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Communiqués

Que retenir de ces dernières semaines ? D’abord que l’indéniable engouement qu’a réussi à susciter Emmanuel Macron a fait long feu. Et je ne le dis pas pour m’en réjouir. Les montagnes russes de popularité où se trouve balloté le président de la République disent beaucoup de notre époque. On adhère aussi vite et fort – jusqu’à l’aveuglement parfois ! – que l’on rejette subitement et brutalement. Tout ceci ne participe pas à rendre plus gouvernable ce pays déjà réputé pour ne pas l’être.

A mes yeux, la raison de ce soudain désamour est simple : l’image qu’a projetée Emmanuel Macron pendant sa campagne est aux antipodes de la politique qu’il mène actuellement. Les Français n’ont pas congédié le « vieux monde politique » pour le voir resurgir sous les traits du nouveau président. Que constatent-t-ils pourtant ? Que le pouvoir s’est mué en comptable qui dissémine ici et là ses coups de rabot. L’affaire des APL est symptomatique. Tous les experts le reconnaissent : l’aide au logement participe au renchérissement des loyers. Le système, qui engloutit chaque année 40 milliards d’euros (par comparaison, le budget de la Défense s’élève à 32 milliards), accentue les difficultés qu’il est censé résoudre. Réformer de fond en comble la politique du logement est donc une priorité. Au-lieu de quoi, le gouvernement opte pour une mesure insignifiante sur le plan budgétaire et parfaitement injuste sur le plan social. Où sont la nouveauté et l’audace ?

Il en va de même au sujet de la moralisation de la vie publique. Les députés et les sénateurs endossent presqu’à eux seuls la responsabilité de toutes les dérives du système. Les syndicats ? pas un mot. Les hauts-fonctionnaires ? rien. Les ministres ? si peu. Et pour couronner le tout, le gouvernement supprime la réserve parlementaire qui finance la vie associative, au nom de la lutte contre le clientélisme. Les associations bénéficiaires apprécieront… Et que dira-t-on aux plus démunis qui bénéficient de la Soupe de la Solidarité, servie l’hiver à la mairie du 17e, et financée en partie par ce fonds parlementaire ?

Plus globalement, le gouvernement n’a engagé aucune des réformes susceptibles de sortir le pays de l’ornière où il se trouve. Un 1er pas a bien été fait en matière de modification du code du travail, mais qui doit encore être confirmé. Pour le reste, il faut attendre 2018 comme si la France pouvait se permettre d’attendre encore. Il va falloir d’urgence que le gouvernement sorte d’une vision purement comptable et qu’il engage les réformes indispensables au redressement du pays. Ce sera l’enjeu prioritaire de la rentrée.

La rénovation du travail et des pratiques législatifs prônée par François de Rugy est en contradiction avec les méthodes dont a fait usage la majorité En Marche ! depuis son arrivée en force à l’Assemblée. A peine affiche-t-elle les intentions les plus pures qu’elle les bafoue immédiatement. L’élection d’un questeur issu du groupe des Constructifs alors que le poste revenait de droit à l’opposition restera dans les annales parlementaires. Rarement le respect du pluralisme politique n’a été à ce point malmené.

Vouloir améliorer le fonctionnement de nos institutions est louable – il y a urgence à le faire si l’on considère la cacophonie qui a dominé nos récents débats et la subsistance, il faut bien le reconnaître, de règles de procédure absconses –, mais encore faut-il en respecter les principes fondateurs qui, eux, ne devraient souffrir aucune atteinte.

Nous prendrons toute notre part aux travaux des groupes de travail installés par le président de l’Assemblée et qui visent à rendre le Parlement plus efficace et transparent. Il ne fait aucun doute que nous enrichirons les débats de propositions constructives, mais il y a, et c’est peut-être plus inquiétant, des comportements contre lesquels un règlement intérieur ne peut rien. Je veux parler ici de la manière dont la majorité fonctionne. Elle n’est, on l’avait compris, « ni de droite ni de gauche ». Elle n’est au fond qu’elle-même, obstinément elle-même. Indifférente à toute proposition émanant de l’opposition, hermétique à toute forme de débat, totalement inféodée au gouvernement.

La réforme que préconise François de Rugy est, dans les objectifs qu’elle affiche, parfaitement honorable et sans aucun doute nécessaire. Mais la démocratie ne vit pas dans les textes, elle s’exprime d’abord dans les débats, la confrontation des idées et le respect de nos différences. Beaucoup de progrès reste à accomplir sur ces derniers points.

Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’inquiétude qui prévaut parmi les agriculteurs bio après l’annonce du transfert de 4,2% des crédits du pilier I de la Politique agricole commune (PAC), consacré aux aides à l’hectare, vers le pilier II qui bénéficie, notamment, à la conversion des exploitations au bio. Un montant jugé très insuffisant (alors que les règles de la PAC autorisent à transférer jusqu’à 15% des crédits du pilier I vers le II) par 34 organisations représentant les agriculteurs bio et qui, d’après elles, fragilise l’objectif d’atteindre 8% de surfaces agricoles en bio d’ici 2021 et les ambitions affichées par le gouvernement lors du lancement des Etats généraux de l’alimentation. Quelle stratégie compte-t-il adopter pour ne plus entraver mais au contraire encourager le développement de la filière bio qui, non seulement, répond aux attentes toujours plus fortes des consommateurs, mais fait naître de plus en plus de vocations chez les agriculteurs.

Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes qu’en raison du Brexit, les deux plus importantes agences européennes : l’Agence européenne du médicament (AEM) et l’Autorité bancaire européenne (ABE), actuellement situées à Londres, vont prochainement quitter le Royaume-Uni. 23 villes partout en Europe ont d’ores et déjà candidaté pour accueillir le siège de ces institutions, dont Lille pour l’AEM et Paris pour l’ABE. Les retombées en termes d’emplois et d’attractivité sont extrêmement bénéfiques puisque l’on estime, par exemple, que l’AEM (900 salariés) et l’ABE (190 salariés) ont respectivement généré 30 000 et 9 000 nuitées d’hôtel à Londres en 2015. Le Conseil de l’Union européenne désignera les villes lauréates par un vote à la fin du mois de novembre. D’ici là, quelles actions spécifiques prévoit-elle d’engager pour soutenir et valoriser au mieux les candidatures de Lille et Paris.

Un soutien clair et lucide. Telle est ma position après le vote autorisant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail. Dans les grandes lignes, il s’agit de généraliser la négociation d’entreprise, de fusionner les instances représentatives du personnel, de créer un barème des indemnités prud’homales, ou encore de simplifier le compte pénibilité. En clair : sortir du dialogue social sclérosé où nous nous trouvons, négocier au plus près de la réalité des entreprises et lever un certain nombre d’obstacles à l’embauche.

Tout n’est pas parfait bien sûr, et notamment en ce qui concerne les accords au sein des TPE-PME où il faut aller plus loin, mais une 1ère étape est franchie qui doit maintenant être confirmée par la négociation avec les partenaires sociaux. Voilà ce qui justifie un soutien clair de ma part.

Clair mais lucide. Parce que ce qui compte d’abord, c’est la compétitivité de nos entreprises. Et là mes inquiétudes sont autrement plus vives. Les réformes qui comptent, et notamment les baisses drastiques de charges, se font cruellement attendre. Et les priorités budgétaires que le gouvernement a récemment exprimées, comme la suppression de la taxe d’habitation, ne sont pas rassurantes. Le gouvernement ne pourra pas tout faire.

La vigilance est donc de mise. Le Parlement a donné au gouvernement le pouvoir d’agir, mais ne lui a pas signé de chèque en blanc. Le cadre est fixé, mais nous jugerons les ordonnances à leur contenu.

La semaine a été consacrée à l’examen du projet de loi pour la confiance dans la vie publique. Une ambition très élevée que ni le contenu du texte, ni encore moins la discussion parlementaire n’ont permis d’atteindre.

Sur le fond, le projet ne vise rien d’autre qu’à répondre aux événements extrapolitiques qui ont émaillé la campagne présidentielle. Un texte de circonstances qui laisse de côté des sujets essentiels, comme les allers-retours des hauts fonctionnaires dans le secteur privé ou la question de l’inflation délirante des candidatures aux législatives. Sur ce point qui nuit très clairement à la qualité du débat démocratique dans notre pays, j’ai déposé un amendement visant à rehausser les seuils d’accès au financement public qui constitue, pour nombre de candidats et leurs partis, l’unique motivation. L’amendement a été rejeté au motif qu’à l’occasion de la modification de la Constitution prévue à l’automne, les élections législatives vont connaître des changements profonds, dont le principal sera l’introduction d’une dose de proportionnelle. Un argument dénué de sens : chacun sait que ce mode de scrutin encourage la multiplication des candidats… Autre déception : le rejet de mon amendement visant à interdire la candidature à une élection à toute personne disposant d’un casier judiciaire. Quel moyen plus efficace, pourtant, de s’attaquer à la racine du mal ? Et quel message plus clair adressé aux Français qui désirent, à juste titre, choisir leurs élus parmi des personnalités irréprochables ? Le gouvernement s’y est opposé au motif que le dispositif contreviendrait à la loi fondamentale. Un argument, là encore, très largement discutable…

 

Sur la forme enfin, les débats ont souvent tourné à la cacophonie, quand ce n’est pas à la foire d’empoignes, comme au beau milieu de la nuit passée où la confusion la plus complète a régné de longs moments. Des errances dues pour l’essentiel à la méconnaissance de la procédure législative de ceux qui dirigent et animent la séance. Nul ne peut bien sûr faire le reproche à de parfaits novices en politique de ne pas maîtriser les subtilités du règlement de l’Assemblée, mais pourquoi alors les avoir parachutés aux postes les plus sensibles ? Et pourquoi les laisser ainsi livrés à eux-mêmes ? Le président de l’Assemblée, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement et le président du groupe En Marche ! brillent surtout par leur absence.

Au mépris des usages républicains les mieux respectés, les députés macronistes se sont emparés de tous les postes de responsabilités, et ils voudraient maintenant que nous fassions preuve de tolérance et de compréhension à leur égard. Ils comprennent, mais un peu tard, que le respect du pluralisme n’est pas seulement une tradition bien ancrée, mais aussi et surtout une condition essentielle au bon fonctionnement des débats du Parlement. Le nouveau monde a encore beaucoup à apprendre de l’ancien.

Coup de rabot par-ci, coup de rabot par-là. Voilà à quoi se résume actuellement la politique du gouvernement. Unique leitmotiv : faire des économies à tout prix, et qu’importe si les publics ciblés sont les plus modestes. Et qu’importe encore si, pour la plupart d’entre elles, elles n’ont pas été annoncées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale (où il n’a pourtant pas été avare de détails sur le prix des cigarettes ou la vaccination, par exemple).

La réduction des APL est symptomatique : elle fragilise d’abord les étudiants et les familles pour qui 5 euros de moins par mois pénalise le pouvoir d’achat, et alors que les sommes économisées (140 millions en l’occurrence) restent modiques au regard des véritables enjeux (42 milliards d’euros sont consacrés aux aides au logement).

Nul ne peut s’opposer à la réalisation d’économies, et l’on sait qu’avec 2200 milliards de dettes la France doit fournir des efforts drastiques en la matière. Mais le saupoudrage et l’impréparation qui inspirent ces annonces nuisent à leur justification aux yeux de nombreux Français. Une mesure a tôt fait de passer pour une sanction si elle n’est pas motivée et expliquée par ceux qui l’exigent. Surtout si elle frappe en premier les plus modestes.

Si l’on considère que les aides au logement sont dévoyées et participent au renchérissement des loyers – ce que des études tendent à démontrer –, alors il faut impérativement en débattre et aboutir à une réforme profonde et partagée par le plus grand nombre ; au-lieu de quoi le gouvernement se défausse piteusement sur l’équipe précédente, dont plusieurs ex-membres n’ont d’ailleurs pas tardé à prouver que jamais aucune économie n’avait été décidée sur les APL.

L’Assemblée nationale examine à compter d’aujourd’hui le projet de loi pour la confiance dans l’action publique. Après une 1ère lecture au Sénat et un passage houleux en commission des lois, le texte ne parvient pas à s’extirper des seules circonstances pour prétendre véritablement resserrer les liens de confiance entre le peuple et ses élus.

 

Le gouvernement a réformé en ayant à l’esprit les derniers développements de la chronique politico-judiciaire. Et rien d’autre. D’où des mesures par trop caricaturales (suppression pure et simple de la réserve parlementaire, licenciement sec des collaborateurs familiaux) et de très nombreux oublis, parfois surprenants, comme l’interdiction qui devrait être faite à toute personne ayant un casier judiciaire de se présenter à une élection. Il a fallu qu’avec d’autres députés, nous déposions des amendements pour qu’au terme de longues discussions et malgré l’opposition du gouvernement, cette mesure de bon sens soit finalement retenue.

Ou encore la lutte contre l’inflation délirante du nombre de candidats aux élections législatives (14 en moyenne par circonscription), dont l’objectif n’est pas, pour près de la moitié d’entre eux, d’enrichir le débat démocratique, mais bien de tirer avantage de la législation pour obtenir des financements publics. De cela il n’est pas dit un mot dans la loi, et j’ai donc introduit un amendement en ce sens pour qu’il en soit au moins fait état dans les débats.

 

Tout n’est bien sûr pas à jeter dans ce texte, mais la précipitation qui a présidé à sa rédaction et à son examen au Parlement, et la facilité avec laquelle le gouvernement a cédé à la pression de l’opinion, risquent de lui faire manquer son objectif qui demeure pourtant essentiel ; pire il est même susceptible d’alimenter un peu plus l’antiparlementarisme ambiant.

La semaine restera incontestablement marquée par la démission du général Pierre de Villiers. Emmanuel Macron a provoqué par excès d’autoritarisme une double crise. Avec les armées d’abord, et c’est la plus préoccupante. Le recadrage en public et dans la presse du chef d’état-major des armées a été ressenti comme une humiliation. Une humiliation difficile à supporter après la douche froide budgétaire. Emmanuel Macron s’était engagé pendant sa campagne, et il l’a redit au sommet de l’OTAN, à porter l’effort de défense à 2% du PIB (de 32 à 40 milliards d’euros). C’est loupé pour 2017… Rassurez-vous !, nous dit le président, le budget repart à la hausse l’année prochaine. Ce qui est impossible aujourd’hui deviendrait possible demain ! Mais avec quel argent ? Le mystère reste entier.

Crise avec le Parlement, ensuite. On ne l’a pas suffisamment dit, mais ce que le président a reproché à Pierre de Villiers, c’est d’avoir exprimé, sinon la vérité, du moins son point de vue devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale. A huis-clos, qui plus est. Mais toute vérité n’est manifestement pas bonne à dire devant la représentation nationale. Le cas du CEMA risque de faire rapidement jurisprudence dans la haute administration. La réserve que chaque fonctionnaire est tenu de respecter promet de tourner au mutisme…

Au sujet du travail parlementaire, justement : nous avons auditionné cette semaine la ministre de la Culture. Ses priorités, et notamment l’apprentissage de l’art à l’école, rejoignent les nôtres. Mais là encore le spectre des coupes budgétaires menace. La ministre a annoncé que les 50 millions d’économies proviendraient pour l’essentiel de dépenses non affectées. Il existerait donc des ministères trop bien pourvus ! Je l’ai interrogée, de vive voix cette fois (cf. question écrite sur mon blog), sur la création de la Cité du Théâtre sur le site des décors de l’Opéra, boulevard Berthier. Je n’ai reçu aucun engagement ferme de sa part, même si la ministre mesure parfaitement l’importance du projet pour le monde du théâtre. A suivre donc.
Autre audition, celle de la présidente de France TV Delphine Ernotte. La dirigeante a tracé les perspectives de développement du 1er groupe audiovisuel national. L’accent sera principalement mis sur l’aide à la création française (séries, documentaires, etc.) pour faire face à la concurrence internationale et le développement du numérique. Une source d’inquiétude néanmoins, la baisse des recettes tirées de la redevance (qui traduit une baisse de l’achat de téléviseurs). Le modèle économique n’est pas immédiatement menacé, mais il n’est pas trop tôt pour réfléchir à son évolution.

La semaine prochaine sera consacrée à l’examen du projet de loi pour la confiance dans la vie publique, sur lequel j’interviendrai.

 

Dans le cadre de l’action de contrôle du gouvernement par le Parlement, Brigitte Kuster a déposé une question écrite à l’adresse du ministre de l’Action et des Comptes publics au sujet de la nature précise des économies de 4,5 milliards d’euros déployées sur le budget 2017. Voici le document :

Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la nature précise des économies de 4,5 milliards d’euros qu’il a annoncées et qui seront réalisées sur le budget de l’Etat au titre de l’année 2017. Les explications apportées, et qui tendent à prouver que les économies porteraient uniquement sur des dépenses de fonctionnement, sans impact sur les personnels ni les missions prioritaires, ne s’accompagnent d’aucun document budgétaire chiffré et détaillé. En l’état et au vu des efforts exigés de la part de l’ensemble des ministères, et en priorité de ceux de la défense et de l’intérieur, il est difficile de croire que les économies puissent se limiter à de simples mesures de rationalisation budgétaire. La représentation nationale se trouve déjà privée du débat parlementaire qui aurait dû se tenir dans le cadre de l’examen d’une loi de finances rectificative, il est donc fondamental que M. le ministre de l’action et des comptes publics lui communique dans les meilleurs délais le détail des économies qui seront réalisées.