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CONSEIL DE PARIS
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Séances des 29 et 30 mars 2010
Voeu présenté par Brigitte Kuster et les
élus de la majorité municipale relatif
à l'implantation d'un équipement sportif
dans le cadre de l'aménagement des terrains Clichy-Batignolles,
Considérant l'aménagement des terrains
Clichy-Batignolles,
Considérant la demande croissante de piscine
dans le cadre de cet aménagement,
Considérant que cette demande a été
faite à plusieurs reprises, et notamment à
l'occasion de l'Assemblée annuelle des Batignolles,
tenue le 12 février dernier,
Considérant qu'une piscine peut tout à
fait être envisagée dans le cadre d'un
équipement scolaire déjà prévu
sur la ZAC, à l'instar de ce qui existe au lycée
Honoré de Balzac,
Considérant que cet équipement répondra
non seulement aux besoins des équipements scolaires,
mais également des clubs sportifs,
Brigitte Kuster et les élus de la majorité
municipale du 17è émettent le vu
que soit envisagé l'implantation d'une piscine
intégrée à un équipement
scolaire de la ZAC Clichy-Batignolles,
Vu présenté par Brigitte Kuster
et les élus du groupe UMPPA relatif à
l'expérimentation de la baisse des seuils d'exposition
aux champs électromagnétiques
- Considérant que le Grenelle des Ondes, organisé
par le gouvernement, a autorisé les villes qui le
souhaitaient à expérimenter un abaissement
du seuil d'émissions d'ondes électromagnétiques
et a créé le comité opérationnel
d'expérimentation sur les antennes relais (COMOP),
en juillet 2009,
Considérant que le Ministère du développement
durable consacre un million d'euros à ce comité
dont le but est de trouver un consensus sur les méthodes
et les actions,
Considérant que dix sept sites en France dont deux
arrondissements de Paris ont été retenus par
le comité opérationnel sur les antennes relais
pour y expérimenter une réduction de l'exposition
aux champs électromagnétiques dans le voisinage
des antennes relais, tout en maintenant une qualité
de service satisfaisante,
Considérant que les résultats seront connus
avant la fin de l'année 2010,
Considérant la mise en place par la Ville de Paris
de la Conférence des citoyens " ondes, santé
et société "
Considérant que la Ville de¨Paris s'est engagée
à réviser en janvier 2011 sa charte de téléphonie
mobile adoptée en 2003,
Considérant que l'avis et les dix recommandations
de la Conférence des citoyens seront un des éléments
constitutifs de la nouvelle charte, sur des sujets tels
que :
-la mutualisation des réseaux,
-la création d'une entité de contrôle
et de suivi de la Ville de Paris,
-la non-implantation d'antennes à proximité
des établissements particuliers (crèches,
écoles, collèges),
Considérant que de nombreux riverains et associations
de locataires du 17e arrondissement manifestent leur inquiétude
devant les demandes d'implantation de nouvelles installations
ou de modification des fréquences sur des antennes
relais existantes,
Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent
le vu que le Maire de Paris, dans l'attente des résultats
émis par le COMOP à la suite de l'expérimentation
d'abaissement des champs électromagnétiques,
et dans l'attente de la révision de la Charte Parisienne
de Téléphonie Mobile, institue un moratoire
portant sur l'ensemble de la capitale pour toute demande
nouvelle d'installation d'antenne relais ou d'augmentation
de la puissance d'émission des dispositifs existants.
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Vu présenté par Brigitte Kuster
et les élus de la majorité municipale
relatif au processus de concertation dans le cadre de
l'aménagement des terrains Clichy-Batignolles
Considérant l'opération d'aménagement
des terrains Clichy-Batignolles,
Considérant le processus de concertation relatif
au dit projet, piloté par la Ville de Paris et
la SEMAVIP,
Considérant le nombre d'outils d'information
et de concertation mis en uvre (" ateliers
citoyens ", " ateliers Ville ", "
groupes projet ", " maison du projet ",
journées portes ouvertes ", réunions
publiques, site Internet, mobilier urbain, lettres d'information
)
Considérant par ailleurs le processus de concertation
légale prévue notamment dans le cadre
de la révision du PLU,
Considérant la nécessité de rendre
compte aux élus et aux administrés de
l'utilisation des deniers publics,
Considérant les difficultés financières
actuelles de la Ville de Paris se traduisant par une
réduction de certaines dépenses et une
augmentation massive des impôts,
Brigitte Kuster et les élus de la majorité
municipale émettent le vu que soit transmis
au maire du 17è arrondissement le montant total
et détaillé du coût du processus
de concertation dans le cadre de l'aménagement
Clichy-Batignolles
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Voeu présenté par Brigitte Kuster
et les élus du groupe UMPPA relatif aux travaux
de réhabilitation des marchés Ternes-Lebon
et Brochant-Batignolles
Considérant que les marchés couverts
font partie du patrimoine public municipal,
Considérant l'importance de renforcer l'attractivité
de ces pôles commerciaux qui font l'âme
de Paris malgré le contexte économique
difficile,
Considérant la réflexion engagée
par la Ville de Paris depuis 2009 pour une réhabilitation
des marchés couverts comprenant notamment la
rénovation des faux plafonds, le système
d'éclairage ou encore la signalétique
intérieure et extérieure des marchés
du 17ème arrondissement,
Considérant qu'aucun arbitrage technique n'
a été rendu public à ce jour,
Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA
émettent le voeu que le Maire de Paris s'engage
à réunir sans tarder les commerçants
des marchés couverts avec les élus du
17è, afin de leur présenter les scénarios
d'aménagements étudiés par la Ville
de Paris, la programmation retenue par site , ainsi
que les impacts financiers qui en découlent.
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Conseil de Paris
Lundi 8 février 2010
Intervention de Brigitte KUSTER
SPLA " Paris-Batignolles-Aménagement "
Monsieur le Maire,
Nous sommes amenés aujourd'hui à nous prononcer
sur la création d'une société publique
locale d'aménagement ayant vocation à aménager
le quartier Clichy Batignolles dénommée "
Paris Batignolles Aménagement " et devant se
substituer à la SEMAVIP qui jusqu'à ce jour
était la société d'économie
mixte qui gérait l'aménagement de ces terrains.
Je ne reviendrai pas sur la structure elle-même puisque
c'est Jérôme Dubus qui le fera au nom de notre
groupe.
En revanche, je ne peux manquer l'occasion de vous interpeller
à nouveau sur le projet en cours sur les terrains
Clichy-Batignolles.
Car dans le fond, c'est bien l'élaboration
de ce projet qui va être en quelque sorte " transférée
" à la nouvelle SPLA.
Je vous ai rencontré Monsieur le Maire le 27 janvier
dernier
Et je vous ai remis, à cette occasion, la pétition
qui comprenait déjà à l'époque
plus de 7000 signatures.
Je me fais à nouveau leur porte parole
et vous réaffirme notre refus de voir implantés
sur ces terrains 10 immeubles de 50 mètres, notre refus
que le taux de logements sociaux soit porté à
55% dans ce seul secteur.
J'ai cru percevoir au cours de cet entretien une légère
avancée :
Nous n'aurions plus que 6 immeubles ?
Pas tous forcément à 50 mètres ?
Et le taux de 55% ne serait pas totalement figé ?
Je veux y voir un début d'écoute de nos préoccupations
et un début de dialogue.
J'ai aussi noté, Monsieur le Maire, que
vous vous engagiez à ce que les élus du 17ème
soient plus associés à la réflexion urbanistique
de ces secteurs.
Nous attendons donc que cela se concrétise
dans les faits.
Vous le savez, à de nombreuses reprises, nous vous
avons faits part de notre souhait que le projet dans son ensemble
fasse l'objet d'une nouvelle étude voire d'un nouveau
souffle dans le cadre du Grand Paris.
Je forme ici le vu d'être mieux
entendue hier qu'aujourd'hui et qu'à tous les niveaux
nous soyons nombreux à améliorer ensemble ce
projet.
Néanmoins, nous continuons à être très
inquiets sur deux autres problématiques : la desserte
en transports en commun et la commercialité de ce secteur.
En effet, au moment où se déroule
la concertation légale sur le trajet du prolongement
de la ligne 14, je m'étonne que seuls les élus
de la majorité municipale du 17ème défendent
et revendiquent un arrêt à Cardinet pour desservir
ce nouveau quartier au sud et qui comblerait par ailleurs
le manque de desserte en transports en commun sur la partie
Saussure Pereire.
Rappelons que c'est une opportunité qu'il serait de
votre part irresponsable, de ne pas saisir. C'est le bon sens
qui s'exprime, au-delà du fait que l'on parle d'un
futur écoquartier dont l'un des critères est
la desserte satisfaisante en transports en commun. Enfin comment
désaturer la ligne 13 sans réaliser en parallèle
des stations qui desservent des quartiers communs ?
Enfin sur la commercialité, je vous redis notre inquiétude
sur l'axe Cardinet-Berthier. Les études menées
pour le moment pour le compte de la SEMAVIP ne sont pas encourageantes,
et méritent que sur ce sujet aussi, nous nous mettions
autour de la table pour repenser le projet.
Alors formons le vu Monsieur le Maire
que la création d'une Société publique
locale d'aménagement soit l'occasion de partir sur
des nouvelles bases de travail qui prendront mieux en compte
les attentes des habitants actuels du 17ème et celles
de ceux qui seront amenés à habiter sur les
terrains de la ZAC Clichy Batignolles.
Je vous remercie.
***************
Intervention relative à la Subvention à l'OTCP
Un mot Monsieur le Maire pour regretter la baisse de la subvention
accordée par la ville de Paris cette année à
l'office du tourisme et des congrès de Paris.
Mais cette fois, l'argument du " contexte budgétaire
" que vous avancez ne tient pas.
Car le tourisme est l'une des principales sources de richesses,
de développement économique de la Ville de Paris,
Car le tourisme est la vitrine du rayonnement de Paris
Car le tourisme est justement un levier de sortie de crise
Et c'est justement en temps de crise qu'il faut l'aider davantage,
le soutenir.
Vous le soulignez vous même, quelques lignes avant d'annoncer
malheureusement une réduction de la subvention :
Je cite votre rapport, page 5 : " dans un contexte de
crise économique et de concurrence mondiale toujours
plus vive, le soutien apporté par ma municipalité
aux actions d'information, d'accueil et de promotion touristique
est indispensable à la vie économique et culturelle
et au rayonnement international de Paris ".
Tirez les conséquences de ce constat ! Renforcez l'aide
apportée à l' OTCP !
Vous savez combien ce secteur est créateur d'emplois
et source d'attractivité pour la capitale et ses perspectives
de croissance importantes
Au lieu de cela, que faites vous ?
Vous diminuez la subvention - elle était de 7 341 225
en 2009, elle passe à 6 910 000 cette année.
L'OCTP doit donc assumer en 2010 une baisse de 6%, c'est considérable
!
De plus, cette subvention ne représentera plus que
18% de la taxe de séjour récoltée (6
910 000 euros sur 38 000 000 euros). Je vous rappelle que
cette manne financière doit être réinvestie
dans le but d'améliorer de façon globale les
conditions d'accueil au sein du territoire. Une part nettement
plus importante doit donc être accordée à
l'OTCP, dont l'objet même est bien d'améliorer
les conditions d'accueil à Paris.
Enfin, quand on sait que cette même subvention n'a
jamais été indexée depuis 1999, et que
cela représente pour l'OTCP un manque à subventionner
de pas moins de 1 500 000 euros, on se demande si le développement
du tourisme est une priorité pour vous ?
C'est un peu la double peine pour le tourisme à Paris,
la triple peine même :
Ce secteur subit la crise de plein fouet
Sa subvention n'a jamais été indexée
au coût de la vie
Et pour couronner le tout, elle diminue !
Monsieur le maire, c'est justement maintenant qu'il faut
donner un coup de pouce supplémentaire à l'Office
du tourisme !
Comment comprendre que l'OTCP, organisme de tourisme de la
ville la plus touristique du monde, perçoive une aide
de 6 940 000 euros, alors que le CRT perçoit 27 millions
? où est l'équilibre ?
J'en profite d'ailleurs pour vous rappeler que nous attendons
toujours les Etats généraux du tourisme, ainsi
que le Forum de l'initiative touristique
Cela nous permettrez peut être d'avoir une vision claire
de ce que vous voulez faire en matière touristique
pour Paris
Mais pour l'heure aucune réelle stratégie ne
se dessine, c'est plus que regrettable.
Une fois de plus, la ville de paris n'est pas au rendez vous
avec l'un des secteurs professionnels les plus importants
de la vie économique de la capitale.
Cette baisse de subvention en est la preuve.
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