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Un jugement du Tribunal Administratif d’Appel de Paris du 23 octobre 2008 avait, à la demande de Jean-François LEGARET, Jean TIBERI, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI, François LEBEL, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN et Brigitte KUSTER, annulé la délibération des 11 et 12 juillet 2005 portant approbation du budget supplémentaire 2005 de la Mairie de Paris.

Dans la délibération du budget supplémentaire, le Maire de Paris avait, fait unique dans l’historique des délibérations budgétaires de la Ville de Paris, décidé de ponctionner les soldes d’exécution des états spéciaux d’arrondissement.

Cette décision budgétaire se montait à 8,55 millions d’euros au détriment des états spéciaux des 20 arrondissements de Paris.

Le Maire de Paris avait décidé le 29 décembre 2008 de se pourvoir en appel devant la Cour Administrative d’Appel de Paris pour faire annuler la décision du premier juge.

La Cour Administrative d’Appel vient de faire connaître son arrêt rendu lors de l’audience publique du 18 octobre 2010.

Par cet arrêt, la Cour Administrative d’Appel rejette la requête du Maire de Paris et confirme le jugement du Tribunal Administratif.

En conséquence, tous les arrondissements de Paris sont en droit d’obtenir la restitution des sommes qui avaient été indûment prélevées par le Maire de Paris.

Cette demande a déjà été exprimée lors de la conférence de programmation du 10 novembre 2010.

Les maires d’arrondissement UMP attendent que le Maire de Paris se conforme aux décisions des juridictions administratives qu’il a lui-même sollicitées.

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