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La croissance, très bien mais pour qui et pourquoi ? Avec 2% de croissance, Emmanuel Macron dispose de rentrées fiscales exceptionnelles – et pour cause : le gouvernement s’est parfaitement accommodé des taux de fiscalité hérités de l’ère Hollande –  et d’importantes marges de manœuvre pour réformer. Vraiment.

Réformer l’Etat en 1er lieu. Problème : la dépense publique continue d’augmenter (+0,7% en 2018) et le gros des efforts (la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, notamment) est reporté à la fin du quinquennat. Autrement dit, sine die.

Réformer la fiscalité, ensuite. Problème : si l’impôt sur les sociétés a diminué, les charges demeurent, elles, au plus haut. Problème toujours : exonérer d’ISF les détenteurs de valeurs mobilières est une bonne idée – encore qu’il faut s’assurer que les investissements se font en France –, mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Pour les autres, les éternelles vaches à lait du système : retraités, classes moyennes, indépendants, 2018 sera pire que 2017 (+ 4,5 milliards de prélèvements obligatoires). Sans compter la baisse des plafonds du quotient familial et de la PAJE, la hausse des taxes sur l’essence, le diesel. Et celle du coût de la vie qui n’a pas besoin de décret pour poursuivre son ascension. La France est malade de sa dette (96,7% du PIB) et de son taux d’imposition (44,6%). Et le docteur Macron regarde ailleurs…

 

Ailleurs, c’est également dans cette direction que regarde Gérard Collomb lorsqu’on l’interroge à l’Assemblée sur l’immigration. Impossible de savoir combien de régularisations le gouvernement entend réaliser en 2018 ? Impossible de connaître les chiffres précis des reconduites à la frontière ? Impossible de comprendre comment un texte de loi qui étend largement les bénéfices de l’asile peut prétendre à la « fermeté » ? Le débat public s’est fracturé autour d’une ligne laxiste/autoritaire qui, au fond, arrange bien les affaires du gouvernement. Mais la réalité, pour qui veut bien se donner la peine de lire le projet, est pourtant claire : hormis quelques ajustements techniques (sur la durée de rétention administrative, notamment), le texte foisonne de mesures – extension du regroupement familial aux frères et sœurs, délivrance d’un primo titre de séjour de 4 ans, au-lieu d’un an, etc. – qui se traduiront, immanquablement, par une hausse de l’immigration en France.

Deux sujets ont dominé la semaine : la grève et la réforme constitutionnelle.

Grève : Quitte à subir une grève dure autant que ça en vaille la peine ! La réforme de la SNCF ne va pas au bout des choses. Un agent de la SNCF embauché actuellement l’est au statut de cheminot. Un statut qui ne s’éteindra donc qu’en… 2058. Au mieux ! Idem pour un certain nombre de privilèges qui demeureront, comme la gratuité des transports pour les familles. Le gouvernement n’a pas non plus osé ouvrir le dossier des retraites – départ à 52 ans pour les agents de conduite et à 57 ans pour les agents dits sédentaires – qu’il a renvoyé à la réforme de l’ensemble des régimes en 2019. On sait déjà à quoi s’attendre pour l’année prochaine… « La grève aurait été encore plus dure », nous rétorque-t-on au gouvernement. On en doute : comment pourrait-elle l’être plus qu’aujourd’hui ?

Réforme constitutionnelle : Que retient-on des annonces du Premier ministre ? 30% de parlementaires en moins et 15% des députés élus au scrutin proportionnel. Une 1ère remarque : toujours se méfier des chiffres ronds. La carte électorale n’est pas une abstraction technocratique, mais le résultat d’un équilibre démographique et territoriale. Le gouvernement nous dit : désormais, il y aura 404 députés, dont 60 élus à la proportionnelle. On sort les ciseaux et on découpe 344 circonscriptions de 200 000 habitants. 200 000 habitants à Paris, c’est le 18e arrondissement ; en Moselle, ce sont 400 communes et 2 heures de voiture pour traverser la circonscription d’un bout à l’autre. Je ne suis pas contre la baisse des parlementaires, mais pas de cette manière, pas au mépris des territoires, et notamment les plus reculés. Idem pour la proportionnelle. Le gouvernement tente de nous rassurer : 15%, ça ne change rien aux équilibres institutionnels. Alors pourquoi introduire dans la loi électorale un élément d’instabilité, fût-il infime, et à plus forte raison lorsque les partis (FN, Modem, France Insoumise) censés en bénéficier critiquent la mesure ?

Emmanuel Macron commet une erreur en tentant d’affaiblir le pouvoir législatif. C’est lorsque le Parlement est fort que le détenteur du pouvoir exécutif est fort. C’est même ce qui fait de la démocratie un régime tout à fait unique. Et ô combien précieux.

Après les larmes, l’action ?

C’est ce à quoi les Français aspirent dans leur écrasante majorité (cf. sondage publié ce jour dans le Figaro). Internement des fichés S les plus dangereux, expulsion des islamistes étrangers, interdiction du salafisme, rétablissement de l’état d’urgence, ils veulent doter la France d’un arsenal législatif à la hauteur de la menace terroriste que nous affrontons.

Les Français savent pertinemment que les services font ce qu’ils peuvent mais qu’en l’état du droit, le dispositif est trop laxiste. A quoi bon disposer de renseignements efficaces – et pour preuve : ¾ des terroristes impliqués dans des attentats en France étaient fichés –, s’ils ne débouchent sur aucune mesure coercitive à l’encontre des terroristes en puissance ? Présumés innocents, autrement dit intouchables, jusqu’à ce qu’ils s’organisent en vue de commettre un attentat ; pourvu que l’on arrive à temps pour les en empêcher : voilà à quelle effroyable pression sont soumises nos forces de l’ordre.

Les Français veulent sortir de la logique du flagrant délit, propre au droit commun, pour tendre vers une logique de lutte préventive, qui implique effectivement une législation exceptionnelle. Une évolution législative qui, ne nous voilons pas la face, bouscule certains fondements de notre état de droit – et au 1er chef la présomption d’innocence. Mais comment faire autrement alors que 245 innocents sont morts sous les coups des barbares, et que, malheureusement, le pire est peut-être à venir ?

La démocratie doit prouver qu’elle sait se montrer impitoyable contre ceux qui veulent la détruire. Sans quoi les terroristes auront remporté une bataille dans la guerre qu’ils nous mènent : démontrer que la démocratie est un régime faible et incapable de défendre les siens.

En finir avec la naïveté. La France est une cible de choix pour les barbares islamistes. En raison de l’idéologie libérale et laïque qu’elle incarne et qu’ils abhorrent. En raison, aussi et malheureusement, du trop grand laxisme qui y règne en matière de sécurité intérieure. Je le dis sans détour : nos services, qui ont déjoué une vingtaine d’attentats en un plus d’un an, font un travail admirable, mais ils ne peuvent se battre sur tous les fronts à la fois.

Lorsque l’ennemi est à l’extérieur, la France recourt aux méthodes les plus radicales qui soient pour l’abattre. Mais lorsqu’il est à l’intérieur, nos gouvernements n’osent pas prendre les mesures qui s’imposent en priorité :

– Rétablir l’état d’urgence qu’Emmanuel Macron n’aurait jamais dû interrompre

– Expulser sur le champ tout étranger fiché S qui réside sur le sol national

– Déchoir de sa nationalité tout individu parti faire le djihad et lui interdire de revenir en France

– Interner à titre préventif tout radicalisé jugé extrêmement dangereux

– Maintenir souverainement les contrôles à nos frontières.

– Et d’autres encore, notamment en matière de surveillance sur Internet ou de rétention de sûreté.

Des mesures qu’à droite, nous réclamons sans relâche depuis les attentats du 13-Novembre et que nous avons écrites noir sur blanc (cf. propositions de loi de mes collègues Peltier, Ciotti, Larrivé). C’est au gouvernement d’agir désormais.

Ne pas prendre la mesure de la menace, c’est être naïf. Mais ne pas tout faire pour éradiquer cette menace, c’est être irresponsable. Une option qui ne nous est pas permise face au terrorisme islamiste.

Retour sur deux sujets qui ont occupé, cette semaine, le devant de la scène politique et parlementaire : la grève des fonctionnaires et des cheminots, ainsi que l’avenir du quotient familial.

La grève des cheminots et des fonctionnaires. D’un côté, 25 millions de salariés contraints de s’adapter aux règles et aux évolutions du marché et de l’autre, 5,7 millions de fonctionnaires et 150 000 cheminots pour qui rien ne devrait jamais changer. Une société à deux vitesses : voilà ce qu’hier des syndicats archaïques et ultra-minoritaires (que je ne confonds pas avec l’écrasante majorité des fonctionnaires et salariés de la SNCF) ont défendu dans la rue. Et voilà précisément ce que les Français ne supportent plus. Qu’est-ce qui justifie aujourd’hui qu’en matière de retraite, un euro cotisé dans le privé rapporte moins qu’un euro cotisé dans le public ? Qu’est-ce qui justifie qu’un employé du public bénéficie de 42 jours de congés annuels quand un salarié du privé n’en a « que » 29 ? Qu’est-ce qui justifie que l’avancement dans la carrière se fasse à l’ancienneté dans le public quand le seul critère qui prévaut dans le privé est la performance ? Aucun pacte social ne peut durer éternellement dans un système qui génère de telles disparités. Et moins encore lorsque la faillite le guette : la dette de la France dépasse 2200 milliards d’euros et celle de la SNCF culmine à 54,5 milliards. Défendre le statut quo n’est pas seulement irresponsable, mais contraire à l’esprit même du service public qui est d’agir dans l’intérêt du pays.

Quotient familial. Sigmund Freud aurait parlé d’un acte manqué. Le gouvernement a dû faire machine arrière après que la publication d’un rapport a donné à croire qu’il envisageait la suppression du quotient familial. Le porte-parole de l’exécutif a eu beau protester du contraire, le doute est permis. Et pour cause : en continuateur de François Hollande, Emmanuel Macron poursuit l’affaiblissement des politiques familiales et de leur principe directeur, l’universalité. A l’instar de son prédécesseur qui a modulé les allocations en fonction des revenus des foyers, l’actuel président de la République est tenté de considérer les aides aux familles (59 milliards d’euros par an, soit 3% du PIB) non plus pour ce qu’elles ont toujours été : un dispositif de soutien à la natalité, mais comme un mécanisme de redistribution. Bien sûr, rien n’interdit de soutenir plus activement les familles modestes (à travers les aides sous conditions de ressources de la CAF, notamment), mais il est essentiel de préserver – sinon de rétablir – l’universalité des allocations et d’augmenter le quotient familial. Renouer, en somme, avec une politique nataliste qui irrigue toute la société. Sans quoi rien n’altérera la préoccupante érosion de notre natalité

La colère des retraités et la réforme de la SNCF sont les sujets qui ont dominé la semaine, et sur lesquels je veux vous apporter mon éclairage.

Colère des retraités : A entendre le président de la République les retraités seraient des privilégiés, les enfants bénis des trente-glorieuses, du plein emploi, de la croissance et des conquêtes sociales. Vu de loin, on serait tenté de lui donner raison : à leur entrée dans la vie active, les baby-boomers ne connaissaient pas le chômage de masse, le coût de la vie était incomparablement plus faible et les acquis sociaux se multipliaient plus vite que les pains évangéliques. Pour autant, tenir les retraités pour comptables des difficultés que rencontrent les actifs n’a pas de sens. Ils ont pour la plupart effectué le gros de leur carrière dans un contexte social et économique dégradé (la France flirte régulièrement avec les 10% de chômeurs depuis plus de 30 ans) et ils contribuent beaucoup plus que ne l’imagine le gouvernement à la solidarité entre les générations. Vers qui se tourne un jeune ménage qui peine à payer son loyer ou à faire garder les enfants, sinon les parents et les grands-parents ? Affaiblir le pouvoir d’achat des non-actifs pour favoriser celui des actifs est une erreur considérable. D’abord parce que les retraités, à la différence des actifs, n’ont désormais plus aucune chance de voir leurs revenus augmenter. Ensuite parce qu’il est possible de faire progresser les salaires autrement que par des artifices comptables, et chacun sait comment : en baissant massivement les charges qui pèsent sur les entreprises, ou encore en rétablissant la défiscalisation des heures supplémentaires. Enfin parce qu’avec 1200 euros de pension (seuil à partir duquel s’applique la hausse de la CSG) au terme d’une carrière complète, on ne mérite pas les leçons de solidarité du gouvernement…

Réforme de la SNCF : Le statut des cheminots, bientôt centenaire, est presque aussi vieux que les méthodes dont vont user les syndicats pour défendre leurs droits acquis. Les usagers vont être confrontés à une forme de grève perlée (2 jours sur 5) qui va s’étendre indéfiniment dans le temps (du 3 avril au 28 juin). Et le pire dans cette affaire, c’est que la réforme que propose le gouvernement n’a rien d’un chamboule-tout : la suppression du « statut » ne vaut que pour les nouveaux salariés, et certains privilèges, comme la gratuité des billets (qui coûte 100 millions d’euros par an à la SNCF), seront maintenus. Une nouvelle manifestation de l’archaïsme du syndicalisme en France… Mais aussi d’une forme de naïveté de la part du gouvernement. Vouloir réformer par ordonnance sur un dossier qui ne figurait pas dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron est une erreur que n’a pas manqué d’exploiter ses opposants. A peine les négociations ont-elles débuté que les syndicats affichent déjà une ligne extrêmement dure. Le temps gagné au Parlement n’est rien à côté de celui qui risque d’être perdu dans la rue…

Mon intervention en séance lors des QAG en hommage à Johnny Halliday décédé le 5 décembre 2017

« Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues
Je souhaite, au nom de mon groupe Les Républicains, et j’en suis sûre au nom de l’ensemble des députés de cette assemblée, rendre hommage à Johnny Hallyday.

Nous avons d’abord, évidemment, une pensée toute particulière pour son épouse, ses enfants et ses proches.
L’émotion provoquée par sa disparition est à la hauteur de la place qu’il occupe dans le cœur des Français.
Johnny Hallyday, c’est cette voix de légende, cette gueule de cinéma ; c’est cette bête de scène qui a fait chavirer des millions de spectateurs.
Johnny Hallyday, c’est aussi l’homme de tous les records : l’homme aux 100 millions d’albums vendus, aux 187 tournées, aux milliers de concerts donnés avec cette générosité qui n’appartenait qu’à lui…

Je garde en mémoire le souvenir bouleversant de cette Marseillaise qu’il avait interprétée lors d’un concert à Bercy au lendemain des attentats du 13-Novembre. Aucun autre artiste n’a su comme lui établir un lien à ce point fusionnel avec son public et avec son pays.

Mais je n’oublie pas que, derrière l’interprète exceptionnel, il y a des auteurs, des compositeurs, des musiciens et des techniciens dont il a sublimé le travail.
Sa disparition est donc aussi l’occasion de rappeler, monsieur le Premier ministre, combien le monde de la musique française, qui perd aujourd’hui son plus grand ambassadeur, mérite d’être valorisé et combien la création artistique doit être défendue face aux dangers qui la menacent.
C’est indispensable pour que demain ils soient nombreux à pouvoir marcher dans ses pas.

C’est sans doute le plus bel hommage qu’on puisse rendre à Johnny Hallyday. »

Dans le cadre de l’action de contrôle du gouvernement par le Parlement, Brigitte Kuster a déposé une question écrite à l’adresse du ministre de l’Action et des Comptes publics au sujet de la nature précise des économies de 4,5 milliards d’euros déployées sur le budget 2017. Voici le document :

Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la nature précise des économies de 4,5 milliards d’euros qu’il a annoncées et qui seront réalisées sur le budget de l’Etat au titre de l’année 2017. Les explications apportées, et qui tendent à prouver que les économies porteraient uniquement sur des dépenses de fonctionnement, sans impact sur les personnels ni les missions prioritaires, ne s’accompagnent d’aucun document budgétaire chiffré et détaillé. En l’état et au vu des efforts exigés de la part de l’ensemble des ministères, et en priorité de ceux de la défense et de l’intérieur, il est difficile de croire que les économies puissent se limiter à de simples mesures de rationalisation budgétaire. La représentation nationale se trouve déjà privée du débat parlementaire qui aurait dû se tenir dans le cadre de l’examen d’une loi de finances rectificative, il est donc fondamental que M. le ministre de l’action et des comptes publics lui communique dans les meilleurs délais le détail des économies qui seront réalisées.