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L’Assemblée nationale examine à compter d’aujourd’hui le projet de loi pour la confiance dans l’action publique. Après une 1ère lecture au Sénat et un passage houleux en commission des lois, le texte ne parvient pas à s’extirper des seules circonstances pour prétendre véritablement resserrer les liens de confiance entre le peuple et ses élus.

 

Le gouvernement a réformé en ayant à l’esprit les derniers développements de la chronique politico-judiciaire. Et rien d’autre. D’où des mesures par trop caricaturales (suppression pure et simple de la réserve parlementaire, licenciement sec des collaborateurs familiaux) et de très nombreux oublis, parfois surprenants, comme l’interdiction qui devrait être faite à toute personne ayant un casier judiciaire de se présenter à une élection. Il a fallu qu’avec d’autres députés, nous déposions des amendements pour qu’au terme de longues discussions et malgré l’opposition du gouvernement, cette mesure de bon sens soit finalement retenue.

Ou encore la lutte contre l’inflation délirante du nombre de candidats aux élections législatives (14 en moyenne par circonscription), dont l’objectif n’est pas, pour près de la moitié d’entre eux, d’enrichir le débat démocratique, mais bien de tirer avantage de la législation pour obtenir des financements publics. De cela il n’est pas dit un mot dans la loi, et j’ai donc introduit un amendement en ce sens pour qu’il en soit au moins fait état dans les débats.

 

Tout n’est bien sûr pas à jeter dans ce texte, mais la précipitation qui a présidé à sa rédaction et à son examen au Parlement, et la facilité avec laquelle le gouvernement a cédé à la pression de l’opinion, risquent de lui faire manquer son objectif qui demeure pourtant essentiel ; pire il est même susceptible d’alimenter un peu plus l’antiparlementarisme ambiant.

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