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A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux et municipaux, Brigitte Kuster dénonce un texte qui prévoit de supprimer un conseiller de Paris dans le 17e et qui ne règle absolument pas le déséquilibre démocratique qui existe dans la représentation politique des arrondissements.

Le nouveau calcul du nombre de conseillers de Paris, tel que prévu dans le projet de loi actuellement à l’étude au Sénat, vise soi-disant à rétablir l’équité dans la représentation des arrondissements au conseil de Paris. Il distingue les arrondissements qui ont vu, depuis 30 ans (loi PLM 31 décembre 1982), leur population croître de ceux qui l’ont vue diminuer.

Nul ne conteste l’utilité d’une révision de certaines dispositions de la loi PLM – encore qu’il eût mieux valu s’attacher au fond davantage qu’à l’arithmétique -, mais force est de constater que le compte n’y est absolument pas sur le plan démocratique.

Les 1er, 2nd, 3e (dans une moindre mesure) et 4e arrondissements profitent d’une surreprésentation au conseil de Paris. Leur population a nettement diminué sans que cela n’affec

te pour autant le nombre de conseillers de Paris qui y sont et seront élus. Le projet de loi ne règle pas un déséquilibre vieux de 30 ans qui conduit à ce que la voix d’un électeur du centre pèse plus que celle de tout autre électeur parisien, singulièrement s’il habite dans les arrondissements les plus peuplés de Paris, dont le 17e. Un déséquilibre qui porte, tout de même, sur près de 5% du cortège électoral.

En effet, si l’on rapporte les 103 861 habitants desdits arrondissements aux 171 079 habitants du 17e (au 1er janvier 2013), il est tout de même surprenant que les premiers aient 12 conseillers de Paris lorsque le 17e, qui en perd un avec le projet du gouvernement, se situe au même niveau ; et ce alors que l’arrondissement conserve, sur 30 ans, une population équivalente à celle de 1982 et qu’il enregistre, depuis 5 ans, des hausses démographiques successives (163 000 habitants en 2008/ 171 000 à ce jour).

Brigitte Kuster

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