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Brigitte Kuster se réjouit que le Sénat ait entendu la colère des entrepreneurs, des commerçants et des artisans face à l’explosion de la contribution foncière des entreprises (CFE). Le montant de cette taxe, qui compense en partie la suppression de la taxe professionnelle, a pour certains plus que triplé en l’espace d’un an. Les sénateurs ont adopté lundi un amendement prévoyant que les collectivités pourront « exceptionnellement, et si elles le souhaitent, organiser une nouvelle délibération fixant le montant de la CFE ».

Ce signal positif – dans l’attente de la confirmation par l’Assemblée nationale – ne constitue toutefois qu’une première étape puisque les maires sont tout à fait libres de faire voter ou non un nouveaux taux de CFE. Bertrand Delanoë doit adresser un message sans ambiguïté aux entrepreneurs parisiens et indiquer sans tarder qu’il fera, dès le vote à l’Assemblée nationale, voter une nouvelle délibération au conseil de Paris qui fixe un montant raisonnable de la CFE.

Brigitte Kuster présentera un vœu en ce sens au prochain Conseil de Paris.

Un refus de sa part serait d’autant plus inexcusable que les pertes de recettes seront compensées par une majoration de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités.

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