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On sait d’expérience que les lois de circonstances sont vouées à l’échec. Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne dérogera sans doute pas à la règle. Et c’est regrettable au vu de l’importance des thèmes qu’il aborde.

Tout à sa volonté de répondre à la retentissante affaire Weinstein (et à la libération de la parole des femmes qui s’en est ensuivie), le gouvernement a concocté un texte dont on peut légitimement douter de l’efficacité réelle. Si j’approuve totalement l’allongement à 30 ans de la prescription des viols commis sur des mineurs, le nouveau délit d’« outrage sexiste » me laisse songeuse. La mesure consiste à verbaliser tout comportement ou propos à connotation sexuelle ou sexiste qui place celui ou celle qui en est la cible dans une situation humiliante, offensante ou dégradante. Utile en apparence, l’infraction est en réalité quasiment inopposable (sauf à ce que la police réussisse à prendre le contrevenant en flagrant délit d’outrage). Un dispositif équivalent existe en Belgique depuis 2014 et a donné lieu jusqu’à présent à… 3 amendes.

Plus inquiétant, le gouvernement a refusé d’instaurer une présomption de non consentement à un acte sexuel pour les mineurs de moins de 15 ans. Au-lieu de quoi il a retenu un dispositif éminemment complexe et insusceptible d’apporter les mêmes garanties de protection.

En résumé, nous voilà face à un rendez-vous manqué qui, malheureusement, peut être lourd de conséquence.

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