que si la mairie d'arrondissement est saisie pour avis, le Maire de Paris est la seule autorité habilitée à délivrer et signer un permis de construire,

Les élus du 17è arrondissement émettent le vœu :

Que la mairie de Paris informe les élus du 17è arrondissement des propositions d'implantation sur ce terrain,

Que la mairie de Paris, en association avec l'ensemble des partenaires concernés, dont la mairie du 17è arrondissement, porte une attention toute particulière aux évolutions à venir, notamment à l'occasion de l'examen du permis de construire, pour mettre en valeur le secteur de la Porte d'Asnières et l'animer dans l'intérêt général des habitants du quartier.

Voeu relatif à l'opération d'aménagement Cardinet - Chalabre

Considérant la volonté de la Mairie du 17éme arrondissement de faire l'aménagement des terrains " Batignolles - Clichy - Cardinet " une opération exemplaire en matière environnementale ;

Considérant l'inscription dans le plan climat de Paris des opérations " Cardinet - Chalabre " et " Clichy - Batignolles " en " éco-quartier ";

Considérant le caractère emblématique de cette opération pour Paris en matière environnementale ;

Considérant la réflexion menée dans ce domaine par les associations " pour un quartier écologique aux Batignolles " et " les amis de l'éco-zac des Batignolles ";

Considérant le lancement en 2009 de l'opération " Cardinet - Chalabre ",

Considérant la nécessité de respecter la labellisation " bâtiment basse consommation " (niveau de performance correspondant à une consommation conventionnelle d'énergie de 50 kwh d'énergie primaire / m2 / an maximum) fixée par le texte législatif " Grenelle1 " ;

Considérant que deux bâtiments ont déjà fait l'objet d'un concours d'architecture,

Considérant que le prochain concours d'architecture portera sur lot 2.7.2, comprenant 4 900 m² shon de logements étudiants et un groupe scolaire, dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la RIVP et la Ville de Paris,

Brigitte Kuster, Jérôme Dubus et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que:
Le programme relatif au lot 2.7.2, comprenant 4 900 m² shon de logements étudiants et un groupe scolaire soit réalisé en énergie positive

Conseil de Paris
Février 2009