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Schengen : ce nom (qui est d’abord celui d’une petite commune luxembourgeoise) incarne une partie de ce qui ne fonctionne pas en Europe. Mais c’est, au fond, moins la rédaction du traité qui est en cause que la manière dont les Etats-membres l’appliquent. Et puis, disons-le clairement, il y a aussi de la part de ceux qui le dénoncent sans arrêt une façon un peu facile de se défausser de leurs responsabilités nationales.

En quoi consistent les accords de Schengen ? La possibilité offerte aux ressortissants des 26 Etats-membres de circuler librement d’un territoire à l’autre. Schengen, c’est aussi un renforcement des contrôles et une discipline commune aux frontières extérieures de l’Espace (harmonisation des contrôles douaniers, coopération policière et judiciaire). Plus de frontières nationales en somme, mais une seule frontière à l’intérieur de laquelle vivent 400 millions de ressortissants sur près de 4,5 millions de km2.

Ce système d’intégration ne peut fonctionner qu’à une condition : la confiance et la solidarité des Etats-membres entre eux. Et c’est là que le bât blesse. L’arrivée à Lampedusa de milliers de refugiés, pendant le « Printemps arabe », l’a cruellement mis en lumière. Littéralement submergée par l’afflux de migrants en provenance de Lybie et de Tunisie, l’Italie a fini par délivrer massivement des visas de séjour, au mépris de ses engagements conventionnels. Les portes de l’Europe continentale se sont ouvertes en grand à des populations en très grandes difficultés.

Schengen se heurte, comme d’ailleurs l’UE, aux égoïsmes nationaux qui s’expriment avec d’autant plus de véhémence qu’il n’existe pas de véritable leadership en matière de politique migratoire en Europe. Ce leadership reste à inventer, et il doit être suffisamment fort pour empêcher justement que les pays frontaliers manquent à leurs obligations.

La gestion du dossier des Roms est un autre exemple des failles du système, mais qui concerne cette fois l’intérieur de l’Espace. La Roumanie et la Bulgarie (membres de l’UE depuis 2007), qui ne sont pas encore membres de l’Espace Schengen, mais qui bénéficient déjà de la libre circulation des biens et des personnes, n’assument pas leurs obligations vis-à-vis de leurs ressortissants issus de la communauté Rom. C’est donc à Paris, Berlin, Rome…, que la situation doit se régler. L’Europe ne peut pas fonctionner si elle consiste, pour certains Etats, à faire supporter aux autres leurs propres défaillances.

Il est donc nécessaire d’écrire l’acte II des accords de Schengen. Le principe de liberté de circulation est un pilier fondateur de l’Europe. Il ne s’agit donc pas de le remettre en cause, mais d’en limiter les excès pour rétablir la confiance et la solidarité entre les Etats. L’exercice plein et entier de ce droit pourrait, par exemple, être réservé aux ressortissants disposant d’un casier judiciaire vierge. Dans le cas contraire, et selon la nature des délits commis, la libre circulation pourrait être refusée ou tout au moins conditionnée. Par ailleurs, il faut prévoir qu’un ressortissant d’un Etat-membre condamné pour un délit ou un crime commis sur le sol d’un autre Etat-membre ne puisse plus y revenir, ou seulement à certaines conditions.

L’intégration n’autorise pas tout. C’est sans doute le message qu’il nous faut porter à l’occasion des prochaines élections européennes.

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